Vertaling van "cette démarche n'ayant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. A l'article 4 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1, 1°, les mots « cette catégorie s'organise dans la démarche de formation et d'insertion; » sont abrogés; b) dans l'alinéa 1, 2°, les mots « cette catégorie s'organise dans la démarche de formation et d'insertion; » sont abrogés; c) dans l'alinéa 1, 3°, les mots « ; cette catégorie s'organise soit dans la démarche de formation et d'insertion soit dans la démarche d'entreprise de formation par le travail » sont abrogés; d) l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Le Gouvernement détermine les modalités organisationnelles relatives aux filières, en ce compris celles du stage, du suivi pédagogique et de l'accompagnement social du stagiaire».
Art. 4. In artikel 4 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het eerste lid, punt 1°, vervallen de woorden "deze categorie wordt georganiseerd in de fase opleiding en inschakeling; "; a) in het eerste lid, punt 2° vervallen de woorden "deze categorie wordt georganiseerd in de fase opleiding en inschakeling; "; c) in het eerste lid, punt 3°, vervallen de woorden "deze categorie wordt georganiseerd hetzij in de fase opleiding en inschakeling, hetzij in de fase bedrijf voor vorming door arbeid"; d) het derde lid wordt vervangen als volgt : "De Regering bepaalt de organisatiemodaliteiten betreffende de filières, met inbegrip van de organisatiemodaliteiten van de stage, de pedagogische opvolging en de sociale begeleiding van de stagiair".

Cette démarche a abouti, la cour d'appel d'Anvers ayant décidé, le 13 janvier 2016, que l'administration fiscale devait rembourser environ 200 millions d'euros à Fortum.
Met succes, want op 13 januari 2016 oordeelde het Antwerpse Hof van Beroep dat de fiscus ca. 200 miljoen euro moet terugbetalen aan Fortum.

Il revient maintenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et au ministre d'entreprendre les démarches ultérieures. a) Pouvez-vous clarifier quelles démarches ont entretemps déjà été entreprises? b) Pensez-vous qu'un consensus soit réalisable pour la fin de cette année? c) Dans la négative, quelles conséquences cela aura-t-il à partir de 2016?
Het is nu aan het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering en de minister om verdere stappen te zetten. a) Kan u verduidelijken welke stappen ondertussen reeds genomen zijn? b) Ziet u een consensus mogelijk tegen eind dit jaar? c) Indien niet, welke gevolgen zal dit hebben vanaf 2016?

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 30 janvier 2014 en cause de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés contre Philippe Fraselle, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 février 2014, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Dans l'interprétation selon laquelle il exclurait l'octroi des suppléments pour familles monoparentales à un allocataire marié mais séparé de fait de son conjoint en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, au motif qu'il n'a jamais cohabité avec son conjoint, l'article 41 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il traite différemment, - d'une part, l'enfant ayant droit à un supplément d'allocations familiales pour familles monoparentales du fait que son auteur allocataire n'est ni en ménage de fait ni marié ou est marié puis séparé de fait, - d'autre part, l'enfant n'ayant droit qu'à des allocations au taux ordinaire du fait que son auteur allocataire est marié alors même que ce dernier se trouve dans l'impossibilité de constituer un ménage avec son conjoint pour des raisons indépendantes de la volonté du couple (en l'espèce, échec des démarches administratives pour obtenir un visa), alors que dans les deux cas, seule une seule personne, l'allocataire, disposant de ressources inférieures au plafond fixé par l'article 41, s'occupe de l'éducation de l'enfant sans pouvoir partager les différentes charges liées à cette éducation avec une personne avec laquelle elle cohabite ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 30 januari 2014 in zake de Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers tegen Philippe Fraselle, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 februari 2014, heeft het Arbeidshof te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 41 van de op 19 december 1939 samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders, in de interpretatie volgens welke het de toekenning van de bijslagen voor eenoudergezinnen aan een bijslagtrekkende die gehuwd is maar feitelijk gescheiden is van zijn echtgenoot wegens omstandigheden onafhankelijk van zijn wil, om reden dat hij nooit met zijn echtgenoot heeft samengewoond, zou uitsluiten, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het, - enerzijds, het kind dat recht heeft op verhoogde kinderbijslag voor eenoudergezinnen doordat zijn bijslagtrekkende ouder geen feitelijk gezin heeft noch gehuwd is of gehuwd maar feitelijk gescheiden is, en, - anderzijds, het kind dat alleen recht heeft op kinderbijslag tegen het gewone tarief doordat zijn bijslagtrekkende ouder gehuwd is, ook al bevindt die laatste zich in de onmogelijkheid een gezin te vormen met zijn echtgenoot om redenen die onafhankelijk zijn van de wil van het paar (in casu het mislukken van de administratieve stappen om een visum te verkrijgen), verschillend behandelt, terwijl in beide gevallen maar één persoon, de bijslagtrekkende, die over lagere inkomsten beschikt dan het bij artikel 41 vastgestelde maximumbedrag, zorgt voor de opvoeding van het kind zonder de verschillende lasten in verband met die opvoeding te kunnen delen met een persoon met wie hij samenwoont ?

Art. 77. Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2012 relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° adoption intrafamiliale : l'adoption d'un enfant parent jusqu'au quatrième degré de l'adoptant, de son conjoint/sa conjointe ou de la personne avec laquelle il/elle cohabite, même si cette personne est décédée, ou d'un enfant qui est biologiquement apparenté à un enfant adopté de l'adoptant ou des adoptants, ou d'un enfant qui a partagé la vie quotidienne de manière durable avec l'adoptant ou les adoptants ayant une relation, tel qu'il s'applique aux parents, avant que l'adoptant ou les adoptants ait/aient entrepris des démarches visant l'adoption; ».
Art. 77. In artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 oktober 2012 betreffende de voorbereiding en de nazorg bij interlandelijke adoptie wordt punt 3° vervangen door wat volgt : « 3° intrafamiliale adoptie : de adoptie van een kind dat tot in de vierde graad verwant is met de adoptant, met zijn echtgenoot of met de persoon met wie hij samenwoont, zelfs als die persoon overleden is, of van een kind dat biologisch verwant is met een adoptiekind van de adoptant of van de adoptanten, of van een kind dat het dagelijkse leven op duurzame wijze gedeeld heeft met de adoptant of de adoptanten met een relatie, zoals geldt voor ouders, voor de adoptant of de adoptanten stappen met het oog op de adoptie hebben ondernomen; ».

Pouvez-vous indiquer, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 et par mutualité: 1. le nombre total de récupérations opérées; 2. le nombre total de récupérations ayant donné lieu à la conclusion d'un accord de remboursement; 3. a) le nombre d'accords de remboursement qui - en application de l'article 326, §2, point b) de l'arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; b) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; c) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; d) le nombre d'accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement; e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d'accords dont la durée - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -). f) le montant moyen des créances pour lesquelles un accord de remboursement approuvé par le fonctionnaire dirigeant a été conclu ainsi que le nombre d'accords dont le montant de la créance - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -).
Kan u een overzicht geven voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010 en per ziekenfonds van: 1. het totaal aantal ingestelde terugvorderingen; 2. het totaal aantal terugvorderingen waarvoor een overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten; 3. a) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling - met toepassing van artikel 326, §2, punt b) van het voornoemde koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); f) het gemiddelde bedrag van de schulden waarvoor een door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten, alsook het aantal overeenkomsten waarvan het bedrag van de schuld: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -)?

5. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères du précédent cabinet, Maxime Verhagen, a entrepris des démarches auprès des autorités turques afin que les citoyens ayant la double nationalité néerlandaise et turque ne soient plus obligés d'accomplir leur service militaire en Turquie. a) Le gouvernement belge a-t-il entrepris des démarches similaires? b) Dans l'affirmative, quelles démarches ont été entreprises et quand? Comment a réagi la Turquie?
5. De Nederlandse minister van Buitenlandse Zaken in het vorige kabinet, Maxime Verhagen, heeft stappen ondernomen bij de Turkse autoriteiten om verandering te krijgen in de situatie waarbij mensen met dubbele Nederlands-Turkse nationaliteit in Turkije hun legerdienst moeten doen. a) Heeft de Belgische regering ook reeds zulke stappen gezet? b) Zo ja, welke stappen werden ondernomen en wanneer, en wat was de Turkse reactie daarop?

Les clients, en ayant l'assurance que les compagnies aériennes souscrivant à un tel code leur garantiront un certain niveau de services, seront les bénéficiaires de cette démarche.
Klanten kunnen daarvan profiteren doordat een bepaalde dienstverleningsnorm wordt gehanteerd door een luchtvaartmaatschappij die een dergelijke code heeft onderschreven.

La création de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui s'inscrit dans le contexte de la crise ayant abouti à la démission de la Commission en mars 1999, reflète cette démarche.
De oprichting van het Europees bureau voor fraudebestrijding (OLAF) vond plaats tijdens de crisis die uiteindelijk leidde tot het aftreden van de Commissie in maart 1999 en is een uitvloeisel van deze ontwikkeling.

Article 10 - Au paragraphe 1 premier alinéa et au paragraphe 2 sous a) et b), les termes «chef de famille», «n'ayant pas cette qualité», «n'ayant pas la qualité de chef de famille» et «ayant la qualité de chef de famille» sont respectivement remplacés par les termes «qui a droit à l'allocation de foyer», «n'ayant pas droit à cette allocation», «n'ayant pas droit à l'allocation de foyer» et «qui a droit à l'allocation de foyer».
- In lid 1 , eerste alinea , en lid 2 , sub a ) en b ) , worden de woorden " die gezinshoofd is " en " die geen gezinshoofd is " respectievelijk vervangen door de woorden " die recht heeft op de kostwinnerstoelage " en " die geen recht heeft op de kostwinnerstoelage " .