Traduction de «cette initiative fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].

le syndic fait procéder à cette insertion
de curator is verplicht deze bekendmaking te doen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette initiative fait partie intégrante du projet EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) mené par la Direction générale de l'Emploi, des Affaires étrangères et de l'Inclusion de la Commission européenne.
Dit initiatief maakt integraal deel uit van het EESSI-project (Electronic Exchange of Social Security Information) dat wordt geleid door het Directoraat-Generaal Werkgelegenheid, Sociale Zaken en Inclusie van de Europese Commissie.

Cette initiative fait suite à un projet similaire qui a permis à des constitutionnalistes belges d'effectuer une mission d'information auprès des autorités bosniaques et croates de la ville de Mostar (partie sud de la Bosnie-Herzégovine), lorsque cette ville se trouvait sous l'administration de l'Union européenne (1994-1996).
Bedoeld initiatief volgt op een gelijkaardig project waarbij Belgische constitutionalisten informatie hebben verstrekt aan de Moslim- en Kroatische leiders van de stad Mostar in zuidelijk Bosnië-Herzegovina tijdens de periode dat deze stad onder Europese Unie-administratie stond (1994-1996).

Des enquêtes parlementaires en vue d'une initiative législative sont en effet dénuées de sens, lorsque la compétence de prendre cette initiative fait défaut.
Een parlementair onderzoek met het oog op wetgevend initiatief is immers niet zinvol, wanneer de bevoegdheid tot dit initiatief ontbreekt.

Si cette concertation ne débouche pas sur une solution, il sera fait appel au bureau de conciliation dans les huit jours civils qui suivent la constatation de l'absence d'accord au niveau de l'entreprise et ce, à l'initiative de la partie la plus diligente; 3. En l'absence de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale dans l'entreprise, cette même procédure de concertation peut être introduite dans les quinze jours civils suivant la communication aux ouvriers et au président de la commission paritaire, à l'initiative des organisations syndicales représentant les ouvriers.
Indien dit overleg niet tot een oplossing leidt, dan wordt binnen de acht kalenderdagen na het vaststellen van een niet-akkoord op ondernemingsvlak, een beroep gedaan op het verzoeningsbureau op initiatief van de meest gerede partij; 3. In geval er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie bestaat in de onderneming, kan, binnen de vijftien kalenderdagen na de informatie aan de werklieden en aan de voorzitter van het paritair comité, dezelfde overlegprocedure worden ingeleid op initiatief van de vakbondsorganisaties die de werklieden vertegenwoordigen.

Lorsqu'il existe plusieurs transactions, cette délégation est valable tant que la somme des montants des différentes transactions est limitée à quinze pour cent du montant initial du marché; c) la prise de décisions en matière d'application des mesures d'office; d) l'acceptation moyennant réfaction pour moins-value; e) la prise d'une décision de remise ou de refus de remise d'amendes pour retard d'exécution; f) la résiliation du marché; g) la prolongation du marché prévue dès sa conclusion conformément à l'article 37, § 2, de la loi et à l'article 33, § 2, de la loi défense et sécurité; h) le fait de constater ou de faire constater effectivement la prestation sur le plan quantitatif et qualitatif et de vérifier si la prestation est conforme à l'obligation juridique; i) le fait d'accepter ou de faire accepter par écrit ou par voie électronique des travaux, fournitures et services; j) le fait d'approuver ou de faire approuver par écrit ou par voie électronique les déclarations de créance découlant des dispositions précédentes et de faire procéder aux liquidations correspondantes.
Zijn er verschillende dadingen, dan geldt deze bevoegdheid slechts voor zover de som van de bedragen van de verschillende dadingen beperkt blijft tot vijftien percent van het oorspronkelijke opdrachtbedrag; c) het treffen van de beslissingen inzake de toepassing van de maatregelen van ambtswege; d) het aanvaarden onder beding van korting wegens minderwaarde; e) het treffen van een beslissing inzake een teruggave of weigering van teruggave van boeten wegens laattijdige uitvoering; f) het opzeggen van de opdracht; g) de verlenging van de opdracht voorzien bij de sluiting overeenkomstig artikel 37, § 2, van de wet en artikel 33, § 2, van de wet defensie en veiligheid; h) het verrichten of laten verrichten van de feitelijke vaststellingen van de prestatie in kwantiteit en kwaliteit en het nagaan of de prestatie in overeenstemming is met de juridische verbintenis; i) het schriftelijk of elektronisch aanvaarden of laten aanvaarden van werken, leveringen en diensten; j) het schriftelijk of elektronisch goedkeuren of laten goedkeuren van de uit voorgaande bepalingen volgende schuldverklaringen en het laten overgaan tot de desbetreffende vereffeningen.

8. a) Une concertation a-t-elle été menée par le collège belge des procureurs généraux avec des collègues étrangers sous l'impulsion du ministre de la Justice en vue d'assurer une meilleure convergence entre les poursuites pénales et de qualifier ainsi les jeux de pyramide de la même manière? b) Dans l'affirmative, avec quels pays cette concertation a-t-elle été menée, quels points y ont-ils fait l'objet d'un accord et comment ces accords sont-ils actuellement évalués? c) Dans la négative, n'avons-nous pas tout intérêt à lutter contre ce jeu transfrontalier de manière coordonnée et cette lutte n'exige-t-elle pas que les collèges des procureurs généraux visent à procéder à une action coordonnée, au moins en ce qui concerne les pays qui nous entourent? d) Dans la négative, pourquoi aucune initiative n'est-elle prise à cette fin au niveau du gouvernement fédéral et/ou du collège des procureurs généraux?
8. a) Werd er al dan niet onder impuls van de minister van Justitie door het Belgische college van procureurs-generaal overleg gepleegd met buitenlandse collega's om te pogen de strafrechterlijke vervolging meer op elkaar af te stemmen teneinde het piramidespel op dezelfde manier te kwalificeren? b) Zo ja, met welke landen werd er daartoe overleg gepleegd, wat werd er afgesproken en hoe worden die afspraken actueel geëvalueerd? c) Zo neen, hebben wij er niet alle belang bij om op een gecoördineerde wijze dit grensoverschrijdend spel te bestrijden en vereist dit dan niet het nastreven van een gecoördineerd optreden van de colleges van procureurs-generaal en dit minstens wat onze buurlanden betreft? d) Zo neen, waarom worden er op niveau federale regering en/of college van procureurs-generaal hiertoe geen initiatieven ontwikkeld?

2. Les syndicats ont déjà fait part de leurs craintes à propos de cette initiative. a) Cette enquête interne constitue-t-elle un prélude à une éventuelle rationalisation au niveau du personnel? b) Êtes-vous, aujourd'hui, en mesure de rassurer les travailleurs sur ce point?
2. De vakbonden hebben al hun bezorgdheid over dat initiatief geuit. a) Is dat intern onderzoek de voorbode van een mogelijke rationalisering van het personeelsbestand? b) Kan u de werknemers op dat punt thans geruststellen?

Cette initiative fait partie de la politique globale et intégrée en matière de drogues.
Het desbetreffende initiatief maakt deel uit van het globaal en geïntegreerd drugbeleid.

Si cette initiative fait en sorte que les candidats au titre de conseil fiscal ne perdent plus de temps par suite de l'absence d'un arrêté royal définitif, on ne peut que se féliciter de cette décision.
Voor zover dit initiatief ertoe leidt dat kandidaten voor de titel van belastingconsulent niet meer tijd verliezen bij gebrek aan een definitief koninklijk besluit, kan deze beslissing alleen maar toegejuicht worden.