Traduction de «cette manière l'armée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil d'Etat interroge la Cour sur la compatibilité de l'article 7 de la loi du 16 mars 2000 précitée, tel qu'il a été remplacé par l'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 précitée, avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément ou combinés avec le principe de sécurité juridique, en ce que cette disposition s'applique de la même manière, d'une part, aux candidats militaires du cadre actif qui s'étaient engagés à l'armée sous l'empire de la loi ancienne et qui avaient (première question préjudicielle) ou non (seconde question préjudicielle) déjà obtenu soixante crédits à l'Ecole royale militaire au moment de l'entrée en vigueur de la disposition en cause et, d'autre part, aux candidats militaires du cadre actif qui se sont engagés après l'entrée en vigueur de la disposition en cause et en ce que le remboursement partiel concerne indistinctement les traitements perçus par le candidat militaire avant et après l'entrée en vigueur de la disposition en cause.
De Raad van State stelt aan het Hof vragen over de bestaanbaarheid van artikel 7 van de voormelde wet van 16 maart 2000, zoals het is vervangen bij artikel 13 van de voormelde wet van 10 januari 2010, met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het beginsel van rechtszekerheid, in zoverre die bepaling op dezelfde manier geldt, enerzijds, voor de kandidaat-militairen van het actief kader die in het leger dienst hadden genomen onder de gelding van de vroegere wet en die, op het ogenblik van de inwerkingtreding van de in het geding zijnde bepaling, al (eerste prejudiciële vraag) dan niet (tweede prejudiciële vraag) reeds 60 studiepunten hadden behaald in de Koninklijke Militaire School, en, anderzijds, voor de kandidaat-militairen van het actief kader die dienst hebben genomen na de inwerkingtreding van de in het geding zijnde bepaling, en in zoverre de gedeeltelijke terugbetaling zonder onderscheid betrekking heeft op de wedden die een kandidaat-militair heeft ontvangen vóór en na de inwerkingtreding van de in het geding zijnde bepaling.

2. L'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire, publiée au Moniteur belge du 12 février 2010, modifiant l'article 7 de la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires (...) en prévoyant qu'est tenu de rembourser une partie des traitements perçus durant la formation tout candidat dont l'engagement ou le rengagement est résilié pour une autre raison que l'inaptitude médicale, qui cesse d'être candidat militaire du cadre actif et qui, notamment, a acquis dans la qualité de candidat officier de carrière, au moins soixante crédits à l'Ecole royale militaire ou dans une autre institution de l'enseignement supérieur alors qu'antérieurement l'obligation de remboursement n'existait que si l'élève n'achevait pas sa période de rendement après l'obtention d'un diplôme de bachelier ou de master, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément et combinés avec le principe de sécurité juridique en ce que cette disposition s'applique de la même manière à ceux qui s'étaient engagés à l'armée sous l'empire de la loi ancienne et aux autres candidats qui se sont engagés après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle et étaient, dès lors, parfaitement informés des conséquences liées à l'acquisition de soixante crédits s'agissant de l'obligation de remboursement, et en ce que le remboursement partiel concerne indistinctement les traitements perçus par le candidat militaire avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 10 janvier 2010 ?
2. Schendt artikel 13 van de wet van 10 januari 2010 tot instelling van de vrijwillige militaire inzet en tot wijziging van verschillende wetten van toepassing op het militair personeel, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 12 februari 2010, dat artikel 7 van de wet van 16 maart 2000 betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de verbreking van de dienstneming of wederdienstneming van bepaalde kandidaat-militairen (...) wijzigt, in zoverre het bepaalt dat elke kandidaat wiens dienstneming of wederdienstneming verbroken wordt wegens een andere reden dan wegens medische ongeschiktheid, die ophoudt kandidaat-militair van het actief kader te zijn en die, meer bepaald, in de hoedanigheid van kandidaat-beroepsofficier, ten minste 60 studiepunten heeft behaald in de Koninklijk Militaire School of in een andere instelling van het hoger onderwijs ertoe gehouden is om een gedeelte van de tijdens de vorming genoten wedden terug te betalen, terwijl er voordien enkel een verplichting tot terugbetaling was indien de leerling zijn rendementsperiode niet voltooide na het behalen van een bachelor- of masterdiploma, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het beginsel van rechtszekerheid, in zoverre die bepaling op dezelfde manier geldt voor diegenen die in het leger dienst hadden genomen onder de gelding van de vroegere wet, en voor de andere kandidaten die dienst hebben genomen na de inwerkingtreding van de nieuwe wet en die bijgevolg zeer goed op de hoogte waren van de gevolgen verbonden aan het behalen van 60 studiepunten wat de verplichting tot terugbetaling betreft, en in zoverre de gedeeltelijke terugbetaling zonder onderscheid betrekking heeft op de wedden die een kandidaat-militair heeft ontvangen vóór en na de inwerkingtreding van de wet van 10 januari 2010 ?

L'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire, publiée au Moniteur belge du 12 février 2010, modifiant l'article 7 de la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires (...) en prévoyant qu'est tenu de rembourser une partie des traitements perçus durant la formation tout candidat dont l'engagement ou le rengagement est résilié pour une autre raison que l'inaptitude médicale, qui cesse d'être candidat militaire du cadre actif et qui, notamment, a acquis dans la qualité de candidat officier de carrière, au moins soixante crédits à l'Ecole royale militaire ou dans une autre institution de l'enseignement supérieur alors qu'antérieurement l'obligation de remboursement n'existait que si l'élève n'achevait pas sa période de rendement après l'obtention d'un diplôme de bachelier ou de master, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément et combinés avec le principe de sécurité juridique en ce que cette disposition s'applique de la même manière à ceux qui s'étaient engagés à l'armée sous l'empire de la loi ancienne et avaient déjà obtenu, au moment de l'entrée en vigueur, soixante crédits mais n'avaient pas obtenu le grade de bachelier ou de master et aux autres candidats qui se sont engagés après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle et étaient, dès lors, parfaitement informés des conséquences liées à l'acquisition de soixante crédits s'agissant de l'obligation de remboursement, et en ce que le remboursement partiel concerne indistinctement les traitements perçus par le candidat militaire avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 10 janvier 2010 ?
Schendt artikel 13 van de wet van 10 januari 2010 tot instelling van de vrijwillige militaire inzet en tot wijziging van verschillende wetten van toepassing op het militair personeel, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 12 februari 2010, dat artikel 7 van de wet van 16 maart 2000 betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de verbreking van de dienstneming of wederdienstneming van bepaalde kandidaat-militairen (...) wijzigt, in zoverre het bepaalt dat elke kandidaat wiens dienstneming of wederdienstneming verbroken wordt wegens een andere reden dan wegens medische ongeschiktheid, die ophoudt kandidaat-militair van het actief kader te zijn en die, meer bepaald, in de hoedanigheid van kandidaat-beroepsofficier, ten minste 60 studiepunten heeft behaald in de Koninklijk Militaire School of in een andere instelling van het hoger onderwijs ertoe gehouden is om een gedeelte van de tijdens de vorming genoten wedden terug te betalen, terwijl er voordien enkel een verplichting tot terugbetaling was indien de leerling zijn rendementsperiode niet voltooide na het behalen van een bachelor- of masterdiploma, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het beginsel van rechtszekerheid, in zoverre die bepaling op dezelfde manier geldt voor diegenen die in het leger dienst hadden genomen onder de gelding van de vroegere wet en, op het ogenblik van de inwerkingtreding, reeds 60 studiepunten hadden behaald maar niet de graad van bachelor of master, en voor de andere kandidaten die dienst hebben genomen na de inwerkingtreding van de nieuwe wet en die bijgevolg zeer goed op de hoogte waren van de gevolgen verbonden aan het behalen van 60 studiepunten wat de verplichting tot terugbetaling betreft, en in zoverre de gedeeltelijke terugbetaling zonder onderscheid betrekking heeft op de wedden die een kandidaat-militair heeft ontvangen vóór en na de inwerkingtreding van de wet van 10 januari 2010 ?

Dans l'ordonnance du 14 juillet 2005, C-52/04, Personalrat der Feuerwehr Hamburg, la Cour de justice s'est fondée à cette fin sur l'article 2.2 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, qui dispose : « La présente directive n'est pas applicable lorsque des particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans la fonction publique, par exemple dans les forces armées ou la police, ou à certaines activités spécifiques dans les services de protection civile s'y opposent de manière contraignante.
In de beschikking van 14 juli 2005, C-52/04, Personalrat der Feuerwehr Hamburg, heeft het Hof van Justitie daartoe gesteund op artikel 2, lid 2, van richtlijn 89/391/EEG van de Raad van 12 juni 1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid van de werknemers op het werk, dat bepaalt : « Deze richtlijn geldt niet wanneer bijzondere aspecten die inherent zijn aan bepaalde activiteiten in overheidsdienst, bijvoorbeeld bij de strijdkrachten of de politie, of aan bepaalde activiteiten in het kader van de bevolkingsbescherming, de toepassing ervan in de weg staan.

D'aucuns ont déploré que de cette manière, l'armée ruandaise ait pu entrer officiellement en RDC.
Sommigen betreurden dat het Rwandese leger zo op een officiële manier de DRC kon binnenkomen.

L'armée, le secteur des soins de santé et les universités fonctionnent déjà de cette manière.
Het leger, de gezondheidszorg, de universiteiten functioneren al zo.

Cette commission aurait pour mission particulière d'examiner dans quelle mesure nos services de renseignements sont armés contre ce phénomène, de donner un aperçu de la situation dans notre pays, du moins de ce que l'on en sait, d'étudier surtout comment les divers réseaux criminels sont imbriqués les uns dans les autres et aussi de faire une série de recommandations à propos de la manière dont nos services publics peuvent se prémunir contre l'infiltration ou la contre-stratégie pratiquées par ces réseaux criminels, conformément à la recommandation prônant « l'administration armée », suggérée dans le rapport de 1998.
Deze commissie zou als bijzondere opdracht hebben te onderzoeken in welke mate onze inlichtingendiensten gewapend zijn tegen dit fenomeen, een overzicht te geven van de situatie in ons land, voor zover bekend, vooral te onderzoeken op welke wijze de verschillende criminele netwerken met elkaar zijn verweven en tevens een aantal aanbevelingen te doen omtrent de wijze waarop onze overheidsdiensten zich kunnen wapenen tegen infiltratie of contrastrategie vanuit deze criminele netwerken, conform de aanbeveling tot gewapend bestuur, geopperd door het verslag van 1998.

« L'article 19 de la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées viole-t-il les articles 10 et 11, combinés avec l'article 182, de la Constitution, en tant qu'il prive, de manière discriminatoire, les sous-officiers du cadre actif des forces armées de la garantie de l'intervention d'une assemblée délibérante démocratiquement élue, telle qu'elle est prévue par l'article 182 de la Constitution, en ce que l'article 19 de la loi du 27 décembre 1961 habilite de manière générale le ministre de la Défense nationale à retirer temporairement les sous-officiers de leur emploi par mesure disciplinaire et en ce que les cas dans lesquels ce retrait temporaire d'emploi peut être infligé sont fixés par l'article 23 de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, sans que le Roi ait été explicitement habilité à cette fin par le législateur ?
« Schendt artikel 19 van de wet van 27 december 1961 betreffende het statuut van de onderofficieren van het actief kader van de krijgsmacht de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 182 van de Grondwet, in zoverre het de onderofficieren van het actieve kader van de krijgsmacht op discriminatoire wijze de waarborg van het optreden van een democratisch verkozen beraadslagende vergadering, zoals voorgeschreven door artikel 182 van de Grondwet, ontzegt, doordat artikel 19 van de wet van 27 december 1961 de minister van landsverdediging er op algemene wijze toe machtigt onderofficieren bij tuchtmaatregel tijdelijk uit hun ambt te ontheffen en doordat de gevallen waarin een dergelijke tijdelijke ambtsontheffing kan opgelegd worden, vastgesteld zijn in artikel 23 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1963 betreffende het statuut van de onderofficieren van het actief kader van de krijgsmacht, zonder dat de Koning daarvoor expliciet door de wetgever gemachtigd was ?

De cette manière, j'espère que la direction du Moniteur belge sera à nouveau mieux armée pour éviter que des pics soudains de production aient des répercussions immédiates sur une publication injustement considérée comme une publication moins prioritaire.
Op die manier hoop ik dat het bestuur van het Belgisch Staatsblad terug iets beter gewapend zal zijn om te vermijden dat een plotse piek in de productie onmiddellijk gevolgen heeft voor de onterecht als minder prioritair beschouwde publicatie van de VZW's.