Traduction de «chiffre d'affaires doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
netto-omzet

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
BTW [ belasting op de toegevoegde waarde | omzetbelasting ]

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
omzet in de wereld

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
totale omzet

chiffre d'affaires
omzetcijfer

chiffre d'affaires total
totale omzet

chiffre d'affaires annuel
jaarlijkse omzet

chiffre d'affaires
omzet [ zakencijfer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1) Catégorie I gérants Art. 10. Lorsque la succursale n'occupe pas au moins l'équivalent d'une personne à temps plein hormis le gérant, la rémunération mensuelle du gérant doit être au moins équivalente à 4,5 p.c. du chiffre d'affaires mensuel, indépendamment de la jouissance du logement à la succursale.
1) Categorie I filiaalhouders Art. 10. Wanneer in het filiaal buiten de filiaalhouder niet tenminste het equivalent van één persoon met voltijdse betrekking wordt tewerkgesteld, moet het loon van de filiaalhouder tenminste 4,5 pct. van de maandomzet bedragen, ongeacht het genot van huisvesting in het filiaal.

2) Catégorie II gérants Art. 11. Lorsque la succursale occupe une ou deux personnes hormis le gérant et pratique un système de vente traditionnel, la rémunération mensuelle du gérant doit être au moins équivalente à 4,5 p.c. du chiffre d'affaires mensuel, indépendamment de la jouissance du logement à la succursale.
2) Categorie II filiaalhouders Art. 11. Wanneer in het filiaal één of twee personen buiten de filiaalhouder zijn tewerkgesteld en er een traditioneel verkoopsysteem wordt toegepast, moet het maandloon van de filiaalhouder ten minste 4,5 pct. van de maandomzet bereiken, ongeacht het genot van huisvesting in het filiaal.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 191, alinéa 1, 15° undecies inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 23 décembre 2009; Considérant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015; Considérant que le dépassement budgétaire pour l'année 2015 a été fixé à 58,998 millions d'euros par le Conseil général du 12 octobre 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 6 avril 2016; Vu l'avis du Conseil Général, donné le 18 avril 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mai 2016; Vu l'accord Ministre du Budget, donné le 26 mai 2016; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Vu l'urgence motivée par le fait que l'article 191, 15° undecies de la loi relative à l'assurance maladie soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, stipule que le solde de la cotisation subsidiaire doit être versé pour le 30 juin 2016 au plus tard et donc que ce montant du solde doit être communiqué aux demandeurs avant cette date et par le fait que cette cotisation est nécessaire au maintien de l'équilibre budgétaire de l'assurance soins de santé; Vu l'avis 59.554 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En application des modalités de calcul telles que visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fi ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 191, eerste lid, 15° undecies, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2009; Overwegende het koninklijk besluit van 26 december 2015 tot vaststelling van het percentage van het voorschot van de subsidiaire heffing voorzien door artikel 191, eerste lid, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en tot vaststelling van de uitzonderingsmodaliteiten voor sommige farmaceutische specialiteiten - jaar 2015; Overwegende dat de overschrijding van het budget voor het jaar 2015 werd vastgelegd op 58,998 miljoen euro door de Algemene Raad van 12 oktober 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies van de Algemene Raad 18 april 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 mei 2016; Gelet op het voorafgaand onderzoek van de noodzaak om een effectbeoordeling waarbij werd besloten dat geen effectbeoordeling is vereist; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het artikel 191, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, stipuleert dat het saldo van deze subsidiaire heffing ten laatste op 30 juni 2016 betaald moet worden en dus dat het bedrag van het saldo dus aan de aanvragers vóór die datum meegedeeld moet worden, en door de omstandigheid dat deze heffing noodzakelijk is voor het behoud van het budgettair evenwicht van de verzekering voor de geneeskundige verzorging; Gelet op advies 59.554 van de Raad van State, gegeven op 13 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten ...

Il devra par conséquent délivrer un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse, tant pour les ventes dans la boucherie que pour ses activités de restauration, pour autant que son chiffre d'affaires relatif à la restauration excède 25.000 euros hors T.V.A. Par contre, une station-service le long de l'autoroute, où sont exploités un restaurant et un petit magasin, qui ne constituent pas un seul établissement, ne doit délivrer un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse que pour les services fournis par le restaurant.
Hij zal derhalve een kasticket door middel van een geregistreerd kassasysteem moeten uitreiken, zowel voor de verkopen in de slagerij als voor zijn cateringactiviteiten, voor zover zijn omzet met betrekking tot de catering meer bedraagt dan 25.000 euro exclusief btw. Een tankstation langs de autosnelweg, waar tevens een restaurant en een kleine winkel worden uitgebaat die niet één enkele inrichting uitmaken, moet daarentegen slechts een kasticket door middel van een geregistreerd kassasysteem uitreiken voor de diensten verricht door het restaurant.

Un ticket de caisse doit être délivré au moyen d'un système de caisse enregistreuse pour toutes les opérations qu'ils effectuent dans l'exercice de l'activité économique et qui ont un rapport avec la fourniture de repas et de boissons, que les boissons soient fournies ou non au cours du repas, en ce compris toutes les ventes de nourriture et de boissons dans cet établissement, lorsque le chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée, relatif aux prestations de restaurant et de restauration, à l'exclusion des services qui consistent en la fourniture de boissons, excède 25.000 euros.
Er moet een kasticket worden uitgereikt door middel van een geregistreerd kassasysteem voor alle handelingen die zij in de uitoefening van de economische activiteit verrichten en die verband houden met het verstrekken van maaltijden en dranken, al dan niet verschaft bij de maaltijd, met inbegrip van alle verkopen van spijzen en dranken in voormelde inrichting, wanneer de jaaromzet, exclusief belasting over de toegevoegde waarde, met betrekking tot de restaurant- en cateringdiensten, met uitsluiting van de diensten die bestaan in het verschaffen van dranken, meer bedraagt dan 25.000 euro.

« La cotisation doit respectivement être versée avant le 1 décembre 2002, 1er novembre 2003, 1 novembre 2004 et 1 novembre 2005 au compte n· 001-1950023-11 de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, en indiquant, suivant l’année concernée, la mention « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2001 », « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2002 », « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2003 » et « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2004 »».
« De heffing dient respectievelijk te worden gestort vóór 1 december 2002, 1 november 2003, 1 november 2004 en 1 november 2005 op het rekeningnummer 001-1950023-11 van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met de vermelding, volgens het betrokken jaar : « bijkomende heffing omzet 2001 », « bijkomende heffing omzet 2002 », « bijkomende heffing omzet 2003 » en « bijkomende heffing omzet 2004 »».

La cotisation doit respectivement être versée avant le 1 décembre 2002, 1 novembre 2003 et 1 novembre 2004 au compte n· 001-1950023-11 de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, en indiquant, suivant l’année concernée, la mention « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2001 », « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2002 », et « cotisation supplémentaire chiffre d’affaires 2003.
De heffing dient respectievelijk te worden gestort vóór 1 december 2002, 1 november 2003 en 1 november 2004 op het rekeningnummer 001-1950023-11 van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met de vermelding, volgens het betrokken jaar : « bijkomende heffing omzet 2001 », « bijkomende heffing omzet 2002 » en « bijkomende heffing omzet 2003.

Le Roi détermine annuellement, en fonction du dépassement budgétaire estimé, le pourcentage du chiffre d’affaires de l’année t-1 qui est déclaré en application des dispositions du 15·novies, alinéa 4, qui doit être versé comme acompte par les demandeurs et le pourcentage du chiffre d’affaires de l’année t qui est déclaré en application des dispositions du 15·novies, alinéa 4, qui doit être versé comme solde par les demandeurs.
De Koning bepaalt jaarlijks, in functie van de verwachte budgetoverschrijding, het percentage van het omzetcijfer van het jaar t-1 dat is aangegeven in toepassing van de bepalingen onder 15·novies, vierde lid, dat dient gestort te worden door de aanvragers als voorschot en het percentage van het omzetcijfer van het jaar t dat is aangegeven met toepassing van de bepalingen onder 15·novies, vierde lid, dat dient gestort te worden door de aanvragers bij wijze van saldo.