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Collège d'environnement

Traduction de «collège d'environnement puis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« Une sanction unique est prévue avec une fourchette assez large pour permettre à l'autorité administrative - sous le contrôle a posteriori, le cas échéant, du collège d'environnement puis du Conseil d'Etat -, d'opter pour la sanction la plus effective, dissuasive et proportionnée » (ibid., p. 42).

« Een enkele bestraffing wordt voorzien, maar met een voldoende ruime ' vork ' om de administratieve overheid toe te laten - weliswaar, in voorkomend geval, met mogelijkheid van toezicht achteraf door het Milieucollege en vervolgens door de Raad van State - te opteren voor de meest doeltreffende, evenredige en afschrikkende sanctie » (ibid., p. 42).




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Date index: 2021-07-15
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