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Collège d'avis

Traduction de «collège sollicitera l'avis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Collège sollicitera l'avis de la Commission lorsque, dans certains dossiers, il ne peut pas s'appuyer sur des dispositions légales ou réglementaires existantes, et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un avis de la Commission.

Het College vraagt advies aan de Commissie in die gevallen waar geen wettelijke of reglementaire bepalingen voorhanden zijn en de Commissie nog geen advies heeft over gegeven.




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Date index: 2022-12-07
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