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Vertaling van "communautaires devraient s'appuyer " (Frans → Nederlands) :

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


Dans le cadre des instruments communautaires destinés à appuyer les programmes d'ajustement structurel dans les pays méditerranéens, et en coordination étroite avec les autorités jordaniennes et les autres contributeurs, en particulier les institutions financières internationales, la Communauté examinera les moyens propres à appuyer les politiques structurelles de la Jordanie visant au rétablissement des grands équilibres financiers et à la création d'un environnement économique propice à l'accélération de la croissance, tout en veillant à améliorer le bien être social de la population.

In het kader van de communautaire financiële instrumenten ter ondersteuning van de programma's voor structurele aanpassing in de landen van het Middellandse-Zeegebied, en in nauwe samenwerking met de Jordaanse autoriteiten en met andere donoren, in het bijzonder andere internationale financiële instellingen, onderzoekt de Gemeenschap op welke wijze ondersteuning kan worden geboden voor de structuurmaatregelen die Jordanië neemt om een algemeen financieel evenwicht te herstellen en een economisch klimaat te scheppen dat een versnelde groei bevordert en tegelijkertijd het sociale welzijn van de bevolking verbetert.


La donnée nécessaire pour appuyer la demande est que cette dernière doit être appuyée par un service agréé et/ou reconnu à ce titre par le Collège de la Commission communautaire française ou par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées.

De aanvraag moet de steun hebben van een daartoe door het College van de Franse Gemeenschapscommissie of door het Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées erkende dienst.


La donnée nécessaire pour appuyer la demande est que cette dernière doit être appuyée par un service agréé à ce titre par le Collège de la Commission communautaire française ou par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées.

De aanvraag moet de steun hebben van een daartoe door het College van de Franse Gemeenschapscommissie of door het Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées erkende dienst.


Ils ont pu communiquer leur point de vue sur la place que devraient occuper les présidents des assemblées régionales et communautaires ainsi que les ministres-présidents sur la liste protocolaire.

Zij hebben hun standpunt over de plaats die de voorzitters van de gemeenschaps- en gewestassemblees, evenals de ministers-presidenten zouden moeten hebben op de voorrangslijst, kunnen meedelen.


Ils ont pu partager leur point de vue sur la place que devraient occuper sur la liste protocolaire les Présidents des assemblées communautaires et régionales ainsi que les Ministres-Présidents.

Zij hebben hun standpunt over de plaats die de Voorzitters van de gemeenschaps- en gewestassemblees, evenals de Ministers-presidenten zouden moeten hebben op de voorrangslijst, kunnen meedelen.


Les principes fondamentaux, les exigences et les lignes directrices définis par l'AIEA constituent un ensemble de règles et un cadre de pratiques sur lesquels devraient s'appuyer la législation communautaire et les exigences nationales de sûreté.

De fundamentele beginselen, voorschriften en richtsnoeren van de Internationale Organisatie voor Atoomenergie (IAEA) vormen een geheel van regels en een praktisch kader waarop nationale veiligheidseisen van de lidstaten moeten worden gebaseerd.




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communautaires devraient s'appuyer ->

Date index: 2022-01-31
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