Le plan de travail relatif à
l'exploration devra comprendre les documents, rapports et autres données présentés à la Commission préparatoire tant avant qu'après l'enr
egistrement et être accompagné d'un certificat de conformité, consistant en un rapport factuel décrivant l'état
de l'exécution des obligations incombant aux investisseurs pionniers, délivré par la Commission préparatoire en application du paragraphe 11, lettre a), de l
...[+++]a résolution II. Un tel plan de travail sera réputé avoir été approuvé.