Vertaling van "concernant d'éventuels différences " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Omschrijving: Het essentiële kenmerk is een voortdurende preoccupatie met de mogelijkheid één of meer ernstige en progressieve lichamelijke ziekten te hebben. Patiënten geven blijk van aanhoudende somatische klachten of een voortdurende preoccupatie met hun uiterlijk. Normale of alledaagse gevoelens en verschijnselen worden door patiënten dikwijls uitgelegd als abnormaal en kwellend en de aandacht is doorgaans gericht op slechts één of twee organen of systemen van het lichaam. Duidelijke depressiviteit en angst zijn vaak aanwezig en kunnen aanvullende diagnosen rechtvaardigen. | Neventerm: | verstoorde lichaamsbeleving [body dysmorphic disorder] | dysmorfofobie (niet met wanen) | hypochondrie | hypochondrische neurose | monosymptomatische hypochondrie | nosofobie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Comité voor de tenuitvoerlegging van de richtlijn inzake minimumveiligheidseisen voor tunnels in het trans-Europese wegennet

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
gebruikersonderdelen

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Fusierichtlijn | Richtlijn betreffende de gemeenschappelijke fiscale regeling voor fusies, splitsingen, inbreng van activa en aandelenruil m.b.t. vennootschappen uit verschillende lidstaten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’existence d’un nombre élevé de cas dans un État membre ne signifie pas obligatoirement que ce dernier applique la DRE de manière plus stricte que nécessaireL’évaluation et les travaux concernant le contrôle de la conformité démontrent que cette disparité peut s’expliquer par des différences entre les cadres et traditions juridiques (en particulier par l’abrogation ou non de la législation préexistante), par d’éventuelles différences dans l’état de l’environnement et par des différences d’interprétation des termes et concepts-clés, qui sont présentées plus en détail ci-dessous.
Een groot aantal zaken in een lidstaat betekent niet noodzakelijkerwijze dat die lidstaat de ELD strikter toepast dan nodig is.Uit de evaluatie en de werkzaamheden om de conformiteit te controleren blijkt dat dit verschil te verklaren is door verschillen in de rechtskaders en tradities (met name de vraag of bestaande regelgeving al dan niet werd ingetrokken), mogelijke verschillen in de toestand van het milieu en verschillende uitleggingen van essentiële begrippen en concepten, zoals hieronder beschreven.

Par rapport à l'augmentation éventuelle du complément d'entreprise en application de l'article 9 de la présente convention collective de travail, le remboursement concerne la différence entre le montant majoré et le montant calculé, indexé et revalorisé initialement du complément d'entreprise;
Ten aanzien van de eventuele verhoging van de bedrijfstoeslag in toepassing van artikel 9 van deze collectieve arbeidsovereenkomst, heeft de terugbetaling betrekking op het verschil tussen het verhoogde bedrag en het oorspronkelijk berekende, geïndexeerde en geherwaardeerde bedrag van de bedrijfstoeslag;

Par rapport à l'augmentation éventuelle du complément d'entreprise en application de l'article 9 de la présente convention collective de travail, le remboursement concerne la différence entre le montant majoré et le montant calculé, indexé et revalorisé initialement du complément d'entreprise;
Ten aanzien van de eventuele verhoging van de bedrijfstoeslag in toepassing van artikel 9 van deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft de terugbetaling betrekking op het verschil tussen het verhoogde bedrag en het oorspronkelijk berekende, geïndexeerde en geherwaardeerde bedrag van de bedrijfstoeslag;

L'objet des dispositions attaquées peut, en substance, être décrit comme suit : - l'article 3 concerne la mobilité des juges de paix dans les différents cantons de l'arrondissement judiciaire étendu (et complète l'article 59 du Code judiciaire); - l'article 4 concerne l'organisation des tribunaux de police en divisions et leurs limites territoriales (et remplace l'article 60 du Code judiciaire); - l'article 6 réglemente notamment la mobilité des juges de paix et de police dans les cantons de l'arrondissement et éventuellement du ressort de la cour d'appel (et remplace l'article 65 du Code judiciaire); - l'article 16 concerne les différents tribunaux et leurs limites territoriales (et remplace l'article 73 du Code judiciaire); - l'article 26, entre autres objets, confie au président du tribunal la charge de répartir les juges parmi ses divisions, après avoir entendu le juge désigné dans une autre division, et en motivant sa décision (et remplace l'article 90 du Code judiciaire); - l'article 28 réglemente les délégations, par le premier président de la cour d'appel, d'un juge à un autre tribunal du ressort (et remplace à cette fin les alinéas 1 à 5 de l'article 98 du Code judiciaire); - l'article 30 réglemente la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un juge de l'un des tribunaux du ressort à la cour d'appel ou à la cour du travail (et insère à cette fin un article 99ter dans le Code judiciaire); - l'article 32 prévoit, notamment, la nomination des juges à titre principal dans un tribunal et, à titre subsidiaire, dans les autres tribunaux du ressort de la cour d'appel (et remplace à cette fin l'article 100 du Code judiciaire, tel qu'il a été modifié par les lois des 15 juillet 1970 et 22 décembre 1998); - l'article 37 concerne la mobilité des conseillers des cours d'appel et des cours du travail (et complète l'article 113bis du Code judiciaire); - l'article 40 réglemente la répartition, par le procureur du Roi, des substituts dans les dif ...
Het onderwerp van de bestreden bepalingen kan in essentie als volgt worden weergegeven : - artikel 3 betreft de mobiliteit van de vrederechters in de verschillende kantons van het uitgebreide gerechtelijk arrondissement (en vult artikel 59 van het Gerechtelijk Wetboek aan); - artikel 4 betreft de organisatie van de politierechtbanken in afdelingen en de gebiedsomschrijving ervan (en vervangt artikel 60 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 6 regelt onder meer de mobiliteit van de vrederechters en rechters in de politierechtbank in de kantons van het arrondissement en eventueel van het rechtsgebied van het hof van beroep (en vervangt artikel 65 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 16 betreft de verschillende rechtbanken en de gebiedsomschrijving ervan (en vervangt artikel 73 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 26 belast, onder meer, de voorzitter van de rechtbank met de verdeling van de rechters over de afdelingen ervan, na de aan een andere afdeling toegewezen rechter te hebben gehoord, en zijn beslissing met redenen te hebben omkleed (en vervangt artikel 90 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 28 regelt de opdrachten, gegeven door de eerste voorzitter van het hof van beroep, van een rechter in een andere rechtbank van het rechtsgebied (en vervangt daartoe het eerste tot en met het vijfde lid van artikel 98 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 30 regelt de opdracht, gegeven door de eerste voorzitter van het hof van beroep, van een rechter van één van de rechtbanken van het rechtsgebied in het hof van beroep of in het arbeidshof (en voegt daartoe in het Gerechtelijk Wetboek een artikel 99ter in); - artikel 32 voorziet onder meer in de benoeming van rechters, in hoofdorde, in één rechtbank en, in subsidiaire orde, in de andere rechtbanken van het rechtsgebied van het hof van beroep (en vervangt daartoe artikel 100 van het Gerechtelijk Wetboek, zoals gewijzigd bij de wetten van 15 juli 1970 en 22 december 1998); - artikel 37 betreft de mobil ...

En conséquence, l'utilisation par le législateur de la notion de « secteurs d'activité » comme critère devant être pris en considération par la Commission Artistes ne crée pas de différence de traitement entre artistes selon le secteur dans lequel ils exercent leur art. Une éventuelle différence de traitement sur la base du secteur d'activité concerné ne pourrait découler que de l'exécution de la disposition attaquée par la Commission Artistes, soit par l'adoption de son règlement d'ordre intérieur, soit à l'occasion du refus d'octroi du visa artistes.
Het gebruik, door de wetgever, van het begrip « activiteitensectoren » als criterium dat in aanmerking moet worden genomen door de Commissie Kunstenaars, creëert dus geen verschil in behandeling onder kunstenaars naar gelang van de sector waarin zij hun kunst beoefenen. Een eventueel verschil in behandeling op basis van de betrokken activiteitensector zou alleen kunnen voortvloeien uit de uitvoering van de bestreden bepaling door de Commissie Kunstenaars, ofwel door de aanneming van haar huishoudelijk reglement, ofwel bij de weigering om het visum kunstenaar uit te reiken.

Par ailleurs, une éventuelle différence de traitement entre travailleurs frontaliers selon que l'article 10, § 1 , leur est ou non applicable n'emporte, en toute hypothèse, pas d'effets disproportionnés dans la mesure où il n'est pas établi que la désignation de l'Etat redevable des rémunérations comme Etat compétent en matière d'imposition sur les revenus perçus du secteur public puisse, par elle-même, avoir des répercussions négatives pour les contribuables concernés.
Daarenboven houdt een eventueel verschil in behandeling tussen grensarbeiders naargelang artikel 10, § 1, al dan niet op hen van toepassing is, in elk geval geen onevenredige gevolgen in, in zoverre het niet vaststaat dat de aanwijzing van de Staat die de bezoldigingen verschuldigd is als de Staat die bevoegd is belasting te heffen ter zake van overheidsbeloningen, op zichzelf negatieve gevolgen kan hebben voor de betrokken belastingplichtigen.

Pour la période imposable au cours de laquelle le délai choisi visé à l'alinéa 3 vient à échéance ou, éventuellement plus tôt, si la déduction pour revenus d'innovation concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services n'est plus appliquée, le bénéfice de la période imposable est augmenté d'un montant égal à la différence positive entre la déduction pour revenus d'innovation octroyée ou reportée pour cette période imposable et au maximum pour les sept périodes imposables antérieures concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services et la déduction pour revenus d'innovation qui aurait été appliquée concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services si le contribuable n'avait pas opté pour la méthode visée à l'alinéa 3.
In het belastbaar tijdperk waarin de in het derde lid bedoelde gekozen termijn komt te vervallen of, eventueel vroeger, waarin de aftrek voor innovatie-inkomsten met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten niet langer wordt toegepast, wordt de winst van het belastbaar tijdperk verhoogd met een bedrag gelijk aan het positieve verschil tussen de voor dat belastbaar tijdperk en voor de hoogstens zeven voorgaande belastbare tijdperken verleende of overgedragen aftrek voor innovatie-inkomsten met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten en de aftrek voor innovatie-inkomsten die voor deze belastbare tijdperken met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten zou zijn toegepast indien de belastingplichtige niet had geopteerd voor de in het derde lid bedoelde methode.

Dans la mesure où le grief des parties requérantes concerne une éventuelle différence de traitement qui résulterait de l'application, dans un cas concret, de la mesure attaquée, il y a lieu de constater qu'une telle différence de traitement entre contribuables ne serait pas imputable à la norme législative attaquée puisque cette norme est applicable de la même manière à tous les contribuables qui relèvent de son champ d'application.
In zoverre de grief van de verzoekende partijen betrekking heeft op een eventueel verschil in behandeling dat uit de toepassing, in een concreet geval, van de bestreden maatregel zou volgen, dient te worden vastgesteld dat een dergelijk verschil in behandeling van belastingplichtigen niet aan de bestreden wetskrachtige norm toe te schrijven zou zijn, vermits die norm op dezelfde wijze van toepassing is op alle belastingplichtigen die onder het toepassingsgebied ervan vallen.

Il conviendrait d'observer un certain nombre de principes directeurs dans toutes les stratégies et activités concernant l'animation socio-éducative; il importe ainsi de promouvoir l'égalité entre les sexes et la lutte contre toutes formes de discrimination et de respecter les droits et les principes consacrés notamment par les articles 21 et 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en tenant compte d'éventuelles différences dans les conditions de vie, les besoins, les aspirations, les intérêts et le comportement des jeunes en fonction de divers facteurs, et en étant conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société.
Een aantal grondbeginselen moet in acht genomen worden in alle beleidsmaatregelen en activiteiten in verband met jeugdwerk, namelijk het belang van de bevordering van gendergelijkheid en de bestrijding van alle vormen van discriminatie, onder eerbiediging van de rechten en de beginselen die onder meer in de artikelen 21 en 23 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie zijn vastgelegd, de inachtneming van mogelijke, aan diverse factoren toe te schrijven verschillen in levensomstandigheden, behoeften, aspiraties, interesses en attitudes van jongeren, en het beschouwen van alle jongeren als een hulpbron voor de samenleving.

Le gouvernement justifia l'objectif de cette condition supplémentaire en renvoyant à d'éventuelles différences très importantes qui peuvent exister entre des systèmes juridiques très éloignés l'un de l'autre en ce qui concerne l'appréciation de ce qu'est l'exercice d'une fonction publique.
De regering verantwoordde het doel van deze bijkomende voorwaarde door te verwijzen naar mogelijks zeer belangrijke verschillen die kunnen bestaan tussen juridische systemen die ver van elkaar verwijderd zijn voor de beoordeling van wat de uitoefening van een openbaar ambt is.