Vertaling van "concerne l'obligation d'établir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

établir un lien avec un prestataire de soins concernant l'initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
contact opnemen met voorschrijver voor opstarten van analgesie door verpleegkundige

obligation d'établir l'insolvabilité du responsable
verplichting om aan te tonen,dat veroorzaker niet kan betalen

Convention concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer | Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, de 1936 (C55)
Verdrag betreffende de verplichtingen van de reder in geval van ziekte, ongeval of overlijden van zeelieden

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
intergouvernementele overeenkomst - model 1 | Overeenkomst tussen [...]* en de Verenigde Staten van Amerika tot verbetering van de belastingplicht en tenuitvoerlegging van de FATCA

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Memorandum van Overeenstemming betreffende ontheffingen van verplichtingen krachtens de Algemene Overeenkomst inzake Tarieven en Handel 1994 [ U W | OOV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence peut établir des règlements concernant la manière dont ces obligations doivent être respectées et peut déterminer les modalités et les formes selon lesquelles le plan de sécurité prévu doit être établi et éventuellement soumis à l'Agence.
Het Agentschap kan reglementen opstellen over de wijze waarop deze bepalingen kunnen gerespecteerd worden, alsook de modaliteiten en de vormen bepalen volgens welke het voorziene beveiligingsplan dient opgesteld en eventueel aan het Agentschap voorgelegd te worden.

Selon l'annexe I de la Convention d'Aarhus, les ' [c]entrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (...) (à l'exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kilowatt de charge thermique continue ' constituent une activité qui relève du champ d'application de l'article 6 de la convention, qui concerne l'information du public concerné et sa participation au processus décisionnel relatif à l'activité proposée. Conformément à l'annexe I de la directive EIE, les centrales nucléaires sont considérées, dans les mêmes termes, comme un projet auquel s'appliquent les obligations prévues par les articles 5 à 10 de la directive, parmi lesquelles l'obligation d'établir et de déposer un rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement ainsi que de prévoir la participation des autorités et du public concernés, l'obligation d'associer les Etats membres qui subiront également des incidences notables sur l'environnement en vue d'organiser les mêmes formes de participation, l'obligation de prendre dûment en considération les informations ainsi recueillies, et un certain nombre d'obligations relatives au processus décisionnel final.
Volgens bijlage I bij het verdrag van Aarhus zijn ' [k]erncentrales en andere kernreactoren, met inbegrip van de ontmanteling of buitengebruikstelling van dergelijke centrales of reactoren (...) (met uitzondering van onderzoeksinstallaties voor de productie en verwerking van splijt- en kweekstoffen, met een constant vermogen van ten hoogste 1 thermische kW) ' een activiteit die onder het toepassingsgebied valt van artikel 6 van het verdrag, dat betrekking heeft op de informatie voor en de inspraak van het betrokken publiek in de besluitvorming over de voorgestelde activiteit. Overeenkomstig bijlage I bij de MER-richtlijn worden kerncentrales volgens dezelfde bewoordingen beschouwd als een project waarvoor de verplichtingen in de artikelen 5 tot 10 van de richtlijn van toepassing zijn, waaronder de verplichting om een milieueffectbeoordelingsrapport op te stellen en in te dienen en om te voorzien in inspraak voor de betrokken instanties en het betrokken publiek, de verplichting inzake het betrekken van lidstaten waarvoor ook een aanzienlijk milieueffect zal zijn, met het oog op het organiseren van dezelfde vormen van inspraak, de verplichting om de aldus ingewonnen informatie terdege in aanmerking te nemen en een aantal verplichtingen met betrekking tot de uiteindelijke besluitvorming.

Pour les biens de consommation emballés qui sont désignés par le ministre comme des biens qui se retrouvent souvent dans les détritus non ramassé, la responsabilité étendue des producteurs est complétée par l'obligation pour les producteurs concernés de disposer d'un plan collectif tel que visé à la section 3.3. que les producteurs concernés doivent établir d'ici le 1 janvier 2013.
Voor verpakte verbruiksgoederen die door de minister worden aangeduid als goederen die vaak terug te vinden zijn in het zwerfvuil, wordt de uitgebreide producentenverantwoordelijkheid ingevuld door de verplichting voor de betrokken producenten om te beschikken over een collectief plan als vermeld in afdeling 3.3, dat de betrokken producenten moeten opstellen tegen 1 januari 2013.

1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre « Préparateur de travaux Bois (h/f) » b. Définition « Planifier et préparer les travaux ; analyser l'ordre de travail ; mesurer, dessiner et composer les données de production ; calculer et acheter ; préparer la production et piloter des machines CNC afin de préparer un ordre de travail/projet principalement composé de bois, de manière optimale pour la production ». c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE * Travaille au sein d'une équipe (co 01402) - Communique de manière efficace et efficiente - Echange des informations avec des collègues et responsables - Fait rapport à des supérieurs - Collabore efficacement avec les collègues - Respecte les indications des responsables - S'adapte de manière flexible (aux changements de collègues, ...) - Assure un transfert clair de travail aux collègues - Se concerte si nécessaire avec le dirigeant ou d'autres personnes concernées quant à ses activités * Travaille en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 01404) - Tient compte de l'exécution des prescriptions de sécurité et des procédures de travail - Formule des propositions afin d'améliorer le « bien-être au travail » - Respecte les règles en matière de traçabilité de produits - Travaille de manière ergonomique - Propose des mesures préventives afin de prévenir des problèmes - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement - Signale les problèmes au responsable * Planifie et prépare ses propres travaux (co 01405) - Prend connaissance de son propre ordre de travail - Consulte des informations pertinentes et les interprète - Lit et comprend les croquis (de travail), les plans et les cahiers des charges - Contrôle les données fournies (nombre, complétude, exactitude, etc.) - Etudie le planning et détermine l'ordre optimal pour l'exécution de ses propres a ...
1. GLOBAAL a. Titel `Werkvoorbereider `hout' (m/v)' b. Definitie `Het plannen en voorbereiden van de werkzaamheden; analyseren van de werkopdracht; opmeten, tekeningen maken en productiegegevens samenstellen; calculeren en inkopen; het voorbereiden van de productie en aansturen van de CNC machines teneinde een werkopdracht/project hoofdzakelijk uit hout optimaal voor te bereiden voor de productie'. c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN *Werkt in teamverband (co 01402) - Communiceert effectief en efficiënt - Wisselt informatie uit met collega's en verantwoordelijken - Rapporteert aan leidinggevenden - Werkt efficiënt samen met collega's - Volgt aanwijzingen van verantwoordelijken op - Past zich flexibel aan (verandering van collega's, ...) - Zorgt voor een duidelijke werkoverdracht naar collega's - Stemt zijn werkzaamheden zonodig af op/met leidinggevende of andere betrokkenen * Werkt met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn (co 01404) - Houdt rekening met de uitvoering van de veiligheidsvoorschriften en werkprocedures - Doet voorstellen om het `welzijn op het werk' te verbeteren - Houdt zich aan de regels voor traceerbaarheid van producten - Werkt ergonomisch - Stelt preventieve maartregelen voor om problemen te voorkomen - Gebruikt persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen (PBM's en CBM's) - Ziet er op toe dat veiligheids- en milieuvoorschriften worden gerespecteerd - Meldt problemen aan de verantwoordelijke * Plant en bereidt de eigen werkzaamheden voor (co 01405) - Neemt kennis van de eigen werkopdracht - Raadpleegt relevante informatie en interpreteert ze - Leest en begrijpt (werk)tekeningen, plannen en lastenboeken - Controleert de aangeleverde gegevens (aantal, compleetheid, juistheid, ...) - Neemt de planning door en bepaalt de optimale volgorde voor de uitvoering van de eigen werkzaamheden - Schat de duurtijd van de eigen werkzaamheden in - Stemt zijn werkzaamheden zonodig af op/met leidingg ...

- Connaissance des techniques et des méthodes de travail - Connaissance des zones de traitement - Connaissance des techniques de traitement - Connaissance du dessin d'épures - Connaissance des matériaux - Connaissance des possibilités de transformation des matériaux - Connaissance des techniques de sculpture et de moulage - Connaissance des techniques statiques et dynamiques de positionnement des dents - Connaissance des techniques de soudage - Connaissance des techniques CFAO appliquées - Connaissance approfondie de la morphologie des dents (denture lactéale, denture permanente) - Connaissance approfondie de la nomenclature des dents (denture lactéale, denture permanente) - Connaissance approfondie des consignes d'hygiène, de désinfection et de sécurité au travail - Connaissance approfondie du matériel de l'entreprise, des caractéristiques et du fonctionnement des appareils utilisés - Connaissance approfondie des caractéristiques et de la composition des matériaux techniques dentaires (métalliques et non-métalliques) - Connaissance approfondie des techniques et des méthodes de travail - Connaissance approfondie de moyens de forage, d'aiguisage et de polissage 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir communiquer adéquatement avec les acteurs (supérieur, collègues, clients, ...) - Pouvoir travailler efficacement avec les collègues - Pouvoir échanger des informations avec d'autres acteurs - Pouvoir réagir de manière appropriée en cas de problèmes ou de danger - Pouvoir adopter une attitude flexible - Pouvoir gérer des collaborateurs - Pouvoir prendre des décisions de manière autonome dans les limites de ses compétences - Pouvoir assurer des conditions de travail ergonomiques - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques - Pouvoir appliquer des principes économes - Pouvoir appliquer des principes écologiques - Pouvoir établir des procédures - Pouvoir travailler conformément aux procédures prescrites - Pouvoir travailler conformément aux consignes de sécurité et ...
- Kennis van technieken en werkmethodes - Kennis van bewerkingsgebieden - Kennis van bewerkingstechnieken - Kennis van ontwerptekenen - Kennis van materialen - Kennis van verwerkingsmogelijkheden van de materialen - Kennis van sculptuur- en modelleertechnieken - Kennis van statische en dynamische opsteltechnieken voor tanden - Kennis van soldeertechnieken - Kennis van toegepaste CAD/CAM technieken - Grondige kennis van morfologie van de tanden (melkgebit, blijvend gebit) - Grondige kennis van nomenclatuur van de tanden (melkgebit, blijvend gebit) - Grondige kennis van hygiëne, ontsmettingsregels en beroepsveiligheid - Grondige kennis van bedrijfsuitrusting, eigenschappen en werking van de gebruikte apparatuur - Grondige kennis van de eigenschappen en samenstelling van de dentaaltechnische materialen (metalen en niet-metalen) - Grondige kennis van technieken en werkmethodes - Grondige kennis van boor-, slijp- en polijstmiddelen 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het gepast kunnen communiceren met actoren (leidinggevende, collega's, klanten, ...) - Het efficiënt kunnen samenwerken met collega's - Het kunnen uitwisselen van informatie met andere actoren - Het gepast kunnen reageren bij problemen of gevaar - Het zich flexibel kunnen opstellen - Het kunnen aansturen van medewerkers - Het zelfstandig beslissingen kunnen nemen binnen zijn/haar bevoegdheden - Het kunnen zorgen voor ergonomisch werkomstandigheden - Het kunnen toepassen van ergonomische technieken - Het kunnen toepassen van economische principes - Het kunnen toepassen van ecologische principes - Het kunnen opstellen van procedures - Het kunnen werken conform voorgeschreven procedures - Het kunnen werken conform de veiligheids- en milieuvoorschriften - Het kunnen gebruiken van persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen - Het kunnen toepassen van de deontologische code - Het kunnen leren en toepassen van nieuwe technieken - Het kunnen communiceren over het onderwerp met de opdrachtgever en het k ...

- Respecte le contenu de sa tâche - Respecte le code de déontologie - Respecte le protocole et l'étiquette habituels - Surveille le déroulement de la cérémonie funèbre - Respecte les souhaits de la famille et des proches - Rassure la famille et les proches - Accompagne et dirige les proches, la famille, le cortège funèbre le jour des obsèques - Exécute la cérémonie dans les temps impartis en tenant compte des éventuelles difficultés et de manière tranquille et sereine ACTIVITES SPECIFIQUES Soutient le personnel dans les techniques, protocoles, procédures (cérémonie, service, ...) (Id 21738-c) - Fournit des explications concernant l'exécution des tâches - Donne lui-même le bon exemple - Discute de l'exécution des tâches avec les collaborateurs - Corrige, si nécessaire, la situation - Se charge du suivi des aptitudes et du développement des collaborateurs Conseille le client sur l'élaboration de ses futures obsèques (Id 13738-c) - Pose des questions concernant les desiderata du client - Conseille le client sur sa déclaration de dernières volontés - Recherche des informations - Fournit des informations quant aux possibilités de ses obsèques - Montre des articles - Convient du protocole - Etablit une offre - Fournit des informations quant aux possibilités du règlement financier et se charge du règlement financier Encaisse les paiements des produits et services commandés (Id 9199-c) - Utilise le système de caisse et/ou d'enregistrement - Demande une avance au client - Complète des formulaires - Facture les services exécutés Supervise l'exhumation (Id 25935-c) - Règle les documents de l'exhumation - Veille à l'exécution de l'exhumation - Donne des indications concernant l'exhumation Participe à l'élaboration des promotions et communications pour les services funéraires (Id 23685-c) - Participe à l'élaboration des objectifs du service ou de l'établissement - Participe à l'élaboration des objectifs de vente - Conçoit des matériels de promotion - Crée ou règle la décoration ...
- Houdt zich aan de opdracht - Houdt zich aan de deontologische code - Houdt zich aan de gangbare protocol en etiquette - Houdt toezicht op het verloop van de begrafenisceremonie - Houdt zich aan de wensen van de familie en de nabestaanden - Stelt de familie en nabestaanden op hun gemak - Begeleidt en leidt de nabestaanden, familie, rouwstoet op de dag van de uitvaart - Voert de ceremonie binnen de voorziene tijd uit, rekening houdend met mogelijke knelpunten op een rustige en serene wijze SPECIFIEKE ACTIVITEITEN Ondersteunt het personeel in de technieken, protocollen, handelswijzen (ceremonie, dienst, ...) (Id 21738-c) - Geeft uitleg over de uitvoering van de opdrachten - Geeft zelf het goede voorbeeld - Bespreekt de uitvoering van de opdrachten met de medewerkers - Stuurt bij indien nodig - Volgt de vaardigheden en ontwikkeling van de medewerkers op Adviseert de klant bij leven over de opmaak van zijn/haar uitvaart (Id 13738-c) - Stelt vragen over de wens van de klant - Geeft advies bij wilsbeschikking - Zoekt informatie op - Geeft informatie over de mogelijkheden van zijn/haar uitvaart - Toont artikelen - Spreekt een protocol af - Maakt een offerte op - Geeft informatie over de mogelijkheden tot en regelt de financiële afhandeling Int de betalingen voor de bestelde producten en diensten (Id 9199-c) - Bedient de kassa- en/of registratiesysteem - Vraagt een voorschot aan de klant - Vult formulieren in - Brengt de uitgevoerde diensten in rekening Superviseert een opgraving (Id 25935-c) - Brengt documenten in orde betreffende de opgraving - Ziet toe op de uitvoering van de opgraving - Geeft aanwijzingen aangaande de opgraving Neemt deel aan het bepalen van promotie- en communicaties voor de begrafenisdiensten (Id 23685-c) - Bepaalt mee de doelstellingen van de dienst of instelling - Bepaalt mee de verkoopdoelstellingen - Werkt promotiemateriaal uit - Maakt of regelt de decoratie - Benut de mogelijkheden van de ruimte of de etalage - Plaatst de brochures en reclame op ...

Comme l'indique son article 1, l'arrêté en projet tend à transposer l'article 2 de la Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 'modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés', qui insère dans l'article 13 de la septième Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés' un paragraphe suivant lequel « [.] une entreprise mère régie par le droit interne d'un Etat membre dont toutes les entreprises filiales présentent, tant individuellement que collectivement, un intérêt négligeable au regard de l'objectif visé à l'article 16, paragraphe 3, est exemptée de l'obligation » d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.
Zoals in artikel 1 van het ontwerpbesluit wordt aangegeven, beoogt het de omzetting van artikel 2 van richtlijn 2009/49/EG van het Europees Parlement en de Raad van 18 juni 2009 'tot wijziging van de richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad met betrekking tot bepaalde informatieverplichtingen van middelgrote ondernemingen en de verplichting een geconsolideerde jaarrekening op te stellen', dat in artikel 13 van de zevende richtlijn 83/349/EEG van de Raad van 13 juni 1983 'op de grondslag van artikel 54, lid 3, sub g), van het Verdrag betreffende de geconsolideerde jaarrekening' een lid invoegt naar luid waarvan « een onder het nationale recht van een lidstaat vallende moederonderneming die alleen maar dochterondernemingen heeft die, gelet op het doel van artikel 16, lid 3, individueel en tezamen, slechts van te verwaarlozen betekenis zijn, vrijgesteld [wordt] van de [.] verplichting » om een geconsolideerde jaarrekening en een geconsolideerd jaarverslag op te stellen.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...
In het bijzonder moet aan de Commissie de bevoegdheid worden verleend om de specifieke procedures, tests en voorschriften voor de typegoedkeuring van motorvoertuigen, onderdelen en technische eenheden vast te stellen; om nauwkeuriger te bepalen welke eigenschappen een afzonderlijke band moet bezitten om als „band voor speciaal gebruik”, „professionele terreinband”, „versterkte band”, „band met een hoger draagvermogen”, „winterband”, „reserveband voor tijdelijk gebruik van het T-type” of „tractieband” te worden gedefinieerd; om specifieke veiligheidsvoorschriften vast te stellen voor voertuigen die bestemd zijn voor het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg in of tussen de lidstaten; om bepaalde voertuigen of klassen van voertuigen van de categorieën M, M, N en N vrij te stellen van de verplichting met een geavanceerd noodremsysteem en/of een waarschuwingssysteem voor het onbedoeld verlaten van de rijstrook te worden uitgerust; om de grenswaarden voor de rolweerstand en het rolgeluid van banden als gevolg van veranderingen in de testprocedures te wijzigen, zonder het niveau van de bescherming van het milieu te verlagen; om regels vast te leggen voor de procedure voor het bepalen van de geluidsniveaus van banden; om de verkoopperiode in te korten voor banden die niet in overeenstemming zijn met de nieuwe voorschriften als bepaald in deze verordening en de uitvoeringsmaatregelen ervan, en om bijlage IV aan te passen teneinde daarin de reglementen van de Economische Commissie voor Europa van de Verenigde Naties (VN/ECE-reglementen) op te nemen die verplicht zijn krachtens Besluit 97/836/EG van de Raad van 27 november 1997 inzake de toetreding van de Europese Gemeenschap tot de overeenkomst van de Economische Commissie voor Europa van de Verenigde Naties betreffende het aannemen van eenvormige technische eisen voor wielvoertuigen, uitrustingsstukken en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen en de voorwaarden voor wederzijds ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0049 - EN - Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0049 - EN - Richtlijn 2009/49/EG van het Europees Parlement en de Raad van 18 juni 2009 tot wijziging van de Richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad met betrekking tot bepaalde informatieverplichtingen van middelgrote ondernemingen en de verplichting een geconsolideerde jaarrekening op te stellen (Voor de EER relevante tekst) - RICHTLIJN - VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD

Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Richtlijn 2009/49/EG van het Europees Parlement en de Raad van 18 juni 2009 tot wijziging van de Richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad met betrekking tot bepaalde informatieverplichtingen van middelgrote ondernemingen en de verplichting een geconsolideerde jaarrekening op te stellen (Voor de EER relevante tekst)