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Borderline
Code de conduite
Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
Confusion d'intérêts
Déclaration de conflit d'intérêt
Explosive
Intérêts croisés
Personnalité agressive
Procédure de règlement d'un conflit d'intérêts
Risque de conflit d'intérêt
Règlement des conflits d'intérêts

Traduction de «conflits d'intérêts lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

belangenconflict


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement ...[+++]

Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt ...[+++]


conflit d'intérêts | confusion d'intérêts | intérêts croisés

belangenverstrengeling


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Er kan geen toegang worden verleend tot een document van de Raad, wanneer de verspreiding ervan afbreuk zou kunnen doen aan de bescherming van het algemeen belang, de bescherming van de persoon en de persoonlijke levenssfeer, de bescherming van het commercieel en industrieel geheim, de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, de bescherming van de geheimhouding


code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

gedragscode | Gedragscode voor de leden van het Europees Parlement inzake financiële belangen en belangenconflicten


règlement des conflits d'intérêts

reglement voor belangenconflicten




procédure de règlement d'un conflit d'intérêts

procedure tot regeling van een belangenconflict
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l'application du présent paragraphe, il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : - est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire; - est un membre du conseil d'administration, des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée ci-dessus; - est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée ci-dessus; - a un lien parental avec une personne physique visée ci-dessus ou es ...[+++]

Voor de toepassing van deze paragraaf is er met name sprake van een belangenconflict wanneer de volmachtdrager : - de vennootschap zelf of een door haar gecontroleerde entiteit is, dan wel een aandeelhouder die de vennootschap controleert, of een andere entiteit die door een dergelijke aandeelhouder wordt gecontroleerd; - een lid is van de raad van bestuur of van de bestuursorganen van de vennootschap, van een aandeelhouder die de vennootschap controleert, of van een gecontroleerde entiteit als hierboven bedoeld; - een werknemer of een commissaris is van de vennootschap, of van de aandeelhouder die de vennootschap controleert, of van e ...[+++]


(4) Sur ces questions, voyez notammen P. Tapie, « La prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt », in L'avènement des communautés et des régions, Bruxelles, 1990, p. 21. L'auteur note par exemple que « le conflit d'intérêts est en somme ce qui reste d'un conflit complexe lorsque la question de compétence est résolue » (ibidem, p. 22).

(4) Zie hierover Not. P. Tapie, « La prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt », in « L'avènement des communautés et des régions », Brussel, 1990, blz. 21. De auteur wijst er bijvoorbeeld op dat « le conflit d'intérêts est en somme ce qui reste d'un conflit complexe lorsque la question de compétence est résolue » (ibidem, blz. 22).


À titre d'exemple, au Canada, le conflit d'intérêts s'appliquant à la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor est le suivant: « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).

In Canada, bijvoorbeeld, hanteert het secretariaat van de Treasury Board de volgende omschrijving van een belangenconflict : « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).


À titre d'exemple, au Canada, le conflit d'intérêts s'appliquant à la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor est le suivant: « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).

In Canada, bijvoorbeeld, hanteert het secretariaat van de Treasury Board de volgende omschrijving van een belangenconflict : « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).


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À titre d'exemple, au Canada, le conflit d'intérêts s'appliquant à la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor est le suivant: « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).

In Canada, bijvoorbeeld, hanteert het secretariaat van de Treasury Board de volgende omschrijving van een belangenconflict : « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).


Il y a conflit d'intérêts lorsque l'exercice impartial et objectif des fonctions d'un acteur financier de l'exécution du budget est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec le bénéficiaire.

There is a conflict of interests where the impartial and objective exercise of the functions of a financial actor implementing the budget is compromised for reasons involving family, emotional life, political or national affinity, economic interest or any other shared interest with the beneficiary.


L'existence d`un conflit d'intérêts est en tout cas présumée : 1° dès qu'il y a parenté ou alliance, en ligne directe jusqu'au troisième degré et, en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré, ou en cas de cohabitation légale, entre le fonctionnaire, l'officier public ou la personne physique visée au paragraphe 1, alinéa 2, et l'un des candidats ou soumissionnaires ou toute autre personne physique qui exerce pour le compte de l'un de ceux-ci un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle; 2° lorsque le fonctionnaire, l'of ...[+++]

Een belangenconflict wordt alleszins vermoed te bestaan : 1° zodra de ambtenaar, de openbare gezagsdrager of de natuurlijke persoon bedoeld in paragraaf 1, tweede lid, bloed- of aanverwant is in de rechte lijn tot de derde graad en in de zijlijn tot de vierde graad van een van de kandidaten of inschrijvers of van iedere andere natuurlijke persoon die voor rekening van een van hen een vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid uitoefent, dan wel wettelijk samenwoont met een van deze personen; 2° indien de ambtenaar, de openbare gezagsdrager of de natuurlijke persoon bedoeld in paragraaf 1, tweede lid, zelf of via een tusse ...[+++]


En cas de conflit d'intérêts dans le chef de l'un d'eux, ou pour toute autre cause d'empêchement quelconque, le membre effectif concerné est remplacé par un des trois membres suppléants; 6° lorsque la demande d'AUT est introduite par un sportif présentant un handicap, la CAUT doit comprendre, parmi ses trois membres siégeant, au moins un membre pouvant faire valoir une expérience générale en matière de soins et de traitements de sportifs porteurs de handicap(s) ou une expérience spécifique au(x) handicap(s) particulier(s) du sportif; 7° la CAUT statue p ...[+++]

Bij een belangenconflict of bij enige andere verhindering wordt het betrokken werkend lid vervangen door één van de drie plaatsvervangende leden; 6° wanneer de TTN-aanvraag wordt ingediend door een sporter met een handicap, moet minstens één van de drie leden van de TTN-commissie die over die aanvraag beslissen algemene ervaring hebben met de verzorging en behandeling van sporters met een handicap of specifieke ervaring hebben met de handicap van de betrokken sporter; 7° de TTN-commissie beslist in een schriftelijke procedure, bij meerderheid van haar leden; 8° de voorzitter kan, op eigen initiatief of op aanvraag van één van zijn leden, één of meer advie ...[+++]


En cas de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre effectif ou de toute autre cause d'empêchement quelconque, ce dernier est remplacé par un membre suppléant de la même langue; 6° Lorsque la demande AUT est introduite par un sportif handicapé, la chambre concernée de la CAUT comprend, parmi ses membres siégeant, au moins un membre pouvant faire valoir une expérience générale en matière de soins aux sportifs handicapés; 7° Les membres de la CAUT statuent par procédure écrite électronique, à la majorité des voix de ses membres. 8° Le Président ou le Vi ...[+++]

In geval van belangenconflict bij een werkend lid of bij elke verhindering, wordt dit lid door het plaatsvervangend lid met dezelfde taal vervangen; 6° Wanneer de TTN-aanvraag door een gehandicapte sporter wordt ingediend, telt de betrokken kamer van de CTTN, onder haar zetelende leden, ten minste één lid, dat een algemene ervaring inzake zorgverlening aan gehandicapte sporters kan laten gelden; 7° De leden van de CTTN beslissen via elektronische weg, bij de meerderheid van de stemmen van haar leden; 8° Op eigen initiatief of op aanvraag van een lid, kan de Voorzitter of de Ondervoorzitter het advies aanvragen van medische of wetenschappelijke deskundigen ...[+++]


4. prend acte du rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes européenne sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, publié en octobre 2012; salue, à cet égard, la décision de l'Agence du 1 août 2012 de modifier le code de conduite de son personnel afin d'y inclure une politique globale relative à la prévention et à l'atténuation des conflits d'intérêts, susceptible de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et suivra de près les progrès enregistrés; signale que les di ...[+++]

4. houdt rekening met speciaal verslag nr. 15/2012 van de Rekenkamer over de omgang met belangenconflicten bij een selectie van agentschappen van de EU, dat in oktober 2012 is gepubliceerd; is in dit opzicht verheugd over het besluit van het agentschap van 1 augustus 2012 om de gedragscode voor zijn personeel te wijzigen en er een omvattend beleid inzake preventie en vermindering van belangenconflicten dat recht doet aan de aanbevelingen van de Rekenkamer, in op te nemen, en zal nauwgezet toezien op de gemaakte vorderingen; merkt op dat de managers, personen die een gevoelige post bekleden en leden van het uitvoerend comité van het age ...[+++]




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conflits d'intérêts lorsqu ->

Date index: 2024-03-19
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