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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Certification de conformité
Cinquième ressource
Contrôle de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Emprunt Ortoli
En conformité aux statuts
Facilité Ortoli
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Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
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Instrument financier de l'UE
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Instrument économique pour l'environnement
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité aux instruments » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

brandonderzoekster | inspecteur conformiteit brandveiligheid | brandonderzoeker | inspecteur brandveiligheid


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

nalevingsgerichte controle


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

inspecteur gevaarlijke afvalstoffen | veiligheidsadviseur gevaarlijke afvalstoffen


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

controleren of er aan de contracten wordt voldaan | ervoor zorgen dat goederen en diensten op een correcte en tijdige manier zijn geleverd | audits voor contractnaleving uitvoeren | controleren op typefouten of gemiste kortingen en kredieten


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

complianceafdeling | compliancefunctie


attestation de conformité | certification de conformité

verklaring van overeenstemming


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economisch instrument voor het milieu [ economisch instrument ter bescherming van het milieu ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]


instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

financieel EU-instrument [ communautair financieel instrument | financieel instrument van de Europese Unie ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
III. - Conformité des instruments de mesure Présomption de conformité des instruments de mesure Art. 14. Les instruments de mesure conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l'annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes et couvertes par ces normes ou parties de normes.

III. - Conformiteit van meetinstrumenten Vermoeden van conformiteit van meetinstrumenten Art. 14. Meetinstrumenten die conform zijn met geharmoniseerde normen of delen daarvan waarvan de referentienummers in het Publicatieblad van de Europese Unie zijn bekendgemaakt, worden geacht in overeenstemming te zijn met de in bijlage I en in de relevante instrumentspecifieke bijlagen beschreven essentiële eisen die door die normen of delen daarvan worden bestreken.


3. - CONFORMITE DES INSTRUMENTS Présomption de conformité des instruments Art. 13. Les instruments conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union Européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l'annexe I et couvertes par ces normes ou parties de normes.

3. - CONFORMITEIT VAN INSTRUMENTEN Vermoeden van conformiteit van instrumenten Art. 13. Instrumenten die in overeenstemming zijn met geharmoniseerde normen of delen daarvan waarvan de referentienummers in het Publicatieblad van de Europese Unie zijn bekendgemaakt, worden geacht in overeenstemming te zijn met de in bijlage I beschreven essentiële eisen die door die normen of delen daarvan worden bestreken.


Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des instruments de mesure aux exigences applicables sont effectués, au choix du fabricant, soit par contrôle et essai de chaque instrument comme décrit au point 4, soit par contrôle et essai des instruments sur une base statistique comme décrit au point 5.

De onderzoeken en tests om te controleren of aan de toepasselijke eisen wordt voldaan, worden naar keuze van de fabrikant uitgevoerd hetzij overeenkomstig punt 4 op elk instrument, hetzij overeenkomstig punt 5 op een steekproef van meetinstrumenten.


12. Evaluation de la conformité Un instrument de mesure est conçu de telle manière qu'il permette une évaluation aisée de sa conformité aux exigences du présent arrêté.

12. Conformiteitsbeoordeling Een meetinstrument is zodanig ontworpen dat eenvoudig kan worden nagegaan of het in overeenstemming is met de van toepassing zijnde eisen van dit besluit.


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Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des instruments aux exigences applicables sont effectués par contrôle et essai de chaque instrument comme décrit au point 4.4.

De onderzoeken en tests om te controleren of de instrumenten aan de passende eisen voldoen, worden overeenkomstig punt 4.4 op elk instrument verricht.


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridique ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridique ...[+++]

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridique ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridique ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments ...[+++]


210 (2) À l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Constitution et de la Convention, un membre signataire qui n'a pas déposé d'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation aux termes du numéro 208 ci-dessus n'a plus qualité pour voter à aucune conférence de l'Union, à aucune session du Conseil, à aucune réunion des secteurs de l'Union, ni lors d'aucune consultations par correspondance effectuée en conformité ...[+++]

210 (2) Na een periode van twee jaar, te rekenen vanaf de datum van de inwerkingtreding van deze Stichtingsakte en van de Overeenkomst is een ondertekenend lid, dat geen bekrachtigings-, aanvaardings- of goedkeuringsoorkonde heeft neergelegd luidens nummer 208 hierboven, niet meer bevoegd om op enige conferentie van de Unie, op enige zitting van de Raad, op enige vergadering van de Sectoren van de Unie, noch bij enige raadpleging per brief overeenkomstig de bepalingen van deze Stichtingsakte en van de Overeenkomst te stemmen, en zulks, zolang de bedoelde oorkonde niet werd neergelegd.


Il insiste notamment sur la nécessité de poursuivre les réformes visant la conformité des instruments juridiques nationaux et leur mise en oeuvre effective aux conventions internationales sur les droits de l'homme auxquelles le Vietnam est partie.

Er wordt in benadrukt dat het noodzakelijk is verder te gaan met de hervorming van de nationale juridische instrumenten en ze daadwerkelijk aan te passen aan de internationale mensenrechtenverdragen die Vietnam heeft goedgekeurd.


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