Vertaling van "conseil d'administration estime " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]

Conseil d’administration | Conseil d’administration de la BEI | Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement
Raad van Bewind | Raad van Bewind van de EIB | Raad van Bewind van de Europese Investeringsbank

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Raad van bewind

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
plaatselijke overheid [ departementaal bestuur | gemeentebestuur | gemeentelijk bestuur | gemeenteraad | plaatselijk gezag | regionaal orgaan ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regionale overheid [ provinciaal bestuur ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administratieve rechtspraak [ administratieve rechtbank | Algemene Rekenkamer | Centrale Raad van Beroep | Rekenhof ]

diriger des réunions de conseil d'administration
bestuursvergaderingen voorzitten

interagir avec un conseil d’administration
communiceren met de raad van bestuur | omgaan met de raad van bestuur

assurer la liaison avec les membres du conseil d'administration
contacten leggen met bestuursleden | contacten onderhouden met bestuursleden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse à ma question orale n° 12974 posée cet été au Parlement (Compte rendu intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 472, p. 27) concernant la présence des membres du conseil d'administration de bpost, vous avez notamment indiqué: "J'estime que ceux qui sont particulièrement peu présents aux réunions du conseil d'administration, ne prennent manifestement pas leurs responsabilités de la façon qu'on attendrait d'un administrateur.
In uw antwoord op mijn mondelinge vraag nr. 12974 (Integraal Verslag, Kamer, 2015-2016, CRIV 54 COM 472, blz. 27) aangaande de aanwezigheid van bestuurders van de raad van bestuur van bpost eerder deze zomer in het parlement, antwoordde u ondermeer het volgende: "Ik vind dat degenen die bijzonder weinig aanwezig zijn op raden van bestuur overduidelijk hun verantwoordelijkheid niet opnemen op de manier die men van een bestuurder verwacht.

Comités créés par le conseil d'administration Art. 25. § 1. Le conseil d'administration peut instaurer en son sein tout comité consultatif qu'il estime utile.
Comités van de raad van bestuur Art. 25. § 1. De raad van bestuur kan in zijn midden de adviserende comités oprichten die hij nuttig acht.

Missions et tâches Le Conseiller - Expertise technique, Support opérationnel et opérations a, entre autres, les missions et tâches suivantes : être point de contact pour Megascan DA; répartir les tâches concernant Megascan DA dans la composante centrale de l'administration SCC; répondre aux questions parlementaires relatives à Megascan DA; élaborer le budget et la gestion budgétaire concernant Megascan DA; analyser les besoins en matière de scanners, les identifier et les faire connaître aux services d'achat; effectuer le suivi des progrès et le déroulement correct des dossiers d'achat Megascan DA; estimer et évaluer les offres; contrôler la réalisation des objectifs opérationnels concernant Megascan DA et donner des directives afin d'optimiser la mise en place des scanners; rechercher de nouvelles technologies et adopter une fonction de conseiller en matière d'achat de nouveaux appareils; élaborer un modus operandi des scanners.
Opdrachten en taken De Adviseur - Technische Expertise, Operationele Ondersteuning en operaties heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : contactpunt zijn voor Megascan DA; verdelen van de taken m.b.t. Megascan in de centrale component van de administratie TCV; beantwoorden van parlementaire vragen m.b.t. Megascan DA; uitwerken budget en budgettair beheer betreffende Megascan DA; analyseren van behoeften inzake scanners, ze identificeren en meedelen aan de dienst aankopen; opvolgen van de voortgang en correcte uitvoering van aankoopdossiers Megascan DA; schatten en evalueren van bestekken; controleren van de realisatie van de operationele doelstellingen m.b.t. Megascan DA en richtlijnen geven teneinde de in werking stelling van scanners te optimaliseren; zoeken naar nieuwe technologieën en adviseren bij de aankoop van nieuwe apparatuur; een modus operandi uitwerken van de scanners.

A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l'Agence pour la simplification administrative (ASA), le Bureau fédéral du Plan est chargé d'estimer, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants.
Op vraag van de Ministerraad en in samenwerking met de Dienst voor Administratieve Vereenvoudiging (DAV) werd het Federaal Planbureau ermee belast om de twee jaar, een raming te maken van de kosten van de administratieve verplichtingen voor de ondernemingen en de zelfstandigen.

Les travaux préparatoires de la loi du 15 septembre 2006 précitée mentionnent à ce sujet : « L'actuel article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat a pour but d'informer ceux qui s'estiment lésés par un acte administratif individuel, de l'existence d'un recours contre cet acte. Le respect de cette formalité implique l'indication de l'existence d'un recours au Conseil d'Etat et de l'obligation d'introduire ce recours par lettre recommandée dans les soixante jours de la notification. Dans son arrêt n° 134.024 du 19 juillet 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a considéré que ' l'article 19, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, déroge aux règles relatives à la prescription des recours et revêt le même caractère d'ordre public que celui qui s'attache à ces règles; qu'il ne souffre pas d'exception; que l'insécurité juridique que pourrait engendrer cette disposition est due, d'une part, à la carence de l'autorité administrative et, d'autre part, à la volonté du législateur d'assortir sa méconnaissance d'une sanction radicale et illimitée dans le temps; que le recours en annulation est recevable ratione temporis; '. Cet arrêt implique que, tant qu'il n'est pas satisfait aux formalités prévues à l'article 19, alinéa 2, le délai de prescription ne court pas, que le citoyen au profit duquel vaut cette prescription sache ou non qu'un recours contre cette décision est ouvert devant le Conseil d'Etat. Le Gouvernement n'estime pas opportun, pour une raison de sécurité juridique, que suite à un manquement de l'autorité administrative à ses obligations, le requérant potentiel ne soit lié à aucun délai. Afin de concilier la sécurité juridique qui exige que chaque acte individuel revête à un moment déterminé un caractère définitif avec l'exigence justifiée de protection juridique, un délai de prescription définitif a été prévu. Quel que soit le cas, le délai de prescription prend cours quatre mois après la notificati ...
De parlementaire voorbereiding van de voormelde wet van 15 september 2006 vermeldt daaromtrent : « Het huidige artikel 19, tweede lid, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State heeft tot doel diegenen die zich benadeeld achten door een administratieve beslissing met individuele strekking in kennis te stellen van het bestaan van de mogelijkheid om tegen deze beslissing beroep in te stellen. De naleving van deze vormvereiste impliceert dat gewag moet worden gemaakt van het bestaan van de mogelijkheid om bij de Raad van State beroep in te stellen en van de verplichting om dit beroep in te stellen bij aangetekende brief binnen zestig dagen na de kennisgeving. In zijn arrest nr. 134.024 van 19 juli 2004 heeft de Algemene Vergadering van de Raad van State overwogen ' dat artikel 19, tweede lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, afwijkt van de regels betreffende de verjaring van beroepen en net als die regels van openbare orde is; dat voor die bepaling geen uitzondering geldt; dat de rechtsonzekerheid waartoe deze bepaling zou kunnen leiden, te wijten is enerzijds aan het tekortschieten van de administratieve overheid en anderzijds aan de bedoeling van de wetgever om op de niet-naleving van die bepaling een radicale straf te stellen waarvan de werking niet beperkt is in de tijd; dat het beroep tot nietigverklaring ratione temporis ontvankelijk is; '. Dit arrest houdt in dat, zolang niet is voldaan aan de in artikel 19, tweede lid, bepaalde vormvereisten, de verjaringstermijn niet ingaat, ongeacht de vraag of de burger, ten voordele van wiens persoonlijke belangen dit voorschrift geldt, al dan niet weet dat tegen deze beslissing een beroep bij de Raad van State openstaat. De Regering vindt het om reden van de rechtszekerheid niet opportuun dat ingevolge een tekortkoming van de administratieve overheid in zijn verplichtingen, de potentiële verzoeker aan geen enkele termijn zou zijn gebonden. Om de rechtszekerheid die vereist da ...

Proposition de résolution : L'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration à continuer de faire usage, conformément aux dispositions du Code des sociétés, de l'autorisation accordée le 5 octobre 2011, d'acheter des actions propres, ce suivant les mêmes modalités que celles visées par l'autorisation précitée, soit en vue de leur destruction, qui ne doit cependant pas être réalisée immédiatement, mais peut avoir lieu à un ou des moment(s) jugé(s) approprié(s) par le conseil d'administration, soit en vue de leur utilisation à un ou des moments jugé(s) approprié(s) par le conseil d'administration et aux conditions que le conseil d'administration estime opportunes (i) par aliénation ou (ii) en vue de la couverture d'un nouveau plan dans le cadre de l'adaptation de la rémunération variable du management exécutif, ce pour une période de cinq ans à dater de la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Voorgesteld besluit : De buitengewone algemene vergadering machtigt de raad van bestuur om overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen verder gebruik te maken van de machtiging verleend op 5 oktober 2011 tot inkoop van eigen aandelen, en dit aan dezelfde modaliteiten zoals bepaald in voormelde machtiging, ofwel met het oog op vernietiging die evenwel niet onmiddellijk dient te geschieden, maar kan plaatsvinden op een door de raad van bestuur geschikt geacht tijdstip of tijdstippen, ofwel met het oog op aanwending ervan op een door de raad van bestuur geschikt geacht tijdstip of tijdstippen en aan de voorwaarden die de raad van bestuur opportuun acht (i) door vervreemding of (ii) ter indekking van een nieuw plan in het kader van de aanpassing van de variabele remuneratie van het uitvoerende management, en dit voor een periode van vijf jaar vanaf de datum waarop het machtigingsbesluit van de algemene vergadering van aandeelhouders wordt gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Ainsi, le Conseil d'État a déjà estimé que, en ce qui concerne la composition du Conseil d'administration d'une entreprise publique autonome, seule s'applique la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, et non les lois coordonnées sur l'emploi des langues.
Zo heeft de Raad van State reeds geoordeeld dat, wat de samenstelling van de raad van bestuur van een autonoom overheidsbedrijf betreft, enkel de wet van 21 maart 1991 tot hervorming van sommige economische overheidsbedrijven van toepassing is en niet de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen.

14. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l’Agence; note par ailleurs que les déclarations d’intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l’Agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d’administration n’est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l’organisation du conseil d’administration y figure; demande à l’Agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarations d’intérêts et les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d’administration; estime que de telles mesures permettraient à l’autorité de décharge et au public d’analyser ces qualifications et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts;
14. stelt vast dat de curricula vitae van de directieleden en de leden van het wetenschappelijk comité gepubliceerd zijn op de website van het Agentschap; stelt verder vast dat de belangenverklaringen van de leden van het wetenschappelijk comité eveneens gepubliceerd zijn; benadrukt dat in tegenstelling tot de verklaring van het Agentschap in de brief van 15 juni 2012 geen enkel curriculum vitae van de leden van het raad van bestuur op de website is geplaatst en dat uitsluitend een link naar hun respectieve organisaties wordt verstrekt; verzoekt het Agentschap ten behoeve van een grotere transparantie en ter bestrijding van belangenverstrengeling de belangenverklaringen en curricula vitae van de deskundigen en de leden, toekomstige gastwetenschappers en de leden van de raad van bestuur op zijn website te publiceren; is van mening dat dergelijke maatregelen de kwijtingsautoriteit en het publiek inzicht geven in hun bevoegdheden en dat mogelijke belangenverstrengeling daarmee kan worden voorkomen;

Si la majorité spéciale requise n'est pas atteinte au sein du conseil d'administration pour une matière visée à l'article 27, § 2, et que l'administrateur délégué, l'administrateur A ayant le plus d'ancienneté au sein du conseil d'administration ou l'administrateur B ayant le plus d'ancienneté au sein du conseil d'administration estime qu'une décision sur cette matière est nécessaire dans l'intérêt de la société, le président consultera l'administrateur A et l'administrateur B ayant le plus d'ancienneté jusqu'à ce qu'une proposition de consensus soit trouvée.
Indien binnen de raad van bestuur niet de vereiste bijzondere meerderheid wordt bereikt over een aangelegenheid bepaald in § 2, en de gedelegeerd bestuurder, de bestuurder A met de meeste anciënniteit in de raad van bestuur of de bestuurder B met de meeste anciënniteit in de raad van bestuur, van oordeel is dat een beslissing over deze aangelegenheid noodzakelijk is in het belang van de vennootschap, dan voert de voorzitter consultaties met de bestuurder A en bestuurder B met de meeste anciënniteit totdat een consensusvoorstel gevonden wordt.

Art. 22. Lorsque le Conseil central laïque estime qu'une décision prise par le conseil d'administration d'un établissement viole la loi ou blesse l'intérêt général, il transmet au Ministre de la Justice, sans délai la décision du conseil d'administration concerné, accompagnée d'un avis motivé.
Art. 22. Wanneer de Centrale Vrijzinnige Raad meent dat een beslissing van de raad van bestuur van een instelling de wet schendt of het algemeen belang schaadt, verstuurt de Centrale Vrijzinnige Raad de beslissing van de betrokken raad van bestuur zonder verwijl aan de Minister van Justitie, vergezeld van een gemotiveerd advies.