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Aider au consentement éclairé
Consentement informé préalable
Consentement libre et éclairé
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement éclairé et libre
PIC
PICP
Préclinique

Traduction de «consentement d'aucune » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

voorafgaande geïnformeerde toestemming | PIC [Abbr.]


consentement éclairé et libre | consentement libre et éclairé

geïnformeerde en vrije instemming


Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

beginsel van verplichte voorafgaande toestemming


Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd


Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd


vérification du consentement à une intervention planifiée

controle van toestemming voor geplande procedure


préclinique | où aucune manifestation clinique n'est encore décelable

preklinisch | voor de ziekte merkbaar wordt


aider au consentement éclairé

ondersteuning bieden bij geïnformeerde toestemming


donner des conseils sur le consentement éclairé d'usagers d'un système de santé

adviseren in verband met geïnformeerde toestemming van zorgontvangers | advies geven in verband met geïnformeerde toestemming van zorgontvangers | raad geven in verband met geïnformeerde toestemming van zorgontvangers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Art. 11. Aucune donnée relative au donneur n'est cédée par la biobanque, à l'exception du code visé à l'article 8, alinéa 1, et les données relatives à l'utilisation pour laquelle, en application de la loi, un consentement est donné ou contre laquelle aucune objection n'est émise.

Art. 11. Door de biobank worden geen gegevens met betrekking tot de donor afgestaan, met uitzondering van de in artikel 8, eerste lid, bedoelde code en gegevens met betrekking tot het gebruik waarvoor bij toepassing van de wet de toestemming is gegeven of geen verzet werd geuit.


Toutefois, comme il est dit en B.28.6.2 et B.32.2.3, il convient de déduire de l'article 170, § 2, et de l'article 172, alinéa 2, de la Constitution qu'aucun impôt ne peut être levé et qu'aucune exemption d'impôt ne peut être accordée sans qu'ait été recueilli le consentement des contribuables, exprimé par leurs représentants, et que la matière fiscale est une compétence que la Constitution réserve à la loi, le législateur étant tenu de déterminer les éléments essentiels de l'impôt.

Echter, zoals reeds is vermeld in B.28.6.2 en B.32.2.3, moet uit de artikelen 170, § 2, en 172, tweede lid, van de Grondwet worden afgeleid dat geen enkele belasting kan worden geheven en dat geen enkele vrijstelling van belasting kan worden verleend zonder instemming van de belastingplichtigen, uitgedrukt door hun vertegenwoordigers, en is de fiscale aangelegenheid een bevoegdheid die door de Grondwet aan de wet wordt voorbehouden, waarbij het de wetgever toekomt de essentiële elementen daarvan vast te stellen.


Puisqu'il doit se déduire de l'article 170, § 1, et de l'article 172, alinéa 2, de la Constitution qu'aucun impôt ne peut être levé et qu'aucune exemption d'impôt ne peut être accordée sans qu'ait été recueilli le consentement des contribuables, exprimé par leurs représentants, la matière fiscale est une compétence que la Constitution réserve à la loi, le législateur étant tenu de déterminer les éléments essentiels de l'impôt.

Omdat uit de artikelen 170, § 1, en 172, tweede lid, van de Grondwet moet worden afgeleid dat geen enkele belasting kan worden geheven en dat geen enkele vrijstelling van belasting kan worden verleend zonder instemming van de belastingplichtigen, uitgedrukt door hun vertegenwoordigers, is de fiscale aangelegenheid een bevoegdheid die door de Grondwet aan het wet wordt voorbehouden, waarbij het de wetgever is die de essentiële elementen dient vast te stellen.


Il se déduit des articles 170, § 2, et 172, alinéa 2, de la Constitution qu'aucun impôt ne peut être levé et qu'aucune exemption d'impôt ne peut être accordée sans qu'ait été recueilli le consentement des contribuables, exprimé par leurs représentants.

Uit de artikelen 170, § 2, en 172, tweede lid, van de Grondwet kan worden afgeleid dat geen enkele belasting kan worden geheven en dat geen enkele vrijstelling van belasting kan worden verleend zonder instemming van de belastingplichtigen, uitgedrukt door hun vertegenwoordigers.


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— le droit au consentement: aucun traitement ne peut être commencé ou continué sans le consentement du patient;

het recht op toestemming : zonder de toestemming van de patiënt mag geen enkele behandeling worden aangevat of voortgezet;


Il se déduit de l'article 170, § 2, et de l'article 172, alinéa 2, de la Constitution qu'aucun impôt ne peut être levé et qu'aucune exemption d'impôt ne peut être accordée sans qu'ait été recueilli le consentement des contribuables, exprimé par leurs représentants.

Uit de artikelen 170, § 2, en 172, tweede lid, van de Grondwet kan worden afgeleid dat geen enkele belasting kan worden geheven en dat geen enkele vrijstelling van belasting kan worden verleend zonder instemming van de belastingplichtigen, uitgedrukt door hun vertegenwoordigers.


Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?


Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?


L'article 1 , § 1 , de la Convention de New York du 9 décembre 1964 sur le consentement au mariage, l'áge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages dispose ce qui suit: « Aucun mariage ne pourra être contracté légalement sans le libre et plein consentement des deux parties, ce consentement devant être exprimé par elles en personne, en présence de l'autorité compétente pour célébrer le mariage et de témoins, après une publicité suffisante, conformément aux dispositions de la loi».

Het Verdrag van New York van 9 december 1964 inzake de huwelijkstoestemming, de minimumleeftijd waarop een huwelijk mag worden aangegaan en de registratie van huwelijken, bepaalt in artikel 1, § 1 : « Geen enkel huwelijk wordt wettig gesloten zonder de vrije en volledige toestemming van beide partijen. Deze toestemming wordt, nadat daaraan voldoende bekendheid is gegeven, door hen persoonlijk tot uitdrukking gebracht ten overstaan van de tot het voltrekken van het huwelijk bevoegde autoriteit en van getuigen, een en ander zoals voorgeschreven bij de wet».


Des règles plus précises devront, en particulier, être édictées concernant l'information ou le consentement du patient, en particulier lorsque celui-ci est mineur ou manifestement incapable d'exprimer sa volonté en raison de son état physique ou mental (mécanisme de représentation, consentement conjoint ..) ou encore le droit de consulter le dossier médical et d'en obtenir copie, le droit de plainte etc. Le souci des auteurs de l'amendement est que le patient soit informé de la manière la plus adéquate possible sur son état de santé et qu'aucun acte médical ne pui ...[+++]

Met name moeten er meer precieze regels komen betreffende de informatie en de toestemming van de patiënt, vooral wanneer de patiënt minderjarig is of manifest niet in staat om zijn wil te uiten vanwege zijn fysieke of mentale toestand (regeling voor de vertegenwoordiging, gezamenlijke toestemming .) alsook betreffende het recht om het medisch dossier in te zien en er een afschrift van te krijgen, het klachtenrecht, enz. De indieners van het amendement streven ernaar dat de patiënt zo goed mogelijk wordt geïnformeerd over zijn gezondheidstoestand en dat geen enkele medische handeling mag worden uitgevoerd, voortgezet of stopgezet zonder d ...[+++]




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consentement d'aucune ->

Date index: 2021-07-13
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