Lors de l'évaluation, les offres qui ne
satisfont pas à ces exigences minimales sont écartées par la disposition du cahier des charges "Le non-respect des conditi
ons d'exécution est considéré comme un manquement grave et peut entraîner la résiliation uni
latérale du contrat selon les dispositions stipulées à l'article 47 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013". b) Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a, depuis 2012, da
...[+++]ns sa campagne de renouvellement des contrats de nettoyage mis en concurrence 11 contrats de nettoyage sur base des dispositions du cahier des charges mentionnées à la question 1. b).