Vertaling van "contrôle l'ayant agréée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire | Groupement des organismes agréés de contrôle automobile | Groupement des organismes reconnus par le ministère pour le contrôle technique des automobiles | GOCA [Abbr.]
Groepering van erkende ondernemingen voor autokeuring en rijbewijs | Groepering van organismen door het ministerie erkend voor de technische controle van de auto’s | Groepering van Organismen voor de Controle van Automobielen | GOCA [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2017, COJENERGY ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0665.582.821, ayant son siège à 1410 WATERLOO, avenue de l'Automne 12, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
Bij ministerieel besluit van 11 december 2017, wordt de COJENERGY ASBL, met ondernemingsnummer 0665.582.821, gevestigd te 1410 WATERLOO, avenue de l'Automne 12, erkend voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif ATENAS BELGIUM, ayant son siège à 7880 FLOBECQ, Planche 22, dont le numéro d'entreprise est 0560.807.577, est agréée pour le contrôle des installations non-domestiques à basse et très basse tension, pour le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion et pour le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension.
Bij ministerieel besluit van 6 september 2017 wordt de vereniging zonder winstoogmerk ATENAS BELGIUM, gevestigd te 7880 FLOBECQ, Planche 22, met ondernemingsnummer 0560.807.577, erkend voor de controle van niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning, voor de controle van installaties in zones met ontploffingsgevaar en voor de controle van hoogspanningsinstallaties uitgezonderd hoogspanningsluchtlijnen.

Par arrêté ministériel du 31 août 2017, l'ASBL CERTIGREEN TEST, dont le numéro d'entreprise est 0650.647.987, ayant son siège à 4100 SERAING, rue de la Vecquée 170, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
Bij ministerieel besluit van 31 augustus 2017 wordt de VZW CERTIGREEN TEST, met ondernemingsnummer 0650.647.987, gevestigd te 4100 SERAING, rue de la Vecquée 170, erkend voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2017, l'a.s.b.l. AGRETIS, dont le numéro d'entreprise est 0836.937.576, ayant son siège à 4860 WEGNEZ, rue des Anneuses 49 est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
Bij ministerieel besluit van 5 maart 2017, wordt de v.z.w. AGRETIS, met ondernemingsnummer 0836.937.576, gevestigd te 4860 WEGNEZ, rue des Anneuses 49, erkend voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning.

Par arrêté ministériel du 24 février 2017, l'a.s.b.l. INSPECT BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0647.601.296, ayant son siège à 1350 ORP-JAUCHE, rue de l'Enfer 2A, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
Bij ministerieel besluit van 24 februari 2017 wordt de v.z.w. INSPECT BELGIUM, met ondernemingsnummer 0647.601.296, gevestigd te 1350 ORP-JAUCHE, rue de l'Enfer 2A, erkend voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning.

CERTINERGIE, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 57/1 est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
CERTINERGIE, met ondernemingsnummer 0536.501.654, gevestigd te 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 57/1, erkend voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning.

BELGATEQ, dont le numéro d'entreprise est 0844.752.016, ayant son siège à 2600 BERCHEM, Driekoningenstraat 110/1 est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.
BELGATEQ, met ondernemingsnummer 0844.752.016, gevestigd te 2600 BERCHEM, Driekoningenstraat 110/1, erkend voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning.

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...
Deze nota zal onder meer volgende elementen bevatten : 5.1. een gedetailleerde beschrijving van de deelname van de kandidaat, gedurende de laatste 5 jaren, aan het plannen, het organiseren en het uitvoeren van revisorale mandaten bij vennootschappen; 5.2. een omstandige weergave van zijn grondige kennis van : a) de aard en de techniek van de verrichtingen die eigen zijn aan de verzekeringsondernemingen, b) de openbare controleregeling die geldt voor verzekeringsondernemingen en van de toepassing ervan; 5.3. indien de kandidaat zich beroept op de voordracht door een erkende revisorenvennootschap, een attest waaruit blijkt dat zij inzonderheid de voorwaarde zal naleven die is vastgelegd in artikel 13, eerste lid, 4°, f), van het reglement van 21 december 2012 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van revisoren en revisorenvennootschappen; 5.4. een beschrijving van de organisatie van het kantoor met het oog op het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen; deze dient onder meer te vermelden : a) het aantal medewerkers dat beschikt over een aangepaste vorming en ervaring met betrekking tot de sector van de verzekeringsondernemingen, met precieze weergave van de aard van deze ervaring, b) een beschrijving van de administratieve organisatie van het kantoor en van de technische organisatie van auditopdrachten, c) voor revisoren, die in een maatschap of revisorenvennootschap werken : een omschrijving van hun positie en functie binnen deze maatschap of vennootschap, d) een beschrijving van de aangewende auditmethodologie en van de getroffen maatregelen om te voorzien in een kwaliteitscontrole aangepast aan de revisorale opdrachten, e) een bewijs dat beroep kan gedaan worden op een stelsel van kwaliteitsbeheersing, f) vermelding van de kennis en ervaring op gespecialiseerde gebieden, die voor het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen van belang zijn; g) de beschrijving van een programma van permanente ...

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

À plus long terme, nous tentons de créer un réseau de partage d'information sur les risques liés à la récolte illégale de bois, avec les autres autorités compétentes en Europe mais également avec d'autres pays ayant des législations similaires, avec les organisations de contrôle agréées par la Commission européenne, ainsi qu'avec différents acteurs dans les pays de récolte.
Op langere termijn trachten we een netwerk op te richten voor het delen van informatie over de risico's die gepaard gaan met een illegale houtkap, dit samen met de andere bevoegde overheden in Europa, maar ook met andere landen die een gelijkaardige wetgeving hebben, met controleorganisaties die erkend zijn door de Europese Commissie en met verschillende actoren in het land waar de houtkap plaatsvindt.