Traduction de «convenait d'ajouter » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
Add-Drop Multiplexer | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
geur toevoegen

facette si-ajout | procédure si-ajoutée | procédure si-ajout
if-added demon | if-added facet

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | ADM [Abbr.]

muesli sans sucre ajouté
muesli zonder toegevoegde suikers

ajouter des diluants dans de la peinture
verfverdunners toevoegen

ajouter des additifs au tabac
additieven aan tabak toevoegen

additionnel | ajouté
additioneel | toegevoegd

ajout
toevoeging

secondaire | 1) qui vient s'ajouter - 2) indésirable | négatif
secundair | bijkomstig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la réunion de la commission de la Justice du 23 juin 2015, vous avez notamment affirmé avoir demandé un avis à la Commission de la protection de la vie privée eu égard à l'agitation provoquée par ce site internet, ajoutant que vous ne remettiez pas en cause l'existence de ce site mais qu'il convenait selon vous de demander l'avis de la commission étant donné que des données, a fortiori à caractère personnel, ne peuvent être utilisées à n'importe quelle fin.
U antwoordde in de commissie Justitie op 23 juni 2015 ondermeer het volgende: "Gezien het rumoer dat rond de website is ontstaan, heb ik aan de Privacycommissie een advies gevraagd. Ik stel de website niet in vraag, maar ik vraag gewoon een advies, omdat data inderdaad niet zomaar kunnen worden gebruikt, zeker niet als zij persoonsgegevens bevatten".

Il convenait donc de dire clairement que, en règle générale, la Convention n'avait pas pour objet de déroger à la loi des États contractants, qu'il s'agisse de l'État d'origine, de l'État d'accueil ou de tout autre État contractant; pour cela, l'Italie, dans le Document de travail No 123 suggérait d'ajouter l'article suivant : « La Convention ne déroge pas aux lois des États d'accueil qui requièrent que l'adoption soit prononcée après l'écoulement d'une période d'attente».
Er moest dus duidelijk worden gesteld dat het Verdrag er in de regel niet toe strekte af te wijken van de wetgeving van de Verdragsluitende Staten, zij het de Staat van herkomst, de Staat van opvang of enige andere Verdragsluitende Staat. Derhalve stelde Griekenland in werkdocument nr. 123 voor het volgende artikel toe te voegen : « Het Verdrag wijkt niet af van de rechtsregels van de Staten van opvang krachtens welke de adoptie moet worden uitgesproken na verloop van een zekere wachttijd ».

Pour normaliser quelque peu la situation, il fallait faire un choix: soit il convenait d'appliquer le système de la réévaluation, mais sans y ajouter de rendement, soit il fallait imaginer un rendement minimum alors réputé couvrir également l'inflation.
Om dit wat te normaliseren werd er een keuze gemaakt : ofwel zou het systeem toegepast worden van de herwaardering, maar dan zonder een rendement daarbovenop, ofwel kwam er een minimum rendement dat dan wordt geacht ook de inflatie te dekken.

Cependant, elle a considéré qu'il convenait d'ajouter le critère de l'affiliation syndicale à cette liste de critères protégés, ainsi que le demandait les requérants, des syndicats.
Het heeft echter geoordeeld dat het raadzaam was het criterium van het vakbondslidmaatschap aan die lijst van beschermde criteria toe te voegen, zoals de verzoekers, de vakbonden, vroegen.

La Commission a ajouté qu'il ne convenait dès lors pas de soustraire des données à caractère personnel à la prise de connaissance en les qualifiant d'annotations personnelles ou en les enregistrant de façon séparée.
De commissie heeft eraan toegevoegd dat het dus niet raadzaam is gegevens van persoonlijke aard aan de kennisname te onttrekken door ze persoonlijke notities te noemen of door ze afzonderlijk te registreren.

Considérant que, sur la base d'un rapport établi par la DGEE et de l'analyse qu'il en a faite, le Gouvernement a, par son arrêté du 18 octobre 2002, considéré que le territoire de la SC Services Promotions Initiatives en Province de Liège (SPI+) devait être divisé en six sous-espaces : le centre, le Nord-est (région de Verviers et d'Eupen), le Sud-est (région de Malmedy et Saint-Vith), le Nord-ouest (région de Waremme et Hannut), le Sud-ouest (région de Huy) et le Sud (région d'Aywaille); qu'il a considéré que la région centrale du territoire de la SPI+, constituant le territoire de référence pour le présent arrêté, présentait, globalement, des besoins à dix ans en terrains destinés à l'activité économique estimés à quelque 87 hectares de superficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10 % de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 96 hectares à inscrire en zone d'activité économique; qu'il a estimé en outre que, afin d'assurer un maillage correct de ce territoire, il convenait de réserver de nouveaux espaces à l'activité économique dans la région centrale de la Province;
Overwegende dat, op basis van een door het Directoraat-generaal Economie en Tewerkstelling opgemaakt rapport en de analyse ervan, de Regering in haar besluit van 18 oktober 2002, heeft gemeend dat het grondgebied van de S.C. Services Promotion Initiatives in de provincie Luik (SPI+) in zes subruimtes moest worden onderverdeeld : het centrum, het noordoosten (streek Verviers en Eupen), het zuidoosten (streek Malmedy en Saint-Vith), het noordwesten (streek Borgworm en Hannuit), het zuidwesten (streek Hoei) en het zuiden (streek Aywaille); dat zij heeft gemeend dat het centrum van het SPI+ gebied, dat het referentiegebied voor voorliggend besluit vormt, globaal genomen op tien jaar een behoefte aan voor economische activiteit bestemde terreinen vertoonde van ongeveer 87 hectare netto-oppervlakte, waarbij nog een forfaitaire 10 % bijkomende oppervlakte noodzakelijk is voor de technische uitrusting van het gebied, dus een oppervlakte van ongeveer 96 hectare die als bedrijfsruimte moeten worden opgenomen; dat zij bovendien heeft gemeend dat, om een correct netwerk op dit grondgebied te verzekeren, nieuwe bedrijfsruimtes moesten worden voorbehouden in het centrale deel van de provincie;

...ficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10% de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 28 hectares à inscrire en zone d'activité économique; qu'il a estimé en outre que, afin d'assurer un maillage correct de ce territoire, il convenait de réserver de nouveaux espaces à l'activité économique dans la partie Sud du territoire de la SPI+; Considérant que l'étude d'incidences a confirmé la pertinence de la délimitation du territoire de référence ainsi que l'existence des besoins socio-économiques de ce territoire, dans l'horizon de temps défini par le Gouvernement; que, quant à l'ampleur de ces besoins, elle les a majorés pour les porter à 30 hectares de superficie brute; Considérant que la CRAT se rallie à la validation des besoins opérée dans l'étude d'incidences pour le territoire de référence; Considérant que le Gouvernement estime que doit aussi être prise en compte pour évaluer ces besoins, sa politique volontariste de promouvoir l'activité économique sur certaines parties du territoire régional; Validation du projet Considérant que, dans le but d'affecter prioritairement des terrains à l'activité économique pour satisfaire les besoins de développement d'intérêt régional, l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la considération qu'en extension de la zone d'activité économique existante, la zone en projet constitue un site adéquat pour établir des synergies et une meilleure utilisation des équipements déjà disponibles dans la zone existante; que, de plus, les zones d'activité économique situées sur le territoire de la commune de Sprimont constituent les espaces les plus proches de l'agglomération liégeoise, au Sud de celle-ci, répondant à des conditions topographiques appropriées à l'installation d'entreprises, en fonction du relief accidenté de la région; Considérant que l'étude d'incidences a confirmé cette analyse et estimé fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique de 25 hectares sur le territoire de la commune de Sprimont (Louveigné) en extension de la zone d'activité économique mixte existante; Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT valide également cette option; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon, et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant que deux alternatives de localisation ont ainsi été dégagées et étudiées; qu'il s'agit de : - l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique de Cornemont; - l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique de Harzé; Considérant que la première de ces alternatives présente, certes, quelques intérêts : compatibilité partielle avec le SDER; préservation des éléments protégés par la législation sur la conservation de la nature; bonne condition topographique du sol; bonne accessibilité routière; Considérant que, cependant, elle contribuera à une légère intensification du trafic automobile sur la N678 en traversant des zones habitées; elle ne participe pas au recentrage de l'urbanisation; le site est potentiellement riche au niveau archéologique; il est situé à proximité de zones d'habitat et d'une zone naturelle d'intérêt scientifique protégée; la zone aurait un impact visuel important qui nécessiterait d'implanter un dispositif d'isolement sur tout le pourtour ainsi que la création d'un réseau de nouvelles voiries; la zone est totalement comprise dans un avant-projet de zone de prévention éloignée de captages à usage de distribution publique; l'alternative utiliserait des terres de meilleure qualité agricole et porterait gravement atteinte à une exploitation agricole; que l'adoption de cette variante est, d'ailleurs, déconseillée par l'auteur de l'étude lui-même; qu'elle ne peut donc pas être retenue; Considérant que la seconde alternative présente, également, quelques intérêts : compatibilité partielle avec le SDER; préservation des éléments protégés par la législation sur la conservation de la nature; bonne condition topographique du sol; bonne accessibilité routière; Considérant que, cependant, elle est relativement éloignée de l'agglomération liégeoise; elle ne participe pas au recentrage de l'urbanisation; elle nécessitait la création de nouvelles voiries, la création d'un nouveau réseau de collecte des eaux indépendant; elle mettrait en péril l'exploitation agricole biologique présente sur le site; qu'elle ne peut donc, pas, non plus, être retenue; Considérant que la CRAT s'est ralliée à cette analyse du Gouvernement et conclut donc également au rejet des variantes de localisation; Considérant que l'auteur de l'étude propose également de retenir cumulativement l'alternative de localisation de Harzée, en limitant sa délimitation pour tenter d'en réduire l'impact négatif, et, en la cumulant avec une extension de la zone de Damré, réduite par rapport à l'avant-projet; Considérant qu'un réclamant soutient cette alternative; que le CWEDD juge également positivement cette possibilité; Considérant, cependant, que cette alternative se heurte aux mêmes critiques que celles formulées à l'encontre de la seconde variante de localisation, à savoir son relatif éloignement de l'agglomération liégeoise; le fait qu'elle ne participe pas au recentrage de l'urbanisation; la nécessité de créer de nouvelles voiries et un nouveau réseau de collecte des eaux indépendant, enfin, la mise en péril d'une exploitation agricole biologique présente sur le site; que cette solution ne peut donc pas non plus être retenue; Considérant que la CRAT s'est ralliée à cette analyse du Gouvernement; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant, encore, que l'étude d'incidences a mis en évidence qu'une réduction de la zone en projet permettrait de réduire proportionnellement les inconvénients relevés; Considérant qu'un réclamant relaie cette proposition; Considérant que la CRAT se prononce, également, en faveur de cette délimitation réduite pour préserver le chemin 99 et la haie vive située au nord ouest du site; Considérant qu'il résulte ...
...gio Malmédy en Saint-Vith), het noordwesten (regio Borgworm en Hannuit), het zuidwesten (regio Hoei) en het zuiden (regio Aywaille); dat zij heeft gemeend dat voor de zuidelijke regio van het grondgebied SPI+, welke het referentiegebied voor voorliggend besluit vormt, de globale behoefte aan terreinoppervlakte bestemd voor economische activiteit op tien jaar op ongeveer op 26 hectare wordt geschat; daarbij moet forfaitair 10% worden bijgerekend voor de noodzakelijke technische uitrusting van het gebied, in totaal dus ongeveer 28 hectare in te schrijven bedrijfsruimte; dat ze bovendien heeft gemeend dat, om een correct net in dit gebied te verzekeren, in het zuiden van het gebied SPI+ nieuwe ruimtes voor economische activiteit moesten worden voorbehouden; Overwegende dat het milieueffectenrapport de relevantie van de afbakening van het referentiegebied heeft bevestigd, net zoals het bestaan van socio-economische behoeften van dit gebied, binnen het door de Regering bepaalde tijdsbestek; dat wat de omvang van die behoeften betreft, ze die heeft verhoogd tot 30 hectare bruto oppervlakte; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening achter de validatie van de behoeften uit het milieueffectenrapport voor het referentiegebied staat; Overwegende dat de Regering meent dat, om de behoeften te evalueren, ook rekening moet worden gehouden met haar voluntaristische politiek de economische activiteit in bepaalde delen van het Gewest te promoten; Validatie van het ontwerp Overwegende dat, met de bedoeling terreinen prioritair te bestemmen voor economische activiteit om te beantwoorden aan de behoeften van ontwikkeling van regionaal belang, het besluit van 18 oktober 2002 is gebaseerd op de overweging dat in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte, het ontwerpgebied een geschikte site vormt om tot synergieën en een beter gebruik van de in het bestaande gebied reeds beschikbare uitrusting te komen; dat de bedrijfsruimtes op het grondgebied van de gemeente Sprimont het dichtst bij de het zuiden van de Luikse agglomeratie liggen, en dat ze beantwoorden aan geschikte topografische voorwaarden voor de vestiging van bedrijven, in functie van het heuvelachtige reliëf van de streek; Overwegende dat het milieueffectenrapport deze analyse heeft bevestigd en de optie van het voorontwerp van het wijzigingsplan gegrond heeft verklaard voor wat betreft de inschrijving van een bedrijfsruimte van 25 hectare op het grondgebied van Sprimont (Louveigné) in uitbreiding van de bestaande gemengde bedrijfsruimte; Overwegende dat de Regering bijgevolg haar optie heeft bevestigd in het besluit van 18 september 2003; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening deze optie tevens valideert; Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat er zo twee alternatieve locaties zijn bestudeerd en dat het gaat om : - de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte in uitbreiding van de bedrijfsruimte van Cornemont; - de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte in uitbreiding van de bedrijfsruimte van Harzé; Overwegende dat het eerste alternatief een aantal voordelen biedt : gedeeltelijke compatibiliteit met het SDER; behoud van een aantal door de wet beschermde natuuraspecten; goede topografische eigenschappen van de bodem; goede bereikbaarheid via de weg; Overwegende dat het nochtans zal bijdragen tot een lichte stijging van het verkeer op de N678 die door woonkernen loopt; het draagt niet bij tot het herstel van het stadsweefsel; het gaat om een archeologisch potentieel rijke site; het ligt vlakbij een woongebied en een beschermd natuurgebied met een wetenschappelijke waarde; het gebied zou visueel een sterke impact hebben waardoor de aanleg van een afzonderinginfrastructuur over de hele omtrek, alsook de aanleg van een nieuw wegennet noodzakelijk zouden zijn; het gebied ligt volledig in een voorontwerp van afgelegen gebied van waterwinningspreventie voor openbaar distributiegebruik; het alternatief zou van de betere landbouwgronden gebruik maken en zou veel schade toebrengen aan een landbouwbedrijf; dat de goedkeuring van die variante trouwens wordt afgeraden door de auteur van de studie zelf; dat er dus niet kan worden voor geopteerd; Overwegende dat het tweede alternatief ook een aantal voordelen heeft : gedeeltelijke compatibiliteit met het SDER : behoud van een aantal door de wet beschermde natuuraspecten; goede topografische eigenschappen van de bodem; goede bereikbaarheid via de weg; Overwegende dat het nochtans relatief ver van de Luikse agglomeratie ligt; het draagt niet bij tot het herstel van het stadsweefsel; het vereist de aanleg van nieuwe wegen en een nieuw onafhankelijk netwerk voor wateropvang; het zou het op de site aanwezige biologische landbouwbedrijf in gevaar brengen; deze oplossing komt dus ook niet in aanmerking; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening deze analyse van de Regering deelt en dus tevens de lokalisatievarianten verwerpt; Overwegende dat de auteur van de studie tevens voorstelt cumulatief te opteren voor het lokalisatiealternatief Harzée, door de afbakening te beperken in een poging de negatieve impact ervan te beperken, en een uitbreiding van het gebied van Damré, beperkt in vergelijking met het voorontwerp; Overwegende dat een klager dit alternatief steunt; dat de CWEDD deze mogelijkheid ook positief inschat; Overwegende dat dit alternatief op dezelfde kritiek stuit als die tegen de tweede lokalisatievariant, nl. zijn relatieve verre ligging van de Luikse agglomeratie; het draagt niet bij tot het herstel van het stadsweefsel; het vereist de aanleg van nieuwe wegen en een nieuw onafhankelijk netwerk voor wateropvang; het zou het op de site aanwezige biologische landbouwbedrijf in gevaar brengen; deze oplossing komt dus ook niet in aanmerking; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening deze analyse van de Regering deelt; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende verder dat het milieueffectenrapport heeft aangetoond dat een beperking van het ontwerpgebied de opgesomde nadelen proportioneel zou kunnen beperken; Overwegende dat een klager dit voorstel overneemt; ...

...ficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10% de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 62 hectares à inscrire en zone d'activité économique; Considérant que l'étude d'incidences a remis en cause cette analyse : le découpage de la DGEE serait flou et se baserait sur la carte « synthèse des résultats économiques » de l'atlas de Wallonie préparé par la CPDT; Considérant que l'étude a conclu qu'il convenait d'élargir le territoire de référence de quelques communes contiguës relevant du même opérateur de développement économique : ont été ajoutées les communes de Malmedy, Stavelot, Trois Ponts et Waimes; Considérant qu'elle a également revu à la hausse les besoins de ce territoire de référence redéfini entre 100 et 160 hectares de superficie brute; Considérant que le CWEDD remet en cause la spécialisation de la zone pour un secteur d'activité qu'il considère en déclin et, conséquemment, l'évaluation des besoins; Considérant, par contre, que la CRAT se rallie à la validation des besoins opérée dans l'étude d'incidences pour le territoire de référence tel que défini par l'auteur de l'étude; Considérant que le Gouvernement estime que doit aussi être prise en compte pour évaluer ces besoins, sa politique volontariste de promouvoir l'activité économique sur certaines parties du territoire régional; Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur le fait qu'afin d'assurer un maillage correct de cette région, il convient de réserver de nouveaux espaces à l'activité économique dans les sous-régions de Saint-Vith et Stavelot-Malmédy; Considérant que l'étude d'incidences estime fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activités économiques de 33 hectares sur le territoire de la commune d'Amblève, en vue de permettre l'accueil d'entreprises industrielles de grandes dimensions et d'entreprises liées à la filière bois ou à l'agro-alimentaire; que le renforcement de cette spécialisation, déjà présente sur le site, justifie une implantation dans les Hautes-Fagnes, en dehors d'un pôle du SDER; Considérant que la CRAT ne remet pas en cause cette analyse; Examen des alternatives de localisation, de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a pu être dégagée; qu'en outre, l'étude d'incidences n'a pas permis de mettre en évidence des alternatives de délimitation de l'avant-projet; Considérant qu'un réclamant estime qu'il existe d'autres terrains plus adéquats, et dont la mise en oeuvre ne présenterait aucune gène pour personne, à proximité de la route, en direction de Saint-Vith; que cependant l'étude d'incidences a considéré comme critère majeur de recherche d'alternative de localisation la nécessité d'établir des synergies avec des entreprises existantes sur ou à proximité du site, et dans le même secteur d'activités; Considérant que la CRAT relève que la réclamation n'est pas accompagnée d'une carte permettant de localiser et d'apprécier la proposition du réclamant; qu'elle estime que la localisation retenue par le Gouvernement est pertinente; Considérant qu'il résulte donc de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet tel que suggéré par l'auteur de l'étude d'incidences; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le ...
...ek van Verviers en Eupen), het gebied in het zuidoosten (streek van Malmédy en Saint-Vith), het gebied in het noordwesten (streek van Borgworm en Hannuit), het gebied in het zuidwesten (streek van Hoei) en het gebied in het zuiden (streek van Aywaille); dat ze van mening is dat de streek van Malmédy-Saint-Vith binnen dit en 10 jaar behoefte zal hebben aan terreinen, bestemd voor economische activiteit, geschat op zo'n 56 hectaren netto-oppervlakte, waaraan forfaitair 10% oppervlakte moet worden toegevoegd, nodig voor de technische voorzieningen van het gebied, hetzij een oppervlakte van zo'n 62, hectaren op te nemen als bedrijfsruimte; Overwegende dat de effectenstudie deze analyse in vraag heeft gesteld : de verdeling van het DGEE zou vaag zijn en gebaseerd op de kaart " synthese van de economische resultaten" van de Waalse atlas, opgesteld door de CPDT (permanente conferentie voor de gewestelijke ontwikkeling); Overwegende dat de studie tot het besluit is gekomen dat het gepast is om het referentiegebied uit te breiden met enkele aangrenzende gemeenten die vallen onder dezelfde economische ontwikkelingsoperator : werden toegevoegd de gemeenten Malmédy, Stavelot, Trois Ponts en Weismes; Overwegende dat zij de behoeften van dit referentiegebied heeft opgetrokken en opnieuw bepaald op 100 tot 160 hectaren bruto-oppervlakte; Overwegende dat de CWEDD de specialisatie van het gebied voor een activiteitensector die wordt beschouwd als afnemend en, dientengevolge de evaluatie van de behoeften, in vraag stelt; Overwegende daarentegen dat de CRAT het eens is met de validatie van de behoeften, zoals uitgevoerd in de effectenstudie voor het referentiegebied zoals bepaald door de auteur van de studie; Overwegende dat de Regering van mening is dat er om deze behoeften te evalueren, ook rekening gehouden moet worden met haar vrijwillig voluntaristisch beleid om de economische activiteit in bepaalde delen van het gewest te promoten; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het besluit van 18 oktober 2002 gebaseerd is op het feit dat om een correcte vermazing te bekomen van deze streek, er nieuwe ruimtes voorbehouden moeten worden voor de economische activiteit in de subgebieden van Saint-Vith en Stavelot-Malmédy; Overwegende dat de effectenstudie van mening is dat de optie van het voorontwerp tot wijziging gegrond is, waar wordt beoogd om een bedrijfsruimte op te nemen van 33 hectaren op het grondgebied van de gemeente Amblève, met het oog op de vestiging van grote industriële ondernemingen en ondernemingen die actief zijn in de houtsector en de agrovoedingssector; dat de versterking van deze specialisatie, die al bestaat op de site, een inplanting rechtvaardigt in de Hoge Venen, buiten een pool van het SDER; Overwegende dat de CRAT deze analyse niet in vraag stelt; Onderzoek van de lokaliserings- en afbakeningsalternatieven en uitvoering Overwegende dat in overeenstemming met artikel 42, lid 2, 5° van het Waalse Wetboek en het speciale bestek, de effectenstudie de alternatieven heeft onderzocht; dat deze alternatieven betrekking kunnen hebben op de lokalisering, de afbakening of nog op de uitvoering van het gebied dat opgenomen moet worden in het ontwerp van gewestplan; Overwegende dat er geen enkel lokaliseringsalternatief kon worden ontwikkeld; dat bovendien de effectenstudie niet toelaat afbakeningsalternatieven van het voorontwerp te benadrukken; Overwegende dat een reclamant van mening is dat er andere meer geschikte terreinen bestaan, waarvan de uitvoering niemand zou storen, in de buurt van de weg naar Saint-Vith; dat evenwel voor de effectenstudie het belangrijkste criterium voor het zoeken naar een lokaliseringsalternatief de noodzaak is om synergieën tot stand te brengen met de bestaande ondernemingen op of in de buurt van de site, en in dezelfde activiteitensector; Overwegende dat de CRAT de aandacht vestigt op het feit dat bij de klacht geen kaart werd gevoegd om het voorstel van de reclamant te lokaliseren en te beoordelen; dat zij van mening is dat de door de regering gekozen lokalisering relevant is; Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om te voldoen aan de doelstellingen van de Regering erin bestaat het ontwerp te kiezen dat wordt voorgesteld door de auteur van de effectenstudie; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van het activiteitengebied om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek) waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die in die periode worden verkregen; dat in voorkomend geval ter gelegenheid van dit nieuwe onderzoek eventueel gepaste procedures gestart kunnen worden voor herbestemming of voor bestemmingswijziging; dat deze procedure dus moet toelaten grotendeels tegemoet te komen aan de suggestie die werd geformuleerd door de CWEDD; Overwegende dat de CWEDD vervolgens herinnert aan haar aanbevelingen met betrekking tot de relaties tussen mobiliteit, vervoer en ruimtelijke ordening; dat men zich verheugt over de verplichting om door middel van het CCUE mobiliteitsplannen op te stellen die het gebruik van zuiniger en minder vervuilende vervoersvormen en openbaar vervoer moeten bevorderen; dat men erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie relevant lijkt; dat deze beveiliging opgenomen moet worden in de voorschriften die het CCUE moet bevatten; Overwegende bovendien dat de wens om verbindingen met het openbaar vervoer te voorzien voor deze nieuwe bedrijfsruimtes niet in tegenspraak is met het beleid ...

...ficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10% de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 96 hectares à inscrire en zone d'activité économique; qu'il a estimé en outre que, afin d'assurer un maillage correct de ce territoire, il convenait de réserver de nouveaux espaces à l'activité économique dans les parties Nord et Est de l'agglomération liégeoise; Considérant que même si l'étude d'incidences réduit les besoins de l'arrondissement à 75 hectares de superficie brute, elle ne remet pas fondamentalement en cause l'analyse du Gouvernement : tant la pertinence de la délimitation du territoire de référence que l'existence des besoins socio-économiques sur ce territoire, dans l'horizon de temps défini par le Gouvernement, ont été confirmés; Considérant que plusieurs réclamants estiment les besoins non justifiés à cet endroit du territoire de référence car ils préconisent une réaffectation des SAED de manière prioritaire; que d'autres s'appuient sur un rapport de la CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial) pour prétendre qu'il n'existerait pas de besoins; Considérant que le CWEDD s'interroge sur le caractère régional du projet et sur la pertinence qu'il peut y avoir à l'inclure dans le plan prioritaire; Considérant que la CRAT, par contre, se rallie à la validation des besoins opérée dans l'étude d'incidences pour le territoire de référence, mais ne peut souscrire à la comparaison énoncée par le Gouvernement entre emplois agricoles et emplois des autres secteurs de l'économie; Considérant tout d'abord que le rapport de la CPDT de 2002 « évaluation des besoins des activités - problématique de leur localisation » prend en considération l'apport en terrains destinés à l'activité économique du plan prioritaire ZAE pour établir ses conclusions; que, de plus, malgré le plan prioritaire, la CPDT estime que certaines parties du territoire pourraient encore souffrir d'une carence de terrains destinés à l'activité économique; Considérant qu'il y a lieu de prendre simultanément en considération, pour l'examen de la pertinence des réponses apportées par le présent arrêté aux besoins estimés par la DGEE, la volonté du Gouvernement d'étendre le parc industriel des Hauts-Sarts par l'inscription en zone d'activité économique mixte de 49 hectares, répartis en 25 hectares de zone d'activité économique mixte et 24 hectares de zone d'activité économique industrielle, ce qui porte à 73 hectares la superficie des nouveaux espaces à consacrer à l'activité économique dans la région centrale de la Province de Liège, indépendamment de l'extension projetée du parc scientifique du Sart-Tilman; Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la considération que la zone retenue permet des synergies avec les entreprises présentes sur le site et une meilleure utilisation des équipements disponibles, sans renforcement significatif; Considérant que l'étude d'incidences estime fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique de 24 hectares sur le territoire de la ville de Soumagne, actuellement inscrits en zone agricole au plan de secteur de Liège, en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon; Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT valide l'option du projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blégny (Evegnée-Tignée) de 22 hectares, actuellement inscrits en zone agricole au plan de secteur de Liège, en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et d'une zone d'habitat à caractère rural, sur des terrains inscrits en zone agricole au plan de secteur; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'une alternative de localisation a ainsi été dégagée et étudiée; qu'il s'agit de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte jouxtant la zone d'habitat de Soumagne (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon au lieu-dit Champs de Tignée; Considérant que cette alternative présente, certes, quelques avantages : avantages identiques à l'avant-projet; atteinte à des zones agricoles en moins grand nombre; suppression de nuisances pour un certain nombre d'habitation; que, cependant, elle concerne des terres de haute valeur agricole au niveau local et menace la viabilité de deux entreprises agricoles dont une exploitation fruitière spécifique au Pays de Herve comprenant des installations frigorifiques de stockage et 6 hectares de vergers; qu'elle a, de plus, un impact visuel important pour les zones d'habitat proches en raison de l'homogénéité actuelle du site; Considérant que cette alternative n'a donc pas été retenue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT, malgré les réclamations émises lors de l'enquête publique, se rallie à ce choix; qu'elle estime que la mise en oeuvre de l'alternative aurait pour conséquence d'entamer une nouvelle plage agricole, ce qui est contraire au principe d'utilisation parcimonieuse du sol et des ressources tel qu'énuméré à l'article 1 du CWATUP; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences met en évidence que les inconvénients présentés par la zone en projet pouvaient être sérieusement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, sans en réduire sensiblement la superficie, lui donner une configuration adéquate, qui réduit ces nuisances et l'impact sur le paysage par l'imposition de périmètres d'isolement; qu'ainsi redélimitée, elle ne porte pas plus atteinte à la fonction agricole, même si elle a pour conséquence la suppression d'un siège d'exploitation agricole, car il était déjà fortement compromis par le projet initial; Considérant que, dans son arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé qu'il résultait de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer ses objectifs consistait à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et, dès lors, de retenir comme projet de révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Considérant que la CRAT se rallie à cette option; Considérant cependant qu'elle conditionne son avis à la modification du périmètre de la partie Sud du site visant à préserver la station expérimentale porcine de Cerexhe - Heuseux et une terre agricole située du côté ...
...m, het noordoosten (regio Verviers en Eupen), het zuidoosten (regio Malmédy en Saint-Vith), het noordwesten (regio Borgworm en Hannuit), het zuidwesten (regio Hoei) en het zuiden (regio Aywaille); dat zij heeft gemeend dat het centrum van het SPI+ gebied, dat het referentiegebied voor voorliggend besluit vormt, globaal genomen op 10 jaar een behoefte aan voor economische activiteit bestemde terreinen vertoonde van ongeveer 87 hectare netto-oppervlakte, waarbij nog een forfaitaire 10% bijkomende oppervlakte noodzakelijk is voor de technische uitrusting van het gebied, dus een oppervlakte van ongeveer 96 hectare die als bedrijfsruimte moeten worden ingeschreven; dat zij bovendien heeft gemeend dat, om een correct netwerk op dit grondgebied te verzekeren, nieuwe bedrijfsruimtes moesten worden voorbehouden in het noordelijke en oostelijke deel van de Luikse agglomeratie; Overwegende dat ook al beperkt het milieueffectenrapport de behoeften van het arrondissement tot 75 hectare bruto oppervlakte, het de analyse van de Regering niet fundamenteel in twijfel trekt : zowel de relevantie van de afbakening van het referentiegebied, als het bestaan van socio-economische behoeften in dit gebied, binnen het door de Regering bepaalde tijdsbestek, zijn bevestigd; Overwegende dat meerdere klagers menen dat de behoeften op deze plaats van het referentiegebied niet gerechtvaardigd zijn, ze raden immers aan de niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimte prioritair te saneren; dat anderen zich baseren op een verslag van de CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial) om te beweren dat er geen behoeften zouden bestaan; Overwegende dat de CWEDD zich vragen stelt over het regionale karakter van het ontwerp en over de relevantie die het kan hebben het in het prioritaire plan op te nemen; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening daarentegen, achter de validatie van de in het milieueffectenrapport uitgewerkte behoeften voor het referentiegebied staat, maar dat ze niet kan instemmen met de door de Regering geopperde vergelijking tussen werkgelegenheid in de landbouw en werkgelegenheid in andere sectoren van de economie; Overwegende om te beginnen dat het rapport van de CPDT van 2002 « evaluatie van de behoeften van de activiteiten - problematiek van de lokalisatie ervan » rekening houdt met de inbreng in terreinen bestemd voor economische activiteit van het prioritaire « bedrijfsruimte- » plan om tot een besluit te komen : dat ondanks het prioritaire plan, de CPDT toch meent dat bepaalde delen van het grondgebied toch noch kunnen lijden onder een gebrek aan terreinen bestemd voor economische activiteit; Overwegende dat er voor het onderzoek van de relevantie van de door voorliggend besluit voorgestelde antwoorden op de door de DGEE (Direction générale de l'économie et de l'emploi) geschatte behoeften, redenen zijn om simultaan rekening te houden met de wil van de Regering om het industriepark van Hauts-Sarts uit te breiden via de inschrijving als gemengde bedrijfsruimte van 49 hectare, verdeeld over 25 hectare gemengde bedrijfsruimte en 24 hectare industriële bedrijfsruimte, wat de oppervlakte nieuwe ruimte bestemd voor economische activiteit in de centrale regio van de provincie Luik op 73 hectare brengt, onafhankelijk van de geplande uitbreiding van het wetenschapspark van Sart-Tilman; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het besluit van 18 oktober 2002 gebaseerd is op de overweging dat het gebied waarvoor werd geopteerd, synergieën mogelijk maakt met op de site aanwezige bedrijven waardoor de beschikbare uitrusting beter zou kunnen worden gebruikt zonder gevoelige versterking; Overwegende dat het milieueffectenrapport de optie van het voorontwerp van wijzigingsplan gegrond heeft geacht voor wat betreft de inschrijving van een bedrijfsruimte van 24 hectare op het grondgebied van de stad Soumagne, momenteel ingeschreven als landbouwgebied op het gewestplan van Luik, in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon; Overwegende dat de Regering het dus heeft bevestigd in haar besluit van 18 september 2003; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening de optie van het ontwerp van wijzigingsplan valideert voor wat betreft de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte van 22 hectare te Soumagne (Cerexhe-Heuseux en Evegnée-Tignée) en Blégny (Evegnée-Tignée), momenteel ingeschreven als landbouwgebied op het gewestplan van Luik, in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon en van een woongebied met landelijk karakter, op de terreinen die op het gewestplan als landbouwgebied staan ingeschreven; Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat op die manier een alternatieve lokalisatie werd gevonden en bestudeerd; dat het gaat om de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte palend aan het woongebied van Soumagne (Evegnée-Tignée) in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon op de plaats Champs de Tignée genaamd; Overwegende dat dit alternatief een aantal voordelen heeft welke identiek zijn aan die van het voorontwerp; minder schade aan landbouwgebieden; elimineren van de hinder voor een aantal woningen; dat het niettemin gaat om hoogwaardige landbouwgronden op lokaal niveau en dat het de leefbaarheid van twee landbouwbedrijven, waaronder een fruitbedrijf dat typisch is voor het Land van Herve met koelinstallaties voor opslag en 6 hectare de boomgaarden; dat het bovendien een belangrijke visuele impact heeft voor de nabijgelegen woongebieden omwille van de huidige homogeniteit van de site; Overwegende dat het besluit van de Waalse regering van 18 september 2003 dus niet voor dit alternatief heeft geopteerd; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening, ondanks tijdens het openbare onderzoek geuite bezwaren, achter deze keuze staat; dat ze meent dat de toepassing van het alternatief als gevolg zou hebben een nieuwe landbouwstrook in gebruik te nemen, wat tegenstrijdig is met een spaarzaam gebruik van de bodem en de middelen zoals opgesomd in artikel 1 van het CWATUP; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende dat het milieueffectenrapport aantoont dat de door het ontwerpgebied vertoonde nadelen gevoelig konden worden beperkt, indien de afbakening op die manier was gewijzigd dat, zonder de oppervlakte ervan gevoelig te beperken, ze een geschikte configuratie zou krijgen, die deze hinder en de impact op het landschap beperkt door het opleggen van een afzonderingsmarge; dat aldus herafgebakend ze geen schade meer zou berokkenen aan de landbouwfunctie, ook al heeft ze als gevolg het verdwijnen van de zetel van een landbouwbedrijf, die immers als fel ...