Traduction de «convention d'audit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit manager | bedrijfscontroller | audit supervisor | controller

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

système communautaire de gestion et d'audit environnementaux | système communautaire de management environnemental et d'audit | système de gestion de l'environnement et d'audit environnemental | système de management environnemental et d'audit | SMEA [Abbr.]
communautair milieubeheer- en -audit-systeem | communautair milieubeheer- en milieuauditsysteem | communautair systeem voor milieumanagement en audit | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubeheer- en Milieu-auditsysteem

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit
controlerend accountant | operational auditor | auditor | internal auditor

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
controleren of er aan de contracten wordt voldaan | ervoor zorgen dat goederen en diensten op een correcte en tijdige manier zijn geleverd | audits voor contractnaleving uitvoeren | controleren op typefouten of gemiste kortingen en kredieten

audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | audit de la performance | contrôle de l’optimisation des ressources | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle de la performance | vérification des résultats
doelmatigheidscontrole

audit en environnement | audit environnemental | éco-audit
milieuaudit

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
toezicht op het milieu [ ecoaudit | EMAS | milieuaccountancy | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubewaking | milieudefensie | milieu-inspectie | milieupolitie | milieuwachter ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3° au service chargé de l'audit interne pour le SPW par voie de conventions portant notamment sur la portée de l'audit sollicité et sur la mise à disposition de ressources.
3° de dienst belast met de interne audit voor de Waalse Overheidsdienst via overeenkomsten betreffende met name de draagwijdte van de aangevraagde audit en de terbeschikkingstelling van middelen.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire du formulaire pour les grandes entreprises parties à une convention environnementale Le formulaire visé à l'article 6, § 2, 3°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Donnée relative à la convention environnementale : a) Date d'entrée en accord de branche b) Date de sortie de l'accord de branche (le cas échéant) 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e)Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 3 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die partij zijn bij een milieu-overeenkomst Het formulier bedoeld in artikel 6, § 2, 3°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Gegevens met betrekking tot de milieu-overeenkomst : a) Inwerkingtreding als sectorovereenkomst b) Datum van uittreden uit de sectorovereenkomst (in voorkomend geval) 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaa ...

Une grande entreprise partie à une convention environnementale au sens de l'article D.82 du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique est réputée remplir l'obligation d'audit énergétique de l'article 3, si : 1° la consommation d'énergie finale des activités auditées dans le cadre d'une convention environnementale au sens de l'article D.82 du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique représente minimum soixante pour cent de la consommation d'énergie finale de l'entreprise en Région wallonne; 2° la grande entreprise tient à disposition du Ministre ou de son délégué les données disponibles du dernier audit réalisé pendant 10 ans; 3° la grande entreprise n'est pas sortie de la convention environnementale depuis plus de quatre ans; 4° l'entreprise apporte la preuve du respect des conditions visées aux 1°, 2° et 3°, en transmettant au Ministre ou à son délégué un formulaire conforme à l'annexe 3 au minimum tous les quatre ans.
Een grote onderneming die partij is bij een milieu-overeenkomst in de zin van artikel D.82 van het Milieuwetboek betreffende de vermindering van de specifieke broeikasgasemissies en de verbetering van de energie-efficiëntie wordt geacht te voldoen aan de verplichting tot uitvoering van energie-audits van artikel 3, als: 1° het eindenergieverbruik van de geauditeerde activiteiten in het kader van een milieu-overeenkomst in de zin van artikel D.82 van het Milieuwetboek betreffende de vermindering van de specifieke broeikasgasemissies en de verbetering van de energie-efficiëntie minstens zestig procent van het eindenergieverbruik van de onderneming in het Waalse Gewest bedraagt; 2° de grote onderneming gedurende tien jaar de beschikbare gegevens van de laatste uitgevoerde audit ter beschikking houdt van de Minister of zijn afgevaardigde; 3° de grote onderneming sinds meer dan vier jaar niet uit de milieu-overeenkomst is getreden; 4° de onderneming het bewijs levert van de naleving van de voorwaarden bedoeld in de punten 1°, 2° en 3°, door om de vier jaar een formulier dat overeenstemt met bijlage 3 over te maken aan de Minister of zijn afgevaardigde.

Le rapport d'audit énergétique ou le formulaire concerne un audit établi moins de quatre ans avant cette date ou un certificat en cours de validité depuis moins de quatre ans avant cette date ou une convention environnementale en cours de validité à cette date.
Het energie-auditverslag of het formulier betreft een audit opgesteld vier jaar vóór die datum of een geldig certificaat sinds minder dan vier jaar vóór die datum of een milieu-overeenkomst die op deze datum geldig is.

Art. 12. Dans le chapitre III du même décret, inséré par l'article 10, il est inséré un article 12 rédigé comme suit : « Art. 12. Aux conditions déterminées par le Gouvernement, est réputée remplir les obligations définies à l'article 11 : 1° l'entreprise qui met en oeuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes, pour autant que le système de management concerné prévoie un audit énergétique conforme aux critères minimaux de l'annexe; 2° l'entreprise partie à une convention environnementale au sens de l'article D.82, du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique qui réalise valablement l'audit énergétique imposé par la convention environnementale, pour autant qu'il soit conforme aux critères minimaux de l'annexe».
Art. 12. In hoofdstuk III van hetzelfde decreet, ingevoegd bij artikel 10, wordt een artikel 12 ingevoegd, luidend als volgt : « Art. 12. De volgende onderneming wordt geacht de in artikel 11 bepaalde verplichtingen onder de door de Regering bepaalde voorwaarden te vervullen : 1° de onderneming die een energie- of een milieubeheersysteem toepast dat door een onafhankelijk orgaan volgens de Europese of internationale normen is gecertificeerd, voor zover het beheersysteem een energie-audit omvat die berust op de minimumcriteria welke voldoen aan de bijlage; 2° de onderneming die partij is bij een milieu-overeenkomst in de zin van artikel D.82 van het Milieuwetboek betreffende de vermindering van de specifieke broeikasgasemissies en de verbetering van de energie-efficiëntie, die de bij de milieu-overeenkomst opgelegde energie-audit uitvoert voor zover bedoelde energie met de minimale criteria van de bijlage overeenstemt".

Considérant le rapport d'information sur l'égalité homme-femme, dans le cadre de la Convention de Pékin des Nations unies, mis en place par le Sénat après plusieurs semaines d'auditions de représentants de la société civile mais également des administrations, des pouvoirs publics et de la police fédérale (cf. doc. Sénat nos 6-97/2 et 6-97/3).
In de Senaat werd na verschillende weken van hoorzittingen met vertegenwoordigers van het middenveld, maar ook van besturen, overheidsdiensten en de federale politie een informatieverslag opgesteld over de gelijkheid tussen mannen en vrouwen in het kader van de VN-Wereldvrouwenconferentie van Peking (stuk Senaat nr 6-97/2 en 6-97/3).

5. Si des contrôles ou audits révèlent l'existence d'erreurs, d'irrégularités, de fraudes ou de violations des obligations systémiques ou récurrentes imputables au bénéficiaire et ayant une incidence matérielle sur plusieurs subventions qui ont été octroyées audit bénéficiaire dans des conditions similaires, l'ordonnateur compétent peut suspendre la mise en œuvre de toutes les subventions concernées ou, le cas échéant, résilier les conventions ou décisions de subvention concernées passées avec ce bénéficiaire, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités, des fraudes ou des violations des obligations, à condition que le bénéficiaire ait eu la possibilité de présenter des observations.
5. Wanneer controles of audits stelselmatige of terugkerende fouten, onregelmatigheden of fraude dan wel niet-nagekomen verplichtingen aan het licht brengen die zijn toe te schrijven aan de begunstigde en van grote invloed zijn op een aantal subsidies die deze begunstigde onder soortgelijke voorwaarden zijn toegekend, kan de bevoegde ordonnateur, mits de begunstigde in de gelegenheid is gesteld opmerkingen te formuleren, de uitvoering van alle desbetreffende subsidies opschorten of, indien van toepassing, de desbetreffende subsidieovereenkomsten of subsidiebesluiten met die begunstigde beëindigen, in verhouding tot de ernst van de fouten, onregelmatigheden of fraude, dan wel niet-nagekomen verplichtingen.

Les décisions prises par la Commission en application de l'article 9, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
In de Commissiebesluiten uit hoofde van artikel 9, de contracten en daaruit voortvloeiende overeenkomsten, alsook in de overeenkomsten met derde landen wordt met name voorzien in toezicht en financiële controles door de Commissie (of een door haar gemachtigde vertegenwoordiger), met inbegrip van het Europees Bureau voor fraudebestrijding (OLAF), alsook in accountantscontroles door de Rekenkamer die, waar nodig, ter plekke kunnen worden uitgevoerd.

2. Ces conventions prévoient expressément le droit de la Commission et de la Cour des comptes d'effectuer des audits, y compris des audits sur pièces ou sur place, concernant tout contractant ou sous-contractant ayant bénéficié de fonds communautaires.
2. Overeenkomsten dienen uitdrukkelijk te bepalen dat de Commissie en de Rekenkamer het recht wordt verleend om auditcontroles uit te voeren, ook controles op basis van documenten of ter plaatse, van alle contractanten of subcontractanten die middelen van de Gemeenschap hebben ontvangen.