La Commission a saisi le Conseil d'une autre proposition, dont les accords de l'OMC et de Cotonou constituent l'essence, même si ce n'est qu'à titre provisoire et qu'il ne s'agit que d'une disposition transitoire.
De Commissie vatte de Raad met een ander voorstel, waarvan de essentie vervat is in de WHO- en Cotonou-akkoorden, weliswaar ten voorlopige titel en als overgangsbepaling.
