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Acquittement par la Cour d'Assises après Révision
Congé pour participer au jury d'une cour d'assises
Cour d'assises
Juridiction de simple police
Juridiction pénale
Tribunal correctionnel
Tribunal de police

Traduction de «cour d'assises dise » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


acquittement par la Cour d'Assises après Révision

vrijspraak door het Hof van Assisen na herziening


juridiction pénale [ cour d'assises | juridiction de simple police | tribunal correctionnel | tribunal de police ]

strafrechtspraak [ Assisenhof | politierechtbank ]




congé pour participer au jury d'une cour d'assises

verlof voor deelname aan een assisenjury
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il suffit que le président de la cour d'assises dise qu'il ne peut en être tenu compte.

Het volstaat dat de voorzitter van het Hof van Assisen zegt dat er geen rekening mee mag worden gehouden.




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cour d'assises dise ->

Date index: 2021-07-30
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