Vertaling van "critère d'application " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

critère d'application
toepassingscriterium

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Eurodac-verordening | Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad van 11 december 2000 betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée
steun voor versnelde goedkeuring

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
app designer | iOS programmeur | android app programmeur | mobile app developer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
bedrijfsdoelstellingen en klantwensen analyseren | klantfeedback verzamelen over toepassingen | feedback over toepassingen verzamelen van klanten | klantenfeedback over toepassingen verzamelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, il assouplit les critères pour recourir à la détention préventive en matière de terrorisme en appliquant, pour la plupart des infractions terroristes, les critères applicables aux infractions punies de plus de 15 ans d'emprisonnement.
Ten slotte worden in dit ontwerp van wet de criteria voor de voorlopige hechtenis inzake terrorisme versoepeld door voor de meeste terroristische misdrijven de criteria die van toepassing zijn op de misdrijven gestraft met meer dan 15 jaar gevangenisstraf, toe te passen.

Les critères pour obtenir une pension anticipée calculée sur base du tantième de 1/60 sont identiques aux critères applicables aux salariés et aux indépendants Par contre, des règles spécifiques s'appliquent pour déterminer comment ces critères sont remplis pour certaines périodes de carrière dans une catégorie professionnelle pour laquelle la pension est calculée sur la base d'un tantième plus avantageux que 1/60 (1/55, 1/50 ou 1/48) par année de services.
De criteria voor het verkrijgen van een vervroegd pensioen berekend op basis van het tantième 1/60 zijn identiek aan de criteria van toepassing op de werknemers en de zelfstandigen. Er zijn echter specifieke regels van toepassing om te bepalen hoe die criteria worden ingevuld voor bepaalde loopbaanperiodes in een beroepscategorie waarvoor het pensioen wordt berekend op basis van een meer voordelig tantième dan 1/60 (1/55, 1/50 of 1/48) per dienstjaar.

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre du programme opérationnel : 1° établir et soumettre à la Commission les demandes de paiement et certifier qu'elles procèdent de systèmes de comptabilité fiables, sont fondées sur des pièces justificatives susceptibles d'être vérifiées, et sujettes à des vérifications par l'organisme qui assume les fonctions visées à l'article 125 du présent règlement ; 2° établir les comptes visés à l'article 59, alinéa 5, a), du Règlement financier ; 3° certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérations sélectionnées sur la base des critères applicables au programme opérationnel en vue d'un financement et qui sont conformes à la législation applicable ; 4° garantir qu'il existe un système dans lequel les données comptables pour chaque opération sous forme informatisée sont enregistrées et conservées et qui soutient toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes, y compris des informations concernant des montants à recouvrer, des montants recouvrés et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel ; 5° s`assurer, aux fins de l'établissement et de la présentation des demandes de paiement, qu'elle reçoit de l'organisme qui assume les fonctions visées à l'article 125 du règlement des informations appropriées sur les procédures suivies et les vérifications effectuées en rapport avec les dépenses ; 6° prendre en compte, dans le cadre de l'établissement et de la présentation des demandes de paiement, les résultats de tous les audits réalisés par l'autorité d'audit ou sous la responsabilité de celle-ci ; 7° conserver sous forme informatisée des données comptables sur les dépenses déclarées à la Commission ...
Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, de volgende taken uit te voeren met betrekking tot het operationeel programma : 1° betalingsaanvragen op te stellen en bij de Commissie in te dienen en te certificeren dat deze aanvragen op betrouwbare boekhoudsystemen gebaseerd zijn, door controleerbare ondersteunende documenten worden gestaafd en aan verificaties door de instantie die de taken opneemt vermeld in artikel 125 van de verordening zijn onderworpen; 2° de in artikel 59, lid 5, onder a), van het Financieel Reglement bedoelde rekeningen op te stellen; 3° te certificeren dat de rekeningen volledig, nauwkeurig en waarachtig zijn en dat de in de rekeningen opgenomen uitgaven in overeenstemming zijn met het toepasselijke recht en zijn gedaan voor concrete acties die zijn geselecteerd aan de hand van de voor het operationele programma geldende criteria voor financiering, die in overeenstemming zijn met het toepasselijke recht; 4° te waarborgen dat er een systeem is waarin de boekhoudkundige gegevens voor elke concrete actie in gecomputeriseerde vorm worden opgeslagen en bewaard en dat alle gegevens ondersteunt die nodig zijn voor de opstelling van betalingsaanvragen en rekeningen, met inbegrip van gegevens over te innen bedragen, geïnde bedragen en bedragen die zijn geschrapt naar aanleiding van de volledige of gedeeltelijke intrekking van de bijdrage voor een concrete actie of operationeel programma; 5° er, met het oog op de opstelling en indiening van betalingsaanvragen, op toe te zien dat zij van de instantie die de taken opneemt vermeld in artikel 125 van de verordening toereikende informatie krijgt over de procedures die zijn gevolgd en de verificaties die zijn verricht in verband met de uitgaven; 6° bij de opstelling en indiening van betalingsaanvragen rekening te houden met de resultaten van alle audits die door of onder verantwoordelijkheid van de auditautoriteit zijn verricht; 7° boekhoudkundige gegevens in geco ...

Les valeurs seuils sont établies à partir des valeurs des critères retenus pour l'évaluation de la qualité des eaux souterraines indiqués dans le tableau suivant : « Valeurs de critères applicables en Wallonie : s : 1. Pour les paramètres notés *, la valeur seuil peut être majorée pour certaines masses d'eau souterraine en vue de tenir compte de la concentration de référence si celle-ci est supérieure à la valeur de critère; 2. Pour les paramètres dont le critère retenu est la santé humaine, la valeur seuil applicable aux prises d'eau potabilisable peut être réduite pour disposer d'une marge de sécurité permettant d'éviter tout dépassement des valeurs paramétriques applicables à l'eau destinée à la consommation humaine; 3. Pour les paramètres dont le critère retenu est la protection des écosystèmes, la valeur seuil ne peut être adaptée pour certaines masses d'eau souterraine que si des considérations spécifiques concernant les états chimiques et écologique des eaux de surface associées ainsi que l'intégrité des écosystèmes terrestres dépendants permettent de le justifier; 4. Pour les paramètres dont le critère retenu est le principe de précaution, la valeur seuil applicable pour toute masse d'eau souterraine est identique à la valeur de critère; 5. Les valeurs seuils concernant les métaux portent sur le métal extractible, c'est-à-dire mesuré sur échantillon non filtré et acidifié à pH 6. Pour les métaux et les paramètres "nitrates", "chlorures" et "sulfates", l'incertitude de mesure (k = 2) ne peut excéder 25 % de la valeur seuil».
De drempelwaarden worden vastgelegd op grond van de waarden van de criteria die in aanmerking genomen worden voor de beoordeling van de kwaliteit van het grondwater en die in onderstaande tabel opgenomen zijn : « Waarden van criteria die toepasselijk zijn in Wallonië : 's : 1. Wat betreft de parameters met een *, kan de drempelwaarde voor bepaalde grondwaterlichamen verhoogd worden om rekening te houden met de referentieconcentratie als ze hoger is dan de criteriumwaarde; 2. Wat betreft de parameters waarvan het in aanmerking genomen criterium de menselijke gezondheid is, kan de drempelwaarde die op de drinkwaterwinningen toepasselijk is verlaagd worden om te beschikken over een veiligheidsmarge ter voorkoming van elke overschrijding van de parametrische waarden die toepasselijk zijn op het water bestemd voor menselijk verbruik; 3. Wat betreft de parameters waarvan het in aanmerking genomen criterium de bescherming van de ecosystemen is, kan de drempelwaarde slechts voor bepaalde grondwaterlichamen aangepast worden als zulks gewettigd kan worden door specifieke overwegingen betreffende de chemische en ecologische toestand van de verenigde grondwateren alsook door de integriteit van de afhankelijke landecosystemen; 4. Wat betreft de parameters waarvan het in aanmerking genomen criterium het voorzorgsbeginsel is, is de drempelwaarde die toepasselijk is op elk grondwaterlichaam identiek aan de criteriumwaarde; 5. De drempelwaarden betreffende de metalen slaan op het extraheerbare metaal, m.a.w. gemeten aan de hand van een ongefilterd monster, aangezuurd bij pH 6. Voor de metalen en de parameters " nitraten ", " chloriden " en " sulfaten " mag de meetonzekerheid (k=2) niet hoger zijn dan 25 % van de drempelwaarde».

L'arrêté royal du 2 décembre 2015 détermine quelles sont les catégories d'immobilisations qui sont éligibles en matière de déduction pour investissement pour les investissements numériques ainsi que les critères applicables pour chacune de ces catégories.
Het koninklijk besluit van 2 december 2015 bepaalt de categorieën van digitale investeringen die in aanmerking komen voor verhoogde investeringsaftrek, en de specifieke criteria voor ieder van die categorieën.

les critères de sélection et les exigences minimales qui font office de critères d'exclusion, le cas échéant (par exemple, le niveau de compétences, la motivation et d'autres critères applicables comme l'expérience, les compétences linguistiques, l'aptitude médicale à voyager et travailler dans des pays en développement, la disponibilité) ainsi que la mention des profils recherchés (professionnels débutants ou professionnels expérimentés du secteur);
de selectiecriteria en de minimumvereisten die dienen als uitsluitingcriteria (niveau van de competenties, motivatie en andere relevante criteria zoals ervaring, talenkennis, medische geschiktheid om te reizen en werken in ontwikkelingslanden, beschikbaarheid) en een vermelding of junior of senior professionals worden gezocht;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
Om bepaalde niet-essentiële onderdelen van deze verordening te kunnen aanvullen of wijzigen, moet aan de Commissie de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU handelingen vast te stellen inzake de inhoud van de jaarverslagen en het eindverslag over de uitvoering, met inbegrip van de lijst van gemeenschappelijke indicatoren, de criteria ter vaststelling van de te melden onregelmatigheden, de te verstrekken gegevens en de terugvordering van ten onrechte betaalde bedragen, de voorschriften ter bepaling van de informatie met betrekking tot gegevens die in elektronische vorm moeten worden vastgelegd en opgeslagen in het door de beheerautoriteiten opgezette toezichtsysteem, de gedetailleerde minimumvereisten voor controlesporen, de draagwijdte en inhoud van nationale audits, alsook de methodologie voor steekproeven, nadere voorschriften voor het gebruik van de gegevens die verzameld zijn tijdens audits, en de criteria voor de vaststelling van ernstige tekortkomingen in de doeltreffende werking van de beheer- en controlesystemen, voor het bepalen van de hoogte van de toe te passen financiële correctie en voor het toepassen van vaste percentages of geëxtrapoleerde financiële correcties.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables aux règles d'entreprise contraignantes au sens du présent article, notamment en ce qui concerne les critères applicables à leur approbation, l'application du paragraphe 2, points b), d), e) et f), aux règles d'entreprise contraignantes auxquelles adhèrent les sous‑traitants, et les exigences nécessaires supplémentaires pour assurer la protection des données à caractère personnel des personnes concernées en question.
3. De Commissie is bevoegd overeenkomstig artikel 86 gedelegeerde handelingen vast te stellen met het oog op de nadere invulling van de criteria en de vereisten voor bindende bedrijfsvoorschriften in de zin van dit artikel, waaronder de criteria voor hun goedkeuring en de toepassing van lid 2, onder b), d), e) en f), op de bindende bedrijfsvoorschriften van verwerkers, en de andere vereisten die nodig zijn om de bescherming van de persoonsgegevens van de betrokkenen te waarborgen.

(7) L'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la Commission donne au CUELE un mandat pour élaborer et revoir périodiquement les critères du label écologique ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification liées à des critères, applicables aux catégories de produits relevant du champ d'application dudit règlement.
(7) In artikel 6, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1980/2000 wordt bepaald dat de Commissie het BMEU opdracht geeft om de criteria voor de milieukeur alsmede de met deze criteria verband houdende eisen inzake beoordeling en toezicht op de naleving, die van toepassing zijn op de productengroepen die onder deze verordening vallen, op te stellen en periodiek te herzien.

Elle donne à ce comité un mandat pour élaborer et revoir périodiquement les critères du label écologique ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification liées à ces critères, applicables aux catégories de produits relevant du champ d'application du présent règlement.
Zij geeft het BMEU opdracht om de criteria voor de milieukeur alsmede de met deze criteria verband houdende eisen inzake beoordeling van en toezicht op de naleving, die van toepassing zijn op de productengroepen die onder deze verordening vallen, op te stellen en periodiek te herzien.