Vertaling van "critère d'attribution " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

critère d'attribution
gunningscriterium

critères d'attribution | critères d'attribution du marché
gunningscriteria

critères d'attribution
gunningscriteria

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

critère
criterium

critère d'étanchéité aux flammes
criterium vlamdichtheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Attribution du marché Critères d'attribution, coûts du cycle de vie, contrôle des coûts et des prix et des offres anormalement élevées ou basses, non-attribution du marché Art. 153. Les dispositions ci-dessous relatives à l'attribution ou, le cas échéant, à la non-attribution d'un marché sont d'application sur les marchés publics visés par le présent titre : 1° l'article 81 relatif aux critères d'attribution; 2° l'article 82 relatif aux coûts du cycle de vie; 3° l'article 84, relatif au contrôle des coûts et des prix et des offres anormalement basses ou élevées; 4° l'article 85 relatif à la non-attribution d'un marché.
- Gunning van de opdracht Gunningscriteria, levenscycluskosten, prijs-en kostenonderzoek, abnormaal hoge of lage offertes, niet-gunning van de opdracht Art. 153. Onderstaande bepalingen omtrent de gunning of, desgevallend, de niet-gunning van de opdracht zijn van toepassing op de in de onderhavige titel bedoelde overheidsopdrachten : 1° artikel 81 met betrekking tot gunningscriteria; 2° artikel 82 met betrekking tot levenscycluskosten; 3° artikel 84, met betrekking tot het prijs- en kostenonderzoek en abnormaal hoge of lage offertes; 4° artikel 85 met betrekking tot de niet-gunning van een opdracht.

2. a) Oui, si des critères de durabilité sont repris dans le cahier des charges en tant que critères d'exclusion, spécifications techniques ou critères d'attribution, ils sont déterminants pour la sélection et l'attribution. b) L'AFSCA n'a pas encore dû exclure de dossiers en raison de la non-conformité avec les exigences de durabilité.
2. a) Ja, indien duurzaamheidscriteria in het bestek worden opgenomen als uitsluitingscriteria, technische specificaties of gunningscriteria zijn ze medebepalend voor de selectie en gunning. b) Het FAVV heeft nog geen dossiers uitgesloten omwille van het niet-voldoen aan de duurzaamheidsvereisten.

Lors de marchés de services, des critères d'attribution durables sont repris, lorsque c'est pertinent, mais avec un poids inférieur aux critères d'attribution de prix et de qualité des services. ii) En ce qui concerne le SPF Sécurité sociale (SS): 1.
Bij opdrachten voor diensten worden er, waar relevant, duurzame gunningscriteria vermeld, maar met een lager gewicht dan de gunningscriteria in verband met de prijs en de kwaliteit van de diensten. ii) Voor wat de FOD Sociale Zekerheid (SZ) betreft: 1.

Lors de marchés de services, des critères d'attribution durables sont repris, lorsque c'est pertinent, mais avec un poids inférieur aux critères d'attribution de prix et de qualité des services.
Bij opdrachten voor diensten worden er, waar relevant, duurzame gunningscriteria vermeld, maar met een lager gewicht dan de gunningscriteria in verband met de prijs en de kwaliteit van de diensten.

Concernant le troisième mentionné ci-dessus, oui via appel d'offres ouvert. b) - Concernant le premier mentionné ci-dessus: Critères d'attribution: Le prix - Concernant le deuxième mentionné ci-dessus Critères d'attribution: Le prix (contrat cadre FORCMS) - Concernant le troisième mentionné ci-dessus Critères de sélection: Critères d'exclusion et Régularité substantielle de l'offre Critères d'attribution: Prix (50 %) Expérience et compétence de l'équipe qui réalisera la mission suivant le plan du projet (20 %) Méthodologie et approche (20 %) 4.
Wat betreft de derde voormelde overeenkomst, ja door middel van een open offerteaanvraag. b) - Wat betreft de eerste voormelde overeenkomst: Gunningscriteria: De prijs - Wat betreft de tweede voormelde overeenkomst: Gunningscriteria: De prijs (raamovereenkomst FORCMS) - Wat betreft de derde voormelde overeenkomst: Selectiecriteria: Uitsluitingscriteria en Substantiële regelmatigheid van de offerte Gunningscriteria: Prijs (50 %) Ervaring en bekwaamheid van het team dat de opdracht zal uitvoeren op basis van het ontwerpplan (20 %) Methodologie en benadering (20 %) 4.

Le commentaire relatif aux articles 27 et 29 en projet mentionne : « Par rapport au texte actuel de l'article 23quinquies, il est proposé d'ajouter explicitement que l'inscription au registre tenu par l'opérateur immobilier public ne peut pas être refusée pour des motifs tenant à la localisation actuelle du candidat-locataire ou au montant de ses revenus minimaux. En effet, et même s'il peut être légitime pour les opérateurs immobiliers publics d'éviter d'installer dans leur parc immobilier des ménages qui risquent de s'avérer incapables de payer le loyer, il reste qu'il s'agit là d'un critère d'exclusion en amont. Par ailleurs, il convient de rappeler ici que les locataires [lire : les propriétaires] peuvent faire bénéficier leurs locataires d'une allocation régionale dans certains cas, et que ce financement s'avère actuellement sous-exploité sur le plan budgétaire. Au demeurant, il est impossible, au moment de l'inscription (avant même donc de savoir quel logement sera attribué au candidat), d'évaluer le pourcentage des revenus du locataire affectés au loyer puisque ce dernier n'est pas encore connu. [...] Par rapport au texte actuel de l'article 23septies concernant les critères d'attribution des logements, il est proposé de supprimer le critère d'adéquation de la localisation du bien, puisque, par hypothèse, le demandeur est déjà inscrit dans la commune et que le territoire de celle-ci est, en principe, suffisamment restreint. L'instauration de sous-distinctions géographiques va, au demeurant, à l'encontre d'objectifs tels que la mobilité résidentielle et la mixité sociale. D'autre part, il est proposé d'énoncer plus explicitement que les critères additionnels qui peuvent être inscrits dans les règlements d'attribution, doivent être conformes aux dispositions du titre IX du Code relatif à l'égalité de traitement, ce qui exclut, par hypothèse, des droits de préférence ou, au contraire, des exclusions à des employés communaux ou des usagers du CPAS. Plus préciséme ...
De commentaar met betrekking tot de ontworpen artikelen 27 en 29 vermeldt : « Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23quinquies, wordt er voorgesteld om expliciet toe te voegen dat de inschrijving in het register dat wordt gehouden door de openbare vastgoedoperator niet mag worden geweigerd op grond van motieven die betrekking hebben op de huidige locatie van de kandidaat-huurder of het bedrag van zijn minimuminkomen. Zo blijft het hier namelijk gaan om een bijkomend uitsluitingscriterium - zelfs indien het voor de openbare vastgoedoperatoren legitiem zou kunnen zijn te voorkomen dat gezinnen, waarvan zou kunnen blijken dat zij niet in de [mogelijkheid] verkeren om de huurprijs te betalen, zich vestigen in hun vastgoedpark; daarnaast, dient er hier aan herinnerd te worden dat de verhuurders hun huurders in bepaalde gevallen kunnen laten genieten van een gewestelijke toelage en dat deze financieringsmodaliteit momenteel ondergebruikt wordt binnen de begroting; daarenboven is het op het moment van de inschrijving (dus vóór dat men weet welke woning aan de kandidaat zal orden toegewezen) onmogelijk om het percentage van het inkomen te ramen dat wordt besteed aan de huur, aangezien de huurprijs nog niet gekend is. [...] Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23septies betreffende de toewijzingscriteria voor de woningen, wordt er voorgesteld om het [criterium] inzake de overeenstemming met de ligging van de woning op te heffen, aangezien de aanvrager per definitie reeds is ingeschreven in de gemeente en het grondgebied van de gemeente in principe reeds voldoende beperkt is. De invoering van een bijkomende geografische onderverdeling is bovendien in strijd met een aantal doelstellingen, zoals met name de residentiële mobiliteit en de sociale gemengdheid. Anderzijds, wordt er voorgesteld om duidelijker aan te halen dat de bijkomende criteria die kunnen worden opgenomen in de toewijzingsreglementen in overeenstemming moeten zijn met de bepalingen van Titel ...

Ce document précise notamment les critères minimum de sélection pour la capacité économique, technique et financière des candidats, la répartition du marché, les modes d'attribution, les délais de remise des candidatures et des offres, les modalités de publicité, les critères d'exclusion, les facteurs de pondération des critères d'attribution, les attestations et documents-types requis, la pondération des critères d'attribution, le nombre minimum de candidats invités à déposer une demande de participation en cas d'appel d'offres restreint, et toutes autres informations jugées pertinentes par les organismes de gestion.
In dat document worden met name opgegeven, de minimale selectiecriteria voor de economische, technische en financiële draagkracht van de kandidaten, de verdeling van de opdracht, de gunningswijzen, de termijnen voor de indiening van de kandidaturen en de offertes, de nadere bekendmakingsregels, de uitsluitingscriteria, de wegingsfactoren van de gunningscriteria, de vereiste attesten en typedocumenten, de weging van de gunningscriteria, het minimumaantal kandidaten die verzocht worden een deelnameverzoek in te dienen bij beperkte offerteaanvraag en alle andere gegevens die door de beheersorganen relevant worden bevonden.

Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, définis par la décision 1999/178/CE de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (2), modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (3).
Overeenkomstig Verordening (EG) nr. 1980/2000 heeft er een tijdige herziening plaatsgevonden van de milieucriteria, alsmede van de bij Beschikking 1999/178/EG van de Commissie van 17 februari 1999 tot vaststelling van de milieucriteria voor de toekenning van de communautaire milieukeur voor textielproducten (2) vastgestelde eisen inzake beoordeling en controle zoals gewijzigd bij Beschikking 2002/371/EG van 15 mei 2002 tot vaststelling van de milieucriteria voor de toekenning van de communautaire milieukeur aan textielproducten (3).

2. Les demandes d’attribution du label écologique pour des produits entrant dans la catégorie «produits textiles» qui ont été présentées après la date d’adoption de la présente décision mais le 31 décembre 2009 au plus tard peuvent se référer soit aux critères énoncés dans la décision 1999/178/CE, soit aux critères définis dans la présente décision.
2. Aanvragen voor de milieukeur voor producten die vallen onder de productengroep textielproducten die na de datum van vaststelling van deze beschikking maar uiterlijk op 31 december 2009 worden ingediend, mogen berusten op zowel de in Beschikking 1999/178/EG als de in deze beschikking vastgestelde criteria.

Ce document précise notamment les critères minimum de sélection pour la capacité économique, technique et financière des candidats, la répartition du marché, les modes d'attribution, les délais de remise des candidatures et des offres, les modalités de publicité, les critères d'exclusion, les facteurs de pondération des critères d'attribution, les attestations et documents-types requis, la pondération des critères d'attribution, le nombre minimum de candidats invités à déposer une demande de participation en cas d'appel d'offres restreint, et toutes autres informations jugées pertinentes par les organismes de gestion;
In dat document worden met name opgegeven, de minimale selectiecriteria voor de economische, technische en financiële draagkracht van de kandidaten, de verdeling van de opdracht, de gunningswijzen, de termijnen voor de indiening van de kandidaturen en de offertes, de nadere bekendmakingsregels, de uitsluitingscriteria, de wegingsfactoren van de gunningscriteria, de vereiste attesten en typedocumenten, de weging van de gunningscriteria, het minimumaantal kandidaten die verzocht worden een deelnameverzoek in te dienen bij beperkte offerteaanvraag en alle andere gegevens die door de beheersorganen relevant worden bevonden;