Traduction de «d'accueil peuvent s'estimer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques de panique. | Anthropophobie Névrose sociale
Omschrijving: Angst voor kritische beoordeling door anderen die leidt tot vermijding van sociale situaties. Ernstiger sociale-fobieën gaan doorgaans gepaard met weinig zelfwaardering en angst voor kritiek. Zij kunnen worden gepresenteerd als klachten over blozen, trillende handen, misselijkheid of aandrang tot plassen, terwijl de patiënt er soms van overtuigd is dat een van deze secundaire uitingen van zijn angst het primaire probleem is. De symptomen kunnen de intensiteit aannemen van paniekaanvallen. | Neventerm: | antropofobie | sociale angst | sociale neurose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la Commission est consciente du fait que ces rapatriements de fonds sont une question privée et que les personnes concernées sont libres de dépenser leur argent comme elles le souhaitent, elle estime néanmoins que les administrations publiques des pays d'accueil peuvent jouer un rôle pour tenter d'assurer que ces fonds puissent être transférés vers les pays en développement par des moyens sûrs, légaux et peu onéreux.
De Commissie realiseert zich dat overmakingen van migranten particulier geld betreffen, dat dient te worden uitgegeven overeenkomstig de wensen van de betrokkenen, maar is terzelfder tijd van mening dat de overheid in landen die migranten opvangen, een rol kan spelen om ervoor te zorgen dat deze middelen goedkoop, in overeenstemming met de wet en veilig kunnen worden overgemaakt naar ontwikkelingslanden.

Art. 28. Dans l'article 51, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, la phrase « Ces places ne peuvent être affectées qu'à l'accueil résidentiel de courte durée ou utilisées en combinaison avec les modules type de l'accueil ambulatoire ou de l'accueil de crise » est remplacée par la phrase « Ces places ne peuvent être affectées qu'à l'accueil résidentiel de très courte durée ou utilisées en combinaison avec les modules type de l'accueil ambulatoire, de l'accueil de crise ou de l'accueil résidentiel de longue durée ».
Art. 28. In artikel 51, § 1, eerste lid, van hetzelfde besluit wordt de zin "Die plaatsen kunnen alleen voor kort residentiële opvang ingezet worden of gecombineerd gebruikt worden met de typemodules ambulante opvang of crisisopvang". vervangen door de zin "Die plaatsen kunnen alleen voor zeer korte residentiële opvang ingezet worden of gecombineerd gebruikt worden met de typemodules ambulante opvang, crisisopvang of lange residentiële opvang".

b) un diplôme, certificat ou autre document, obtenu comme preuve d'accomplissement d'une formation comparable aux formations visées au point a), et dont le Collège réuni estime qu'elles peuvent atteindre l'objectif du parcours d'accueil des primo-arrivants.
b) een diploma, certificaat of ander document, behaald als bewijs van het voltooien van een opleiding die vergelijkbaar is met de in a) bedoelde opleidingen, en die geacht kan worden de doelstelling van het inburgeringstraject te bereiken.

Art. 3. A l'article 45 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, modifié par la loi du 30 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Seules les sanctions suivantes peuvent être prononcées : 1° l'avertissement formel avec mention dans le dossier social visé à l'article 32; 2° l'exclusion temporaire de la participation aux activités organisées par la structure d'accueil; 3° l'exclusion temporaire de la possibilité d'exécuter des prestations rémunérées de services communautaires, telles que visées par l'article 34; 4° la restriction de l'accès à certains services; 5° l'obligation d'effectuer des tâches d'intérêt général, dont la non-exécution ou l'exécution défaillante peut être considérée comme un nouveau manquement; 6° la suppression ou la diminution temporaire de l'allocation journalière visée à l'article 34, alinéas 1 et 2, pour un délai maximum de quatre semaines; 7° le transfert, sans délai, du bénéficiaire de l'accueil, vers une autre structure d'accueil; 8° l'exclusion temporaire du bénéfice de l'aide matérielle dans une structure d'accueil, pour une durée maximale d'un mois; 9° l'exclusion définitive du bénéfice de l'aide matérielle dans une structure d'accueil".
Art. 3. In artikel 45 van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, gewijzigd bij de wet van 30 december 2009, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het tweede lid wordt vervangen als volgt : "Enkel de volgende sancties kunnen worden opgelegd : 1° de formele verwittiging met vermelding in het sociaal dossier bedoeld in artikel 32; 2° de tijdelijke uitsluiting van deelname aan de acti-viteiten georganiseerd door de opvangstructuur; 3° de tijdelijke uitsluiting van de mogelijkheid tot het verrichten van betaalde prestaties van gemeenschapsdiensten zoals bedoeld in artikel 34; 4° de beperking van de toegang tot sommige diensten; 5° de verplichting om taken van algemeen nut te verrichten, waarvan de niet-uitvoering of de gebrekkige uitvoering als een nieuwe overtreding beschouwd kan worden; 6° de tijdelijke opheffing of vermindering van de dagvergoeding bedoeld in artikel 34, eerste en tweede lid, met een maximumtermijn van vier weken; 7° de overplaatsing, zonder verwijl, van de begunstigde van de opvang naar een andere opvangstructuur; 8° de tijdelijke uitsluiting van het recht op de materiële hulp in een opvangstructuur, voor een maximale duur van een maand; 9° de definitieve uitsluiting van het recht op de materiële hulp in een opvangstructuur".

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) est en droit d'estimer qu'il faut considérer les deux éléments ensemble, à savoir l'accueil dans une habitation qui, comme il est question d'accueil dans un cadre familial, a lieu dans l'habitation familiale de la personne sous le statut sui generis.
De Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) is in deze terecht van mening dat beide elementen samen moeten beschouwd worden, namelijk de opvang in een woning die, omdat het gaat over de opvang in gezinsverband, gaat over de gezinswoning van de persoon onder het sui generisstatuut.

En effet, compte tenu du taux d'occupation actuel des structures d'accueil et de l'importance de libérer dès que possible les places d'accueil, les résidents ayant obtenu un statut de protection peuvent bénéficier d'une aide au départ sous forme de chèques repas mais doivent dans ce cas quitter la structure d'accueil dans les trois jours ouvrables suivant l'octroi de cette aide (instruction de Fedasil du 23 octobre 2015). b) Fedasil n'octroie que l'aide matérielle prévue par la loi accueil du 12 janvier 2007 (hébergement, alimentation, argent de poche, accompagnement social, accompagnement médical, accès à l'aide juridique, etc.). c) Cette question rélève des compétences du ministre en charge de l'Intégration sociale.
Sinds oktober 2015 is het zo dat de instructie gegeven werd aan het hele opvangnetwerk dat erkende asielzoekers sneller mogen uitstromen met behulp van materiële ondersteuning in de vorm van maaltijdcoupons. Gezien de huidige bezettingsgraad in de opvangstructuren en het belang van het zo snel als mogelijk vrijmaken van opvangplaatsen. In dat geval moeten ze echter de opvangstructuur binnen drie werkdagen volgend op de toekennen van deze steun verlaten (instructie van Fedasil van 23 oktober 2015). b) Fedasil verschaft enkel materiële hulp zoals voozien in de opvangwet van 12 januari 2007 (huisvesting, voeding, maatschappelijke begeleiding, medische begeleiding, toegang tot juridische bijstand enzovoort). c) Deze vraag behoort tot de bevoegdheid van de minister van Maatschappelijke Integratie.

3. Conformément à l'article 45 de la loi accueil, plusieurs sanctions peuvent être prises par la structure d'accueil lorsque le règlement d'ordre intérieur de la structure d'accueil n'est pas respecté: l'avertissement formel avec mention dans le dossier social, l'exclusion temporaire de la participation aux activités organisées par la structure d'accueil, l'exclusion temporaire de la possibilité d'exécuter des prestations rémunérées de services communautaires, la restriction de l'accès à certains services, l'obligation d'effectuer des tâches d'intérêt général, le transfert disciplinaire vers une autre structure d'accueil, l'exclusion temporaire du bénéfice de l'aide matérielle dans une structure d'accueil pour une durée maximale d'un mois.
3. Overeenkomstig artikel 45 van de opvangwet kunnen meerdere sancties genomen worden door de opvangstructuur indien de voorschriften en werkingsregels die van toepassing zijn op de opvangstructuren niet worden nageleefd, de formele verwittiging met vermelding in het sociaal dossier, de tijdelijke uitsluiting van deelname aan de activiteiten georganiseerd door de opvangstructuur, de tijdelijke uitsluiting van de mogelijkheid tot het verrichten van betaalde prestaties van gemeenschapsdiensten, de beperking van de toegang tot sommige diensten, de verplichting om taken van algemeen nut te verrichten, de disciplinaire overplaatsing, zonder verwijl, van de begunstigde van de opvang naar een andere opvangstructuur, de tijdelijke uitsluiting van het recht op de materiële hulp in een opvangstructuur, voor een maximale duur van een maand.

Elle enfreint également l'article 60, alinéa 2, de la loi sur l'accueil, en vertu de laquelle l'accueil est prévu dans une structure d'accueil gérée par Fedasil, ainsi que l'article 54, §1 de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, conformément auquel seul le ministre ou l'Office des Étrangers (et non, dès lors, Fedasil) peuvent désigner un centre de retour ouvert, et ce entre la notification de la décision exécutoire relative à la demande d'asile et l'expiration du délai pour quitter le territoire.
Dit is ook strijdig met artikel 60, tweede lid/Opvangwet dat voorziet in opvang in een opvangstructuur beheerd door Fedasil en met artikel 54, §1 Verblijfswet dat zegt dat enkel de minister of de DVZ (en dus niet Fedasil) een beslissing tot toewijzing aan een open terugkeercentrum kan nemen, en dit enkel na de betekening van de uitvoerbare beslissing over de asielaanvraag en vóór het verstrijken van de termijn van het uitwijzingsbevel.

Lorsqu’une autorité compétente d’un État membre d’accueil estime que la teneur des modalités de coopération conclues par l’État membre d’origine du gestionnaire concerné conformément aux articles 35, 37 et/ou 40 n’est pas conforme aux exigences des normes techniques de réglementation applicables, les autorités compétentes concernées peuvent porter la question à l’attention de l’AEMF, qui peut agir dans le cadre des attributions qui lui sont conférées en vertu de l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.
Als een bevoegde autoriteit van een lidstaat van ontvangst van mening is dat de inhoud van de samenwerkingsregeling die de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder in kwestie overeenkomstig artikel 35, 37 en/of 40 heeft gesloten, niet voldoet aan wat overeenkomstig de toepasselijke technische reguleringsnormen vereist is, kunnen de bevoegde autoriteiten in kwestie de zaak voorleggen aan de ESMA, die kan optreden overeenkomstig de bevoegdheden die haar op grond van artikel 19 van Verordening (EU) nr. 1095/2010 zijn verleend.

6. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en vertu du paragraphe 5, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou ne sont pas envisageables dans l’État membre concerné, le gestionnaire continue de refuser de fournir les informations demandées par les autorités compétentes de son État membre d’accueil au titre du paragraphe 3, ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 4, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre des mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues aux articles 46 et 48, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, empêcher ce gestionnaire d’effectuer de nouvelles opérations dans son État membre d’accueil.
6. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst overeenkomstig lid 5 genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of in de lidstaat in kwestie niet voorhanden zijn, blijft weigeren de informatie te verstrekken waarom de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van ontvangst overeenkomstig lid 3 verzoeken of de in lid 4 bedoelde, in de lidstaat van ontvangst geldende wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen blijft schenden, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst te hebben geïnformeerd, passende maatregelen nemen, inclusief de maatregelen van de artikelen 46 en 48, om verdere onregelmatigheden te voorkomen of te bestraffen en, indien nodig, de abi-beheerder in kwestie te beletten op zijn grondgebied nog transacties te initiëren.