Traduction de «d'accès pour l'ensemble » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

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toegang tot EU-informatie [ toegang tot de communautaire informatie ]

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès
directe toegang | toegang in willekeurige volgorde | willekeurige toegankelijkheid

kit de port d’accès pour anneau gastrique
injectiepoortset voor maagband

accès à l'information [ circulation de l'information ]
toegang tot de informatie [ circulatie van informatie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fournir des données ayant fait l'objet d'un contrôle de qualité et un accès aux ensembles et produits de données aux communautés scientifiques (climatologues et océanographes) et opérationnelles [par exemple, surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES)/service Copernicus de surveillance du milieu marin].
aan de gemeenschappen van onderzoekers (klimaat en oceanografie) en exploitanten (bv. mariene dienst in het kader van Global Monitoring for Environment and Security (GMES)/Copernicus) op kwaliteit gecontroleerde gegevens en toegang tot de datasets en dataproducten te verstrekken.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° « migration » : le transfert d'un ou plusieurs services de communications électroniques, demandé par un abonné, entrainant l'activation d'un ou plusieurs services auprès d'un ou plusieurs opérateurs receveurs et la résiliation d'un ou plusieurs services auprès d'un ou plusieurs opérateurs donneurs, sans pour autant que les services résiliés et activés soient strictement identiques. 2° « ensemble de services » : tous les services de communications électroniques que fournit un opérateur donneur à une adresse d'installation, y compris les services de communications électroniques fournis sur la base d'un numéro mobile que l'opérateur donneur associe à cette adresse d'installation pour la facturation ou l'identification de l'abonné; 3° « opérateur donneur » : l'opérateur au(x) service(s) duquel il est mis fin dans le cadre de la migration; 4° « opérateur receveur » : l'opérateur dont un ou plusieurs services sont activés dans le cadre de la migration; 5° « migration simple » : la migration entre un opérateur donneur et un opérateur receveur, dans le cadre de laquelle, du fait de l'intervention de l'opérateur receveur : - soit le seul contrat activé à une adresse, qui concerne uniquement un service d'accès à Internet ou uniquement un service de radiotransmission et de radiodistribution fourni en position déterminée, est résilié; - soit tous les services d'accès à Internet et de radiodistribution activés à une adresse par l'opérateur donneur et fournis en position déterminée sont désactivés avec ou sans les services de communications électroniques fournis sur la base d'un numéro, compris dans un ensemble de services; 6° « mandat de migration simple » : la déclaration électronique ou sur papier signée par l'abonné visé à l'article 1 par laquelle l'opérateur receveur est mandaté pour entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d'effectuer la migration simple, y compris le mandat pour résilier l ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "migratie" : de overdracht van één of meer elektronische-communicatiediensten gevraagd door een abonnee, die leidt tot de activering van één of meer diensten bij één of meerdere recipiëntoperatoren en de opzegging van één of meer diensten bij één of meer donoroperatoren, zonder dat daarom de opgezegde en geactiveerde diensten strikt identiek zijn; 2° "geheel van diensten" : alle elektronische-communicatiediensten die één donoroperator levert op één installatieadres, met inbegrip van de elektronische-communicatiediensten geleverd op basis van een mobiel nummer, die de donoroperator ten behoeve van de facturatie of de identificatie van de abonnee koppelt aan dat installatieadres; 3° "donoroperator" : operator wiens dienst(en) beëindigd wordt (worden) in het kader van een migratie; 4° "recipiëntoperator" : operator bij wie één of meer diensten worden geactiveerd in het kader van een migratie; 5° "eenvoudige migratie" : migratie tussen één donoroperator en één recipiëntoperator, waarbij door toedoen van de recipiëntoperator : - hetzij het enige op één adres geactiveerde contract, dat enkel een internettoegangsdienst of enkel een omroeptransmissie- en omroepdistributiedienst geleverd op een vaste locatie, wordt opgezegd; - hetzij alle op één adres door de donoroperator geactiveerde internettoegangs- en omroepdistributiediediensten die op een vaste locatie worden geleverd, worden gedeactiveerd, al dan niet samen met de elektronische-communicatiediensten geleverd op basis van een nummer, die vervat zitten in een geheel van diensten; 6° "eenvoudige migratiemandaat : de door de in artikel 1 bedoelde abonnee elektronisch of op papier ondertekende verklaring, waarmee de recipiëntoperator gemachtigd wordt alle nodige stappen te ondernemen om de eenvoudige migratie uit te voeren, met inbegrip van het mandaat om het of de bestaande contract(en) op te zeggen bij de donoroperator; 7° "Wet" : wet van 13 j ...

Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° administration compétente : l'entité au sein de l'administration flamande chargée par le Gouvernement flamand de l'exécution des tâches visées par le présent décret; 2° ensemble commercial : un ensemble de commerces de détail, qu'ils se situent dans des bâtiments séparés et/ou que le promoteur de projet, le propriétaire ou l'exploitant soit la même personne, lesquels commerces de détail répondent aux conditions suivantes : a) ils forment un ensemble spatial d'un seul tenant; b) ils sont reliés entre eux de plein droit ou de fait, plus particulièrement sur le plan financier, commercial ou spatial; 3° noyau commercial principal : une zone délimitée dans un règlement communal sur l'urbanisme ou un plan d'exécution spatial communal où une politique d'encouragement du commerce de détail est menée par l'intermédiaire de prescriptions urbanistiques; 4° commerce de détail : une entité de distribution dont l'activité consiste à mettre en vente ou à revendre des biens aux consommateurs, sans faire subir à ces biens d'autres traitements que ceux qui sont habituels dans le commerce; 5° ruban de commerces de détail : une succession d'au moins trois petits commerces situés sur une route d'accès ou de pénétration sans parking commun ou entrée ou sortie commune; 6° zone de commerces de détail : une zone spécifiquement délimitée par un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour l'implantation de petites entreprises de commerce de détail et d'ensembles commerciaux; 7° superficie commerciale nette : la superficie destinée à la mise en vente ou à la vente accessible au public, y compris les superficies non couvertes.
Art. 2. Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° bevoegde administratie : de entiteit binnen de Vlaamse administratie die door de Vlaamse Regering wordt belast met de uitvoering van de taken vermeld in dit decreet; 2° handelsgeheel : een geheel van kleinhandelsbedrijven, ongeacht of deze zich in afzonderlijke gebouwen bevinden en of dezelfde persoon de projectontwikkelaar, de eigenaar of de uitbater is, waarbij de kleinhandelsbedrijven voldoen aan de volgende voorwaarden : a) ze vormen een ruimtelijk aaneengesloten geheel; b) ze zijn van rechtswege of feitelijk met elkaar verbonden, in het bijzonder op financieel, commercieel of ruimtelijk vlak; 3° kernwinkelgebied : een gebied afgebakend in een gemeentelijke stedenbouwkundige verordening of een gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan waar via stedenbouwkundige voorschriften een stimulerend beleid inzake kleinhandel wordt gevoerd; 4° kleinhandelsbedrijf : een distributie-eenheid waarvan de activiteit bestaat uit het te koop aanbieden of wederverkopen van goederen aan consumenten, zonder die goederen andere behandelingen te laten ondergaan dan de behandelingen die in de handel gebruikelijk zijn; 5° kleinhandelslint : een opeenvolging van minstens drie kleinhandelsbedrijven langs een invals- of verbindingsweg zonder gemeenschappelijke parking of gemeenschappelijke in- en uitrit; 6° kleinhandelszone : een specifiek door een plan van aanleg of een ruimtelijk uitvoeringsplan afgebakend gebied voor de vestiging van kleinhandelsbedrijven en handelsgehelen; 7° netto handelsoppervlakte : de oppervlakte, bestemd voor het te koop aanbieden of de verkoop die toegankelijk is voor het publiek, met inbegrip van de niet-overdekte oppervlakten.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
herinnert eraan dat het recht van toegang tot documenten ingevolge de inwerkingtreding van het VEU en het VWEU voor alle instellingen, organen en agentschappen van de EU geldt; acht het derhalve noodzakelijk dat Verordening (EG) nr. 1049/2001 met spoed ingrijpend wordt gewijzigd in het licht van de Verdragen en van jurisprudentie van het Hof van Justitie van de EU en van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens; acht het met name van wezenlijk belang dat het toepassingsgebied wordt uitgebreid tot alle Europese instellingen die daar nog niet onder vallen, zoals de Europese Raad, de Europese Centrale Bank, het Hof van Justitie, en alle organen en agentschappen van de EU.

Ce plan rassemblait l'ensemble des pouvoirs publics concernés, quel que soit le niveau de pouvoir dont ils relèvent et avait pour finalité de diminuer les nouveaux cas d'infections au VIH, de favoriser l'accès à des services et programmes de prévention, de dépistage, de soins et d'accompagnement de qualité, spécialisés en matière de VIH, dans le cadre d'un accès universel à la santé et de diminuer toutes formes de stigmatisation et de discrimination.
Alle betrokken overheden werden samengebracht, ongeacht het beleidsniveau. Het plan strekte ertoe het aantal nieuwe gevallen van hiv-besmetting terug te dringen; binnen het kader van een universele toegang tot gezondheid de toegang tot in hiv gespecialiseerde diensten en programma's voor preventie, screening, zorg en kwaliteitsvolle begeleiding te bevorderen; en alle vormen van stigmatisering en discriminatie weg te werken.

(11) «accès virtuel à haut débit», un type d'accès de gros aux réseaux à haut débit consistant en une liaison d'accès virtuel aux locaux de l'abonné via tout type d'architecture de réseau d'accès, à l'exclusion du dégroupage physique, associé à un service de transmission vers un ensemble défini de points de transfert et comprenant des éléments de réseau spécifiques, des fonctionnalités de réseau spécifiques et des systèmes électroniques auxiliaires.
(11) "virtuele breedbandtoegang": een vorm van groothandelstoegang tot breedbandnetwerken bestaande uit een virtuele toegangslink naar de lokalen van de klant over elke toegangsnetwerkarchitectuur, met uitzondering van fysieke ontbundeling, samen met een transmissiedienst naar een bepaalde reeks overdrachtspunten en met inbegrip van specifieke netwerkelementen, specifieke netwerkfunctionaliteiten en ondersteunende IT-systemen.

4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la fourniture de réseaux de nouvelle génération concurrents, des investissements réalisés respectivement par l’opérateur désigné comme puissant sur le marché et par les demandeurs d’accès et de la période d’amortissement de ces investissements.
4. Tijdens de uit hoofde van leden 1, 2 of 3 noodzakelijke beoordeling of er een verplichting tot het verstrekken van een Europees breedbandtoegangsproduct moet worden opgelegd of niet, houdt de nationale regelgevende instantie rekening met het belang van convergente reglementaire voorwaarden voor groothandelstoegangsoplossingen voor de gehele Unie, de huidige en toekomstige staat van de op infrastructuur gebaseerde concurrentie en de evolutie van marktomstandigheden ten aanzien van de verstrekking van concurrerende nieuwe- generatienetwerken, investeringen respectievelijk gedaan door ondernemingen met aanmerkelijke marktmacht en de toegangszoekers, en de afschrijvingsperiode voor dergelijke investeringen.

4. L'ensemble du réseau du SPF Finances est isolé d'internet par une infrastructure de sécurité comprenant divers dispositifs: - firewall, - détection d'intrusion, - relai de messagerie sécurisé. - protection anti-virus, - filtrage des pages web, selon divers critères, - contrôle d'accès à distance, avec authentification forte (vpn), L'ensemble de ces dispositifs permet de contrôler les flux d'information échangés avec Internet, de bloquer les flux présentant un risque et de filtrer les flux autorisés en fonction de certains risques connus.
4. Het volledige netwerk van de FOD Financiën wordt van het internet afgeschermd door een beveiligingsinfrastructuur die diverse voorzieningen omvat: - firewall, - inbraakdetectie, - beveiligd tussenstation in berichtendienst, - antivirusbescherming, - filtering van webpagina's volgens diverse criteria, - controle van toegang op afstand met krachtige authenticatie (vpn), Het geheel van deze voorzieningen maakt het mogelijk de informatie-uitwisseling met het internet te controleren, de stromen die een risico inhouden te blokkeren, en geautoriseerde stromen te filteren op basis van bepaalde gekende risico's.

Une communication plus large destinée aux vétérinaires et au grand public a également été faite afin d'augmenter le niveau de vigilance pour cette maladie, et de renforcer les mesures de biosécurité destinées à éviter l'introduction de la maladie en Belgique. 3. a) Oui. b) Les mesures en vigueur sont les suivantes: i. Mesures préventives en Belgique Les mesures préventives qui sont toujours d'application en Belgique - même en dehors de période de présence de la grippe aviaire en Europe - sont les suivantes: Mesures applicables sur l'ensemble du territoire pour tous les éleveurs de volailles enregistrés (détenteurs de plus de 200 volailles, en général des professionnels) - Obligation d'utilisation de pédiluves désinfectants aux accès des étables; - Restriction d'accès aux exploitations; - Registres des visites obligatoires; - Obligation d'utiliser des vêtements de l'exploitation; - Nourrissage et abreuvement protégé des oiseaux sauvages; - Interdiction d'abreuver avec des eaux de surface non traitées; - Interdiction d'accès à tous les endroits où des volailles ou d'autres oiseaux vivant en captivité sont présents pour tout véhicule, toute personne et tout matériel qui, dans les 4 jours précédents, a été en contact avec des volailles ou avec une exploitation détenant ou ayant détenu des volailles dans une zone à risque (zones en Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas); - Nettoyage et désinfection obligatoire de chaque véhicule après chaque transport de volailles, oiseaux et oeufs et désinfection complémentaire sous surveillance lors d'un retour d'une zone à risque; - Les rassemblements ne peuvent avoir lieu que sous conditions: enregistrement préalable à l'AFSCA, registre des participants, surveillance par un vétérinaire agréé; - Mesures complémentaires pour les marchés de volailles ou d'oiseaux: obligation de confinement des animaux 10 jours au préalable; - Obligation d'appeler un vétérinaire si maladie, mortalité ou chute de production anormales chez des vola ...
Er werd ook ruim gecommuniceerd naar de dierenartsen en het brede publiek om het niveau van waakzaamheid voor die ziekte te verhogen en om de bioveiligheidsmaatregelen ter voorkoming van de insleep van de ziekte in België te versterken. 3. a) Ja. b) De volgende maatregelen zijn van kracht: i. Preventieve maatregelen in België De preventieve maatregelen die altijd van toepassing zijn in België - zelfs buiten de periode van aanwezigheid van vogelgriep in Europa - zijn de volgende: Maatregelen die voor het hele grondgebied voor alle geregistreerde pluimveehouders van toepassing zijn (houders van meer dan 200 vogels, in het algemeen professionelen) - Het verplicht gebruik van ontsmettende voetbaden aan de ingang van de stallen; - Beperkte toegang tot de bedrijven; - Verplichte bezoekregisters; - Verplicht gebruik van de bedrijfseigen kledij; - Voederen en drenken afgeschermd van wilde vogels; - Verbod op drenken met onbehandeld oppervlaktewater; - Toegangsverbod tot alle plaatsen waar pluimvee of andere in gevangenschap levende vogels worden gehouden voor elk voertuig, elke persoon en alle materiaal die in de 4 voorafgaande dagen ofwel in contact zijn geweest met pluimvee of met een bedrijf dat gelegen is in het risicogebied (gebieden in Duitsland, het Verenigd Koninkrijk en Nederland); - Verplichte reiniging en ontsmetting van ieder voertuig na ieder transport van pluimvee, vogels en eieren en bijkomende ontsmetting onder toezicht bij terugkeer uit een risicogebied; - Verzamelingen mogen enkel plaatsvinden onder volgende voorwaarden: voorafgaande registratie bij het FAVV, lijst van deelnemers, onder toezicht van een erkende dierenarts; - Bijkomende maatregelen voor markten van pluimvee of vogels: verplichte opsluiting van de dieren 10 dagen op voorhand; - Verplichting om een dierenarts te ontbieden in geval van abnormale ziekte, sterfte of bij daling van productie bij pluimvee en verplichte voorafgaande analyses indien een behandeling werd ingesteld; ii.

La Commission devrait réexaminer, au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, le fonctionnement du système d'accès à l'ensemble des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules afin de déterminer s'il convient de consolider l'ensemble des dispositions relatives à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une directive-cadre révisée sur la réception.
Uiterlijk vier jaar na de datum van inwerkingtreding van deze verordening, moet de Commissie de werking van het systeem inzake toegang tot alle voertuigreparatie- en onderhoudsinformatie herzien om te bepalen of het aangewezen is alle bepalingen betreffende de toegang tot voertuigreparatie- en onderhoudsinformatie in een herziene typegoedkeuringskaderrichtlijn te consolideren.