Vertaling van "d'administration investissements " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conseil d’administration | Conseil d’administration de la BEI | Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement
Raad van Bewind | Raad van Bewind van de EIB | Raad van Bewind van de Europese Investeringsbank

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investering [ investeringsnoodzaak | kapitaalinvestering ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

politique d'investissement
investeringsbeleid

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
gebeurtenissen leidend tot een negatieve zelfwaardering bij het kind, zoals falen in taken met grote persoonlijke-inzet; ontdekken of openbaar maken van een beschamende of stigmatiserende persoonlijke-gebeurtenis of familiegebeurtenis; en andere vernederende-ervaringen.

investissement de création | investissement en installations entièrement nouvelles | investissement en installations nouvelles | investissement en terrain vierge | investissement sur site vierge
greenfieldinvestering

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
beleggingsconsultant | investeringsadviseur | investeringsadviseur | investeringsspecialist

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment trusts

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la grossesse
complicaties door toediening van algemeen of lokaal anestheticum, analgeticum of andere sedering tijdens zwangerschap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 36. § 1. Sans préjudice des articles 25 et 26, les administrateurs, gérants ou directeurs d'une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et toutes personnes qui, sous quelque dénomination et en quelque qualité que ce soit, prennent part à l'administration ou à la gestion de l'entreprise peuvent, en représentation ou non de la société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, exercer des mandats d'administrateur ou de gérant ou prendre part à l'administration ou à la gestion au sein d'une société commerciale ou à forme commerciale, d'une entreprise d'une autre forme de droit belge ou étranger ou d'une institution publique belge ou étrangère, ayant une activité industrielle, commerciale ou financière, aux conditions et dans les limites prévues au présent article.
Art. 36. § 1. Onverminderd artikelen 25 en 26 mogen de bestuurders, zaakvoerders of directeuren van een vennootschap voor vermogensbeheer en beleggingsadvies en alle personen die, onder welke benaming of in welke hoedanigheid ook, deelnemen aan het bestuur of het beleid van de onderneming, al dan niet ter vertegenwoordiging van de vennootschap voor vermogensbeheer en beleggingsadvies, op de voorwaarden en binnen de grenzen vastgesteld in dit artikel, mandaten als bestuurder of zaakvoerder waarnemen in dan wel deelnemen aan het bestuur of het beleid van een handelsvennootschap of een vennootschap met handelsvorm, een onderneming met een andere Belgische of buitenlandse rechtsvorm, of een Belgische of buitenlandse openbare instelling met industriële, commerciële of financiële werkzaamheden.

Sans préjudice des pouvoirs dévolus à l'organe légal d'administration en ce qui concerne la détermination de la politique générale, tels que prévus par le Code des sociétés, les personnes chargées de la direction effective de la société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, le cas échéant le comité de direction, prennent, sous la surveillance de l'organe légal d'administration, les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions des §§ 1 à 5.
Onverminderd de bevoegdheden van het wettelijke bestuursorgaan inzake vaststelling van het algemeen beleid als bepaald bij het Wetboek van Vennootschappen, nemen de personen belast met de effectieve leiding van de vennootschap voor vermogensbeheer en beleggingsadvies, in voorkomend geval het directiecomité, onder toezicht van het wettelijke bestuursorgaan de nodige maatregelen voor de naleving van het bepaalde bij de paragrafen 1 tot 5.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis tel qu'introduit par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations; Considérant qu'en vertu de l'article 3bis précité, le conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est composé de douze membres au moins; Considérant que le mandat de Mme. Alda Greoli, administratrice, a pris fin de plein droit en date du 18 avril 2016, conformément à l'article 3ter, § 2, alinéa 2 de la loi susmentionnée; Considérant qu'il appartient donc au Roi de nommer un nouveau membre, en fonction de la complémentarité de ses compétences particulières en matière d'analyse financière et comptable, en matière juridique ou en matière économique ou en fonction de son expertise en matière d'investissements internationaux, et en tenant compte des limites fixées en matière de cumul de mandats; Considérant qu'un tiers au moins des membres du conseil d'administration doit appartenir à l'autre sexe; Considérant que le conseil d'administration comprend autant de membres francophones que de membres néerlandophones; Considérant que Mme. Valérie Leburton satisfait aux exigences légales et qu'elle peut donc être nommée comme administratrice au conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'investissement; Considérant que Mme. Valérie Leburton est juriste, et a développé une expérience particulière en tant que membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés, et plus particulièrement des sociétés publiques; Considérant que Mme. Valérie Leburton, collectivement et avec les autres membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, ont des compétences complémentaires en matière d' ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, meer bepaald op artikel 3bis zoals ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006 genomen in uitvoering van artikel 8 van de wet van 26 augustus 2006 houdende fusie van de Federale Investeringsmaatschappij en de Federale Participatiemaatschappij; Overwegende dat ingevolge bovengenoemd artikel 3bis, de raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij is samengesteld uit ten minste twaalf leden; Overwegende dat het mandaat van Mevr. Alda Greoli, bestuurster, van rechtswege een einde heeft genomen op 18 april 2016, overeenkomstig artikel 3ter, § 1, lid 2 van voormelde wet; Overwegende dat het dus aan de Koning toekomt om een nieuw lid te benoemen, in functie van de complementariteit van diens bijzondere bevoegdheden inzake financiële en boekhoudkundige analyse, inzake rechtszaken of inzake economische zaken of in functie van diens expertise inzake internationale investeringen, en rekening houdend met de beperkingen betreffende de cumulatie van mandaten; Overwegende dat ten minste één derde van de leden van de raad van bestuur van het andere geslacht moeten zijn; Overwegende dat de raad van bestuur uit evenveel Franstalige als Nederlandstalige leden bestaat; Overwegende dat Mevr. Valérie Leburton aan de wettelijke vereisten voldoet en dat zij dus benoemd kan worden als bestuurster in de raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevr. Valérie Leburton juriste is, en een bijzondere ervaring heeft opgebouwd als lid van de raad van bestuur van verschillende vennootschappen, en meer in het bijzonder publieke vennootschappen; Overwegende dat Mevr. Valérie Leburton gezamenlijk en met de overige leden van de raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij beschikken over complementaire vaardigheden inzake financië ...

Qu'en exécution de cette vision, des études ont été commandées afin d'obtenir des outils permettant la mise en place de la stratégie souhaitée; Considérant que par arrêté royal délibéré à l'occasion du Conseil des Ministres du 30 juin 2016, il a été mis fin, dans l'intérêt de la société, de manière anticipative au mandat de président du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement de Mme Laurence BOVY; Considérant que, dans un souci de continuité, le Conseil des Ministres se doit donc de désigner un nouveau président du conseil d'administration; Considérant qu'il revient maintenant à l'Etat belge d'effectuer un choix en terme d'opportunité quant à la répartition des tâches au sein du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement pour permettre à la société d'évoluer en procédant à l'exécution des recommandations exprimées dans les études commandées, conformément au sens souhaité par la majorité gouvernementale; Considérant que le président et l'administrateur délégué sont d'expression linguistique différente; Considérant que les deux vice-présidents sont d'expression linguistique différente; Considérant que le président et les deux vice-présidents sont membres du conseil d'administration; Considérant que le mandat d'administrateur délégué de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est actuellement occupé par un administrateur d'expression linguistique néerlandophone, le mandat de président du Conseil d'administration doit être occupé par un administrateur d'expression linguistique francophone; Considérant que Mme L.GLAUTIER répond aux exigences requises pour exercer la fonction de président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Mme L. GLAUTIER a, par le passé exercé des fonctions à responsabilité dans les milieux économiques et qu'elle dispose de compétences avérées en matière d'analyse financ ...
In uitvoering van deze visie werden studies besteld teneinde aanbevelingen te verkrijgen die de totstandkoming van de gewenste strategie zouden toelaten. Overwegende dat bij koninklijk besluit overlegd in de Ministerraad van 30 juni 2016, vroegtijdig, in het belang van de maatschappij, een einde werd gesteld aan het mandaat van Mevr. Laurence BOVY als voorzitter van de Raad van Bestuur; Overwegende dat de Ministerraad derhalve, gelet op de continuïteit, een nieuwe voorzitter van de Raad van Bestuur dient te benomen; Overwegende dat de Belgische Staat thans een opportuniteitskeuze moet doen omtrent de toewijzing van taken binnen de Raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij teneinde deze maatschappij toe te laten de aanbevelingen van de bestelde studies uit te voeren, overeenkomstig de door de regeringsmeerderheid gewenste richting. Overwegende dat de voorzitter en de afgevaardigde-bestuurder behoren tot een verschillende taalrol; Overwegende dat de voorzitter en de twee ondervoorzitters tot een verschillende taalrol behoren; Overwegende dat de voorzitter en de twee ondervoorzitters leden zijn van de raad van bestuur; Overwegende dat het mandaat van gedelegeerd bestuurder van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij momenteel door een bestuurder van de Nederlandse taalrol wordt bekleed en dat het mandaat van de Voorzitter van de Raad van bestuur moet worden ingenomen door een bestuurder van de Franse taalrol; Overwegende dat Mevr. Laurence Glautier voldoet aan de vereisten om de functie van voorzitter uit te oefenen; Overwegende dat Mevr. L. GLAUTIER in het verleden functies heeft uitgeoefend met verantwoordelijkheid in het economische milieu, en dat ze beschikt over bewezen vaardigheden inzake boekhouding, financiële analyse, juridische en economische materies, evenals inzake internationale investeringen.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Mme L. GLAUTIER en qualité d'administrateur de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Mme L. GLAUTIER en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234.543 du 26 avril 2016 qui ordonne notamment la suspension de l'exécution de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Mme L. GLAUTIER en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Vu l'arrêté royal du 31 mai 2016 retirant l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 suspendu; Vu le rapport KPMG/EUBELIUS du mois de septembre 2015 dénommé « Finaal Rapport SFPI : Advies met betrekking tot aandeelhoudersbeleid van de Staat »; Vu l'étude menée par la société Nomura and Leonardo CO dont les résultats ont été communiqués le 1 novembre 2015 au Conseil des Ministres, dénommée « Financial And Strategic Consultancy Mission concerning Shareholdings under the Belgian State shareholder Policy »; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant que l'Etat belge a eu l'occasion d'exposer dans l'accord du Gouvernement du 9 octobre 2014 sa vision pour la législature en cours, en qualité d'actionnaire de la Société fédérale de Participations et d'Investissement.
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevr. Laurence GLAUTIER als bestuurder van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevr. Laurence GLAUTIER als voorzitter van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij; Gelet op het arrest van de Raad van State nr. 234.543 van 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevr. Laurence GLAUTIER als voorzitter van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 2016 waarin het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 werd ingetrokken Gelet op het rapport van KPMG/EUBELIUS van de maand september 2015 genaamd « Finaal Rapport SFPI : Advies met betrekking tot aandeelhoudersbeleid van de Staat »; Gelet op de studie gevoerd door de vennootschap Nomura and Leonardo CO waarvan de resultaten werden meegedeeld op 1 november 2015 aan de Ministerraad, genaamd « Financial And Strategic Consultancy Mission concerning Shareholdings under the Belgian State shareholder Policy »; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3,bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat de Belgische Staat de gelegenheid heeft gehad om in het regeerakkoord van 9 oktober 2014, haar visie uiteen te zetten als aandeelhouder van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij voor de lopende legislatuur.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, met fin au mandat de la présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et, d'autre part, de l'article 1 l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1 janvier 2016; Considérant que le Conseil d'Etat a prononcé un arrêt n° 234.543 en date du 26 avril 2016 ordonnant la suspension des actes attaqués en qualifiant de sérieux les griefs formulés découlant de l'absence d'audition préalable et de l'insuffisance de motivation formelle; Considérant qu'il convient de retirer l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin au mandat de Madame Laurence BOVY, en qualité de présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en raison des soupçons d'illégalité soulevés par le Conseil d'Etat dans l'arrêt précité; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant qu'en application du principe du parallélisme des formes et des compétences, l'acte peut être retiré selon les mêmes modalités; Sur la pr ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van de voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten van de voorzitter en van de Nederlandstalige ondervoorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, en anderzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat de Raad van State een arrest nr. 234.543 uitsprak op 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van de bestreden akten, oordelend dat de grieven aangaande het gebrek aan voorafgaandelijk verhoor en het gebrek aan afdoende formele motivering, ernstig moesten worden bevonden; Overwegende dat het past om tot intrekking over te gaan van het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van Mevrouw Laurence BOVY als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, gelet op de vermoedens van onwettigheid opgeworpen door de Raad van State in het voornoemd arrest; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat bij toepassing van het beginsel van het parallellisme der vormen en bevoegdheden, de akte kan worden inge ...

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, procède à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et, d'autre part, de l'article 1 l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1 janvier 2016; Considérant que le Conseil d'Etat a prononcé un arrêt n° 234.543 en date du 26 avril 2016 ordonnant la suspension des actes attaqués en qualifiant de sérieux les griefs formulés découlant de l'absence d'audition préalable et de l'insuffisance de motivation formelle; Considérant qu'il convient de retirer l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la nomination de Madame Laurence GLAUTIER, en qualité de présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en raison des soupçons d'illégalité soulevés par le Conseil d'Etat dans l'arrêt précité; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant qu'en application du principe du parallélisme des formes et des compétences, l'acte pe ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten van de voorzitter en van de Nederlandstalige ondervoorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, en anderzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat de Raad van State een arrest nr. 234.543 uitsprak op 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van de bestreden akten, oordelend dat de grieven aangaande het gebrek aan voorafgaandelijk verhoor en het gebrek aan afdoende formele motivering, ernstig moesten worden bevonden; Overwegende dat het past om tot intrekking over te gaan van het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, gelet op de vermoedens van onwettigheid opgeworpen door de Raad van State in het voornoemd arrest; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat bij toepassing van het beginsel van het parallellisme der vormen en bevoegdheden, de akte kan ...

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...
De regels inzake het clearen van otc-derivatencontracten, het rapporteren met betrekking tot derivatentransacties, en de risicolimiteringstechnieken voor otc-derivatencontracten die niet door een CTP worden gecleard, moeten van toepassing zijn op financiële tegenpartijen, namelijk beleggingsondernemingen waaraan vergunning is verleend overeenkomstig Richtlijn 2004/39/EG, kredietinstellingen waaraan vergunning is verleend overeenkomstig Richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen , verzekeringsondernemingen waaraan vergunning is verleend overeenkomstig de Eerste Richtlijn 73/239/EEG van de Raad van 24 juli 1973 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende de toegang tot het directe verzekeringsbedrijf, met uitzondering van de levensverzekeringsbranche, en de uitoefening daarvan , verzekeringsondernemingen waaraan vergunning is verleend overeenkomstig Richtlijn 2002/83/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 november 2002 betreffende levensverzekering , herverzekeringsondernemingen waaraan vergunning is verleend overeenkomstig Richtlijn 2005/68/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 november 2005 betreffende herverzekering , instellingen voor collectieve belegging in effecten (icbe's) en, waar dit relevant is, beheermaatschappijen daarvan waaraan vergunning is verleend overeenkomstig Richtlijn 2009/65/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 juli 2009 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging in effecten (icbe's) , instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening als gedefinieerd in Richtlijn 2003/41/EG van het Europees Parlement en de Raad van 3 juni 2003 betreffende de werkzaamheden van en het toezicht op instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening en alternatieve beleggingsfondsen beheerd door beheerders van ...

1. Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , les OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE et les fonds d’investissement alternatifs tels que définis dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et de Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ne peuvent utiliser à des fins réglementaires que des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit établies dans l’Union et enregistrées conformément au présent règlement.
1. Kredietinstellingen als gedefinieerd in Richtlijn 2006/48/EG, beleggingsondernemingen als gedefinieerd in Richtlijn 2004/39/EG, verzekeringsondernemingen die onder de Eerste Richtlijn 73/239/EEG van de Raad van 24 juli 1973 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende de toegang tot het directe verzekeringsbedrijf, met uitzondering van de levensverzekeringsbranche, en de uitoefening daarvan vallen, verzekeringsondernemingen als gedefinieerd in Richtlijn 2002/83/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 november 2002 betreffende levensverzekering , herverzekeringsondernemingen als gedefinieerd in Richtlijn 2005/68/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 november 2005 betreffende herverzekering , icbe’s als gedefinieerd in Richtlijn 2009/65/EG van het Europees Parlement en de Raad van13 juli 2009 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging in effecten (icbe’s) , instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening als gedefinieerd in Richtlijn 2003/41/EG en alternatieve beleggingsinstellingen als gedefinieerd in Richtlijn 2011/61/EU van het Europees Parlement en de Raad van 8 juni 2011 inzake beheerders van alternatieve beleggingsinstellingen mogen voor regelgevingsdoeleinden alleen gebruikmaken van ratings indien deze zijn afgegeven door in de Unie gevestigde ratingbureaus die overeenkomstig deze verordening zijn geregistreerd.

Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , les OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE et les fonds d’investissement alternatifs tels que définis dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et de Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ne peuvent utiliser à des fins réglementaires que des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit établies dans l’Union et enregistrées conformément au présent règlement.
Kredietinstellingen als gedefinieerd in Richtlijn 2006/48/EG, beleggingsondernemingen als gedefinieerd in Richtlijn 2004/39/EG, verzekeringsondernemingen die onder de Eerste Richtlijn 73/239/EEG van de Raad van 24 juli 1973 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende de toegang tot het directe verzekeringsbedrijf, met uitzondering van de levensverzekeringsbranche, en de uitoefening daarvan vallen, verzekeringsondernemingen als gedefinieerd in Richtlijn 2002/83/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 november 2002 betreffende levensverzekering , herverzekeringsondernemingen als gedefinieerd in Richtlijn 2005/68/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 november 2005 betreffende herverzekering , icbe’s als gedefinieerd in Richtlijn 2009/65/EG van het Europees Parlement en de Raad van13 juli 2009 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging in effecten (icbe’s) , instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening als gedefinieerd in Richtlijn 2003/41/EG en alternatieve beleggingsinstellingen als gedefinieerd in Richtlijn 2011/61/EU van het Europees Parlement en de Raad van 8 juni 2011 inzake beheerders van alternatieve beleggingsinstellingen mogen voor regelgevingsdoeleinden alleen gebruikmaken van ratings indien deze zijn afgegeven door in de Unie gevestigde ratingbureaus die overeenkomstig deze verordening zijn geregistreerd.