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Traduction de «d'après l'isi quelle » (Français → Néerlandais) :

3. D'après vous ou d'après l'ISI, quelle forme devrait prendre concrètement cette collaboration entre l'ISI et la CTIF?

3. Hoe ziet u of de BBI concreet deze samenwerking tussen BBI en CFI verlopen?


Dans votre réponse, vous avez indiqué que si une concertation plus systématique entre l'ISI et la Justice devait constituer une procédure formelle, celle-ci pourrait donner lieu à des erreurs de procédure et entraîner aussi, par ailleurs, d'autres inconvénients en termes de charge de travail pour la Justice comme pour l'ISI. 1. Quelle est dès lors, d'après vous, la procédure à suivre dans le cadre du principe una via?

In uw antwoord zei u dat indien een systematischer overleg tussen de BBI en Justitie een formele procedure zou uitmaken, die aanleiding kan geven tot procedurefouten en die verder nog ernstige nadelen kan bevatten qua werklast voor zowel Justitie als voor de BBI. 1. Wat is volgens u dan de te volgen "procedure" in het kader van Una Via?




D'autres ont cherché : d'après     d'après l'isi quelle     dès lors d'après     l'isi 1 quelle     d'après l'isi quelle     


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d'après l'isi quelle ->

Date index: 2024-02-19
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