Traduction de «d'après les parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
verbrand, terwijl schip in brand staat | elk letsel behalve verdrinking en onderdompeling als gevolg van ongeval met vaartuig | getroffen door boot of deel van boot na val of sprong van beschadigde boot | getroffen door vallend voorwerp als gevolg van ongeval met vaartuig | gewond bij ongeval met vaartuig met aanvaring van vaartuig | val door aanvaring of overig ongeval met vaartuig | vermorzeld door reddingsboot na verlaten van schip | vermorzeld tussen botsende schepen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau sans moteur blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond

percuté par un bateau, ou une partie de celui-ci, après une chute d'un bateau
geraakt door boot tijdens waterskiën na val van boot

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Omschrijving: Herhaaldelijke, willekeurige of onwillekeurige productie van feces, doorgaans van normale of vrijwel normale consistentie, op daartoe in de eigen socio-culturele omgeving niet bestemde plaatsen. De toestand kan een abnormale voortzetting betekenen van normale kinderlijke incontinentie of een verlies van continentie na reeds verworven sfincterbeheersing of de opzettelijke productie van feces op ongeschikte plaatsen ondanks normale fysiologische sfincterbeheersing. De toestand kan voorkomen als een monosymptomatische stoornis of kan deel uitmaken van een uitgebreidere stoornis, met name van een emotionele stoornis (F93.-) of een gedragsstoornis (F91.-). | Neventerm: | functionele encopresis | incontinentie voor feces van niet-organische oorsprong | psychogene encopresis

après audition des parties | parties ouïes
partijen gehoord

partie de la vie après l'acquisition de la parole
postlingualiteit

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
na enige tijd opnieuw initiiren van uitgaande oproepen

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
service-onderhoudstechnicus dienst na verkoop | technisch medewerker klantenservice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque, comme en l'espèce, il est interprété, en combinaison avec l'article 17, § 6, des mêmes lois, comme permettant à la partie adverse d'être soutenue et totalement substituée par une partie intervenante même si cette partie adverse a omis de demander la poursuite de la procédure, alors que la partie requérante qui aurait omis de demander la poursuite de la procédure après un arrêt rejetant une demande de suspension, ou une partie requérante qui aurait transmis en retard le mémoire ampliatif suivant l'arrêt de suspension, ne peut pas de la même façon être soutenue et substituée par une partie intervenante ?
3. Schendt artikel 21, tweede lid, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State de artikelen 10 en 11 van de Grondwet wanneer het, zoals te dezen, in samenhang gelezen met artikel 17, § 6, van dezelfde wetten, in die zin wordt geïnterpreteerd dat het de tegenpartij de mogelijkheid biedt dat zij door een tussenkomende partij wordt ondersteund en dat die volledig in haar plaats treedt, zelfs indien die tegenpartij heeft nagelaten de voortzetting van de procedure te vorderen, terwijl de verzoekende partij die zou hebben nagelaten de voortzetting van de procedure te vorderen na een arrest waarbij een vordering tot schorsing wordt verworpen, of een verzoekende partij die te laat de toelichtende memorie na het arrest tot schorsing zou hebben bezorgd, niet op dezelfde wijze kan worden ondersteund door een tussenkomende partij en terwijl die niet in haar plaats kan treden ?

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Les subventions en faveur des fédérations sportives comprennent : 1° une subvention générale de fonctionnement à l'appui des frais de personnel et de fonctionnement, qui comprend : a) une subvention de base en fonction du nombre de membres affiliés ; b) une subvention en fonction de la conformité aux principes de qualité ; 2° des subventions complémentaires pour la mise en oeuvre d'un ou de plusieurs des accents stratégiques suivants : a) réaliser une politique spécifique en faveur du sport des jeunes, ci-après dénommée l'accent stratégique « sport des jeunes » ; b) offrir des parcours sportifs accessibles à tous, par lesquels la fédération sportive vise une activité sportive légèrement organisée ou une activité sportive organisée différemment ou réalise des parcours pour accroître l'activité sportive des groupes défavorisés, ci-après dénommés l'accent stratégique « offre sportive accessible à tous » ; c) organiser des projets novateurs, par lesquels la fédération sportive réalise des initiatives originales et innovantes pour la politique menée par elle, ci-après dénommés l'accent stratégique « innovation » ; d) organiser des stages sportifs, ci-après dénommés l'accent stratégique « stages sportifs » ; e) pour les fédérations unisport, à l'exception des fédérations unisport de la catégorie B : réaliser une politique globale du sport de haut niveau en accordant une attention particulière à l'accompagnement de jeunes espoirs ou du sportif handicapé qui peut, à court terme, faire partie des sportifs d'élite, ci-après dénommée l'accent stratégique « sport de haut niveau ».
De subsidies voor de sportfederaties bestaan uit : 1° een algemene werkingssubsidie ter ondersteuning van de personeels- en werkingskosten, die bestaat uit : a) een basissubsidie, afhankelijk van het aantal aangesloten leden; b) een subsidie, afhankelijk van het beantwoorden aan kwaliteitsprincipes; 2° aanvullende subsidies voor de uitvoering van een of meer van de volgende beleidsfocussen : a) een specifiek jeugdsportbeleid, hierna de beleidsfocus jeugdsport genoemd, realiseren; b) laagdrempelige sporttrajecten aanbieden, waarbij de sportfederatie een licht georganiseerde sportparticipatie of een anders georganiseerde sportparticipatie beoogt of trajecten realiseert om de sportparticipatie van kansengroepen te verhogen, hierna de beleidsfocus laagdrempelig sportaanbod genoemd; c) innovatieve projecten organiseren, waarbij de sportfederatie initiatieven realiseert die origineel en vernieuwend zijn voor het door haar gevoerde beleid, hierna de beleidsfocus innovatie genoemd; d) sportkampen organiseren, hierna de beleidsfocus sportkampen genoemd; e) voor de unisportfederaties, met uitzondering van de unisportfederaties categorie B : een integraal topsportbeleid met bijzondere aandacht voor de begeleiding van beloftevolle jongeren, respectievelijk de G-sporter die op korte termijn kan behoren tot de elitesporters, hierna de beleidsfocus topsport genoemd, realiseren.

Art. 2. Pour l'application du présent accord de coopération, l'on entend par : 1° établissement : l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses sont présentes dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut; 2° établissement seuil bas : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 3° établissement seuil haut : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 4° établissement voisin : un établissement situé à une telle proximité d'un autre établissement qu'il accroît le risque ou les conséquences d'un accident majeur; 5° nouvel établissement : a) un établissement qui entre en service à la date d'entrée en vigueur du présent accord de coopération ou après celle-ci; b) un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application du présent accord de coopération, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses; c) un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.
Art. 2. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord wordt verstaan onder : 1° inrichting : het gehele door een exploitant beheerde gebied waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in een of meer installaties, met inbegrip van gemeenschappelijke of bijbehorende infrastructuur of activiteiten; inrichtingen zijn ofwel lagedrempelinrichtingen ofwel hogedrempelinrichtingen; 2° lagedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 2 van deel 1 of kolom 2 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, die evenwel niet gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of in kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 3° hogedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 4° naburige inrichting : een inrichting die zich zodanig dicht bij een andere inrichting bevindt dat het risico op of de gevolgen van een zwaar ongeval worden vergroot; 5° nieuwe inrichting : a) een inrichting die in bedrijf wordt gesteld op of na de datum van inwerkingtreding van dit samenwerkingsakkoord; b) een bedrijf dat onder het toepassingsgebied van dit samenwerkingsakkoord komt door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen; c) een lagedrempelinrichting die een hogedrempelinrichting wordt, of omgekeerd, door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen.

- Définition, constatation et notification des infractions Art. 33. § 1. En exécution de l'article 39, § 1, alinéa 1, du décret du 7 juin 2013, l'AAE ou l'AAE urbaine est compétente pour constater les infractions suivantes : 1° l'intégrant au statut obligatoire ne s'est pas présenté conformément à l'article 27, § 3, 1°, du décret précité ; 2° l'intégrant au statut obligatoire a terminé prématurément une partie du programme de formation de manière illégitime, en application de l'article 19, § 2, alinéa 4, du présent arrêté ; 3° l'intégrant au statut obligatoire n'a pas atteint les objectifs de la partie du programme de formation, et a terminé prématurément cette partie de manière illégitime, en application de l'article 19, § 2, alinéa 3, du présent arrêté ; 4° l'intégrant au statut obligatoire n'a pas atteint les objectifs de la partie du programme de formation, et n'a pas régulièrement participé à cette partie, en application de l'article 19, § 2, alinéa 2, du présent arrêté ; 5° après avoir commis une infraction telle que visée aux points 1° à 4° inclus, l'intégrant au statut obligatoire ne s'est pas présenté conformément au § 2, alinéa 1 ; 6° après avoir commis une infraction telle que visée aux points 2° à 4° inclus, l'intégrant au statut obligatoire a commis une nouvelle infraction telle que visée aux points 2° à 4° inclus ; 7° l'intégrant n'a pas atteint les objectifs de la partie du programme de formation, et a terminé prématurément cette partie de manière illégitime, en application de l'article 19, § 2, alinéa 3, du présent arrêté ; Par dérogation à l'alinéa 1, 3°, 4° ou 7°, aucune infraction n'est constatée lorsqu'il s'agit d'un intégrant qui suit une formation de néerlandais comme deuxième langue telle que visée à l'article 6, 1° ou 3°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, et dont le centre d'éducation de base transmet à l'AAE ou à l'AAE urbaine une attestation démontrant que cet intégrant est dans l'impossibilité, en raison ...
- Bepaling, vaststelling en melding van de inbreuken Art. 33. § 1. Ter uitvoering van artikel 39, § 1, eerste lid, van het decreet van 7 juni 2013 is het EVA of het stedelijk EVA bevoegd om de volgende inbreuken vast te stellen : 1° de verplichte inburgeraar heeft zich niet aangemeld conform artikel 27, § 3, 1°, van het voormelde decreet; 2° de verplichte inburgeraar heeft, met toepassing van artikel 19, § 2, vierde lid, van dit besluit, een onderdeel van het vormingsprogramma onrechtmatig vroegtijdig beëindigd; 3° de verplichte inburgeraar heeft de doelstellingen van het onderdeel van het vormingsprogramma niet bereikt en heeft dat onderdeel, met toepassing van artikel 19, § 2, derde lid, van dit besluit, onrechtmatig vroegtijdig beëindigd; 4° de verplichte inburgeraar heeft de doelstellingen van het onderdeel van het vormingsprogramma niet bereikt en heeft, met toepassing van artikel 19, § 2, tweede lid, van dit besluit, niet regelmatig deelgenomen aan dat onderdeel; 5° de verplichte inburgeraar heeft zich, na het plegen van een inbreuk als vermeld in punt 1° tot en met 4°, niet aangemeld conform paragraaf 2, eerste lid; 6° de verplichte inburgeraar heeft, na het plegen van een inbreuk als vermeld in punt 2° tot en met 4°, opnieuw een inbreuk gepleegd als vermeld in punt 2° tot en met 4° ; 7° de inburgeraar heeft de doelstellingen van het onderdeel van het vormingsprogramma niet bereikt en heeft dat onderdeel, met toepassing van artikel 19, § 2, derde lid, van dit besluit, onrechtmatig vroegtijdig beëindigd. In afwijking van het eerste lid, 3°, 4° of 7°, wordt er geen inbreuk vastgesteld als het een inburgeraar betreft die een opleiding Nederlands tweede taal volgt als vermeld in artikel 6, 1° of 3°, van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs, en van wie het centrum voor basiseducatie aan het EVA of het stedelijk EVA een attest bezorgt waaruit blijkt dat het voor die inburgeraar door beperkte leercapaciteiten onmogelijk is om voo ...

Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 49-2 Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à vis de Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves - Partie 2 : Application par imprégnation (Méthode de laboratoire) (3e édition) NBN EN 116 Combustibles pour moteurs diesel et pour installations de chauffage domestique - Détermination de la température limite de filtrabilité (2e édition) NBN EN 494+A1 Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires - Spécifications du produit et méthodes d'essai (6e édition) NBN EN 536 Machines pour la construction des routes - Centrales d'enrobage pour matériaux routiers - Prescriptions de sécurité (2e édition) NBN EN 771-1+A1 Spécification pour éléments de maçonnerie - Partie 1: Briques de terre cuite (3e édition) NBN EN 771-2+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 2: Eléments de maçonnerie en silico-calcaire (3e édition) NBN EN 771-3+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 3: Eléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers) (3e édition) NBN EN 771-4+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 4: Eléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé (4e édition) NBN EN 771-5+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 5: Eléments de maçonnerie en pierre reconstituée (3e édition) NBN EN 771-6+A1 Spécification pour éléments de maçonnerie - Partie 6: Eléments de maçonnerie en pierre naturelle (4e édition) NBN EN 1171 Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en fonte (3e édition) NBN EN 1459-2 Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 2 : Chariots à portée variable rotatifs (1e édition) NB ...
Bureau voor Normalisatie (NBN) Registratie van Belgische normen 1. Overeenkomstig artikel 26 van het koninklijk besluit van 25 oktober 2004 betreffende de bekrachtiging en de registratie van de door het Bureau voor normalisatie openbaar gemaakte normen, kondigt dit Bureau de registratie aan van de hierna volgende Belgische normen : NBN EN 49-2 Houtverduurzamingsmiddelen - Bepaling van de preventieve werking tegen Anobium punctatum (De Geer) aan de hand van het aantal gelegde eieren en de hoeveelheid overlevende larven - Deel 2: Toepassing door middel van impregneren (Laboratoriummethode) (3e uitgave) NBN EN 116 Diesel en huisbrandolie - Bepaling van het koudepunt waar filterverstopping optreedt - Stapsgewijze koelingsprocedure (2e uitgave) NBN EN 494+A1 Geprofileerde platen en hulpstukken van vezelcement - Productspecificatie en beproevingsmethoden (6e uitgave) NBN EN 536 Wegenbouwmachines - Menginstallaties voor wegenbouwmaterialen - Veiligheidseisen (2e uitgave) NBN EN 771-1+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 1: Metselbaksteen (3e uitgave) NBN EN 771-2+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 2: Kalkzandsteen (3e uitgave) NBN EN 771-3+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 3: Betonmetselstenen (gewone en lichte granulaten) (3e uitgave) NBN EN 771-4+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 4: Geautoclaveerde cellenbetonmetselstenen (4e uitgave) NBN EN 771-5+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 5: Metselstenen van kunststeen (3e uitgave) NBN EN 771-6+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 6: Metselstenen van natuursteen (4e uitgave) NBN EN 1171 Industriële afsluiters - Gietijzeren schuifafsluiters (3e uitgave) NBN EN 1459-2 Terreintransportwerktuigen - Veiligheidseisen en verificatie - Deel 2: Zwenkende transportwerktuigen met variabele reikwijdte (1e uitgave) NBN EN 1610 Aanleg en beproeving van afvoerleidingen en riolering (2e uitgave) NBN EN 2084 Aerospace series - Cables, electrical, general purpose, with conductors in copper or copper alloy ...

Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 26 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux (3 édition) NBN EN 480-13 Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d'essai - Partie 13 : Mortier à maçonner de référence pour les essais menés sur les adjuvants de mortier (4 édition) NBN EN 943-1 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1 : Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) (2 édition) NBN EN 1344/AC Pavés en terre cuite - Exigences et méthodes d'essai (1 édition) NBN EN 1364-1 Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs (2 édition) NBN EN 1366-2 Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 2 : Clapets résistant au feu (2 édition) NBN EN 1466/AC Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (1 édition) NBN EN 1811+A1 Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau (4 édition) NBN EN 2266-008 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose - Operating temperatures between -55 ° C and 200 ° C - Part 008 : DRP (pair) DRT (3 cores) DRQ (4 cores) family, multicore UV laser printable jacketed cable - Product standard (1 édition) NBN EN 2267-002 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose - Operating temperatures between -55 ° C and 260 ° C - Part 002 : General (3 édition) NBN EN 2 ...
Bureau voor Normalisatie (NBN) Registratie van Belgische normen 1. Overeenkomstig artikel 26 van het koninklijk besluit van 25 oktober 2004 betreffende de bekrachtiging en de registratie van de door het Bureau voor normalisatie openbaar gemaakte normen, kondigt dit Bureau de registratie aan van de hierna volgende Belgische normen : NBN EN 26 Met gas gestookte warmwaterdoorstroomtoestellen, voor de productie van warm water voor huishoudelijk gebruik (3e uitgave) NBN EN 480-13 Hulpstoffen voor beton, mortel en injectiemortel - Beproevingsmethoden - Deel 13 : Referentiemortel voor metselwerk voor het beproeven van hulpstoffen voor mortel (4e uitgave) NBN EN 943-1 Beschermende kleding tegen gevaarlijke vaste, vloeibare en gasvormige chemicaliën, inclusief vloeibare en vaste aerosolen - Deel 1 : Prestatie-eisen voor Type 1 (gasdichte) chemiepakken (2e uitgave) NBN EN 1344/AC Straatbakstenen - Eisen en beproevingsmethoden (1e uitgave) NBN EN 1364-1 Vuurweerstandsproeven voor niet-dragende bouwdelen - Deel 1 : Wanden (2e uitgave) NBN EN 1366-2 Beproeving van de vuurweerstand van installaties in gebouwen - Deel 2 : Brandkleppen (2e uitgave) NBN EN 1466/AC Artikelen voor zuigelingen en peuters - Reiswiegen en standaards - Veiligheidseisen en beproevingsmethoden (1e uitgave) NBN EN 1811+A1 Referentie-beproevingsmethode voor de afgifte van nikkel uit piercingstaafjes die bij de mens in doorboorde lichaamsdelen worden ingebracht en van producten die bedoeld zijn om in direct en langdurig contact te komen met de huid (4e uitgave) NBN EN 2266-008 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose -Operating temperatures between -55 ° C and 200 ° C - Part 008 : DRP (pair) DRT (3 cores) DRQ (4 cores) family, multicore UV laser printable jacketed cable - Product standard (1e uitgave) NBN EN 2267-002 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose -Operating temperatures between -55 ° C and 260 ° C - Part 002 : General (3e uitgave) NBN EN 2267-011 Aerospace series ...

(3) Date de l'entrée en vigueur : 26 mars 2015 (art. 6) ACCORD ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AU STATUT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNEL RELEVANT DES FORCES DES ETATS-UNIS LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ci-après dénommés les Parties contractantes; CONSIDERANT la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, ci-après dénommée le SOFA OTAN; CONSIDERANT le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, ci-après dénommé le Protocole de Paris; CONSIDERANT l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, ci-après dénommé l'Accord Belgique-SHAPE; CONSIDERANT la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Washington le 19 février 1982, ci-après dénommée Convention de sécurité sociale belgo-américaine; CONSIDERANT la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006; CONSIDERANT la nécessité d'établir des dispositions particulières concernant le régime et le statut applicables à une catégorie de personnel contractuel des Forces des Etats-Unis d'Amérique ( ci après dénommée Forces des Etats-Unis), rémunéré directement ou indirectement par des fonds du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et détaché temporairement d'organisations commerciales et non commerciales et exclusivement au service des Forces des Etats-Unis et de l'élément civil de ces Forces en Belgique; ...
(3) Datum inwerkingtreding : 26 maart 2015 (art. 6) OVEREENKOMST TUSSEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA INZAKE DE RECHTSPOSITIE VAN EEN PERSONEELSCATEGORIE VAN DE STRIJDKRACHTEN VAN DE VERENIGDE STATEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA, hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; GELET OP het Verdrag tussen de Partijen bij het Noord-Atlantisch Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te London op 19 juni 1951, hierna te noemen Navo Status-Verdrag; GELET OP het Protocol nopens de rechtspositie van internationale hoofdkwartieren, ingesteld uit hoofde van het Noord-Atlantisch Verdrag, ondertekend te Parijs op 28 augustus 1952, hierna te noemen Protocol van Parijs; GELET OP de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Algemeen Hoofdkwartier van de Geallieerde Strijdkrachten in Europa inzake de bijzondere voorwaarden voor de vestiging en het functioneren van dit Hoofdkwartier op het grondgebied van het Koninkrijk België, ondertekend te Brussel op 12 mei 1967, hierna te noemen Overeenkomst België-SHAPE; GELET OP de Overeenkomst over de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend te Washington op 19 februari 1982, hierna te noemen Belgisch-Amerikaanse Overeenkomst over de sociale zekerheid; GELET OP de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 27 november 2006; GELET OP de noodzaak om bijzondere bepalingen vast te leggen betreffende het stelsel en de rechtspositie waaronder een categorie van het contractuele personeel van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten van Amerika valt ( hierna te noemen de Strijdkrachten van de Verenigde Staten), dat rechtstreeks of onrechtstreeks wordt betaald met Amerikaans overh ...

En fonction des décisions susmentionnées, le secrétaire prend les initiatives suivantes : - L'avis préalable devient un avis et est porté à la connaissance des parties après signature par le président; - L'avis préalable est adapté avant de devenir un avis et d'être porté à la connaissance des parties après signature par le président; - Les parties sont invitées pour la réunion suivante. Après les avoir entendues, la commission retravaille l'avis préalable pour en faire un avis qu'elle porte à leur connaissance après signature par le président; - L'expert est averti par écrit de sa mission.
Volgens hoger vermelde besluiten neemt de secretaris de volgende acties : - Pre-advies wordt advies en ter kennis gebracht van partijen na ondertekening door de voorzitter; - Pre-advies wordt aangepast tot advies en ter kennis gebracht van partijen na ondertekening door de voorzitter; - De partijen worden uitgenodigd voor de volgende vergadering, na partijen gehoord te hebben wordt het pre-advies uitgewerkt door de commissie tot een advies dat ter kennis wordt gebracht van partijen na ondertekening door de voorzitter; - De expert wordt schriftelijk in kennis gesteld van zijn opdracht.

Les teneurs minimales des produits fixées à la partie A, points 3, 4, 5, 6, 8 et 9 sont calculées après déduction du poids des ingrédients visés à la partie B. Dans le cas des produits définis à la partie A, points 7 et 10, les teneurs minimales sont calculées après déduction du poids des ingrédients visés à la partie B et du poids du fourrage.
De minimumgehalten van de producten in deel A, punten 3, 4, 5, 6, 8 en 9, worden berekend na aftrek van het gewicht van de in deel B bedoelde ingrediënten. Voor de producten in deel A, punten 7 en 10, worden de minimumgehalten berekend na aftrek van het gewicht van de in deel B bedoelde ingrediënten, alsook van het gewicht van de vulling.