Remarque : On entend par partie significative : un volume, une partie, une série de documents ou un sous-fonds. Si vous désirez quand même reproduire une partie signifi
cative d'un fonds d'archives avec votre propre appareil photographique, vous devez prendre contact
avec le chef de service et signer une convention ad hoc - l'article 16 de l'arrêté royal du 16 septembre 2011 déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consulta
...[+++]tion et de reproduction des archives y conservées : « lors de la numérisation d'un original ou d'un microfilm, les Archives de l'Etat se réservent le droit d'en recevoir une copie numérique »