Traduction de «d'assainissement d'un autre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
rioleringsdeskundige | storingsmonteur rioleringen | onderhoudstechnicus riolering | rioleringsmonteur

assainissement budgétaire | assainissement des finances | assainissement des finances publiques | rééquilibrage budgétaire
begrotingsconsolidatie | consolidatie van de overheidsfinanciën

assainissement | assainissement des villes | assainissement urbain
afvallozing | afvalverwijdering | sanering | stadsriolering

égoutier | opératrice de réseau d’assainissement | égoutière | opérateur de réseau d’assainissement/opératrice de réseau d’assainissement
storingsmonteur rioleringen | storingsmonteuse rioleringen | rioolwerker | rioolwerkster

évaluation de l'assainissement
evalueren van sanitaire voorzieningen

assainissement autonome | assainissement individuel
individuele afvalwaterverwerking | individuele afvalwaterverwerking/-behandeling

gestionnaire de réseaux d'assainissement | responsable de réseaux d'assainissement
verantwoordelijke van een waterzuiveringsinstallatie | exploitatiehoofd van een waterzuiveringsinstallatie | manager riolering en waterhuishouding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 69. Dans l'article 46, § 1, 6°, b), du même décret, la phrase " pour le déversement sur une décharge autorisée à cet effet de déchets provenant d'opérations d'assainissement du sol où, conformément à l'avis d'OVAM, les procédés d'assainissement autres que l'enlèvement et le déversement entraînent des dépenses démesurées ou sont impraticables : 2,2 euros par tonne». est remplacée par la phrase " pour le déversement sur une décharge autorisée à cet effet de déchets provenant d'opérations d'assainissement du sol, de terre qui ne peut pas être nettoyée et de résidus autres que ceux visés à l'article 46, § 1, 6°, a), du nettoyage de terre, de boues d'avaloirs, de sable tamisé, de nettoyage des rues et de déchets sableux comparables, où, conformément à l'avis d'OVAM, les procédés d'assainissement autres que l'enlèvement et le déversement entraînent des dépenses démesurées ou sont impraticables : 2 euros par tonne».
Art. 69. In artikel 46, § 1, 6°, b), van hetzelfde decreet wordt de zin "Voor het storten op een daartoe vergunde stortplaats van afvalstoffen van bodemsaneringsoperaties waarbij overeenkomstig het advies van de OVAM andere saneringswijzen dan uitgraven en storten onredelijk hoge kosten met zich meebrengen of onmogelijk zijn: 2,2 euro per ton". vervangen door de zin "Voor het storten op een daartoe vergunde stortplaats van afvalstoffen van bodemsaneringsoperaties, niet reinigbare grond en van residu's andere dan bedoeld in artikel 46, § 1, 6°, a), van het reinigen van grond, rioolkolkenslib, zeefzand, veegvuil en vergelijkbare zandhoudende afvalstoffen, waarbij overeenkomstig het advies van de OVAM andere sanerings- of verwerkingswijzen dan uitgraven en/of storten onredelijk hoge kosten met zich meebrengen of onmogelijk zijn: 2 euro per ton".

Art. 40. A l'article D.255, § 1er, du même Livre, inséré par le décret du 12 décembre 2004, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° d'autre part, soit à : a) la conclusion d'un contrat de service d'assainissement avec la S.P.G.E. au terme duquel le producteur d'eau loue les services de la S.P.G.E. pour réaliser, selon une planification déterminée, l'assainissement collectif et la gestion publique de l'assainissement autonome d'un volume d'eau correspondant au volume d'eau produit, destiné à être distribué en Région wallonne par la distribution publique; b) la réalisation des missions visées au point a) par lui-même, correspondant au volume d'eau qu'il produit».
Art. 40. In artikel D.255, § 1, van hetzelfde Boek, ingevoegd bij het decreet van 12 december 2004, wordt punt 2° vervangen als volgt : « 2° anderzijds aan, hetzij : a) het sluiten, met de « S.P.G.E».

Ces travaux pourront notamment et non exclusivement comprendre : 1.l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, l'enlèvement des clôtures existantes; 2. le bornage du site avec les propriétés voisines; 3. le déboisement; 4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement; 5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant; 6. l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon; 7. la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation; 8. la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site; 9. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti; 10. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières; 11. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors site de ceux-ci; 12. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées; 13. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou leur évacuation dans un centre de traitement extérieur ou, le cas échéant, dans un centre d'enfouissement technique ou en vue d'une valorisation; 14. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations; 15. la gestion des installation ...
Deze werken omvatten o.a. en niet uitsluitend: 1. de werfinstallatie, waarbij de bestaande omheiningen desnoods verwijderd worden; 2. de afbakening van de locatie en van de naburige eigendommen; 3. de ontbossing; 4. het boren van controleputten om de evolutie van het milieueffect van de site na de saneringswerken op te volgen; 5. de aanleg van een netwerk voor de opvang van afstromend water, alsmede van elk desbetreffend werk; 6. de installatie van een systeem om grondwater op te pompen en in de behandeling ervan in een bestaand of te bouwen zuiveringsstation, hetzij op de locatie, hetzij op een site waarvan de sanering bij besluit van de Waalse Regering aan de "Spaque" is toevertrouwd; 7. de opvang van de gassen en het beheer ervan via een behandelingseenheid verbranding en/of valorisering; 8. de bouw van elke andere installatie die nuttig is voor de sanering van de locatie; 9. de herprofilering van de site, alsmede de inrichting ervan, rekening houdende met de gevolgen daarvan voor het landschap en het milieu en met de goede beginselen van inrichting van het grondgebied met het oog op de vlotte integratie ervan in de al dan niet bebouwde omgeving; 10. de bouw van gesloten cellen die de afzondering van de stoffen moeten waarborgen; 11. de afbraak van alle al dan niet ingegraven constructies, m.i.v. het beheer van afbraakafval in mobiele sorteer- en puinbreekinstallaties op de site; de afvoer van de overige ontmantelingsafval die niet binnen de locatie gevaloriseerd kan worden; 12. de ontruiming of de afzondering van aanvullingsmaterialen die zich op de site bevinden, alsmede van alle verontreinigde onderliggende gronden; 13. de behandeling van de vervuilde grond op de site (in site, on site) of de afvoer ervan naar een extern behandelingscentrum, of desgevallend, naar een centrum voor technische ondergraving, of met het oog op een valorisatie; 14. het plaatsen van een omheining om de installaties te beschermen; 15. het beheer van de installaties gedu ...

III. - Commissaires à l'assainissement et liquidateurs Section I. - Réception des mesures et procédures étrangères Art. 637. La nomination d'un commissaire à l'assainissement ou d'un liquidateur par une autorité d'un autre Etat membre est établie par la présentation d'une copie certifiée conforme à l'original de la décision qui le nomme ou par toute autre attestation établie par cette autorité.
III. - Saneringscommissarissen en liquidateurs Afdeling I. - Erkenning van buitenlandse maatregelen en procedures Art. 637. De benoeming van een saneringscommissaris of van een liquidateur door een autoriteit van een andere lidstaat, wordt aangetoond met een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift van de beslissing tot benoeming of van ieder ander door die autoriteit opgesteld attest.

Pour les entreprises de droit belge, une telle autorité correspond au tribunal de commerce en ce qui concerne sa compétence en matière de faillite et de dissolution forcée et à la Banque pour ce qui concerne sa compétence dans toutes les autres procédures de liquidation; 74° "commissaire à l'assainissement": toute personne ou tout organe nommé par une autorité d'assainissement en vue de gérer des mesures d'assainissement; 75° "liquidateur": toute personne ou tout organe nommé par une autorité de liquidation ou désigné conformément aux règles légales et statutaires en vue de gérer des procédures de liquidation; 76° "créance d'assurance": tout montant qui est dû par une entreprise d'assurance à des assurés, des preneurs d'assurance, des bénéficiaires ou à toute personne lésée disposant d'un droit d'action direct à l'encontre de l'entreprise d'assurance et qui résulte d'un contrat d'assurance, y compris les montants mis en réserve pour les personnes précitées, tant que tous les éléments de la dette ne sont pas encore connus.
Voor de ondernemingen naar Belgisch recht is dit de rechtbank van koophandel wat haar bevoegdheid op het gebied van faillissementen en gedwongen ontbindingen betreft en de Bank wat haar bevoegdheid in alle andere liquidatieprocedures betreft; 74° "saneringscommissaris": elke persoon of elk orgaan aangesteld door een saneringsautoriteit om saneringsmaatregelen te beheren; 75° "liquidateur": elke persoon of elk orgaan aangesteld door een liquidatieautoriteit of aangewezen overeenkomstig de wettelijke of statutaire regels om liquidatieprocedures te beheren; 76° "schuldvordering uit hoofde van verzekering": ieder bedrag dat door een verzekeringsonderneming verschuldigd is aan verzekerden, verzekeringnemers, begunstigden of benadeelden die een rechtstreekse vordering hebben tegen de verzekeringsonderneming en dat uit een verzekeringsovereenkomst voortvloeit, met inbegrip van de gereserveerde bedragen voor de voornoemde personen, zolang niet alle elementen van de schuld bekend zijn.

La facture de consommation et la facture de clôture relatives à la consommation d'eau ou leurs annexes doivent au moins mentionner les données suivantes : 1° le nom du client ; 2° l'adresse de fourniture et, dans le cas d'un captage d'eau privé, l'adresse du captage d'eau privé ; 3° la période à laquelle la facture se réfère ; 4° la consommation constatée dans cette période ; 5° la consommation constatée de l'eau fournie dans la période de consommation comparable précédente ; 6° le nombre de personnes domiciliées prises en compte, si applicable ; 7° si d'application, la consommation d'eau constatée ou définie forfaitairement en provenance d'un captage d'eau privé dans cette période ; 8° la quantité d'eau imputée ; 9° la redevance fixe avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 10° le prix variable avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 11° les autres contributions qui sont portées en compte ; 12° le montant total consistant en le prix d'achat de l'eau consommée destinée à la consommation humaine, la contribution d'assainissement communale et supracommunale et l'indemnité d'assainissement communale et supracommunale, si celles-ci s'appliquent ; 13° la T.V.A. ; 14° le montant déjà imputé à travers des avances ou factures intérimaires ; 15° la date de la facture ; 16° la date limite de paiement ; 17° des informations relatives aux conséquences de paiements tardifs ; 18° la fréquence des avances pour la période de consommation suivante, avec mention du montant à payer ; 19° les données du point de contact auquel le client peut s'adresser lorsqu'il a des questions relatives à la facture ; 20° une mention que des indices sur la consommation d'eau peuvent être demandés auprès de l'exploitant, y inclus la façon dont ceux-ci peuvent être demandés ; 21° le nombre d'unités de logement prises en compte, si applicable ; 22° la redevance de capacité, si applicable ; Sur la demand ...
Op of bij de verbruiksfactuur en de eindfactuur met betrekking tot het waterverbruik moeten ten minste de volgende gegevens meegedeeld worden: 1° de naam van de klant; 2° het leveringsadres en, in geval van een private waterwinning, het adres van de private waterwinning; 3° de periode waarop de factuur betrekking heeft; 4° het vastgestelde verbruik in die periode; 5° het vastgestelde verbruik van het geleverde water in de vorige vergelijkbare verbruiksperiode; 6° het aantal in rekening gebrachte gedomicilieerde personen, als dat van toepassing is; 7° als dat van toepassing is, het vastgestelde of forfaitair bepaalde verbruik van water, afkomstig van een private waterwinning, in die periode; 8° de hoeveelheid water die aangerekend wordt; 9° het vastrecht met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 10° de variabele prijs met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 11° de andere vergoedingen die worden aangerekend; 12° het totale bedrag, dat bestaat uit de kostprijs van het verbruikte water, bestemd voor menselijke consumptie, de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsbijdrage en de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsvergoeding, als die van toepassing zijn; 13° de btw; 14° het al aangerekende bedrag via aanbetalingen of tussentijdse facturen; 15° de factuurdatum; 16° de uiterste betalingsdatum; 17° informatie over de gevolgen bij laattijdige betaling; 18° de frequentie van aanbetalingen voor de volgende verbruiksperiode, met vermelding van het te betalen bedrag; 19° de gegevens van het contactpunt waar de klant terechtkan als hij vragen heeft over de factuur; 20° een vermelding dat kencijfers over het waterverbruik kunnen worden opgevraagd bij de exploitant, inclusief de wijze waarop; 21° het aantal wooneenheden dat in rekening is gebracht, als dat van toepassing is; 22° de capaciteitsvergoeding, als dat van toepassing is.

L’UE soutient des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour développer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par un transfert de compétences et de connaissances des services publics de distribution d’eau et d’assainissement, des autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.
De EU ondersteunt partnerschapsprojecten (noord-zuid en zuid-zuid) om de capaciteit in de sector water en sanitaire voorzieningen te ontwikkelen door expertise en kennis uit te wisselen tussen nutsbedrijven voor water- en sanitaire voorzieningen, lokale overheden en andere spelers in de watersector.

Sur la base des enseignements tirés du passé et des projets en cours, la Commission s’attachera à recenser de nouvelles possibilités de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour renforcer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par le transfert de savoir-faire et de connaissances entre les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, les autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.
Op basis van de lessen uit voorbije en lopende projecten zoekt de Commissie naar nieuwe mogelijkheden voor partnerschappen (noord-zuid en zuid-zuid) om de capaciteit in de sector water en sanitaire voorzieningen te ontwikkelen door expertise en kennis uit te wisselen tussen nutsbedrijven voor water en sanitaire voorzieningen, lokale overheden en andere spelers in de watersector.

(17) L'exception concernant les effets des mesures d'assainissement et des procédures de liquidation sur certains contrats et droits est limitée à ces effets et ne couvre pas les autres questions concernant les mesures d'assainissement et les procédures de liquidation, telles que la production, la vérification, l'admission et le rang des créances relatives à ces contrats et à ces droits et les règles de distribution du produit de la réalisation des biens, qui sont régies par la législation de l'État membre d'origine.
(17) De uitzondering betreffende de gevolgen van saneringsmaatregelen en liquidatieprocedures voor bepaalde overeenkomsten en rechten blijft beperkt tot die gevolgen en is niet van toepassing op enig ander aspect van de saneringsmaatregelen en liquidatieprocedures, zoals de indiening, de verificatie, de toelating en de rangindeling van de respectieve vorderingen ten aanzien van dergelijke overeenkomsten en rechten, alsmede de regels betreffende de verdeling van de opbrengst van de te gelde gemaakte goederen, welke worden beheerst door de wetgeving van de lidstaat van herkomst.

(7) Il est indispensable de garantir que les mesures d'assainissement prises par les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, ainsi que les mesures prises par les personnes ou organes désignés par ces autorités afin de gérer ces mesures d'assainissement produisent leurs effets dans tous les États membres, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension de paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances, ainsi que toute autre mesure susceptible d'affecter les droits préexistants des tiers.
(7) Gewaarborgd moet worden dat de door de administratieve of rechterlijke instanties van de lidstaat van herkomst vastgestelde maatregelen voor de sanering van kredietinstellingen, alsmede de maatregelen, vastgesteld door de personen of organen die door deze bevoegde instanties zijn aangewezen om het beheer over deze saneringsmaatregelen te voeren, in alle lidstaten rechtswerking hebben, met inbegrip van de maatregelen die opschorting van de betalingen, opschorting van executie of verlaging van de schuldvorderingen kunnen behelzen, alsmede elke andere maatregel die de reeds bestaande rechten van derden kan aantasten.