Vertaling van "d'association arrêtant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
arrest van het Hof (EU) [ arrest HvJ EG | arrest van het Hof EG | arrest van het Hof van Justitie (EU) | arrest van het Hof van Justitie EG ]

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
GONG-trein | trein met beperkt grensoponthoud

élément d'arrêt | signal d'arrêt | signal d'arrêt dans le système arythmique
stopbit | stopelement

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
beschikbare baanlengte voor de start plus de lengte van de stopway | beschikbare noodstopafstand | beschikbare start-stoptlengte

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

arrêt cardiaque
hartstilstand

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
associatieovereenkomst (EU) [ EG-associatieovereenkomst | EG-associatie-overeenkomst ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A ce rapport sont joints un projet de statuts de la société sous sa nouvelle forme et un état résumant la situation active et passive de l'association, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois et indiquant quel sera le capital social après la transformation en société.
Bij dat verslag worden ontwerpstatuten van de vennootschap in haar nieuwe vorm gevoegd, evenals een staat van activa en passiva van de vereniging, die niet meer dan drie maanden voordien is vastgesteld en waarin aangegeven wordt hoeveel het maatschappelijk kapitaal van de vereniging na haar omzetting in een vennootschap bedraagt.

1. Dans les cas spécifiques où l'accord lui confère le pouvoir de prendre des décisions, ou lorsque ce pouvoir lui a été délégué par le conseil d'association, le comité d'association arrête des décisions.
1. Het Associatiecomité is bevoegd om besluiten vast te stellen in de in deze overeenkomst genoemde gevallen en op de terreinen waarvoor de Associatieraad bevoegdheden heeft overgedragen aan het Associatiecomité.

1. Dans des cas spécifiques où l'accord lui confère le pouvoir de prendre des décisions, ou lorsque ce pouvoir lui a été délégué par le conseil d'association, le comité d'association arrête des décisions.
1. Het Associatiecomité is bevoegd om besluiten vast te stellen in de in de overeenkomst genoemde gevallen en wanneer de Associatieraad de bevoegdheid tot het nemen van besluiten aan het Associatiecomité heeft overgedragen.

1. Le conseil d'association arrête des décisions et formule des recommandations d'un commun accord entre les parties et après l'accomplissement des procédures internes respectives.
1. De Associatieraad neemt zijn besluiten en formuleert zijn aanbevelingen in onderlinge overeenstemming tussen de partijen, na voltooiing van de desbetreffende interne procedures.

3. Le comité d'association arrête les décisions et formule les recommandations que l'accord l'autorise à adopter.
3. Het Associatiecomité neemt de besluiten en doet de aanbevelingen waarvoor het op grond van de overeenkomst bevoegd is.

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ; Vu l'appel à candidatures afin d'être désigné comme association professionnelle représentative au sein du Conseil de l'Art Dentaire, en date du 23 novembre 2015 ; Vu les candidatures reçues afin d'être nommée comme association professionnelle représentative (CSD, SMD, VBT et VVT) ; Vu les invitations adressées à ces associations professionnelles représentatives, afin qu'elles communiquent les listes de candidats pour la nomination des membres du Conseil, en date du 15 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2016 portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier ; Vu les listes de candidats reçues ; Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ; Vu la procédure introduite par Monsieur Eddy DE VOS et par la Vlaamse Beroepsverening Tandartsen auprès du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2016 ; Considérant que l'arrêté de nomination n'était pas suffisamment motivé et donc illégal ; Considérant qu'il est, par conséquent, impossible de pr ...
7 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikel 2, gewijzigd bij de wet van 17 juli 1997, en artikel 2bis, ingevoegd bij de wet van 17 juli 1997 en gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel, artikel 5; Gelet op de oproep tot kandidaatstelling om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging in de Raad van de Tandheelkunde dd. 23 november 2015; Gelet op de ontvangen kandidaturen om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging (CSD, SMD, VBT en VVT); Gelet op de uitnodigingen aan deze representatieve beroepsverenigingen om lijsten over te maken van kandidaten voor de benoeming van de leden van de Raad, dd. 15 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 16 februari 2016 houdende aanwijzing van de representatieve beroepsverenigingen in de zin van artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel; Gelet op de ontvangen lijsten van kandidaat-leden; Gelet op het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde; Gelet op de procedure ingeleid door de heer Eddy DE VOS en door de Vlaamse Beroepsverening Tandartsen bij de Raad van State dd. 17 juni 2016; Overwegende dat het benoemingsbesluit niet uitdrukkelijk werd gemotiveerd en daardoor onwet ...

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 9 juin 2020 : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - M. ZWAENEPOEL Lieven, en qualité de membre effectif; 2° sur la présentation des associations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mme COLLIER Hilde, en qualité de membre effectif; - Mmes GOVAERS An et LEYSEN Tinne et M. SWARTENBROEKX Jos, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers : - Mme DIERCKX Dorien, en qualité de membre effectif; 4° sur la présentation des associations représentatives des sages-femmes : - Mme VERSAVEL Maria, en qualité de membre effectif; - Mmes BIJNENS Bernadette et MUYLDERMANS Joke, en qualité de membres suppléants; 5° sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier : - Mmes BRAEM Martine et GHESQUIERE Julie, en qualité de membres suppléants; 6° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - Mmes DEBUYSSCHER Liesbeth et DRIEGHE Tina, en qualité de membres suppléants; 7° sur la présentation d'une association représentative des orthoptistes : - Mme VAN BELLINGHEN Veerle, en qualité de membre suppléant; 8° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mmes COLLIER Hilde, DE CLERCK Elke, GOVAERS An, LEYSEN Tinne et MEEUS Ellen et MM. SWARTENBROEKX Jos et van KRIEKEN Jens, en qualité de membres suppléants; 9° sur la présentation d'une association représentative des centres de rééducation : - Mme DEWYMMER Maia, en qualité de membre suppléant; 10° sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 : - Mmes DE VRIENDT Tine et HOLLEMAN Esther et M. GIJBELS Marc, en qualité de membres suppléants; 11° sur la présentation des as ...
Bij hetzelfde besluit, worden benoemd tot leden bij voornoemde Kamer, vanaf de dag van deze bekendmaking, voor een termijn verstrijkend op 9 juni 2020 : 1° op voordracht van een representatieve organisatie van het apothekerskorps : - de heer ZWAENEPOEL Lieven, in de hoedanigheid van werkend lid; 2° op voordracht van de representatieve verenigingen van de ziekenhuisapothekers : - Mevr. COLLIER Hilde, in de hoedanigheid van werkend lid; - de dames GOVAERS An en LEYSEN Tinne en de heer SWARTENBROEKX Jos, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 3° op voordracht van een representatieve vereniging van de verplegingsinrichtingen : - Mevr. DIERCKX Dorien, in de hoedanigheid van werkend lid; 4° op voordracht van de representatieve verenigingen van de vroedvrouwen : - Mevr. VERSAVEL Maria, in de hoedanigheid van werkend lid; - de dames BIJNENS Bernadette en MUYLDERMANS Joke, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 5° op voordracht van een representatieve vereniging van de verpleegkundigen : - de dames BRAEM Martine en GHESQUIERE Julie, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 6° op voordracht van de representatieve verenigingen van de gehoorprothesisten : - de dames DEBUYSSCHER Liesbeth en DRIEGHE Tina, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 7° op voordracht van een representatieve vereniging van de orthoptisten : - Mevr. VAN BELLINGHEN Veerle, in de hoedanigheid van plaatsvervangend lid; 8° op voordracht van de representatieve verenigingen van de verstrekkers van implantaten : - de dames COLLIER Hilde, DE CLERCK Elke, GOVAERS An, LEYSEN Tinne en MEEUS Ellen en de heren SWARTENBROEKX Jos en van KRIEKEN Jens, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 9° op voordracht van een representatieve vereniging van de revalidatiecentra : - Mevr. DEWYMMER Maia, in de hoedanigheid van plaatsvervangend lid; 10° op voordracht van een representatieve vereniging van de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 11° van de gecoördineerde wet ...

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 8 juin 2020 : 1° sur la présentation des organisations représentatives du corps pharmaceutique : - M. VOS Dirk, en qualité de membre effectif; - MM. DERWAEL Kristof et VAN ROOSMALEN Frank, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation des associations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mme VERBEKE Sofie et MM. ALLEWAERT Junior et STRAGIER Marnik, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers : - Mme VAN den BROECK Clara, en qualité de membre suppléant; 4° sur la présentation d'une association représentative des sages femmes : - Mme SCHEERLINCK Katrien, en qualité de membre suppléant; 5° sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier : - M. MAES Peter, en qualité de membre suppléant; 6° sur la présentation des associations représentatives des audiciens : - Mmes HANSSENS Kristin et VAN PASSEL Martine, en qualité de membres effectifs; 7° sur la présentation des associations représentatives des orthoptistes : - Mmes ALVES CARDOSO Veronica, BEELEN Liesbet et VAN DESSEL Julie, en qualité de membres suppléants; 8° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme DE BROE Sarah et MM. ALLEWAERT Junior, BUYLE Franky et STRAGIER Marnik, en qualité de membres suppléants; 9° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 : - Mmes DEMAERSCHALK Melanie et DIERCKX Dorien et M. DE SAEGER Patrick, en qualité de membres suppléants; 10° sur la présentation des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 : - Mme VAN den BROECK Clara, en qualité de membre effectif; - Mmes SCHOUBS Rit ...
Bij hetzelfde besluit, worden benoemd tot leden bij voornoemde Kamer, vanaf de dag van deze bekendmaking, voor een termijn verstrijkend op 8 juni 2020 : 1° op voordracht van de representatieve organisaties van het apothekerskorps : - de heer VOS Dirk, in de hoedanigheid van werkend lid; - de heren DERWAEL Kristof en VAN ROOSMALEN Frank, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 2° op voordracht van de representatieve verenigingen van de ziekenhuisapothekers : - Mevr. VERBEKE Sofie en de heren ALLEWAERT Junior en STRAGIER Marnik, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 3° op voordracht van een representatieve vereniging van de verplegingsinrichtingen : - Mevr. VAN den BROECK Clara, in de hoedanigheid van plaatsvervangend lid; 4° op voordracht van een representatieve vereniging van de vroedvrouwen : - Mevr. SCHEERLINCK Katrien, in de hoedanigheid van plaatsvervangend lid; 5° op voordracht van een representatieve vereniging van de verpleegkundigen : - de heer MAES Peter, in de hoedanigheid van plaatsvervangend lid; 6° op voordracht van de representatieve verenigingen van de gehoorprothesisten : - de dames HANSSENS Kristin en VAN PASSEL Martine, in de hoedanigheid van werkende leden; 7° op voordracht van de representatieve verenigingen van de orthoptisten : - de dames ALVES CARDOSO Veronica, BEELEN Liesbet en VAN DESSEL Julie, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 8° op voordracht van de representatieve verenigingen van de verstrekkers van implantaten : - Mevr. DE BROE Sarah en de heren ALLEWAERT Junior, BUYLE Franky en STRAGIER Marnik, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 9° op voordracht van de representatieve verenigingen van de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 11° van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren : - de dames DEMAERSCHALK Melanie en DIERCKX Dorien en de heer DE SAEGER Patrick, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 10° op voordracht van de representatie ...

1. - Définitions générales Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° décret : le décret du 29 avril 1991 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques ; 2° Ministre : le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions ; 3° administration : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ; 4° associations de défense de la nature et de l'environnement : les a.s.b.l., fondations ou associations de fait et groupes qui oeuvrent dans le domaine de l'environnement et/ou de la nature en Région flamande ; 5° associations de défense de la nature et de l'environnement agréées : les associations de défense de la nature et de l'environnement qui satisfont à l'article 11, § 3, du décret et qui sont agréées en vertu du présent arrêté ; 6° division locale : un groupe de membres qui organise, sous la bannière commune d'une association-membre régionale et de façon autonome, des activités à l'intention des citoyens en rapport avec des problèmes, défis et besoins importants liés à l'environnement et/ou à la nature ; 7° associations-membres : les associations de défense de la nature et de l'environnement qui sont affiliées à une association régionale ou à l'association coordinatrice régionale et qui paient une cotisation annuelle et peuvent prendre part au fonctionnement et à la gestion d'une association régionale ou de l'association de coordination régionale ; 8° membres : les personnes physiques qui sont affiliées à une association de défense de la nature et de l'environnement, qui possèdent leur domicile en Région flamande et qui paient une cotisation annuelle et peuvent prendre part au fonctionnement et à la gestion de l'association ; 9° période de subventionnement : la période de cinq années calendaires successives pour lesquelles une association de défense de la nature et de l'environnement peut être subventionnée.
1. - Algemene definities Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° decreet : het decreet van 29 april 1991 tot vaststelling van de algemene regelen inzake de erkenning en de subsidiëring van de milieu- en natuurverenigingen; 2° minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu en het waterbeleid; 3° administratie : het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie; 4° milieu- en natuurverenigingen : de vzw's, stichtingen of feitelijke verenigingen en groepen die actief zijn rond milieu en/of natuur in het Vlaamse Gewest; 5° erkende milieu- en natuurverenigingen : de milieu- en natuurverenigingen die voldoen aan artikel 11, § 3, van het decreet en die erkend zijn volgens dit besluit; 6° lokale afdeling : een groep leden die onder de gemeenschappelijke vlag van een gewestelijke ledenvereniging zelfstandig activiteiten voor burgers over belangrijke milieu- en/of natuurgerelateerde problemen, uitdagingen en behoeften organiseert; 7° lidverenigingen : de milieu- en natuurverenigingen die aangesloten zijn bij een regionale vereniging of bij de gewestelijke koepelvereniging en die een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage betalen en kunnen participeren in de werking en het beheer van een regionale vereniging of de gewestelijke koepelvereniging; 8° leden : de natuurlijke personen die aangesloten zijn bij een milieu- en natuurvereniging, die hun woonplaats hebben in het Vlaamse Gewest en die een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage betalen en kunnen participeren in de werking en het beheer van de vereniging; 9° subsidiëringsperiode : de periode van vijf opeenvolgende kalenderjaren waarvoor een milieu- en natuurvereniging kan worden gesubsidieerd.