Vertaling van "d'attribuer une prime " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
loonpremie [ dertiende maand | dienstjarenpremie | eindejaarspremie | kerstgratificatie | premie | premiestelsel | vaststelling van premies ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Arthropathie+ (M03.1*) | Ostéochondropathie+ (M90.2*) | syphilitique congénitale tardive | Dents de Hutchinson Maladie de Clutton+ (M03.1*) Nez en selle attribuable à la syphilis Syphilis cardio-vasculaire congénitale tardive+ (I98.0*) Triade de Hutchinson
Elke congenitale syfilitische aandoening gespecificeerd als laat of zich manifesterend vanaf tweede jaar na geboorte. | gewrichten van Clutton (M03.1) | Hutchinson- | tanden | Hutchinson- | trias | late congenitale | cardiovasculaire-syfilis (I98.0) | late congenitale | syfilitische- | artropathie (M03.1) | late congenitale | syfilitische- | osteochondropathie (M90.2) | syfilitische zadelneus

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
landbouworiëntatie [ landbouwrichtpremie | landbouwrichtwet | productiepremie ]

attribuer des codes à des articles
codes toewijzen aan producten

aide à la construction [ prime à la construction ]
steun aan de bouwnijverheid [ bouwpremie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2° Dans les usines à fours droits, il est attribué une prime unitaire aux ouvriers des équipes broyage matières premières, cuisson et broyage produits finis, aux chauffeurs, conducteurs d'engins et conducteurs à la carrière;
2° In de fabrieken met rechte ovens wordt een eenheidspremie toegekend aan de arbeiders van de ploegen voor vermaling grondstoffen, bakken en vermaling afgewerkte producten, aan de chauffeurs, machinebedienaars en steengroevebestuurders;

19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide Le Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le décret du 13 mai 1997 portant création d'un instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture, article 4, modifié par les décrets du 19 décembre 2008, du 9 juillet 2010 et du 28 juin 2013 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide, article 1, point 16, article 2, alinéas deux et trois, article 4, alinéa trois, article 7, alinéa trois, article 8, § 1, alinéa trois, article 11, § 2 et article 14, alinéa deux ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture ; Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture ; Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2016 ; Vu l'avis 59.143/3 du Conseil d'Etat, rendu le 19 avr ...
19 MEI 2016. - Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2016 houdende vaststelling van de werking en het beheer van het FIVA en de verrichtingen die voor steun in aanmerking komen De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Gelet op verordening (EU) nr. 508/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 15 mei 2014 inzake het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij en tot intrekking van de Verordeningen (EG) nr. 2328/2003, (EG) nr. 861/2006, (EG) nr. 1198/2006 en (EG) nr. 791/2007 van de Raad en Verordening (EU) nr. 1255/2011 van het Europees Parlement en de Raad; Gelet op het decreet van 13 mei 1997 houdende oprichting van een financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuursector, artikel 4, gewijzigd bij de decreten van 19 december 2008, 9 juli 2010 en 28 juni 2013; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2016 houdende vaststelling van de werking en het beheer van het FIVA en de verrichtingen die voor steun in aanmerking komen, artikel 1, punt 16°, artikel 2, tweede en derde lid, artikel 4, derde lid, artikel 7, derde lid, artikel 8, § 1, derde lid, artikel 11, § 2 en artikel 14, tweede lid; Gelet op het ministerieel besluit van 14 juli 1998 betreffende de steun aan de investeringen en aan de installatie in de visserij- en de aquicultuursector; Gelet op het ministerieel besluit van 11 februari 2004 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 1993 betreffende de omkadering van de visserij en de aquacultuur; Gelet op het ministerieel besluit van 2 juni 2009 tot toekenning van een beëindigingspremie voor de definitieve onttrekking van vissersvaartuigen aan de zeevisserijactiviteit in het kader van een vlootaanpassingsregeling; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 11 maart 2016; Gelet op advies 59.143/3 van de Raad van State, gegeven op 19 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, va ...

9. - Dispositions finales Art. 16. Les règlements suivants sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture ; 2° l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquaculture, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mai 2006, 2 juin 2009 et 27 septembre 2013 ; 3° l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte, modifié par l'arrêté ministériel du 10 septembre 2009.
9. - Slotbepalingen Art. 16. De volgende regelingen worden opgeheven : 1° het ministerieel besluit van 14 juli 1998 betreffende de steun aan de investeringen en aan de installatie in de visserij- en de aquicultuursector; 2° het ministerieel besluit van 11 februari 2004 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 1993 betreffende de omkadering van de visserij en de aquicultuur, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 19 mei 2006, 2 juni 2009 en 27 september 2013; 3° het ministerieel besluit van 2 juni 2009 tot toekenning van een beëindigingspremie voor de definitieve onttrekking van vissersvaartuigen aan de zeevisserijactiviteit in het kader van een vlootaanpassingsregeling, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 10 september 2009.

à l'arrêté royal du 25 décembre 2016 attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois
BIJLAGE bij het koninklijk besluit van 25 december 2016 voor het toekennen van toelagen voor de financiering van de taalpremies betaald in 2014 door de Brusselse instellingen en diensten.

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois
FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - 25 DECEMBER 2016. - Koninklijk besluit voor het toekennen van toelagen voor de financiering van de taalpremies betaald in 2014 door de Brusselse instellingen en diensten

Art. 10. Ces primes ne sont pas d'application dans les entreprises où un avantage identique ou équivalent est attribué sous une autre forme, ou si les salaires réellement payés dépassent les salaires horaires minima d'un montant égal ou supérieur à ces primes.
Art. 10. Deze premies zijn niet van toepassing op de ondernemingen waar reeds een gelijkaardig of gelijkwaardig voordeel wordt toegekend onder een andere vorm, of wanneer de werkelijke uitbetaalde lonen de minimumuurlonen overschrijden met een bedrag dat gelijk is aan of hoger is dan deze premies.

Le droit à la prime calculée au prorata des prestations de l'exercice en cours est attribué par mois calendrier complètement presté.
Het recht op de premie berekend naar rato van de prestaties van het lopende werkjaar wordt per volledig gepresteerde kalendermaand toegekend.

La justification de l'amendement du Gouvernement qui a donné lieu à l'article 117 de la loi du 23 décembre 2005 précitée indique : « Ces dispositions tendent à exonérer d'impôt pour les sociétés : a) les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle, attribuées par les institutions régionales compétentes, et b) les subsides en capital et en intérêt attribués par les Régions dans le cadre de la législation d'expansion économique, qui feront l'objet d'une notification à partir du 1 janvier 2006 pour autant que la date de notification se rapporte au plus tôt à la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2007.
De verantwoording voor het amendement van de Regering dat heeft geleid tot artikel 117 van de voormelde wet van 23 december 2005, geeft aan : « Deze bepalingen strekken er toe voor vennootschappen : a) de gewestelijke tewerkstellingspremies en beroepsoverstappremies die door de bevoegde Gewestelijke instellingen worden toegekend, en b) de kapitaal- en interestsubsidies die door de Gewesten in het kader van de economische expansiewetgeving worden toegekend die het voorwerp zullen zijn van een betekening vanaf 1 januari 2006 van belasting vrij te stellen voor zover de datum van betekening ten vroegste behoort tot het belastbaar tijdperk dat aan het aanslagjaar 2007 verbonden is.

Les primes nettes d’assurance-dommages consistent en primes brutes payées par les assurés pour bénéficier de la couverture d’assurance au cours de la période comptable (primes acquises) et en suppléments de primes correspondant aux revenus des investissements attribués aux assurés, après déduction du service fourni par la société d’assurance.
Schadeverzekeringspremies omvatten zowel de door polishouders betaalde brutopremies om gedurende de verslagperiode verzekerd te zijn (verdiende premies) als de aanvullende premies te betalen uit het aan polishouders toegerekende inkomen uit investeringen, na aftrek van de vergoeding van de dienstverlening door de betrokken verzekeringsmaatschappijen.

Le règlement contient la liste des paiements qui sont pris en considération dans l'attribution du paiement unique et notamment les paiements fondés sur les superficies et autres paiements attribués à titre de soutien (par exemple, la prime à la désaisonnalisation, la prime à l'abattage, les primes spéciales aux bovins mâles et aux vaches allaitantes et la prime aux produits laitiers).
De verordening bevat een lijst van de betalingen die bij de toekenning van de steun in aanmerking worden genomen, met name de betalingen op basis van het areaal en andere betalingen die als steun worden toegewezen (zoals de seizoencorrectiepremie, de slachtpremie, de speciale premies voor mannelijke runderen en voor zoogkoeien en de melkpremie).