Traduction de «d'autre communication concernant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
gemeenschappelijke technische voorschriften met eisen voor aansluiting aan de spraakdienst van het paneuropese openbare cellulaire digitale landmobiele telecommunicatienetwerk

réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
gemeenschappelijke technische voorschriften met algemene aansluiteisen aan het paneuropese openbare cellulaire digitale landmobiele telecommunicatienetwerk

communication concernant l'attribution ou le refus de la marque CEE
mededeling betreffende de verlening of de weigring van het EEG-goedkeuringsmerk

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

radiation pour une autre commune
afvoering naar een andere gemeente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la loi du 18 décembre 2015, concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.5; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2016; Considérant l'Arrêté Royal du 31 mai 1993 concernant les déclarations à effectuer en lien avec les subsides, rémunérations et allocations, l'article 1, remplace par la loi du 1 juin 1994 ; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48 troisième alinea, les articles 121 et 124; Considérant que l'action de la Province dans le contexte de la gestion intégrée de la zone côtière constitue une interface entre un certain nombre d'acteurs à la côte belge afin de faciliter la coordination au sujet de la thématique de la gestion intégrée des zones côtières; Considérant qu'elle met en oeuvre un certain nombre d'actions de promotion et de sensibilisation concernant la gestion intégrée des zones côtières orientées vers un large public; Considérant que certaines de ces actions vont dans le même sens que celles évoquées dans la Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de 15.000 euros (quinze mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.11.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2016, est accordée à la province de Flandre occidentale (numéro d'entreprise 0207.725.696) en soutien financier des activités de la gestion intégrée de la zone côtière pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer, entre-autre : - Soutien à la communica ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavensbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financien, gegeven op 31 maart 2016; Overwegende het Koninklijk Besluit van 31 mei 1993 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1, vervangen bij wet van 1 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en de comptabiliteit van de federale Staat, artikel 48 derde lid, artikelen 121 en 124; Overwegende dat de actie van de Provincie betreffende het duurzame beheer van de kustzone een interface vormt tussen een zeker aantal actoren aan de Belgische kust om de coördinatie betreffende de thematiek van het geïntegreerd beheer van de kustgebieden te vergemakkelijken; Overwegende dat dit een zeker aantal acties tot promotie en sensibilisatie opzet aangaande het geïntegreerd beheer van de kustgebieden gericht naar een breed publiek; Overwegende dat sommige van deze acties dezelfde richting uitgaan als deze opgenomen in de Aanbeveling 2002/413/EG van het Europees Parlement en de Raad van 30 mei 2002 betreffende de uitvoering van een geïntegreerd beheer van kustgebieden in Europa; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 15.000 euro (vijftienduizend euro), aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.43.11.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan de provincie West-Vlaanderen ondernemingsnummer 0207.725.696 ) ter financiële ondersteuning van de activiteiten rond Duurzaam Kustbeheer voor de periode van 1 januari 2016 tot en met 31 december 2016, voor activiteiten van gemeenschappelijk belang betreffende de interfa ...

Sous-section VI. - Résolution de groupe en présence d'une entreprise mère dans l'EEE dans un autre Etat membre Art. 477. Lorsqu'une autorité de résolution étrangère au niveau du groupe notifie à l'autorité de résolution qu'une entreprise mère dans l'EEE dans un autre Etat membre satisfait aux conditions de résolution, ce qui suit s'applique : 1° l'autorité de résolution peut notifier à l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe et aux autres membres du collège d'autorités de résolution qu'à son estime, une ou plusieurs filiales belges du même groupe remplissent également les conditions de résolution visées à l'article 244 ou 454; 2° si la mesure proposée par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ne comporte pas de dispositif de résolution de groupe, l'autorité de résolution de groupe étrangère prend sa décision après concertation avec les membres du collège d'autorités de résolution; 3° si la mesure proposée par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe comporte un dispositif de résolution de groupe, l'autorité de résolution prend avec l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe et avec les autorités de résolution étrangères qui ont marqué leur accord une décision commune concernant le dispositif de résolution. 4° si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre vis-à-vis de l'établissement de crédit de droit belge ou de l'entité de groupe concerné des mesures de résolution indépendantes autres que celles proposées dans le cadre du dispositif, elle motive en détail les raisons pour lesquelles elle n'a pas marqué son accord, elle notifie cette motivation à l'autorité de résolution étrangère au niveau de groupe et aux autorités de résolution étrangères concernées et elle communique les mesures qu'elle a l'intention de prendre ...
Onderafdeling VI. - Groepsafwikkeling waarbij een EER-moederonderneming in een andere lidstaat is betrokken Art. 477. Wanneer een buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau de afwikkelingsautoriteit ervan in kennis stelt dat een EER-moederonderneming in een andere lidstaat aan de voorwaarden voor afwikkeling voldoet, is het volgende van toepassing : 1° de afwikkelingsautoriteit kan de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de andere leden van het afwikkelingscollege ervan in kennis stellen dat, naar haar oordeel, een of meer Belgische dochterondernemingen van dezelfde groep eveneens aan de in artikel 244 of 454 gestelde afwikkelingsvoorwaarden voldoen; 2° indien de door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau voorgestelde maatregel geen groepsafwikkelingsregeling omvat, neemt de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau haar besluit na overleg met de leden van het afwikkelingscollege; 3° indien de door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau voorgestelde maatregel een groepsafwikkelingsregeling omvat, treft de afwikkelingsautoriteit samen met de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de buitenlandse afwikkelingsautoriteiten die het daarmee eens zijn een gezamenlijk besluit over de afwikkelingsregeling; 4° indien de afwikkelingsautoriteit het niet eens is met de groepsafwikkelingsregeling voorgesteld door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau, of om redenen van financiële stabiliteit meent onafhankelijke afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van de betrokken kredietinstelling naar Belgisch recht of groepsentiteit te moeten nemen die verschillen van die welke in het kader van de regeling zijn voorgesteld, motiveert zij in detail waarom zij het daar niet mee eens is, brengt zij deze motivering ter kennis van de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de betrokken buitenlandse afwikkelingsautoriteiten, en deelt zij mee welke maatregelen zij voornemens is t ...

2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'exercice de la profession requiert une attitude respectueuse à l'égard des clients, des collègues et du supérieur - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement - L'exercice de cette profession est très réglementé en matière de documents post-mortem pour usage national et international - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité - L'exercice de cette profession requiert une capacité d'organisation pour veiller à ce que toutes les obsèques aient lieu à la date convenue - Cette profession implique que la prestation de service doit être axée sur les desiderata et besoins des clients Contexte d'action - Le manager funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente. - Le manager funéraire pose des actes variés ou complexes, selon le contexte de l'entreprise - Le manager funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le manager funéraire doit superviser, contrôler et évaluer le travail de ses employés - Le manager funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - ...
2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24/24 en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan de wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en het vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitoefening van het beroep vereist een respectvolle houding tegenover de klanten, de collega' en de leidinggevende - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn en milieu - De uitoefening van dit beroep kent een uitgebreide reglementering inzake postmortem-documenten voor binnen- en buitenland - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn - De uitoefening van dit beroep vergt een organisatievermogen om ervoor te zorgen dat alle uitvaartdiensten op de afgesproken datum kunnen plaatsvinden - Dit beroep vereist het afstemmen van de dienstverlening op de wensen en noden van de klanten Handelingscontext - De uitvaartmanager gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmanager stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, gevarieerde of complexe handelingen - De uitvaartmanager kan zich aanpassen en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmanager moet het werk van zijn werknemers superviseren en controleren en evalueren - De uitvaartmanager moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmanager moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmanager moet bijblijven met de ontw ...

2.2.2. Compétences Compétences cognitives - pouvoir planifier ses propres travaux ; - pouvoir conseiller les clients concernant l'achat, la consommation, la composition, la méthode de conservation et l'application du produit de bière ; - pouvoir rassembler des informations pertinentes concernant le groupe-cible ; - pouvoir écouter activement ; - pouvoir reconnaître le type de client et les préférences gustatives en matière de bières et de produits alimentaires ; - pouvoir suivre les tendances du marché par le biais de toutes sortes de canaux d'information ; - pouvoir développer une tâche et/ou participer à un événement ; - pouvoir organiser un entretien initial avec le donneur d'ordre ; - pouvoir contacter des fournisseurs et discuter des prix et délais de livraison et placer des commandes ; - pouvoir sélectionner des produits dans des brasseries et/ou chez des fournisseurs ; - pouvoir comparer des offres ; - pouvoir conserver des bières de manière appropriée et à la température idéale ; - pouvoir faire des recherches concernant l'histoire de la bière et de la brasserie ; - pouvoir rassembler des informations concernant les matières premières et méthodes de brassage utilisées et les mettre en relation avec le goût attendu ; - pouvoir procéder à une estimation des propriétés sensorielles typiques attendues de la bière ; - pouvoir choisir des bières qui s'accordent avec les plats (foodparing) ; - pouvoir analyser les goûts dominants dans les plats et leur impact sur le goût de la bière ; - pouvoir distinguer d'un point de vue organoleptique des bières qui appartiennent au même style de bière ; - pouvoir analyser des plats d'un point de vue sensoriel ; - pouvoir décrire la bière selon le goût ; - pouvoir diriger des dégustations ; - pouvoir fournir des explications techniques durant les dégustations ; - pouvoir évaluer et expliquer les résultats de la dégustation en fonction de l'objectif ou des objectifs ; - pouvoir aborder la cause pour laquell ...
- Grondige kennis van bewaarmethodes en -termijnen voor bier 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het kunnen plannen van de eigen werkzaamheden - Het kunnen adviseren van klanten m.b.t. aankoop, consumptie, samenstelling, bewaarwijze en toepassing van het bierproduct - Het kunnen verzamelen van relevante informatie over de doelgroep - Het actief kunnen luisteren - Het kunnen herkennen van het type klant en de voorkeur van smaken voor bier- en voedingsproducten - Het kunnen opvolgen van markttendensen via allerlei informatiekanalen - Het kunnen uitwerken van een opdracht en/of deelnemen aan een evenement - Het kunnen organiseren van een intakegesprek met de opdrachtgever - Het kunnen contacteren van leveranciers en bespreken van prijzen en leveringstermijnen en plaatsen van bestellingen - Het kunnen selecteren van producten bij brouwerijen en/of leveranciers - Het kunnen vergelijken van offertes - Het kunnen bewaren van bieren op de gepaste wijze en de juiste temperatuur - Het kunnen opzoeken van de geschiedenis van het bier en de brouwerij - Het kunnen verzamelen van informatie over de gebruikte grondstoffen en brouwmethoden en dit in relatie brengen met de te verwachte smaak - Het kunnen maken van een inschatting van de te verwachte typische sensorische eigenschappen van het bier - Het kunnen kiezen van bieren die bij de gerechten passen (foodparing) - Het kunnen bespreken van dominerende smaken in gerechten en hun invloeden op de smaak van bier - Het organoleptisch kunnen onderscheiden van bieren die behoren tot dezelfde bierstijl - Het kunnen sensorisch analyseren van gerechten - Het kunnen beschrijven van bier volgens smaak - Het kunnen leiden van proeverijen - Het kunnen verstrekken van technische toelichtingen tijdens de proeverijen - Het kunnen beoordelen en toelichten van de uitslag van de proeverij in functie van de doelstelling(en) - Het kunnen bespreken van de oorzaak waarom een bier niet beantwoordt aan de norm en aantonen hoe het bijgesteld moe ...

Le présent projet impose au gouverneur de province, lorsqu'il fixe la quote-part des communes-centres de groupe, de tenir compte de deux critères objectifs : la population et le revenu cadastral. Le présent projet précise que ces deux critères doivent être pris en compte de manière principale. Le gouverneur peut donc, en fonction des circonstances régionales et locales, telles que la présence de risques spécifiques, prendre en compte d'autres critères objectifs. Ces autres critères objectifs ne peuvent cependant intervenir que de manière marginale dans la détermination de la quote-part. Ces balises figurant dans la loi, auxquelles s'ajoutent l'obligation pour le gouverneur de motiver formellement sa décision et celle de recueillir préalablement l'avis du conseil communal concerné par la décision, suffisent pour faire admettre que le pouvoir de décision individuelle laissé au gouverneur est suffisamment circonscrit par la loi.
Dit ontwerp verplicht de provinciegouverneur om, wanneer hij de bijdrage van de gemeenten-groepscentra vastlegt, rekening te houden met twee objectieve criteria : de bevolking en het kadastraal inkomen. Dit ontwerp verduidelijkt dat deze twee criteria als de belangrijkste in aanmerking moeten worden genomen. De gouverneur kan dus, in functie van de gewestelijke en lokale omstandigheden, zoals de aanwezigheid van specifieke risico's, andere objectieve criteria in aanmerking nemen. Deze andere objectieve criteria kunnen echter slechts bijkomstig tussenkomen bij de bepaling van de bijdrage. Deze bakens die vermeld zijn in de wet, waarbij nog de verplichting komt voor de gouverneur om zijn beslissing formeel te motiveren, en de verplichting om vooraf het advies van de bij de beslissing betrokken gemeenteraad in te winnen, volstaan om aan te nemen dat de individuele beslissingsmacht die aan de gouverneur gegeven wordt, voldoende afgebakend is door de wet.

Art. 4. Transports en commun publics autres que les chemins de fer En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements à partir de 5 km calculés à partir de la halte de départ, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : a) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, sans toutefois excéder 75 p.c. du prix réel du transport; b) lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, pour une distance de 7 km. Art. 5. Transports en commun publics combinés Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'un seul titre de transport est délivré pour couvrir la distance totale - sans que dans ce titre de transport, une subdivision soit faite par moyen de transport en commun public -, l'intervention de l'employeur sera calculée sur la base du tableau visé à l'article 3.
Art. 4. Gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer Voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal de bijdrage van de werkgever in de prijs van de abonnementen voor de verplaatsingen vanaf 5 km, berekend vanaf de vertrekhalte, vastgesteld worden volgens de hierna vastgestelde modaliteiten : a) wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; b) wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt zij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, voor een afstand van 7 km te overschrijden. Art. 5. Gecombineerd gemeenschappelijk openbaar vervoer Ingeval de werknemer gebruik maakt van een combinatie van de trein en één of meerdere andere gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen dan de trein, en er wordt slechts één vervoerbewijs afgeleverd voor het geheel van de afstand - zonder dat in dit vervoerbewijs een onderverdeling wordt gemaakt per gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel - wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel, bedoeld in artikel 3.

II. - Transports en commun publics par chemin de fer et transports en commun publics autres que les chemins de fer Art. 2. Pour la période du 1 juillet 2014 au 31 mars 2016 inclus En ce qui concerne le transport organisé par la S.N.C.B. et en ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur est de 75 p.c. du prix brut de l'abonnement social S.N.C.B., tel que fixé le 1 février 2014, à partir de 5 km, sans dépasser 100 p.c. des frais.
II. - Gemeenschappelijk openbaar treinvervoer en ander gemeenschappelijk openbaar vervoer Art. 2. Voor de periode vanaf 1 juli 2014 tot en met 31 maart 2016 Wat het door de N.M.B.S. georganiseerd vervoer betreft en wat het andere gemeenschappelijke openbaar vervoer betreft, bedraagt de tussenkomst van de werkgever 75 pct. van het bruto bedrag van het sociaal abonnement N.M.B.S. zoals vastgelegd op datum van 1 februari 2014, vanaf 5 km, zonder overschrijding van 100 pct. van de kosten.

4° En ce qui concerne les données de localisation des sportifs d'élites de niveau national : les agents de l'ONAD de la Commission communautaire commune, le sportif d'élite contrôlé et, le cas échéant, son responsable d'équipe dûment mandaté, le médecin contrôleur mandaté pour le contrôle du sportif d'élite concerné, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des organisations sportives nationales et internationales dont le sportif d'élite relève, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des autres organisations antidopage, en ce compris les autres ONAD belges, ainsi que l'AMA; 5° En ce qui concerne les informations et les données recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des résultats, en ce compris les décisions disciplinaires prises par les associations sportives en application de l'article 30 de l'ordonnance : les agents de l'ONAD de la Commission communautaire commune, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des organisations sportives nationales et internationales dont le sportif relève, les responsables de la lutte contre le dopage au sein des autres organisations antidopage, en ce compris les autres ONAD belges, et l'AMA.
4° Wat betreft de verblijfsgegevens van de elitesporters van nationaal niveau : de ambtenaren van de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, de gecontroleerde elitesporter en, in voorkomend geval, zijn behoorlijk gemandateerde ploegverantwoordelijke, de controlearts gemandateerd voor de controle van de betrokken elitesporter, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de nationale en internationale sportverenigingen waaronder de elitesporter ressorteert, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de andere antidopingorganisaties, met inbegrip van de andere Belgische NADO's, alsook het WADA; 5° Wat betreft de informatie en de gegevens verkregen en verwerkt in het kader van het resultatenbeheer, alsook de tuchtbeslissingen genomen door de sportverenigingen in toepassing van artikel 30 van de ordonnantie : de ambtenaren van de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de nationale en internationale sportverenigingen waaronder de sporter ressorteert, de verantwoordelijken voor het antidopingbeleid binnen de andere antidopingorganisaties, met inbegrip van de andere Belgische NADO's, alsook het WADA.

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

Lorsque la commune où se situe l'église principale de la paroisse n'associe pas les autres communes à la concertation, visée à l'article 33, ou n'informe pas les autres communes des décisions du conseil communal concernant le plan pluriannuel et le budget, conformément à l'article 43, alinéa cinq, et l'article 49, § 1, alinéa quatre, ces obligations sont uniquement à charge de la commune où se situe l'église principale de la paroisse».
Als de gemeente waar de hoofdkerk van de parochie zich bevindt, de overige gemeenten niet betrekt bij het overleg, vermeld in artikel 33, of de overige gemeenten niet in kennis stelt van de beslissingen van de gemeenteraad over het meerjarenplan en het budget, overeenkomstig artikel 43, vijfde lid, en artikel 49, § 1, vierde lid, komen die verplichtingen alleen ten laste van de gemeente waar de hoofdkerk van de parochie zich bevindt».