Traduction de «d'autres catégories d'anciens » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil
andere soorten van steunmaatregelen aangewezen bij besluit van de Raad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce que, par cette disposition de droit transitoire, en cas de congé donné par l'employeur, la partie du délai de préavis calculée en fonction de l'ancienneté de service ininterrompue acquise au 31 décembre 2013, pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse 32 254 euros au 31 décembre 2013, est fixée à un mois par année d'ancienneté entamée en cas de congé donné par l'employeur, avec un minimum de trois mois, par dérogation au principe de l'application des règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au 31 décembre 2013, comme prévu à l'article 68, alinéa 2, est pareillement applicable - d'une part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 32 200 euros lors de l'entrée en service, dans lequel les contractants ont valablement convenu du délai de préavis à respecter par l'employeur, par application de l'ancien article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et - d'autre part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 16 100 euros à la fin du contrat de travail, alors que la situa ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 23 februari 2016 in zake Jean-Paul Owen tegen de nv « Vertellus Specialties Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 68 lid 3 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met hetzelfde artikel 68 lid 1 en lid 2 en de voormalige artikelen 82 § 3 en 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, in zoverre door deze bepaling van overgangsrecht in het geval van ontslag door de werkgever, het gedeelte van de opzeggingstermijn berekend in functie van de ononderbroken dienstanciënniteit verworven op 31 december 2013, voor de bedienden van wie het jaarlijks loon 32 254 euro overschrijdt op 31 december 2013, wordt vastgesteld op een maand per begonnen jaar anciënniteit bij opzegging door de werkgever, met een minimum van drie maanden, in afwijking van het principe van de toepassing van de wettelijke, reglementaire en conventionele regels die gelden op 31 december 2013, zoals voorzien in artikel 68, lid 2, op gelijke wijze van toepassing is - enerzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 32 200 euro bij de indiensttreding, waarin de contractanten rechtsgeldig een overeenkomst over de door de werkgever na te leven opzeggingstermijn overeenkwamen, met toepassing van het voormalige artikel 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en - anderzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 16 100 euro bij de beëindiging van d ...

A partir de la date de leur transfert vers la catégorie spéciale de personnel au sein de la police fédérale, les anciens assistants de protection auprès de la Sûreté de l'Etat sont soumis aux lois et règlements statutaires applicables aux membres du personnel des services de police, à l'exception de la mobilité visée à l'article 128 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, de la réintégration visée à l'article 86bis de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police ainsi que des matières suivantes pour lesquelles ils restent soumis aux lois et règlements statutaires qui leur étaient applicables en leur qualité d'assistant de protection au sein de la Sûreté de l'Etat, avant leur transfert vers la police fédérale : 1° les échelles de traitement dont ils bénéficiaient dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat; 2° les allocations, les primes et les indemnités déterminées par le Roi; 3° la réglementation relative à la carrière barémique, en ce compris les anciennetés; 4° les avantages statutaires dont ils bénéficiaient dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat déterminés par le Roi.
Vanaf de datum van hun overplaatsing naar de bijzondere personeelscategorie binnen de federale politie zijn de voormalige beschermingsassistenten van de Veiligheid van de Staat onderworpen aan de statutaire wetten en reglementen die van toepassing zijn op de personeelsleden van de politiediensten, met uitzondering van de mobiliteitsregeling bedoeld in artikel 128 van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, van de heropneming bedoeld in artikel 86bis van de wet van 26 april 2002 houdende de essentiële elementen van het statuut van de personeelsleden van de politiediensten en houdende diverse andere bepalingen met betrekking tot de politiediensten en van volgende aangelegenheden, waarvoor zij onderworpen blijven aan de statutaire wetten en reglementen die in hun hoedanigheid van beschermingsassistent van de Veiligheid van de Staat op hen van toepassing waren voorafgaand aan hun overplaatsing naar de federale politie : 1° de weddeschalen welke ze genoten in de buitendiensten van de Veiligheid van de Staat; 2° de toelagen, premies en de vergoedingen bepaald door de Koning; 3° de reglementering van de baremische loopbaan, met inbegrip van de anciënniteiten; 4° de statutaire voordelen welke ze genoten in de buitendiensten van de Veiligheid van de Staat bepaald door de Koning.

2. Pour l'ensemble des années de contrôle et des dossiers examinés, que le contrôle ait été clôturé sans résultat ou que le contrôle ait été clôturé avec un résultat: a) le nombre de dossiers pour chacune des catégories suivantes (proposés au contrôle, désélectionnés, clôturés sans résultat et clôturés avec résultat) portant: - sur des transactions sur biens; - sur des transactions sur services; - sur des transactions financières; - sur des transactions intellectuelles. b) le nombre de dossiers pour chacune des catégories suivantes (proposés au contrôle, désélectionnés, clôturés sans résultat et clôturés avec résultat) portant: - des opérations de transfert d'actifs (hors restructuration d'un groupe d'entreprises); - des opérations de restructuration d'un groupe d'entreprises; - des opérations de rémunérations des fonctions de production; - des opérations de rémunérations des fonctions de distribution (hors les contribuables qui bénéficiaient de l'ancien régime des centres de distribution); - des opérations de rémunérations des fonctions de distribution (exclusivement les contribuables qui bénéficiaient de l'ancien régime des centres de distribution); - d'opérations autres non reprises dans les cinq précédentes; c) pour les dossiers pour lesquels le contrôle a été mis en oeuvre, que le contrôle ait été clôturé par un résultat ou sans résultat, le nombre de dossiers selon la méthode utilisée pour contrôler ou rectifier les prix de transferts: - méthode des prix comparables sur marchés libres; - méthode du prix de revente; - méthode prix revient majoré ou cost plus; - méthode transactionnelle de la marge nette; - méthode partage bénéfices; - autres (lesquelles)?
2. Voor alle controlejaren en alle onderzochte dossiers, ongeacht het feit of die controle al dan niet tot een resultaat heeft geleid: a) het aantal dossiers voor elk van de volgende categorieën (dossiers die voor controle in aanmerking kwamen, niet-geselecteerde dossiers, dossiers die zonder resultaat werden afgesloten en dossiers die met een resultaat werden afgesloten): - vastgoedtransacties; - dienstentransacties; - financiële transacties; - intellectuele transacties. b) het aantal dossiers voor elk van de volgende categorieën (dossiers die voor controle in aanmerking kwamen, niet-geselecteerde dossiers, dossiers die zonder resultaat werden afgesloten en dossiers die met een resultaat werden afgesloten): - overdracht van activa (buiten de herstructurering van een bedrijfsgroep); - herstructureringen van een bedrijfsgroep; - vergoedingen voor de productiefuncties; - vergoedingen voor de distributiefuncties (met uitzondering van de belastingplichtigen die onder het oude stelsel van de distributiecentra vielen); - vergoedingen voor de distributiefuncties (enkel de belastingplichtigen die onder het oude stelsel van de distributiecentra vielen); - andere dan de vijf hierboven vermelde verrichtingen; c) voor de gecontroleerde dossiers, ongeacht het feit of die controle al dan niet tot een resultaat heeft geleid, het aantal dossiers volgens de methode die gebruikt werd om de verrekenprijzen te controleren of te corrigeren: - comparable uncontrolled price-methode; - resale price-methode; - cost plus-methode; - transactionele nettomargemethode; - profit split-methode; - andere (welke)?

La SNCB n'ayant pas les moyens de restaurer et de conserver une telle collection, il a été décidé de la rationaliser en la répartissant en quatre catégories: - liste 1: les véhicules anciens exposés à Train World, les engins de grande valeur dont quatre voitures royales ainsi que le matériel roulant destiné aux parcours historiques; - liste 2: les autres engins qui restent propriété de la SNCB mais qui sont mis en dépôt dans le cadre d'un contrat à long terme auprès des cinq associations touristiques ferroviaires reconnues; - liste 3: les véhicules donnés par contrat aux cinq associations ferroviaires; - liste 4: le matériel à écarter car de valeur historique limitée et en mauvais état de conservation.
De NMBS beschikte evenwel niet over de middelen om een dergelijke collectie te restaureren en te bewaren, en er werd dan ook beslist om die te rationaliseren via een indeling in vier categorieën: - lijst 1: de oude tuigen die in Train World worden tentoongesteld, hoogwaardige tuigen waaronder vier koninkljke koetsen en het rollend materieel dat bestemd is voor historische tochten; - lijst 2: de andere tuigen die eigendom blijven van de NMBS maar die bij de vijf erkende toeristische spoorwegverenigingen in bewaring worden gegeven in het kader van een langetermijnovereenkomst; - lijst 3: de voertuigen die contractueel aan de vijf spoorwegverenigingen worden gegeven; - lijst 4: materieel waarvan afstand dient te worden gedaan omwille van de beperkte historische waarde en de slechte bewaringsstaat ervan.

- Place et relie les armatures - Place l'armature avec des écarteurs et des filets fournissant la couverture nécessaire dans le coffrage - Garantit la couverture minimale de béton Réalise des travaux de bétonnage pour des routes en béton (co 01440) - Evite le déplacement de l'armature pendant le coulage du béton - Coule et étale le béton - Compacte le béton par vibration - Assure la finition de la surface en béton - Protège et abrite le béton - Prévoit des joints Réalise des réparations, le réaménagement et l'entretien de revêtements en béton (recouvrement/overlay et insert/inlay) (co 01441) - Enlève et récupère l'ancien béton - Place, au besoin, des chevilles ou une armature continue - Applique une nouvelle couche de béton - Compacte le béton - Effectue des traitements de surface - Prévoit des joints 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments descripteurs 2.2.1 Connaissances - Connaissance de base de l'arithmétique (contenances, poids spécifique, volumes, ...) - Connaissance de base d'électricité (notions et unités) - Connaissance de base des risques spécifiques liés à l'amiante, aux poussières de quartz et à d'autres produits dangereux - Connaissance de base des tests de qualité et des instruments utilisés (p.ex. mesure de résistance à la pression du revêtement routier, ...) - Connaissance de base de la réglementation relative à des contrôles spéciaux par des organismes de contrôle agréés - Connaissance de systèmes et de consignes de respect de l'environnement en fonction des propres travaux - Connaissance de l'organisation du chantier - Connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Connaissance des systèmes améliorant la visibilité de véhicules d'entreprise sur les chantiers temporaires et mobiles - Connaissance des risques spécifiques d'électricité, de bruit, de vibrations, d'incendies et d'explosions - Connaissance des risques spécifiques d'asphalte, de béton, d'émulsions et de matières auxiliaires - Connaiss ...
- Plaatst en verbindt de wapeningen - Plaatst de wapening met afstandshouders en netten met de nodige overdekking in de bekisting - Garandeert de minimale betondekking Voert betonneringswerken voor betonwegen uit (co 01440) - Vermijdt dat de wapening gaat verschuiven tijdens het storten - Stort en spreidt het beton - Trilt en verdicht het beton - Verzorgt de afwerking van het betonoppervlak - Beschermt en beschut het beton - Voorziet voegen Voert herstellingen, heraanleg en onderhoud van betonverhardingen uit (overlay en inlay) (co 01441) - Verwijdert en recupereert het oude beton - Plaatst, indien nodig, deuvels of doorgaande wapening - Brengt nieuw beton aan - Verdicht het beton - Voert oppervlaktebandelingen uit - Voorziet voegen 2.2 Beschrijving van de competenties/activiteiten aan de hand van de descriptorelementen 2.2.1 Kennis - Basiskennis rekenen (inhoudsmaten, soortelijk gewicht, volumes, ...) - Basiskennis van elektriciteit (begrippen en eenheden) - Basiskennis van specifieke risico's van asbest, kwartsstof en andere gevaarlijke producten - Basiskennis van de kwaliteitsproeven en het gehanteerde instrumentarium (bv. drukproeven op wegdek, ...) - Basiskennis van de reglementering inzake speciale controles door erkende controleorganismen - Kennis van milieuzorgsystemen en -voorschriften in functie van de eigen werkzaamheden - Kennis van de bouwplaatsorganisatie - Kennis veiligheids-, gezondheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften - Kennis van zichtverbeterende systemen op bedrijfsvoertuigen op tijdelijke en mobiele bouwplaatsen - Kennis van specifieke risico's van elektriciteit, lawaai, trillingen, brand en explosies - Kennis van specifieke risico's van asfalt, beton, emulsies en hulpstoffen - Kennis van veilige en ergonomische hef-, til- en werktechnieken - Kennis van PBM's en CBM's (2) - Kennis van (veiligheids)pictogrammen - Kennis van de voorschriften rond afvalbeheer - Kennis van een geoptimaliseerd verbruik en recuperatie van water, materialen en ener ...

Réalise des ronds-points, des carrefours, des rencontres et raccordements de rues (co 01459) - Trace des ronds-points, des carrefours et des raccordements - Exécute les travaux préparatoires de terrassement - Trace l'assise, les courbes de niveau et les profils - Réalise les couches de stabilisation et d'égalisation - Réalise, le cas échéant, l'armature - Réalise le revêtement - Parachève des ronds-points, des carrefours et des raccordements Place les accessoires de la route (co 01460) - Assemble et place les glissières de sécurité - Réalise des îlots directionnels, des modérateurs de vitesse et des dos d'âne - Place le mobilier urbain Réalise des réparations, le réaménagement et l'entretien de pavages (co 01461) - Enlève et récupère l'ancien revêtement routier - Réalise, le cas échéant, des couches de stabilisation et d'égalisation et de l'armature - Réalise manuellement ou à la machine de nouveaux revêtements de pierre Parachève le pavage (co 01462) - Enlève les débris et nettoie - Applique le mortier couvre-joint aux joints - Nettoie le mortier superflu - Tremble ou passe au rouleau le revêtement routier - Contrôle la planéité, le degré d'inclinaison et le profil du pavage 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments descripteurs 2.2.1 Connaissances - Connaissance de base de l'arithmétique (contenances, poids spécifique, volumes, ...) - Connaissance de base d'électricité (notions et unités) - Connaissance de base des risques spécifiques liés à l'amiante, aux poussières de quartz et à d'autres produits dangereux - Connaissance de base des tests de qualité et des instruments utilisés (p.ex. mesure de résistance à la pression du revêtement routier, ...) - Connaissance de base de la réglementation relative à des contrôles spéciaux par des organismes de contrôle agréés - Connaissance de base de l'influence de la densité de la circulation et de la charge de roue (p.ex. pour prévenir des affaissements, ...) - Connaissance de systèmes et de consignes d ...
Voert rotondes, kruispunten, ontmoetingen en aansluitingen van straten uit (co 01459) - Zet rotondes, kruispunten en aansluitingen uit - Voert de voorbereidende graafwerken uit - Zet de bedding, de hoogtelijnen en de profielen uit - Brengt de stabilisatie- en egalisatielagen aan - Brengt, indien nodig, de wapening aan - Brengt de verharding aan - Werkt rotondes, kruispunten en aansluitingen af Plaatst wegtoebehoren (co 01460) - Assembleert en plaatst vangrails - Voert verkeersgeleiders, snelheidsremmers en verkeersdrempels uit - Plaatst straatmeubilair Voert herstellingen, heraanleg en onderhoud van bestratingen uit (co 01461) - Verwijdert en recupereert het oude wegdek - Brengt, indien nodig, stabilisatie- en egalisatielagen en wapening aan - Brengt manueel of machinaal nieuwe steenverhardingen aan Werkt de bestrating af (co 01462) - Veegt puin en ruimt op - Brengt de voegspecie aan in de voegen - Ruimt overbodige specie op - Trilt of wals het wegdek zorgvuldig af - Controleert de vlakheid, de hellingsgraad en het profiel van de bestrating 2.2 Beschrijving van de competenties/activiteiten aan de hand van de descriptorelementen 2.2.1 Kennis - Basiskennis rekenen (inhoudsmaten, soortelijk gewicht, volumes, ...) - Basiskennis van elektriciteit (begrippen en eenheden) - Basiskennis van specifieke risico's van asbest, kwartsstof en andere gevaarlijke producten - Basiskennis van de kwaliteitsproeven en het gehanteerde instrumentarium (bv. drukproeven op wegdek, ...) - Basiskennis van de reglementering inzake speciale controles door erkende controleorganismen - Basiskennis van de invloed van de densiteit van het verkeer en de wieldruk (bv. om verzakkingen te voorkomen, ...) - Kennis van milieuzorgsystemen en -voorschriften in functie van de eigen werkzaamheden - Kennis van de bouwplaatsorganisatie - Kennis veiligheids-, gezondheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften - Kennis van zichtverbeterende systemen op bedrijfsvoertuigen op tijdelijke en mobiele bouwplaatsen - Kenn ...

Les parties requérantes font valoir que la disposition attaquée établit une différence de traitement injustifiée entre, d'une part, les anciens volontaires de complément qui sont jadis passés au cadre des volontaires de carrière grâce à l'épreuve de passage organisée à cet effet et, d'autre part, les anciens volontaires de complément qui ne sont transférés qu'à présent, par application des dispositions instaurées par la loi du 31 juillet 2013, dans la catégorie de personnel des volontaires du cadre de carrière : les personnes de la première catégorie ne peuvent devenir premier caporal-chef que si elles ont au moins huit ans d'ancienneté en tant que caporal-chef, tandis que les personnes de la seconde catégorie, compte tenu du moment où elles ont été engagées et du déroulement de leur carrière, deviennent immédiatement premier caporal-chef du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2013.
De verzoekende partijen voeren aan dat de bestreden bepaling een niet verantwoord verschil in behandeling in het leven roept tussen, enerzijds, de voormalige aanvullingsvrijwilligers die in het verleden zijn overgegaan naar het kader van de beroepsvrijwilligers door middel van de daartoe ingerichte overgangsproef en, anderzijds, de voormalige aanvullingsvrijwilligers die pas nu met toepassing van de bij de wet van 31 juli 2013 ingevoerde bepalingen worden overgeplaatst in de personeelscategorie van de vrijwilligers van het beroepskader : terwijl de personen van de eerste categorie slechts eerste korporaal-chef kunnen worden wanneer zij minstens acht jaar anciënniteit als korporaal-chef hebben, worden de personen van de tweede categorie, rekening houdend met het ogenblik waarop zij zijn aangeworven en met het verloop van hun loopbaan, door de inwerkingtreding van de wet van 31 juli 2013 onmiddellijk eerste korporaal-chef.

Les parties requérantes font valoir que cette disposition établit une différence de traitement injustifiée entre, d'une part, les anciens sous-officiers de complément qui sont transférés dans la catégorie des sous-officiers de carrière de niveau C et, d'autre part, ceux qui étaient déjà sous-officiers de carrière au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2013, en ce qu'il existe pour la première catégorie une limite d'âge de 45 ans pour être admis au cours de perfectionnement visé à l'article 112, alinéa 1 , de la loi du 28 février 2007 et, pour la deuxième catégorie, une limite d'âge de 51 ans dans le cadre de la promotion visée à l'article 249, § 1 , alinéa 4, de la loi du 28 février 2007, tel qu'il a été modifié par l'article 381 de la loi du 31 juillet 2013.
De verzoekende partijen voeren aan dat die bepaling een niet verantwoord verschil in behandeling in het leven roept tussen, enerzijds, de voormalige aanvullingsonderofficieren die worden overgeplaatst in de categorie van de beroepsonderofficieren van niveau C en, anderzijds, diegenen die al beroepsonderofficier waren op het ogenblik van inwerkingtreding van de wet van 31 juli 2013, doordat er voor de eerste categorie een leeftijdsgrens van 45 jaar geldt om te worden toegelaten tot de vervolmakingscursus bedoeld in artikel 112, eerste lid, van de wet van 28 februari 2007 en voor de tweede categorie een leeftijdsgrens van 51 jaar in het kader van de bevordering bedoeld in artikel 249, § 1, vierde lid, van de wet van 28 februari 2007, zoals gewijzigd bij artikel 381 van de wet van 31 juli 2013.

La catégorie des anciens commissaires de brigade qui, lors de la réforme globale des services de police, ont été attribués aux gouverneurs de province et aux commissaires d'arrondissement, auprès desquels ils occupaient le poste de fonctionnaire de liaison avant cette réforme, peut être objectivement distinguée d'autres catégories de personnes qui proviennent des anciens services judiciaires et de police.
De categorie van de gewezen brigadecommissarissen die bij de algehele hervorming van de politiediensten zijn toegewezen aan de provinciegouverneurs en arrondissementscommissarissen, bij wie zij ook vóór die hervorming functioneerden als verbindingsambtenaren, kan objectief worden onderscheiden van andere categorieën van personen die uit de vroegere gerechtelijke en politionele diensten afkomstig zijn.

L'ajout des anciens mandataires publics, autres que les anciens parlementaires et les juristes, dans la Commission présente une plus-value, vu leur expérience relative aux catégories des mandataires publics qui entrent dans le champ d'application de la proposition de loi à l'examen.
De toevoeging van de gewezen openbare mandatarissen, anderen dan de oud-parlementsleden en de juristen, in de Commissie heeft een meerwaarde aangezien zij ervaring hebben met de categorieën van openbare mandatarissen die onder het toepassingsgebied vallen van deze wet.