Vertaling van "d'autres catégories tels " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol inzake het verbod of de beperking van het gebruik van mijnen, valstrikmijnen en andere mechanismen, zoals gewijzigd op 3 mei 1996 (Protocol II zoals gewijzigd op 3 mei 1996)

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil
andere soorten van steunmaatregelen aangewezen bij besluit van de Raad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suivant leur classification, les autres gérants bénéficient au minimum soit du barème de rémunérations de la quatrième catégorie, soit de celui de la cinquième catégorie tels qu'ils se trouvent définis à l'article 6.
Volgens hun classificatie genieten de andere filiaalhouders ten minste hetzij de loonschaal van de vierde categorie, hetzij deze van de vijfde categorie, zoals deze worden vastgesteld in artikel 6.

La première catégorie englobe les banques centrales des Etats membres de l'EEE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le Fonds monétaire international, la Banque des règlements internationaux et plusieurs autres banques multilatérales de développement qui, en vertu de l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, bénéficient d'une pondération de risque de 0 % (la liste reprise à l'article 117, paragraphe 2, a remplacé la liste qui figurait dans la partie 1, section 4, de l'annexe VI de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, laquelle a été abrogée par la directive 2013/36/UE). Les autres catégories comprennent les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et les entreprises d'investissement agréés dans un Etat membre de l'EEE, ainsi que les représentants de bénéficiaires de sûretés réelles, tels que visés à l'article 5 de la loi relative aux sûretés financières, qui agissent en leur propre nom mais pour le compte de ces bénéficiaires identifiables, à condition que ces derniers relèvent d'au moins une des catégories susvisées ou soient agréés ou enregistrés par la FSMA en qualité de prêteur.
Het betreft de centrale banken van de EER-lidstaten, de Europese Centrale Bank, de Europese Investeringsbank, het Europees Investeringsfonds, het Internationaal Monetair Fonds, de Bank voor Internationale Betalingen en een aantal andere multilaterale ontwikkelingsbanken die in artikel 117, lid 2, van de Verordening (EU) Nr. 575/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende prudentiële vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 648/2012, een risicogewicht van 0% toegekend krijgen (de lijst in artikel 117, lid 2, is de lijst die opgenomen was in deel 1, afdeling 4, van bijlage VI bij - de door Richtlijn 2013/36/EU ingetrokken - Richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen, komen te vervangen), alsook kredietinstellingen, verzekeringsondernemingen en beleggingsondernemingen vergund in een EER-lidstaat, en vertegenwoordigers van begunstigden van zakelijke zekerheden als bedoeld in artikel 5 van de wet financiële zekerheden, die in eigen naam maar voor rekening van die identificeerbare begunstigden optreden, op voorwaarde dat die begunstigden behoren tot minstens één van de vermelde categorieën of door de FSMA als kredietgever zijn vergund of geregistreerd.

- surveillance et/ou protection lors du transport de biens ou d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que d'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace plus spécifiquement le transport protégé de catégorie 1 tel que visé à l'article 8, § 1er, 5°, de catégorie 2 tel que visé à l'article 9, § 1er, 1° et de catégorie 4 tel que visé à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs;
- toezicht op en/of bescherming bij het vervoer van goederen en vervoer van geld of van door de Koning bepaalde goederen, andere dan geld, die omwille van hun kostbaar karakter of hun bijzondere aard aan bedreiging onderhevig zijn, meer specifiek het beveiligd vervoer voor categorie 1 zoals bedoeld in artikel 8, § 1, 5°, voor categorie 2 zoals bedoeld in artikel 9, § 1, 1° en voor categorie 4 zoals bedoeld in artikel 11 van het koninklijk besluit van 07 april 2003 houdende de regeling van bepaalde methodes van het toezicht op en bescherming bij het vervoer van waarden en betreffende de technische kenmerken van de voertuigen van waardevervoer;

Dans un premier temps les services communaux doivent déterminer la catégorie à laquelle les crédits de dépenses qu'ils sollicitent sont rattachés, afin de savoir si les crédits : - ne présentent pas de dimension de genre (principalement des crédits techniques, tels que les crédits prévus pour les intérêts de retard, dépenses de personnel, etc.) (catégorie 1); - visent à réaliser l'égalité entre femmes et hommes (p.e. les salaires des fonctionnaires genre ou diversité, un budget destiné à des actions visant à augmenter la présence des hommes ou des femmes, telles que des formations pour des femmes sans qualification, lutter contre la violence faite aux femmes, ...) (catégorie 2); - présentent une dimension de genre (tous les autres crédits : des frais pour des projets ou actions, subsides, etc.) (catégorie 3).
In eerste instantie dienen de gemeentediensten te bepalen tot welke categorie de uitgavenkredieten die ze vragen behoren, om te weten of de kredieten : - geen genderdimensie bevatten (voornamelijk technische kredieten, zoals bv verwijlinteresten, huur, personeelskosten, enz.) (categorie 1); - streven naar het verwezenlijken van de gelijkheid tussen vrouwen en mannen (bv salarissen voor gender- of diversiteitsambtenaren, een budget voor acties om de aanwezigheid van vrouwen in sportclubs te vergroten, kredieten om de gelijkheid tussen vrouwen en mannen te vergroten, zoals opleidingen voor ongeschoolde vrouwen, bestrijden van geweld tegen vrouwen, enz.) (categorie 2); - een genderdimensie bevatten (de overige kredieten : kosten voor projecten en acties, subsidies, enz.) (categorie 3).

26.251,07 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et assimilés 39.073,13 euros pour les éducateurs chef de groupe Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 1257 du présent arrêté La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : 51,09 pourcent en service résidentiel Pour l'ensemble des services On applique ensuite le coefficient suivant compte tenu des disponibilités budgétaires : 100 pourcent en service résidentiel de nuit pour adultes 82 pourcent en service résidentiel pour adultes D'autre part, la répartition implicite de l'encadrement entre les éducateurs de « catégorie I » et de la « catégorie II » prévue par les coefficients du point a) de l'annexe 110 est réajustée annuellement par l'Agence. Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie d'institutions constatée durant l'année de référence soit : b) Pour les services de logements supervisés Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) : 414,90 euros Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif et éducatif) : Les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe 110 sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : 35.780,69 euros pour les institutions privées 35.393,74 euros pour les institutions publiques Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 1257 du présent arrêté.
De som van de resultaten wordt vermeerderd met een forfaitair percentage van bijkomende en wettelijke werkgeverslasten, namelijk : 51,09 % in residentiële diensten Voor de gezamenlijke diensten Vervolgens wordt het volgende coëfficiënt toegepast binnen de perken van de begrotingsmiddelen : 100 % in residentiële nachtdiensten voor volwassenen 82 % in residentiële diensten voor volwassenen Anderzijds wordt de impliciete verdeling van de begeleiding onder de opvoeders van " categorie I " en " categorie II " waarin voorzien wordt door de coëfficiënten onder punt a) van bijlage 110 jaarlijks bijgestuurd door het Agentschap Deze verdeling geeft een overzicht van het gedurende het referentiejaar vastgelegde gemiddelde per instellingscategorie : b) Voor de diensten voor gesuperviseerde woningen Bedrag nr. 1 (een gemiddelde van de werkingslasten) : 414,90 euro Bedrag nr. 2 (een gemiddelde van de lasten van het niet-educatieve en educatieve personeel) : De in punt b) van bijlage 110 bedoelde subsidiëringscoëfficiënten worden vermenigvuldigd met de volgende schalen, rekening houdend met een gemiddelde geldelijke anciënniteit van tien jaar : 35.780,69 euro voor privé-instellingen 35.393,74 euro voor openbare instellingen De bedragen worden aangepast aan de reële gemiddelde geldelijke anciënniteit in geval van toekenning van een toeslag voor anciënniteit, zoals bedoeld in artikel 1257 van dit besluit.

5. EQUIPEMENTS SOUS PRESSION SOUMIS A L'ACTION DE LA FLAMME OU A UN APPORT CALORIFIQUE PRESENTANT UN DANGER DE SURCHAUFFE, VISES A L'ARTICLE 6, § 1, DE L'ARRETE Font partie de cette catégorie d'équipements sous pression : - les générateurs de vapeur et d'eau surchauffée visés à l'article 6, § 1, 2°, de l'arrêté tels que les chaudières à vapeur et à eau surchauffée à feu nu, les surchauffeurs et les resurchauffeurs, les chaudières de récupération de calories, les chaudières d'incinérateurs, les chaudières électriques à électrode ou à immersion et les autoclaves à pression, ainsi que leurs accessoires et, le cas échéant, leurs systèmes de traitement de l'eau d'alimentation et d'alimentation en combustible, - les appareils de chauffage à des fins industrielles utilisant d'autres fluides que la vapeur et l'eau surchauffée qui relèvent de l'article 6, § 1, 1°, de l'arrêté tels que les dispositifs de chauffage pour les industries chimiques et autres industries comparables et les équipements sous pression pour le traitement des denrées alimentaires.
5. BRANDSTOFGESTOOKTE OF ANDERSZINS VERWARMDE DRUKAPPARATUUR WAARBIJ GEVAAR VOOR OVERVERHITTING BESTAAT, ALS BEDOELD IN ARTIKEL 6, § 1, VAN HET BESLUIT Tot deze drukapparatuur behoren : - stoom- en heetwateropwekkers als bedoeld in artikel 6, § 1, 2°, van het besluit zoals brandstofgestookte stoom- en heetwaterketels, oververhitters en herverhitters, afgasketels, ketels van vuilverbrandingsinstallaties, elektrisch verwarmde ketels van het elektrode- of dompeltype, hogedrukpannen, alsmede hun appendages en, indien van toepassing, hun systemen voor de behandeling van het voedingswateren voor de brandstoftoevoer; - procesverwarmingstoestellen met andere stoffen dan stoom en heet water die onder artikel 6, § 1, 1°, van het besluit vallen, zoals verhitters voor chemische en andere soortgelijke processen, drukapparatuur voor de behandeling van levensmiddelen.

Ce sont notamment : les ouvriers responsables à la préparation et à la confection des mélanges, au service des appareils utilisés à cet effet (mélangeurs, tamiseurs, sécheurs, malaxeurs, bétonnières, centrales à béton, etc.); les confectionneurs d'armatures; les responsables aux tables vibrantes, machines à vibrer, presses et autres appareils similaires de production, à la fabrication et au finissage de toutes pièces moulées en béton ou en pierres reconstituées, au moulage et au pressage des carreaux de ciment et de mosaïque de marbre, au moulage de pièces spéciales en agglomérés de marbre (marches d'escaliers, tablettes de fenêtres, etc.) au travail sans conduite de presses dites automatiques et des polisseuses gréseuses, au masticage, au triage et à la vérification des produits, au service des débiteuses, au service des appareils pour la mise en contrainte; les titulaires d'appareils de levage et de manutention, tels que "clarcks", "lifttrucks", grues, pelles automatiques, ponts roulants; les chauffeurs de camions, etc. Catégorie 3 : Spécialisés de première catégorie Les ouvriers de la catégorie précédente dont les fonctions exigent des qualités particulières d'assimilation, d'initiative et de discernement, une formation plus longue et plus soignée, une attention plus soutenue dans l'exécution du travail, en raison de l'importance du matériel dont ils ont la conduite et la responsabilité et de la valeur des matières premières qu'ils sont appelés à mettre en oeuvre.
Dit zijn namelijk : de arbeiders die verantwoordelijk zijn voor het bereiden en het samenstellen van de mengsels, voor het bedienen van de tot dit doel gebruikte toestellen (meng-, zeef-, droogmolens, kneedtoestellen, betonmolens, betoncentrales, enz.); de samenstellers van de wapeningen; de verantwoordelijken voor de triltafels, trilmachines, persen en andere gelijkaardige productietoestellen, voor het vervaardigen en afwerken van gegoten stukken uit beton of uit hersamengestelde steen, voor het vormgieten en het persen van cementtegels en tegels uit marmermozaïek, voor het vormgieten van speciale stukken in marmeragglomeraten (traptreden, vensterbanken, enz.), voor het werk aan de zogenaamde automatische persen en aan de slijp- en polijsttoestellen, zonder deze te besturen voor het stoppen, het sorteren en het nazien van de producten, voor zaagmachines, voor het bedienen van spantoestellen; de titularissen van hijs- en behandelingstoestellen zoals "clarks", "lifttrucks", kranen, automatische schoppen, rolbruggen; de vrachtwagenbestuurders, enz. Categorie 3 : Geoefenden van eerste categorie De arbeiders van de vorige categorie waarvan de functies bijzondere hoedanigheden van aanpassing, initiatief en doorzicht, een langere en betere opleiding, een voortdurende gespannen aandacht in de uitvoering van het werk vereisen, wegens de belangrijkheid van het materieel dat zij moeten besturen en waarvoor zij verantwoordelijk zijn en de waarde van de grondstoffen die zij moeten aanwenden.

Lorsqu'une demande de production de preuves vise à obtenir une catégorie de preuves, cette catégorie devrait être identifiée par référence à des caractéristiques communes de ses éléments constitutifs tels que la nature, l'objet ou le contenu des documents dont la production est demandée, à la période durant laquelle ils ont été établis, ou à d'autres critères, pour autant que les preuves relevant de cette catégorie soient pertinentes au sens de la présente directive.
Wanneer een verzoek om toegang strekt tot het verkrijgen van een categorie van bewijsmateriaal, dient die categorie te worden afgebakend door middel van de kenmerken die de bestanddelen gemeen hebben, zoals de aard, het voorwerp of de inhoud van de documenten waartoe de toegang wordt gevraagd, de tijdspanne waarbinnen de documenten zijn opgesteld, of andere criteria, voor zover het onder de categorie vallende bewijsmateriaal relevant is in de zin van deze richtlijn.

«personne ayant des connaissances particulières»: personne autorisée par un État membre à manipuler et/ou à utiliser sur son territoire des artifices de divertissement de la catégorie 4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et/ou d'autres articles pyrotechniques de la catégorie P2, tels que définis à l'article 3.
„persoon met gespecialiseerde kennis”: een persoon die van een lidstaat toestemming heeft gekregen om op haar grondgebied vuurwerk van categorie 4, pyrotechnische artikelen voor theatergebruik van categorie T2 en/of andere pyrotechnische artikelen van categorie P2 zoals gedefinieerd in artikel 3, te hanteren en/of te gebruiken.