Vertaling van "d'autres communes encore " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Comité de gemeenschappelijke regeling voor de invoer van textielproducten uit bepaalde derde landen, die niet vallen onder bilaterale overeenkomsten, protocollen of andere regelingen | Textielcomité (autonome regeling)

transfert d'appel sur un autre poste intérieur | transfert de communication après double appel
doorschakelen vanaf het toestel

radiation pour une autre commune
afvoering naar een andere gemeente

communications émanant des autres parties ou de l'Office
mededelingen van de andere partijen of van het Bureau zelf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. D'autres communes encore ont-elles été "nettoyées" partiellement ou entièrement dans le cadre du Plan du canal?
4. Zijn er nog andere Brusselse gemeenten die in het kader van het Kanaalplan deels of geheel worden "opgekuist"?

Un certain nombre de villes et de communes, où beaucoup d'abattages ont lieu lors de la Fête du sacrifice, ont demandé de pouvoir enregistrer des données supplémentaires telles que le lieu de la déclaration, l'heure de la déclaration, le lieu d'abattage, la présence d'un compteur par lieu d'abattage, le montant payé, etc.; d'autres communes demandent plus de possibilités d'échange de données avec leur propre application informatique et d'autres communes encore demandent de pouvoir enregistrer le moins possible.
Een aantal steden en gemeenten waar veel slachtingen uitgevoerd worden ter gelegenheid van het Offerfeest, hebben gevraagd om bijkomende gegevens te kunnen registreren zoals de plaats van aangifte, het uur van aangifte, de plaats van slachten, het bijhouden van een teller per slachtplaats, het betaalde bedrag, enz.; andere gemeenten vragen meer mogelijkheden om gegevens uit te wisselen met hun eigen informaticatoepassing en weer andere gemeenten vragen zo weinig mogelijk te moeten registreren.

À la date du 23 mai 2016, 24 de ces 28 personnes sont encore inscrites dans une commune belge, 2 ont déménagé dans une autre commune et 3 ont été radiées d’office.
Van deze 28 personen zijn op datum van 23 mei 2016 nog 24 personen ingeschreven in een Belgische gemeente,2 zijn verhuisd naar een andere gemeente en 3 zijn van ambtswege geschrapt.

Outre le Comité RER déjà évoqué, il existait encore d'autres niveaux de concertation entre la SNCB et les autres sociétés de transport en commun, régionales (De Lijn, STIB et TEC) tels que le Comité d'orientation, les Commissions provinciales des transports en commun (SNCB et TEC/De Lijn) et la Commission régionale Bruxelloise des transports en commun (SNCB et STIB), mais je n'ai pas connaissance de réunions à ce niveau.
Behalve het al aangehaalde GEN-comité, bestonden er nog overlegniveaus tussen de NMBS en de overige, gewestelijke gemeenschappelijke vervoersmaatschappijen (De Lijn, MIVB, TEC), zoals het Oriënteringscomité, de Provinciale Commissies van het openbaar vervoer (NMBS en TEC/De Lijn) en de Brusselse gewestelijke Commissie van het openbaar vervoer (NMBS en MIVB), maar ik heb geen kennis over samenkomst hiervan.

Dans le cadre des modifications de la loi de 2013, les possibilités suivantes ont été accordées, à partir du 1er janvier 2014, aux prézones : - les prézones qui sont déjà prêtes peuvent devenir des zones de secours ; - les prézones peuvent recruter du personnel ; - les zones de secours peuvent conclure des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc. Afin de permettre le passage en zone de secours dès 2015, les communes ont été soumises à l'obligation d'adopter en 2014 une série de mesures ; les plus importantes étant : a) dotation communale : inscription de la dotation communale dans les budgets communaux lors de l'élaboration du budget communal 2015 ; b) transfert du personnel : - identification nominative du personnel technique et administratif inscrit au cadre du service communal d'incendie ; - transmission du dossier personnel de chaque membre du personnel opérationnel à la zone ; - communication à la zone de toutes les informations utiles pour lui permettre d'établir le nouveau dossier personnel de son membre du personnel et d'informer celui-ci de sa situation individuelle (insertion barémique, report des jours de congé, etc.) ; c) transfert des biens : - mise à jour des différents inventaires du matériel déjà établis dans le cadre des task-forces/OPZ/prézones en tenant compte du modèle qui sera mis à disposition ; - établir l'inventaire des biens qui n'ont pas encore fait l'objet d'inventaire ; - approbation par le receveur de la commune et l'officier-chef de service du service d'incendie de l'inventaire des biens meubles ; - pour chaque bien transféré, informer la zone des droits et obligations qui y sont liés, en ce compris les droits et obligations liés aux procédures judiciaires en cours et futures. En ce début d'année, il importe de savoir où l'on en est dans la réforme de la sécurité civile : 1) Quelles étapes ont-elles é ...
In het kader van de wijzigingen van de wet van 2013 hebben de prezones vanaf 1 januari 2014 de volgende mogelijkheden gekregen: - de prezones die reeds klaar zijn, kunnen hulpverleningszones worden; - de prezones kunnen personeel in dienst nemen; - de hulpverleningszones kunnen partnerschapsovereenkomsten sluiten met andere hulpverleningszones, maar ook met de operationele eenheden van de Civiele Bescherming, de politiezones, de provincies, enz. Om de overgang naar hulpverleningszone mogelijk te maken tegen 2015, moesten de gemeenten in 2014 een reeks maatregelen aannemen, waarvan de belangrijkste zijn: a) gemeentelijke dotatie: inschrijving van de gemeentelijke dotatie in de gemeentebegrotingen bij de opmaak van de gemeentebegroting 2015; b) overplaatsing van het personeel: - naamherkenning van het technisch en administratief personeel ingeschreven op het personeelsbestand van de gemeentelijke brandweerdienst; - overdracht van het persoonlijk dossier van elk lid van het operationeel personeel aan de zone; - mededeling aan de zone van alle nuttige informatie om haar in staat te stellen het nieuwe persoonlijke dossier van haar personeelslid aan te maken en hem in te lichten over zijn individuele situatie (inschaling, overbrenging van vakantiedagen, enz.); c) overdracht van de goederen: - bijwerking van de verschillende inventarissen van het materiaal die reeds werden opgesteld in het kader van de task forces/OPZ/prezones, rekening houdend met het model dat ter beschikking zal worden gesteld; - opstellen van de inventaris van de goederen waarvoor nog geen inventaris werd opgesteld; - goedkeuring door de gemeenteontvanger en de officier-dienstchef van de brandweerdienst van de inventaris van de roerende goederen; - voor elk overgedragen goed de zone informeren over de rechten en plichten die eraan verbonden zijn, alsook de rechten en plichten die verband houden met de lopende en toekomstige gerechtelijke procedures Bij het begin van dit jaar wens ik te vernem ...

9. Actuellement, mis à part ces abonnements pour des déplacements en transport en commun (SNCB, STIB, De Lijn ou encore TEC), le cabinet ne dispose pas encore d'autres modes de déplacements alternatifs.
Enkel abonnementen voor openbaar vervoer (NMBS, MIVB, De Lijn of TEC).

Les plafonds tarifaires que les opérateurs peuvent pratiquer à titre excédentaire sont en effet encore bien plus élevés que le coût réel de l'itinérance, l'échange de SMS et d'autres services n'y sont pas mentionnés, pour les communications reçues à l'étranger, un surplus peut encore être facturé, etc. En 2009, l'impact du règlement relatif à l'itinérance sur les tarifs des communications transfrontalières sera évalué et un réexamen s'ensuivra si nécessaire.
De maximumtarieven die de operatoren als surplus mogen aanrekenen liggen nog een stuk hoger dan wat roaming werkelijk kost, sms-verkeer en andere dienstverlening wordt er niet in vermeld, voor inkomend belverkeer in het buitenland mag men nog steeds een extrakost aanrekenen, enz. In 2009 zal de impact van de roamingverordening op de tarieven voor grensoverschrijdend bellen geëvalueerd en indien nodig herbekeken worden.

­ à terme, lorsque toutes les communes seront reliées informatiquement au casier judiciaire central, il n'y aura plus de casier communal. Outre la suppression de risques d'erreurs et de discordance entre les casiers, cette évolution aura l'avantage de permettre aux communes d'affecter à d'autres tâches le personnel actuellement chargé de la tenue du casier communal (Néanmoins, les demandes des particuliers seront encore adressées et traitées via les communes).
­ op termijn, wanneer een geïnformatiseerde verbinding tussen het centraal strafregister en alle gemeentebesturen tot stand zal zijn gebracht, zal er geen gemeentelijk strafregister meer bestaan en het personeel dat thans belast is met het bijhouden van de gegevens van dat gemeentelijk strafregister, zal voor andere taken kunnen worden ingezet (Toch zullen de aanvragen van particulieren nog altijd worden gericht aan en behandeld via de gemeentes).

3. Êtes-vous (éventuellement) disposé (le cas échéant) à donner aux administrations communales les instructions nécessaires en cette matière afin de créer plus de clarté lorsqu'une personne a été inscrite au registre de la population d'une commune et puis d'une autre, afin de lui éviter ultérieurement des discussions juridiques superflues (par exemple comment un juge de paix se fondant sur ce certificat avec note de bas de page peut-il déterminer à quelle adresse il fallait écrire à l'intéressé en tant que bailleur, comment le CPAS peut-il déterminer son domicile de secours dans le cadre de l'aide sociale urgente, comment la mutualité peut-elle vérifier si une personne peut être ou non encore considérée comme ascendant dans sa famille, quelle est sa commune de milice au cas où cette personne aurait éventuellement besoin d'une attestation de milice pour solliciter un emploi public et comment le collège des bourgmestre et échevins peut-il apprécier éventuellement si quelqu'un a encore droit au remboursement, le cas échéant, d'une taxe payée indûment sur sa deuxième résidence, étant donné que le délai de recours en cette matière n'est que de trois mois et que cette réglementation ne prévoit pas que si de nouveaux éléments apparaissant ultérieurement, par exemple une pareille décision ministérielle, cette personne peut encore valablement introduire un recours (cf. l'article 376 du CIR 1992) ?
3. Bent u (eventueel) bereid (om zo nodig) over deze aangelegenheid aan de gemeentebesturen de nodige onderrichtingen te verstrekken, om alzo meer klaarheid te scheppen tot wanneer iemand in het bevolkingsregister van de ene dan wel van de andere gemeente stond ingeschreven, en hem alzo later overbodige juridische discussies te besparen (bijvoorbeeld, hoe een vrederechter op basis van dit attest ­ met voetnoot ­ kan uitmaken op welk adres men iemand moest aanschrijven omdat hij als verpachter kan beschouwd worden, hoe het OCMW zijn onderstandsdomicilie kan vaststellen in geval van dringende maatschappelijke steunverlening, hoe de mutualiteit kan nagaan of iemand in zijn gezin al of niet nog langer als « ascendent » kan beschouwd worden, welke eventueel zijn juiste militiegemeente is, in geval hij een militiegetuigschrift nodig heeft voor het solliciteren naar een openbare betrekking, en hoe het college van burgemeester en schepenen eventueel kan oordelen of iemand nog recht heeft op de terugbetaling van eventueel ten oprechte betaalde taks op zijn tweede verblijf, daar de bezwaartermijn hiervoor slechts drie maanden bedraagt, en in deze reglementering niet voorzien is, dat als later nieuwe elementen optreden ­ bijvoorbeeld een dergelijke ministeriële beslissing ­ nog een geldig bezwaar kan ingediend worden ­ cf. artikel 376 WIB 1992) ?