Vertaling van "d'autres critères auxquels " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
verwijzing naar normen

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

critère autre que le coût
niet-kostengerelateerd criterium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre arrête les modalités du plan d'affectation ou d'apurement, entre autres les critères auxquels le plan d'affectation ou d'apurement doit satisfaire.
De minister bepaalt de nadere regels voor het aanwendings- of aanzuiveringsplan, onder meer de criteria waaraan het aanwendings- of aanzuiveringsplan moet voldoen.

La liste qui fait l'objet du présent arrêté royal n'a par ailleurs aucun lien avec les critères auxquels l'OCDE ou toute autre instance internationale recourt pour qualifier un pays ou une juridiction de `paradis fiscal' ou encore de `juridiction non-coopérative'.
De lijst die het voorwerp uitmaakt van dit koninklijk besluit heeft in geen enkel opzicht te maken met de criteria die de OESO of enig andere internationale instantie hanteert om een land of een jurisdictie aan te duiden als `belastingparadijs' of als `niet- coöperatieve jurisdictie'.

4. Au plus tard le 31 juillet 2013, chaque autorité de régulation nationale communique à l'Agence, s'ils sont disponibles, sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.
4. Uiterlijk 31 juli 2013 legt elke nationale regulerende instantie aan het Agentschap — voor zover deze beschikbaar is — haar methodologie voor, alsook de criteria die zij gebruikt om investeringen in elektriciteits- en gasinfrastructuuprojecten en de daarbij behorende grotere risico's te evalueren.

6. Au plus tard le 31 mars 2014, chaque autorité de régulation nationale publie sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.
6. Uiterlijk 31 maart 2014 maakt elke nationale regulerende instantie haar methodologie bekend, alsook de criteria die zij gebruikt om investeringen in elektriciteits- en gasinfrastructuurprojecten en de daarbij behorende grotere risico's te evalueren.

Selon les motifs de l'arrêt, qui précisent les choses à cet égard, le « système d'évaluation des fonctions peut se référer à des critères liés aux caractéristiques que l'on trouve plutôt chez les hommes, à condition qu'il se réfère aussi à d'autres critères auxquels les femmes sont plus aptes à répondre, de manière telle qu'il exclue dans son ensemble toute forme de discrimination sur la base du sexe ».
In de rechtsoverweging van het arrest wordt dit verder uitgewerkt : « Een functiewaarderingssysteem mag criteria bevatten die verband houden met eigenschappen die men eerder bij mannen aantreft, mits dit systeem ook andere criteria bevat waarvoor vrouwen bijzonder geschikt kunnen zijn, zodat het systeem als geheel discriminatie op grond van geslacht uitsluit».

2. - Définitions et champ d'application Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° loi : la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques; 2° spécification technique : un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un équipement hertzien; 3° norme harmonisée : une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union; 4° organisme notifié : un organisme indépendant au sens de l'annexe au présent arrêté et désigné pour accomplir les tâches définies par une ou plusieurs procédures d'évaluation de la conformité; 5° exigences essentielles : les conditions auxquelles un appareil hertzien doit satisfaire lors de sa mise sur le marché, mentionnées à l'article 32, §§ 1er, 2 et 3 de la loi; 6° mandataire : toute personne physique ou morale établie dans l'Union ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l'accomplissement de tâches déterminées; 7° perturbation électromagnétique : tout phénomène électromagnétique susceptible de créer des troubles de fonctionnement d'un équipement; une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même; 8° opérateurs économiques : le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur; 9° accréditation : attestation délivrée par un organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, le cas échéant, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes sectoriels pertinents, requis pour effectuer une opération spécifique d'évaluation de la conformité; 10° organisme national d'accréditation : l'unique organisme en Belgique chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de l'Etat belge; 11° évaluation de la conformité : le processus ...
2. - Definities en toepassingsgebied Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° wet : wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie; 2° technische specificatie : een document dat de technische eisen voorschrijft waaraan radioapparatuur moet voldoen; 3° geharmoniseerde norm : een Europese norm die op verzoek van de Commissie is vastgesteld met het oog op de toepassing van harmonisatiewetgeving van de Unie; 4° aangemelde instantie : een onafhankelijke instelling in de zin van de bijlage bij dit besluit en aangewezen om de taken bepaald in een of meerdere procedures van conformiteitsbeoordeling uit te voeren; 5° essentiële eisen : de voorwaarden waaraan radioapparatuur moet voldoen bij het op de markt brengen en die vermeld zijn in artikel 32, §§ 1, 2 en 3, van de wet; 6° gemachtigde : in de Unie gevestigde natuurlijke of rechtspersoon die schriftelijk door de fabrikant is gemachtigd om namens hem specifieke taken te vervullen; 7° elektromagnetische verstoring : elk elektromagnetisch verschijnsel dat een verslechtering van het functioneren van uitrusting kan veroorzaken; een elektromagnetische verstoring kan een elektromagnetische ruis, een ongewenst signaal of een wijziging in het voortplantingsmilieu zelf zijn; 8° marktdeelnemers : de fabrikant, de gemachtigde, de invoerder en de distributeur; 9° accreditatie : een formele verklaring van een nationale accreditatie-instantie dat een conformiteitsbeoordelingsinstantie voldoet aan de eisen die zijn bepaald door geharmoniseerde normen en, indien van toepassing, aanvullende eisen, zoals die welke zijn opgenomen in de relevante sectorale regelingen, om een specifieke conformiteitsbeoordelingsactiviteit te verrichten; 10° nationale accreditatie-instantie : de enige instantie in België die door de Belgische staat gemachtigd is accreditaties te verlenen; 11° conformiteitsbeoordeling : het proces waarin wordt aangetoond of voldaan is aan de essentiële eisen; 12° conformi ...

A peine de nullité, la requête contient: 1° l'identité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée; 2° le cas échéant, l'identité du tiers-cessionnaire; 3° la justification de l'acte de disposition au regard des critères énoncés à l'article 519; 4° l'indemnité compensatoire, les bases sur lesquelles celle-ci a été déterminée, notamment en ce qui concerne la partie variable qui la composerait et, le cas échéant, la clef de répartition entre les propriétaires; 5° le cas échéant, les autorisations d'autorités publiques requises et toutes les autres conditions suspensives auxquelles l'acte de disposition est subordonné; 6° le cas échéant, le prix convenu avec le tiers-cessionnaire pour les actifs, titres ou parts faisant l'objet de l'acte de disposition et les mécanismes de révision ou d'ajustement de ce prix; 7° l'indication des jour, mois et an; 8° la signature de la personne qui représente l'Etat belge ou de son avocat.
Op straffe van nietigheid bevat dit verzoekschrift: 1° de identiteit van de betrokken verzekerings- of herverzekeringsonderneming; 2° in voorkomend geval, de identiteit van de derde-overnemer; 3° de verantwoording van de daad van beschikking in het licht van de criteria vastgesteld in artikel 519; 4° de schadeloosstelling, de elementen op grond waarvan zij werd vastgesteld, met name wat het variabele deel betreft waaruit zij zou zijn samengesteld en, in voorkomend geval, de sleutel voor de verdeling onder de eigenaars; 5° in voorkomend geval, de vereiste toelatingen van overheidsinstanties en alle andere opschortende voorwaarden waaraan de daad van beschikking is onderworpen; 6° in voorkomend geval, de prijs die met de derde-overnemer is overeengekomen voor de activa of aandelen die het voorwerp uitmaken van de daad van beschikking, alsook de mechanismen voor prijsherziening of -aanpassing; 7° de opgave van dag, maand en jaar; 8° de handtekening van de persoon die de Belgische Staat vertegenwoordigt of van de advocaat van de Belgische Staat.

Eu égard aux évolutions qu'a connues le marché, il est souhaitable d'affiner la définition des forfaits, en se fondant sur d'autres critères objectifs qui portent principalement sur la manière dont les services de voyage sont présentés ou achetés, et grâce auxquels les voyageurs peuvent légitimement compter être protégés par la présente directive.
Gezien de marktontwikkelingen dient het begrip „pakketreis” nader te worden gedefinieerd op basis van alternatieve objectieve criteria die in de eerste plaats betrekking hebben op de manier waarop de reisdiensten worden aangeboden of gekocht, en op basis waarvan reizigers redelijkerwijs mogen verwachten onder de bescherming van deze richtlijn te vallen.

5. Les audits énergétiques sont réputés respecter les exigences prévues au paragraphe 4 lorsqu'ils sont effectués de manière indépendante, sur la base de critères minimaux fondés sur l'annexe VI, et mis en œuvre dans le cadre d'accords volontaires conclus entre des organisations de parties intéressées et un organisme désigné et supervisés par l'État membre concerné ou d'autres organes auxquels les autorités compétentes ont délégué la responsabilité en la matière, ou par la Commission.
5. Energie-audits worden geacht te voldoen aan de voorschriften van lid 4 wanneer zij onafhankelijk worden uitgevoerd aan de hand van minimumcriteria die gebaseerd zijn op bijlage VI en worden toegepast in het kader van vrijwillige overeenkomsten tussen organisaties van belanghebbenden en een orgaan aangeduid en gecontroleerd door de betrokken lidstaat, door andere organen waaraan de bevoegde instanties de desbetreffende bevoegdheid hebben gedelegeerd, of door de Commissie.