Traduction de «d'autres destinations plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées
voorwerpen voor blinden en andere gehandicapten

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Kaderovereenkomst voor samenwerking ter voorbereiding van een associatie van politieke en economische aard tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Chili, anderzijds, als einddoel

Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Verdrag inzake de internationale inning van levensonderhoud voor kinderen en andere familieleden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Art. 10. § 1. La présente loi n'est pas applicable aux entreprises qui exercent une activité d'assistance pour autant que celle-ci remplisse toutes les conditions suivantes: 1° l'assistance est fournie à l'occasion d'un accident ou d'une panne affectant un véhicule routier, lorsque l'accident ou la panne survient sur le territoire belge; 2° l'engagement au titre de l'assistance est limité aux opérations suivantes: a) le dépannage sur place, pour lequel le fournisseur de la garantie utilise, dans la plupart des circonstances, son personnel et son matériel propres; b) l'acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus proche ou le plus approprié où la réparation pourra être effectuée, ainsi que l'éventuel accompagnement, normalement par le même moyen de secours, du conducteur et des passagers, jusqu'au lieu le plus proche d'où ils pourront poursuivre leur voyage par d'autres moyens; c) l'acheminement du véhicule, éventuellement accompagné par le conducteur et les passagers, jusqu'à leur domicile, leur point de départ ou leur destination originelle à l'intérieur du territoire belge; 3° l'assistance n'est pas fournie par une entreprise soumise à la présente loi en raison d'autres activités justifiant son assujettissement à la présente loi.
Art. 10. § 1. Deze wet is niet van toepassing op ondernemingen die een hulpverleningsactiviteit uitoefenen die aan alle volgende voorwaarden voldoet: 1° de hulp wordt verleend bij een ongeval met of defect aan een wegvoertuig dat zich voordoet op Belgisch grondgebied; 2° de verplichting tot hulpverlening blijft beperkt tot de volgende verrichtingen: a) technische hulp ter plaatse, waarvoor de verlener van de dekking in de meeste gevallen eigen personeel en uitrusting gebruikt; b) het vervoer van het voertuig naar de plaats van reparatie die het dichtst bij is of het meest geschikt is voor het uitvoeren van de reparatie, alsmede het eventuele vervoer van bestuurder en passagiers, normaliter met hetzelfde hulpmiddel, naar de dichtstbijzijnde plaats van waaruit zij hun reis met andere middelen kunnen voortzetten; c) het vervoer van het voertuig, eventueel begeleid door bestuurder en passagiers, naar hun woonplaats, hun vertrekpunt of hun oorspronkelijke bestemming binnen het Belgische grondgebied; 3° de hulpverlening wordt niet uitgevoerd door een onderneming die aan deze wet is onderworpen wegens andere activiteiten die rechtvaardigen dat zij aan deze wet is onderworpen.

Définitions Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° tabac : les feuilles et toute autre partie naturelle, transformée ou non, de la plante de tabac, y compris le tabac expansé et reconstitué; 2° produit du tabac : des produits pouvant être consommés et composés, même partiellement, de tabac, qu'il soit ou non génétiquement modifié; 3° produit du tabac sans combustion : un produit du tabac ne faisant appel à aucun processus de combustion, notamment le tabac à mâcher, à priser et à usage oral; 4° produits du tabac à fumer : des produits du tabac qui ne sont pas des produits du tabac sans combustion; 5° tabac à pipe : tabac destiné exclusivement à être utilisé dans une pipe au moyen d'un processus de combustion; 6° tabac à rouler : du tabac pouvant être utilisé par les consommateurs ou les détaillants pour confectionner des cigarettes; 7° tabac à mâcher : un produit du tabac sans combustion, exclusivement destiné à être mâché; 8° tabac à priser : un produit du tabac sans combustion pouvant être consommé par voie nasale; 9° tabac à usage oral : tous les produits du tabac destinés à un usage oral, à l'exception de ceux destinés à être inhalés ou mâchés, constitués intégralement ou partiellement de tabac, présentés sous forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes, notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux; 10° cigarette : un rouleau de tabac pouvant être consommé au moyen d'un processus de combustion, et qui est défini plus précisément à l'article 5 de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés; 11° cigare : un rouleau de tabac pouvant être consommé au moyen d'un processus de combustion, et qui est défini plus précisément à l'article 4 de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés; 12° cigarillo : un type de cigare de petite taille, et qui est défini plus précisément à l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 2009 en matiè ...
Definities Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° tabak : bladeren en andere natuurlijke, getransformeerde of niet-verwerkte delen van de tabaksplant, met inbegrip van geëxpandeerde en gereconstitueerde tabak; 2° tabaksproduct : producten die geconsumeerd kunnen worden en die, al is het slechts ten dele, bestaan uit tabak, ook indien genetisch gemodificeerd; 3° rookloos tabaksproduct : een tabaksproduct dat niet via een proces van verbranding wordt geconsumeerd, met inbegrip van pruimtabak, snuiftabak en tabak voor oraal gebruik; 4° voor roken bestemde tabaksproducten : andere tabaksproducten dan rookloze tabaksproducten; 5° pijptabak : tabak die uitsluitend bestemd is voor gebruik in een pijp via een proces van verbranding; 6° roltabak : tabak die door consumenten of kleinhandelaars kan worden gebruikt voor het maken van sigaretten; 7° pruimtabak : een rookloos tabaksproduct dat uitsluitend voor pruimen bestemd is; 8° snuiftabak : een rookloos tabaksproduct dat via de neus geconsumeerd kan worden; 9° tabak voor oraal gebruik : alle geheel of gedeeltelijk uit tabak bestaande tabaksproducten voor oraal gebruik, met uitzondering van producten die bestemd zijn om te worden geïnhaleerd of gepruimd, in de vorm van poeder, fijne deeltjes of een combinatie van deze vormen, met name diegene die in portiezakjes of poreuze builtjes worden aangeboden; 10° sigaret : een tabaksrolletje dat geconsumeerd kan worden via een proces van verbranding en dat nader is omschreven in artikel 5 van de wet van 3 april 1997 betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak; 11° sigaar : een tabaksrolletje dat geconsumeerd kan worden via een proces van verbranding en dat nader is omschreven in artikel 4 van de wet van 3 april 1997 betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak; 12° cigarillo : een type kleine sigaar dat nader is omschreven in artikel 7 van het koninklijk besluit van 27 januari 2009 inzake de vrijstelling van rechten bij ...

Parmi les 1.741 autres personnes qui ne disposent plus d'une carte d'étranger valide (17 %): - 579 personnes (5 % du total) sont devenus belges; - 7 personnes sont décédées; - 310 personnes (3 % du total) ont été radiés des registres par les communes: - 248 ont été radiées d'office, sans que l'on connaisse leur destination et sans que l'on soit sûr qu'elles aient réellement quitté le pays, - 7 ont été radiées suite à la perte de leur droit au séjour, sans que l'on connaisse leur destination et sans que l'on soit sûr qu'elles aient réellement quitté le pays et - 55 ont été radiées suite à la déclaration de leur départ pour l'étranger; - 16 personnes ont reçu une décision de retrait ou d'abrogation de la protection subsidiaire et ont introduit une nouvelle demande d'asile dont elles attendent le résultat; - 441 personnes (4 % du total) étaient inscrites au RN sans avoir de carte ou document de séjour valide, soit qu'elles n'aient pas encore obtenu de cartes à l'issue de l'octroi de la protection, soit qu'elles n'aient pas fait renouveler leurs cartes précédentes; - 388 personnes (4 %) ont vu leur dossier annulé au RN.
Onder de 1.741 andere personen die geen geldige vreemdelingenkaart meer hebben (17 %) zijn er: - 579 personen (5 % van het totaal) Belg geworden; - 7 personen overleden; - 310 personen (3 % van het totaal) door de gemeenten geschrapt in de registers: - 248 ambtshalve geschrapt, zonder dat men hun bestemming kent en zonder dat men zeker is of zij het grondgebied werkelijk hebben verlaten; - 7 geschrapt na het verlies van hun recht op verblijf, zonder dat men hun bestemming kent en zonder dat men zeker is of zij het grondgebied werkelijk hebben verlaten; - 55 geschrapt na de aangifte van hun vertrek naar het buitenland; - 16 personen die een beslissing tot intrekking of tot opheffing van de subsidiaire bescherming ontvingen en een nieuwe asielaanvraag hebben ingediend waarvan zij het resultaat afwachten; - 441 personen (4 % van het totaal) die in het RR waren ingeschreven zonder een geldige verblijfkaart of geldig verblijfsdocument te hebben, ofwel omdat zij de kaart nog niet hebben ontvangen na de toekenning van de subsidiaire bescherming, ofwel omdat zij hun voorgaande kaart niet hebben laten verlengen; - 388 personen (4 %) van wie het dossier bij het RR is geannuleerd.

5. Selon l'origine et la destination des usagers de la ligne 26, les alternatives proposées sont multiples et reposent par exemple: - sur l'utilisation d'un train 2 minutes plus tôt qu'actuellement, pour des déplacements internes à la ligne 26 Sud; - sur l'usage d'une autre gare telle Etterbeek, excellente alternative à la gare de Delta pour les voyageurs à destination de l'ULB/VUB; - pour les déplacements ligne 26 Sud - ligne 26 Nord, en plus d'une relation directe, l'usage d'une correspondance train-train à Etterbeek ou encore de correspondances train-métro à Schuman; - pour les déplacements ligne 26 Nord, des renforts de pointe ont également été prévus là ou c'est nécessaire, comme mentionnés à la question 3.
5. Er worden tal van alternatieven voorgesteld. Deze verschillen naargelang het vertrekpunt of de bestemming van de reizigers op de lijn 26. Zo kunnen reizigers al naargelang het geval: - een trein nemen die twee minuten eerder vertrekt dan vandaag voor verplaatsingen binnen de lijn 26 Zuid; - een ander station gebruiken, zoals dat van Etterbeek, dat een uitstekend alternatief is voor het station van Delta voor de reizigers met als bestemming de VUB/ULB; - voor verplaatsingen tussen de lijn 26 Zuid - de L.26 Noord, niet enkel gebruikmaken van een rechtstreekse verbinding, maar ook van een trein-treinaansluiting in Etterbeek of van trein-metroaansluitingen in Schuman; - zoals vermeld in het antwoord op vraag 3 is er voor verplaatsingen binnen de lijn 26 Noord waar nodig ook voorzien in versterkingen tijdens de piekuren.

Citons, de façon non exhaustive, le fonds pour l'équilibre de la sécurité sociale (inscrit au département des Affaires sociales), le fonds des calamités (au département des Communications et de l'Infrastructure), le fonds destiné à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence (au département de la Justice), le fonds pour les risques d'accidents majeurs et d'accidents nucléaires (au département de l'Intérieur), le fonds destiné à l'utilisation du produit de la vente de biens immeubles sis à l'étranger (au département des Affaires étrangères), le fonds de survie pour le tiers monde (à la Coopération au développement), le fonds pour prestations contre paiement (au département de la Défense nationale), le fonds pour la sécurité technique des installations nucléaires et le fonds pour la prévention des accidents majeurs (au département de l'Emploi et du Travail), le fonds agricole et le fonds de la santé et de la production des animaux (au département des Classes moyennes et de l'Agriculture). Nous n'hésitons pas à affirmer que les motifs justifiant la création d'un fonds pour la mobilité sont nettement plus importants que ceux qui ont inspiré la création de certains autres fonds budgétaires.
Zonder volledig te zijn verwijzen we naar bijvoorbeeld het fonds voor het evenwicht in de sociale zekerheid (bij het departement Sociale Zaken), het rampenfonds (bij het departement Verkeer en Infrastructuur), het fonds voor de vergoeding van slachtoffers van opzettelijke gewelddaden (bij het departement Justitie), de fondsen voor de risico's van zware ongevallen en van nucleaire ongevallen (departement Binnenlandse Zaken), het fonds tot het gebruik van de verkoop van onroerende goederen in het buitenland (departement Buitenlandse Zaken), het Overlevingsfonds Derde Wereld (ontwikkelingssamenwerking), het fonds voor prestaties tegen betaling (departement Defensie), de fondsen voor de technische veiligheid van kerninstallaties en voor de preventie van zware ongevallen (departement Tewerkstelling en Arbeid), het landbouwfonds en het fonds voor de gezondheid en de productie van de dieren (departement Middenstand en Landbouw) enz. Wij aarzelen niet om te stellen dat de redenen om een mobiliteitsfonds op te richten veel zwaarwichtiger zijn dan de motieven om bepaalde andere begrotingsfondsen te verantwoorden.

b) De plus, et nonobstant toute autre disposition du présent accord, les transporteurs aériens et les fournisseurs indirects de services de fret des parties contractantes sont autorisés, sans restriction, à utiliser dans le cadre des services aériens internationaux, tout transport de surface pour le fret à destination ou en provenance de tout point situé sur le territoire du Maroc et de la Communauté européenne ou de pays tiers, y compris le transport à destination ou en provenance de tout aéroport disposant d'installations douanières, et disposent du droit, le cas échéant, de transporter du fret sous douane, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
b) Onverminderd de overige bepalingen van deze overeenkomst mogen luchtvaartmaatschappijen en indirecte aanbieders van vrachtvervoer van de partijen, in het kader van internationaal luchtvervoer bovendien zonder beperking gebruik maken van vrachtvervoer over land van en naar alle punten op het grondgebied van Marokko en de Europese Gemeenschap of van derde landen, inclusief vervoer van en naar alle luchthavens met douanefaciliteiten en, voor zover van toepassing, vracht onder contract vervoeren overeenkomstig de toepasselijke wetten en regels.

Le CSS recommande donc de prendre des mesures permettant de limiter de manière importante la présence de BPA dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments destinés aux nourrissons de zéro à trois ans, d'autant plus que ces matériaux ne sont pas les seules voies d'exposition au BPA, la voie cutanée par exemple en étant une autre ».
De HGR beveelt dus aan om maatregelen te nemen om de aanwezigheid van BPA in materialen bestemd om in aanraking te komen met voedingsmiddelen voor zuigelingen tussen nul tot drie jaar aanzienlijk te beperken, aangezien zij niet de enige wijze van blootstelling aan BPA vormen (bijvoorbeeld ook via de huid) ».

Les livraison à des constructeurs, propriétaires ou exploitants de navires et bateaux de mer au sens de l'article 42, § 1, 1º, a), du Code de TVA et destinés au transport rémunéré de personnes ou de biens, à la pêche et, plus généralement, à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale, sont-elles exonérées si ces biens sont expédiés dans un autre État membre de l'Union européenne à un assujetti qui n'est pas identifié à la TVA dans cet autre État membre ?
Zijn leveringen aan bouwers, eigenaars of gebruikers van schepen en zeeschepen in de zin van artikel 42, § 1, 1º, a), van het BTW-Wetboek, die bestemd zijn voor het passagiers- of goederenvervoer tegen betaling, voor de visserij of meer algemeen voor de uitoefening van enigerlei industriële of handelsactiviteit, van de BTW vrijgesteld indien die goederen naar een andere EU-lidstaat worden gezonden naar een BTW-plichtige die in de andere lidstaat niet BTW-plichtig is ?