Traduction de «d'autres faits similaires » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
nieuw verzoek op grond van nieuwe feiten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
register van deskundigengroepen van de Commissie en andere adviesorganen

machine pour l'entretien des pipe-lines et autres canalisations similaires
machine voor het onderhouden van pijpleidingen en andere dergelijke leidingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. a) Pouvez-vous me communiquer le nombre de faits de dégradation volontaire du matériel de la police, d'actes d'agression, d'incendies criminels et d'autres faits similaires? b) Pouvez-vous scinder les résultats selon la nature du matériel: commissariats de police, matériel roulant, équipements?
1. a) Kunt u cijfers bezorgen van het aantal kwaadwillige beschadigingen, daden van agressie, brandstichtingen en dergelijke aan politiematerieel? b) Kan hierbij een opdeling worden gemaakt naar de aard van het materieel: politiecommissariaten, rollend materieel, uitrusting?

Tant le § 3 que le § 4 partent dès lors d'une décision politique tout à fait similaire d'impliquer un autre pays dans la cause.
Zowel § 3 als § 4 vertrekken dus van een volstrekt gelijkaardige politieke beslissing om een ander land in het verhaal te betrekken.

Grâce à une pareille disposition, l'on éviterait qu'une personne soit jugée par un Tribunal international ­ alors qu'une autre serait jugée par une juridiction belge pour des faits similaires ­ simplement parce que celui-ci n'aurait pas été informé de l'existence d'une procédure au niveau belge.
Een dergelijke bepaling zou voorkomen dat de ene persoon voor een Internationaal Tribunaal zou worden berecht terwijl een andere voor gelijkaardige feiten voor een Belgisch gerecht zou worden gebracht, louter en alleen omdat het Tribunaal hiervan niet op de hoogte werd gebracht.

En outre, on pourrait éventuellement permettre au parquet de découvrir que l'affaire n'est pas prescrite, dès l'instant, où d'autres faits similaires plus récents commis par le même auteur venaient à être découverts.
Tevens biedt men het parket eventueel de mogelijkheid te ontdekken dat de zaak niet verjaard is, als andere, soortgelijke en recentere feiten gepleegd door dezelfde dader worden ontdekt.

Des faits similaires se produisent dans les autres pays de l'Union européenne.
Er hebben zich soortgelijke gebeurtenissen voorgedaan in andere lidstaten van de Europese Unie.

Constate-t-on des faits similaires d'une telle ampleur dans le système de santé des autres pays de l'UE 27?
Worden er gelijkaardige feiten geregistreerd in het gezondheidssysteem van de andere 27 EU-landen?

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Un exercice similaire peut être fait en ce qui concerne les autres méthodes et l'incidence d'aides publiques accordées quant à l'usage de la méthode et plus précisément si la méthode telle qu'utilisée autorise ou pas un transfert à une entreprise en relation d'une partie ou de la totalité de l'aide publique accordée.
Men zou daarbij kunnen nagaan welke methode er wordt toegepast en meer bepaald of ze al dan niet een overdracht van een deel of het geheel van de toegekende overheidssteun aan een verbonden onderneming mogelijk maakt.

Circonstances aggravantes Art. 46. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires afin que les circonstances suivantes, pour autant qu'elles ne relèvent pas déjà des éléments constitutifs de l'infraction, puissent, conformément aux dispositions pertinentes de leur droit interne, être prises en compte en tant que circonstances aggravantes lors de la détermination des peines relatives aux infractions établies conformément à la présente Convention : a) l'infraction a été commise à l'encontre d'un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, conformément au droit interne, par un membre de la famille, une personne cohabitant avec la victime, ou une personne ayant abusé de son autorité; b) l'infraction, ou les infractions apparentées, ont été commises de manière répétée; c) l'infraction a été commise à l'encontre d'une personne rendue vulnérable du fait de circonstances particulières; d) l'infraction a été commise à l'encontre ou en présence d'un enfant; e) l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes agissant ensemble; f) l'infraction a été précédée ou accompagnée d'une violence d'une extrême gravité; g) l'infraction a été commise avec l'utilisation ou la menace d'une arme; h) l'infraction a entraîné de graves dommages physiques ou psychologiques pour la victime; i) l'auteur a été condamné antérieurement pour des faits de nature similaire.
Strafverzwarende omstandigheden Art. 46. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om te waarborgen dat de volgende omstandigheden, voor zover deze niet reeds tot de bestanddelen van het strafbare feit behoren, in aanmerking kunnen worden genomen, overeenkomstig de relevante bepalingen van het nationale recht, als strafverzwarende omstandigheden bij het bepalen van de straf met betrekking tot de overeenkomstig dit Verdrag strafbaar gestelde feiten: a) het strafbare feit is gepleegd tegen een voormalige of huidige echtgenoot of partner die wordt erkend volgens het nationale recht, door een lid van het gezin, een persoon die samenwoont met het slachtoffer of een persoon die misbruik heeft gemaakt van haar of zijn macht; b) het strafbare feit of de daaraan gerelateerde strafbare feiten zijn bij herhaling gepleegd; c) het strafbare feit is gepleegd tegen een persoon die door bepaalde omstandigheden kwetsbaar is gemaakt; d) het strafbare feit is gepleegd tegen of in de aanwezigheid van een kind; e) het strafbare feit is gepleegd door twee of meer personen die gezamenlijk optraden; f) het strafbare feit is voorafgegaan door of ging vergezeld van extreem geweld; g) het strafbare feit is gepleegd met behulp van of onder bedreiging met een wapen; h) het strafbare feit heeft geleid tot zwaar lichamelijk letsel van of ernstige mentale schade bij het slachtoffer; i) de dader is eerder veroordeeld wegens soortgelijke strafbare feiten.

Si l'on compare ces chiffres avec ceux des autres provinces, on peut constater une évolution similaire, à savoir que ces autres provinces connaissent aussi une baisse dans le nombre de faits enregistrés auxquels un suspect est lié.
Als we deze cijfers vergelijken met die van de andere provincies, kunnen we een gelijkaardige evolutie vaststellen, namelijk dat ook in de andere provincies het aantal geregistreerde feiten, waarbij de verdachte minderjarig is, daalt.