Traduction de «d'autres régimes ainsi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Tsjechië, anderzijds, in verband met de toetreding van de Republiek Oostenrijk, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguayronde, met inbegrip van de verbeteringen van de huidige preferentiële regeling

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, teneinde rekening te houden met de toetreding van de Republiek Finland, de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en met de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguayronde, met inbegrip van de verbetering van de bestaande preferentiële regeling

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en Roemenië, anderzijds, in verband met de toetreding van de Republiek Finland, de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguayronde, met inbegrip van de verbeteringen van de huidige preferentiële regeling

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est définie comme l'ensemble des jours équivalents temps plein dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans celui des indépendants et dans un autre régime (par autre régime, on entend principalement le régime de pension du secteur public, les régimes de pension des organisations internationales ou supranationales ainsi que les régimes de pension qui n'entrent pas dans le champ d'application matériel des règlements européens ou accords bilatéraux), à l'exception des jours afférents à la pension de conjoint divorcé de travailleur salarié et de travailleur indépendant (on vise en effet la carrière personnelle) et est fixée de la manière suivante.
Het wordt gedefinieerd als het geheel van voltijdse dagequivalenten in de pensioenregeling van werknemers, in deze van zelfstandigen en in een andere regeling (onder andere regeling verstaat men voornamelijk de pensioenregeling van de openbare sector, de pensioenregelingen ten laste van internationale of supranationale organisaties alsook de pensioenregelingen die buiten de materiële werkingssfeer van de Europese verordeningen of bilaterale verdragen vallen), met uitzondering van de dagen met betrekking tot het pensioen van de uit de echt gescheiden echtgenoot als werknemer en als zelfstandige (de persoonlijke loopbaan wordt immers beoogd) en wordt op de volgende manier vastgesteld.

1. Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé «régime applicable aux autres agents»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi que les règles d'exécution du statut et du régime applicable aux autres agents, adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.
1. Het Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie („het Statuut”) en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie („de Regeling”), vastgelegd in Verordening (EEG, Euratom, EGKS) nr. 259/68 van de Raad , en de voorschriften die in overleg zijn vastgesteld door de instellingen van de Unie ten behoeve van de uitvoering van het Statuut en de Regeling, zijn van toepassing op het personeel van het Agentschap.

Le bénéfice du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) est, pour la période d'application de la présente convention, accordé aux travailleurs licenciés en 2017 qui, au plus tard au 31 décembre 2017 et à la fin du contrat de travail, sont âgés d'au moins 58 ans ainsi qu'aux travailleurs licenciés en 2018 qui, au plus tard au 31 décembre 2018 et à la fin de leur contrat, sont âgés d'au moins 59 ans, et qui peuvent justifier de 33 ans de carrière professionnelle comme travailleur salarié dont 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit tel que visé à l'article 1 de la convention collective de travail du Conseil national du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Het recht op het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) wordt, voor de periode van 1 januari 2017 tot 31 december 2018, toegekend aan de werknemers die werden ontslagen in 2017 die, uiterlijk op 31 december 2017 en op het einde van de arbeidsovereenkomst, ten minste 58 jaar oud zijn alsook aan de werknemers ontslagen in 2018 die, uiterlijk op 31 december 2018 en op het einde van hun overeenkomst, ten minste 59 jaar oud zijn, en die een loopbaan van 33 jaar kunnen aantonen als loontrekkend werknemer waarvan 20 jaar in een arbeidsstelsel met nachtprestaties zoals bedoeld in artikel 1 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van de Nationale Arbeidsraad van 23 maart 1990 betreffende de omkaderingsmaatregelen van ploegenarbeid met nachtprestaties alsook andere vormen van arbeid met nachtprestaties.

Par rapport aux autres mesures de mobilité prévues par la loi du 1 décembre 2013, le régime instauré par la disposition en cause présente plusieurs particularités : il s'agit d'un régime de mobilité fonctionnelle obligée par une nomination à titre principal dans un tribunal couplée à une nomination à titre subsidiaire dans les deux autres tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Eupen; d'autre part, ce régime de mobilité fonctionnelle est un régime transitoire, s'appliquant à des juges déjà nommés, respectivement, aux tribunaux du travail ou de commerce de Verviers et d'Eupen; il ressort de la formulation de la disposition en cause qu'à la différence de ce que prévoit l'article 147, alinéas 1 et 2, de la loi du 1 décembre 2013 (nomination « de plein droit »), ce régime transitoire impose une nouvelle nomination à titre principal dans la fonction existante ainsi qu'une nomination subsidiaire dans les deux autres tribunaux de l'arrondissement; enfin, cette nouvelle nomination s'applique dans un arrondissement judiciaire territorialement inchangé.
In vergelijking met de andere mobiliteitsmaatregelen waarin de wet van 1 december 2013 voorziet, vertoont de bij de in het geding zijnde bepaling ingevoerde regeling verschillende bijzonderheden : het betreft een regeling van functionele mobiliteit waartoe wordt verplicht door een benoeming in hoofdorde in een rechtbank gekoppeld aan een benoeming in subsidiaire orde in de twee andere rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Eupen; die regeling van functionele mobiliteit is bovendien een overgangsregeling die van toepassing is op rechters die reeds zijn benoemd in, respectievelijk, de Arbeidsrechtbank of de Rechtbank van Koophandel te Verviers en te Eupen; uit de formulering van de in het geding zijnde bepaling blijkt dat, in tegenstelling tot wat artikel 147, eerste en tweede lid, van de wet van 1 december 2013 (benoeming « van rechtswege ») voorziet, die overgangsregeling een nieuwe benoeming in hoofdorde in het bestaande ambt oplegt, alsook een benoeming in subsidiaire orde in de twee andere rechtbanken van het arrondissement; ten slotte is die nieuwe benoeming van toepassing in een territoriaal ongewijzigd gerechtelijk arrondissement.

100. Or, ainsi que l'a relevé, en substance, Mme l'avocat général au point 81 de ses conclusions, les sociétés coopératives agréées actives dans le secteur financier, telles que les sociétés du groupe ARCO, sont, au regard de l'objectif poursuivi par le régime de garantie des dépôts et consistant, ainsi qu'il ressort du premier considérant de la directive 94/19, à apporter une garantie aux épargnants en cas d'indisponibilité des dépôts confiés aux établissements de crédit et à renforcer la stabilité du système bancaire, dans une situation factuelle et juridique comparable, malgré certaines particularités découlant de la forme juridique desdites sociétés, à celle d'autres opérateurs économiques, qu'il s'agisse de sociétés coopératives ou non, qui offrent à la vente leurs parts sous la forme d'actions, en mettant à la disposition du public une forme de placement de capitaux qui ne relève pas du régime de garantie des dépôts.
100. Zoals de advocaat-generaal in punt 81 van haar conclusie in wezen heeft opgemerkt, bevinden erkende coöperatieve vennootschappen die actief zijn in de financiële sector, zoals de vennootschappen van de Arco-groep, zich - gelet op de doelstelling van het depositogarantiestelsel, die er blijkens de eerste overweging van richtlijn 94/19 in bestaat de spaarders een garantie te bieden in geval van onbeschikbaarheid van de deposito's die zij bij kredietinstellingen aanhouden, en de stabiliteit van het bankwezen te versterken - in een feitelijke en juridische situatie die, ondanks bepaalde bijzonderheden die uit de rechtsvorm van deze vennootschappen voortvloeien, vergelijkbaar is met die van andere marktdeelnemers (al dan niet coöperatieve vennootschappen) die het publiek de mogelijkheid bieden om door de aankoop van aandelen een participatie te verwerven en dit publiek daarmee een soort kapitaalbelegging ter beschikking stellen waarvoor in beginsel geen depositogarantie geldt.

Art. 2. Définitions : - "l'AR du 3 mai 2007" : l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise; - "CCT 111" : la convention collective de travail n° 111 fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 112" : la convention collective de travail n° 112 fixant, à titre interprofessionnel, pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 avril 2015; - "CCT 46" : la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit; - "CCT 103" : la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 juin 2012; - "CCT 118" : la convention collective de travail n° 118 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en r ...
Art. 2. Definities : - "KB van 3 mei 2007" : het koninklijk besluit van 3 mei 2007 tot regeling van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag; - "CAO 111" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 111 tot vaststelling, voor 2015 en 2016, van de voorwaarden voor de toekenning van een bedrijfstoeslag in het kader van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag voor sommige oudere werknemers die worden ontslagen en die 20 jaar hebben gewerkt in een regeling van nachtarbeid, die hebben gewerkt in een zwaar beroep of die hebben gewerkt in het bouwbedrijf en arbeidsongeschikt zijn, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 112" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 112 tot vaststelling op interprofessioneel niveau, voor 2015 en 2016, van de leeftijd vanaf welke een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag kan worden toegekend aan sommige oudere werknemers die worden ontslagen en die 20 jaar hebben gewerkt in een regeling van nachtarbeid, die hebben gewerkt in een zwaar beroep of die hebben gewerkt in het bouwbedrijf en arbeidsongeschikt zijn, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 46" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties; - "CAO 103" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en landingsbanen, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 juni 2012; - "CAO 118" : de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 118 tot vaststelling, voor 2015-2016, van het interprofessioneel kader voor de verlaging van de leeftijdsgrens naar 55 jaar, voor wat de toegang tot het recht op uitkeringen voor een landingsbaan betreft, voor werknemers met een lange loopbaan, zwaar beroep of uit een onderneming in moeilijkheden of herstructurering, gesloten in de Nationale Arbeidsraad op 27 april 2015; - "CAO 17" : ...

Ainsi, il faut insister en premier lieu auprès de la Russie que ses efforts militaires en Syrie doivent se concentrer à la lutte contre Daesh et pas contre l'opposition du régime Assad. 2. Il faut en tout cas maintenir la pression sur le régime Assad, entre autres via le régime de sanctions de l'Union européenne, vu que le régime porte une lourde responsabilité dans ce conflit.
Daarom moet er in de eerste plaats bij Rusland op aangedrongen worden om zijn militaire inspanningen in Syrië te concentreren op de strijd tegen Daesh en niet tegen de oppositie tegen het Assad-regime. 2. De druk op het Assad-regime, onder meer via het sanctieregime van de Europese Unie, moet in ieder geval aangehouden worden want het regime draagt een bijzondere verantwoordelijkheid in dit conflict.

Art. 76. A l'article 2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié en dernier lieu par le décret du 10 mai 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 16°, les mots « , à l'exclusion des déchets en transit » sont abrogés; 2° les 39°, 40°, 41°, 42°, 43°, 44° et 45° sont insérés et rédigés comme suit : « 39° plastique : un polymère au sens de l'article 3, point 5), du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, auquel des additifs ou d'autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui est capable de jouer le rôle de composant structurel principal de sacs; 40° sacs en plastique : les sacs, avec ou sans poignées, composés de plastique, qui sont fournis aux consommateurs dans les points de vente de marchandises ou de produits; 41° sacs en plastique légers : les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns; 42° sacs en plastique très légers : les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires à des fins d'hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire; 43° sacs de caisse : les sacs utilisés pour l'emballage des marchandises des clients lors du paiement de celles-ci, à l'exclusion des emballages primaires de denrées alimentaires en vrac; 44° déchets d'origine ménagère : dans le cadre du régime de la responsabilité du producteur, les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages ainsi que les déchets provenant d'une activité commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux déchets des ménages et y sont assimilés en vertu d'une liste approuvée par l'Administration; 45° déchets d'origine industrielle : tout déchet soumis au régime de la responsabilité du producteur n'étant pas considéré comme déchets d'origine ménagère».
Art. 76. In artikel 2 van het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, voor het laatst gewijzigd bij het decreet van 10 mei 2012, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° onder punt 16° worden de woorden « , met uitzondering van doorvoerafval » geschrapt; 2° de punten 39°, 40°, 41°, 42°, 43°, 44° en 45° worden ingevoegd, luidend als volgt: « 39° plastic : een polymeer in de zin van artikel 3, lid 5, van Verordening (EG) nr. 1907/2006 van het Europees Parlement en de Raad () waaraan additieven of andere stoffen kunnen zijn toegevoegd, en dat kan fungeren als structureel hoofdbestanddeel van draagtassen ; 40° plastic draagtassen : van plastic gemaakte draagtassen, met of zonder handgreep, die aan consumenten wordt verstrekt op de plaats van verkoop van goederen of producten; 41° lichte plastic draagtassen : plastic draagtassen met een wanddikte van minder dan 50 micron; 42° zeer lichte plastic draagtassen : plastic draagtassen met een wanddikte van minder dan 15 micron die om hygiënische redenen zijn vereist of als primaire verpakking voor losse levensmiddelen worden verstrekt als dit helpt om voedselverspilling te voorkomen; 43° kassatassen : tassen gebruikt voor de verpakking van de koopwaren van de klanten bij de betaling ervan, met uitsluiting van de primaire verpakkingen van levensmiddelen in bulk; 44° huishoudafval : in het kader van de regeling van de verantwoordelijkheid van de producent, de afval voortgebracht door de gewone activiteit van de gezinnen alsook de afval voortgebracht door commerciële, industriële, institutionele en andere activiteiten die vanwege de aard en hoeveelheid ervan vergelijkbaar zijn en gelijkgesteld worden met huishoudafval op grond van een lijst die door de Administratie is goedgekeurd; 45° industriële afval : alle afval die onder de regeling van de verantwoordelijkheid van de producent valt en die niet als huishoudafval beschouwd wordt».

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° ) "régime de fin de carrière" : le régime visé à l'article VI. II.93 de la partie VI, titre II, chapitre VII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) inséré par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel; 2° ) "la non-activité préalable à la pension" : le régime visé dans la partie XIIbis, PJPol, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel; 3° ) "le coût effectif de l'application des mesures" : en cas de non-activité préalable à la pension, le traitement d'attente visé à l'article XII. XIII.5 de la partie XIIbis, PJPol, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel, majoré du pécule de vacances et de la prime de fin d'année calculés conformément à l'alinéa 2 du même article ainsi que des cotisations patronales y afférentes, ou en cas de régime de fin de carrière, le traitement réellement payé, majoré du pécule de vacances et de la prime de fin d'année, ainsi que des cotisations patronales y afférentes, à l'exclusion d'autres allocations et indemnités".
Voor de toepassing van dit hoofdstuk worden verstaan onder: 1° ) "eindeloopbaanregime": de regeling bedoeld in artikel VI. II.93 van deel VI, titel II, hoofdstuk VII, van het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten (RPPol), ingevoegd bij het koninklijk besluit van 9 november 2015 houdende bepalingen inzake het eindeloopbaanregime voor personeelsleden van het operationeel kader van de geïntegreerde politie; 2° ) "non-activiteit voorafgaand aan de pensionering" : de regeling bedoeld in deel XIIbis, RPPol, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 9 november 2015 houdende bepalingen inzake het eindeloopbaanregime voor personeelsleden van het operationeel kader van de geïntegreerde politie; 3° ) "werkelijke kostprijs van de toepassing van de regelingen" : in geval van non-activiteit voorafgaand aan de pensionering, het wachtgeld bedoeld in artikel XII. XIII.5 van Deel XIIbis, RPPol, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 9 november 2015 houdende bepalingen inzake het eindeloopbaanregime voor personeelsleden van het operationeel kader van de geïntegreerde politie, vermeerderd met het vakantiegeld en de eindejaarstoelage berekend overeenkomstig het tweede lid van hetzelfde artikel alsook de patronale bijdragen dienaangaande of, in geval van eindeloopbaanregime, de reëel betaalde wedde, vermeerderd met het vakantiegeld en de eindejaarstoelage, alsook de patronale bijdragen dienaangaande, met uitsluiting van andere toelagen en vergoedingen".

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...