Traduction de «d'autres services doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

interfonctionnement entre le service Télétex et d'autres services
samenwerken tussen teletekst en andere diensten

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

communiquer des résultats d'essais à d'autres services
testresultaten meedelen aan andere afdelingen | testresultaten bekendmaken aan andere afdelingen | testresultaten melden aan andere afdelingen

évaluer des patients adressés par un autre service
doorverwezen gebruikers van gezondheidszorg beoordelen | doorverwezen patiënten beoordelen

collaborer avec d'autres services d'urgence
samenwerken met andere hulpdiensten

Service de la Distribution, Autres institutions
Dienst distributie andere instellingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les politiques qui maintiennent ou favorisent la ségrégation des communautés Roms ou la ségrégation en matière de logement, d'éducation ou d'autres services, doivent être supprimées.
Beleidsmaatregelen die de segregatie van de Roma-gemeenschappen of de verstrekking van gesegregeerde huisvestings-, onderwijs- of andere voorzieningen voor de Roma bestendigen of bevorderen, moeten worden beëindigd.

1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur soit responsable de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage.
1. De lidstaten zorgen ervoor dat de organisator aansprakelijk is voor de uitvoering van de reisdiensten waarop de pakketreisovereenkomst betrekking heeft, ongeacht of deze diensten door de organisator of door andere dienstverleners worden verricht.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU en de artikelen 10 tot en met 14 van Verordening (EU) nr. 1093/2010 en van Verordening (EU) nr. 1095/2010 technische reguleringsnormen vast te stellen ten aanzien van de nadere maatregelen inzake afwikkelingsdiscipline, de verslaglegging van interne afwikkelingsoperaties, informatie en andere elementen die door een CSD in haar vergunningsaanvraag moeten worden opgenomen, de voorwaarden waaronder de bevoegde autoriteiten van een CSD hun goedkeuring kunnen hechten aan deelneming in het kapitaal van sommige juridische entiteiten, de informatie die de verschillende autoriteiten elkaar verstrekken bij het toezicht op CSD’s, de informatie die de aanvragende CSD aan de ESMA in haar erkenningsaanvraag dient te verstrekken, de elementen van de bestuursregelingen voor CSD’s, de nadere regels voor de vastleggingen die door de CSD’s moeten worden bewaard, de risico’s die CSD’s in aanmerking dienen te nemen in het kader van een algehele risicobeoordeling en die de bevoegde autoriteiten in aanmerking dienen te nemen bij de afweging van de gronden tot weigering van een verzoek om toegang, de elementen van de procedure voor toegang voor deelnemers en uitgevende instellingen tot CSD’s, voor toegang tussen CSD’s en tussen CSD’s en andere marktinfrastructuren, de details van de maatregelen die door de CSD’s moeten worden genomen ter handhaving van de integriteit van de uitgifte, de beperking van de operationele en investeringsrisico’s en van de risico’s die uit de CSD-koppelingen voortkomen, de nadere regels voor de kapitaalvereisten voor CSD’s, de nadere regels voor het aanvragen van een vergunning om bancaire nevendiensten te verrichten, de kapitaalopslag en de prudentiële vereisten inzake krediet- en liquiditeitsrisico’s voor CSD’s en de aangewezen kredietinstellingen die gemachtigd zijn om bancaire nevendiensten te verrichten.

Il a été constaté que les codes fonctionnels spécifiques du plan comptable ne sont pas toujours activés, dès lors que les services relatifs à ces codes sont prestés. o Les C.P.A.S. poursuivront les efforts de gestion et veilleront particulièrement à la maîtrise des charges nettes de leurs dépenses de personnel et de fonctionnement pour le budget ainsi que pour les modifications budgétaires. o Les centres qui désirent facturer des frais d'une ou plusieurs fonction(s) à une ou plusieurs autres fonctions doivent utiliser la technique de la facturation interne et les recettes de la facturation interne doivent correspondre aux dépenses de même nature. o Les recettes et dépenses doivent être estimées de manière précise.
Er werd vastgesteld dat de specifieke functionele codes van het boekhoudkundig plan niet altijd worden benut, terwijl de diensten die hierop betrekking hebben wel degelijk worden verleend. o De O.C.M.W'. s moeten hun beleidsinspanningen voortzetten en moeten er vooral op toezien de netto-last van hun personeels- en werkingsuitgaven te beheersen, zowel voor de begroting als de begrotingswijzigingen. o De centra die de kosten van een of meerdere functies aan een of meer andere functies willen factureren, moeten de techniek van de interne facturering gebruiken en de voorziene ontvangsten van de interne facturering moeten overeenkomen met de voorziene uitgaven van dezelfde aard. o De inkomsten en uitgaven moeten nauwkeurig geraamd worden.

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».
Voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die voor bewoning kunnen worden gebruikt en voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die aan deze bewoning aanverwante functies herbergen, wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de plaatsing gebeurt door of in opdracht van de overheid met het oog op het huisvesten van: a) hetzij asielzoekers en vluchtelingen die op grond van artikel 6, § 1, vierde lid, en artikel 8, § 1, van de wet betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen van 12 januari 2007 de opvang van Fedasil moeten verlaten; b) hetzij burgers wiens woning onbewoonbaar is geworden door onvoorziene omstandigheden; 2° de plaatsing is tijdelijk voor een totale duur van maximaal: a) drie jaar per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; b) twee jaar per goed in alle andere gevallen; 3° de verplaatsbare constructies hebben een gezamenlijke maximale oppervlakte van: c) 1000 vierkante meter per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; d) 500 vierkante meter per goed in alle andere gevallen; 4° de plaatsing gebeurt niet in ruimtelijk kwetsbaar, erosiegevoelig of effectief overstromingsgevoelig gebied; 5° de afstand tot de perceelsgrenzen bedraagt minimaal tien meter".

Art. 4. Pour que les initiatives visées à l'article 3 soient éligibles aux subventions, toutes les conditions suivantes doivent être satisfaites : 1° les initiatives s'adressent aux pays en dehors de l'EEE, à l'exception des initiatives mentionnées à l'article 3, alinéa 1, 2° et 4° ; 2° les initiatives s'adressent aux pays où l'écoulement des produits ou des services du demandeur est inexistant ou limité, à l'exclusion des initiatives visées à l'article 3, alinéa 1, 1, b), 2° et 4° ; 3° les biens ou services ayant fait l'objet d'une prospection, doivent, lors de leur production, transformation ou réalisation, créer une valeur ajoutée importante en Région flamande ou pour la Région flamande ; 4° les mêmes frais ne font pas l'objet d'une autre demande ou d'une autre obtention d'interventions financières de la part d'une autre autorité internationale, fédérale, régionale ou locale ; 5° le demandeur respecte tous ses engagements envers la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ».
Art. 4. Om in aanmerking te komen voor subsidies voor de initiatieven vermeld in artikel 3, moet aan al de volgende voorwaarden voldaan zijn : 1° de initiatieven zijn gericht op landen buiten de EER, met uitzondering van de initiatieven vermeld in artikel 3, eerste lid, 2° en 4° ; 2° de initiatieven zijn gericht op landen waar de aanvrager geen of een beperkte afzet van zijn producten of diensten realiseert, met uitzondering van de initiatieven vermeld in artikel 3, eerste lid, 2° en 4° ; 3° de goederen of diensten waarvoor prospectie wordt gedaan, creëren bij de productie, verwerking of prestatie een duidelijke toegevoegde waarde in of voor het Vlaamse Gewest; 4° voor dezelfde kosten wordt geen andere financiële tegemoetkoming aangevraagd of verkregen bij een andere internationale, federale, gewestelijke of lokale overheid; 5° de aanvrager leeft al zijn verbintenissen tegenover het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen na.

Il s'agit plus spécifiquement: a) d'entretenir des contacts avec les autorités nationales et régionales compétentes concernant les thèmes migratoires b) de collecter des informations et des connaissances relatives à la situation migratoire et aux risques migratoires, aux développements politiques, etc. dans le pays d'accueil (ces informations doivent ensuite être partagées avec la COM, le SEAE ainsi qu'avec d'autres agences européennes concernées) c) d'apporter un soutien au réseau ILO d) de coopérer avec d'autres partenaires intéressés dans le dialogue, tant UE que non UE: officiers de liaison, organisations internationales, missions PSDC, autorités consulaires des EM.e) d'apporter un support dans la mise en oeuvre effective de la politique européenne de retour f) de faire régulièrement rapport au SEAE, ainsi qu'aux services et aux agences de la COM g) de coopérer avec les autres membres de la délégation européenne.
Specifiek gaat het om: a) het onderhouden van contacten met de bevoegde nationale en regionale overheden met betrekking tot de migratiethema's b) het verzamelen van informatie en kennis over de migratiesituatie en migratierisico's, de beleidsontwikkelingen,.in het gastland (deze info moet dan gedeeld worden met COM, EDEO, andere relevante EU-agentschappen) c) ondersteuning aan het ILO-netwerk d) samenwerken met andere relevante gesprekspartners, zoals EU- en niet EU verbindingsofficieren, internationale organisaties, CSDP-missies, consulaire autoriteiten van de LS,.e) steun bieden bij de effectieve implementatie van het EU-terugkeerbeleid, f) regelmatige rapportering aan EDEO, relevante COM diensten en agentschappen g) samenwerken met de andere leden van de EU-delegatie.

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 9, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 7 décembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'entrée en vigueur du présent arrêté ne souffre aucun délai étant donné que les accueillants d'enfants doivent obtenir la majoration de l'indemnité journalière à partir du 1 janvier 2016, que d'importantes corrections devraient être apportées en matière de déclarations de sécurité sociale dans le cadre du statut partiel des accueillants d'enfants si le présent arrêté entrait en vigueur après le 1 janvier 2016, et que le service d'accueillants d'enfants doit, avant le 1 janvier 2016, disposer d'une base légale pour liquider les indemnités journalières majorées; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;
10 DECEMBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 31 maart 2014 betreffende de kinderopvang, artikel 9, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 3 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 7 december 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de dringende noodzakelijkheid ingegeven is door de omstandigheid dat onthaalouders vanaf 1 januari 2016 hogere dagvergoedingen zouden moeten ontvangen en dat bij inwerkingtreding van dit besluit na 1 januari 2016 omslachtige en belangrijke correcties in de sociale-zekerheidsaangiften in het kader van het statuut van deeltijds werkende onthaalouders moeten worden aangebracht en de dienst voor onthaalouders vóór 1 januari 2016 over een rechtsgrond moet beschikken om die hogere dagvergoedingen uit te betalen, zodat dit besluit zo snel mogelijk in werking moet treden; Op de voordracht van de Minister van Gezin;

En outre, lorsqu’un organisme mène d’autres activités que la fourniture de services de navigation aérienne, les exigences communes à établir en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 550/2004 ne doivent s’appliquer, sauf disposition contraire, ni à ces autres activités ni aux ressources qui sont allouées à des activités en dehors de la fourniture de services de navigation aérienne.
Voorts dienen, wanneer een organisatie andere activiteiten dan het verlenen van luchtvaartnavigatiediensten verricht, de krachtens artikel 6 van Verordening (EG) nr. 550/2004 vast te stellen gemeenschappelijke eisen niet van toepassing te zijn op die andere activiteiten of op de middelen die voor andere activiteiten dan de verlening van luchtvaartnavigatiediensten zijn vrijgemaakt, tenzij anders bepaald.

Ces entreprises doivent, dans des circonstances analogues, appliquer des conditions semblables aux autres entreprises fournissant le même type de services et louer à d'autres, dans des conditions identiques, des lignes de qualité équivalente à celle qu'elles fournissent pour leurs propres services ou, le cas échéant, pour ceux de leurs filiales ou partenaires.
De betrokken organisaties passen in gelijksoortige omstandigheden gelijksoortige voorwaarden toe ten aanzien van organisaties die gelijksoortige diensten verrichten, en bieden huurlijnen aan anderen aan onder dezelfde voorwaarden en van dezelfde kwaliteit als de huurlijnen die zij voor hun eigen diensten of, in voorkomend geval, voor de diensten van hun dochterondernemingen of partners aanbieden.