Vertaling van "d'avis toutefois " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
advies (EU) [ communautair advies ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
aankondiging van een gegunde opdracht | aankondiging van geplaatste opdrachten | gunningsbericht | melding gunning

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
advies van het EP [ met redenen omkleed advies van het EP | verplicht advies ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
advies van het ESC [ advies van het EESC | advies van het Europees Economisch en Sociaal Comité ]

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

avis financier | avis financier de prêts syndiqués | avis financier d'émission d'obligations | encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | pierre tombale | tombstone
tombstone

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

sortie contre avis médical
vertrokken tegen medisch advies in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président peut, toutefois, y déroger : o pour les projets d'avis parvenus aux membres tardivement (moins de 8 jours à l'avance) ; o pour les projets d'avis rédigés à la demande du Ministre compétent en cas d'urgence dûment motivée par ce dernier.
De voorzitter kan hier echter van afwijken: o voor de adviesontwerpen die laattijdig (minder dan 8 dagen op voorhand) bij de leden toekwamen; o voor de adviesontwerpen die op verzoek van de bevoegde minister bij hoogdringendheid werden opgesteld en naar behoren met redenen zijn omkleed door laatstgenoemde.

Section 4. - Services de conseil Art. 104. § 1. Au plus tard le jour où le délai de décision visé à l'article 89, § 3, du décret du 25 avril 2014 commence à courir, l'administration compétente mettra la demande jugée recevable et complète ou l'initiative d'office d'actualisation des conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement pour avis à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins si : a) le collège des bourgmestre et échevins concerné n'est pas l'autorité compétente conformément à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 ; b) le collège des bourgmestre et échevins concerné ou le fonctionnaire environnement communal n'a pas introduit la demande d'actualisation ; c) l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; d) la demande d'actualisation ne porte pas sur des projets mobiles ou transportables supracommunaux ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente si la demande ou l'initiative d'office porte sur : a) un projet portant sur une rubrique de classification désignée par la lettre A dans la quatrième colonne de la liste de classification pour lequel le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; b) un projet portant sur un établissement classé ou une activité classée de classe 1 ou 2 pour lequel la députation ou le Gouvernement flamand est l'autorité compétente pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; 3° si la POVC ou la GOVC n'a pas de compétence d'avis, des instances d'avis, visées à l'article 37 du présent arrêté, à l'exception toutefois de la division RO compétente pour le permis d'environnement, si ces instances d'avis : a) rendent un avis au sujet de la demande de permis en première instance administrative ; b) n'ont pas introduit elles-mêmes de demande d'actualisation des conditions environnementales ou sont l'exploitant.
Afdeling 4. - Adviesverlening Art. 104. § 1. Het bevoegde bestuur zal uiterlijk de dag dat de beslissingstermijn, vermeld in artikel 89, § 3, van het decreet van 25 april 2014, ingaat, het ontvankelijk en volledig bevonden verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van de in de omgevingsvergunning opgelegde milieuvoorwaarden voor advies ter beschikking stellen van : 1° het adviserend schepencollege als : a) het betrokken college van burgemeester en schepenen niet de bevoegde overheid is conform artikel 15 van het decreet van 25 april 2014; b) het betrokken college van burgemeester en schepenen of de gemeentelijke omgevingsambtenaar niet het verzoek tot bijstelling heeft ingediend; c) het advies van een omgevingsvergunningscommissie niet vereist is; d) het verzoek tot bijstelling geen betrekking heeft op bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als het verzoek of ambtshalve initiatief betrekking heeft op : a) een project dat betrekking heeft op een indelingsrubriek die in de vierde kolom van de indelingslijst met de letter A is aangeduid, waarvoor het college van burgemeester en schepenen bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; b) een project met een ingedeelde inrichting of activiteit van klasse 1 of 2, waarvoor de deputatie of het Vlaamse Gewest bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; 3° als de POVC of de GOVC geen adviesbevoegdheid heeft, de adviesinstanties, vermeld in artikel 37 van dit besluit, evenwel met uitzondering van de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als die adviesinstanties : a) over de vergunningsaanvraag in eerste administratieve aanleg een advies geven; b) niet zelf een verzoek tot bijstelling van de milieuvoorwaarden hebben ingediend of de exploitant zijn.

Toutefois, nous ne disposons d'aucun organe qui rende des avis sur des œuvres d'art volées faisant l'objet de plaintes de particuliers.
Wij hebben echter geen orgaan dat advies verleent over roofkunst wat betreft particuliere claims.

Dans sa pratique en matière d'avis, la Commission ne confère toutefois pas de droits spéciaux au mandat parlementaire (cf. avis 2009-89 et 2015-96).
De Commissie verleent in haar adviespraktijk evenwel geen bijzondere rechten aan het parlementair mandaat (cf. adviezen 2009-89 en 2015-96).

Nous pouvons toutefois indiquer que pendant l'année 2015, deux recours ont été introduits par des membres du personnel du CGRA contre des mentions attribuées au terme du cycle d'évaluation 2014: - un recours a été introduit contre une mention "insuffisant" et a abouti à une confirmation de la mention "insuffisant" après avis de la commission de recours, - un recours a été introduit contre une mention "à améliorer" et a abouti à une modification de la mention vers "répond aux attentes" après avis de la commission de recours.
We kunnen echter aangeven dat er gedurende het jaar 2015 twee beroepen werden ingediend door personeelsleden van het CGVS tegen vermeldingen toegekend aan het einde van de evaluatiecyclus 2014: - er werd een beroep ingediend tegen een vermelding "onvoldoende", dat leidde tot een bevestiging van de vermelding "onvoldoende" na advies van de beroepscommissie, - er werd een beroep ingediend tegen een vermelding "te verbeteren", dat leidde tot een wijziging van de vermelding tot "voldoet aan de verwachtingen" na advies van de beroepscommissie.

Si l'avis éventuel du ministère public est émis oralement, les parties qui comparaissent sont entendues immédiatement en leurs observations sur cet avis. Si l'avis éventuel est émis par écrit et déposé au greffe préalablement à l'audience, les parties peuvent y répliquer oralement à l'audience ou à une audience ultérieure fixée par le juge. Le juge peut toutefois autoriser la partie qui le demande, à répliquer par écrit par conclusions déposées au greffe dans le délai qu'il fixe.
Wanneer het eventueel advies schriftelijk wordt uitgebracht en neergelegd ter griffie vóór de terechtzitting, kunnen de partijen daarop mondeling antwoorden op de terechtzitting of op een latere terechtzitting vastgesteld door de rechter. De rechter kan de partij die erom verzoekt evenwel toestemming verlenen om over het advies van het openbaar ministerie conclusie ter griffie neer te leggen binnen de termijn die hij bepaalt.

Si, dans les hypothèses où soit l'avis conforme, soit l'avis de l'organe représentatif du culte est requis dans le cadre de l'exercice de la tutelle, le législateur décrétal accepte de prendre en compte le rôle de cet organe à l'égard des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, la liberté religieuse n'impose toutefois pas de solliciter cet avis avant toute décision de l'autorité de tutelle, ni d'organiser au niveau de la tutelle publique des relations internes qui relèvent précisément de l'autonomie organisationnelle des communautés religieuses.
Hoewel de decreetgever, wanneer ofwel het eensluidend advies ofwel het advies van het representatieve orgaan van de eredienst vereist is in het kader van de uitoefening van het toezicht, aanvaardt rekening te houden met de rol van dat orgaan ten aanzien van de met het beheer van de temporaliën van de erkende erediensten belaste instellingen, vereist de vrijheid van godsdienst evenwel niet om dat advies in te winnen vóór elke beslissing van de toezichtsoverheid, noch om op het niveau van het openbaar toezicht interne betrekkingen te regelen die precies vallen onder de organisatorische autonomie van de geloofsgemeenschappen.

est d'avis, toutefois, que vu l'impasse concernant la structure et les objectifs initiaux du programme de Doha pour le développement, il convient de rouvrir dans les meilleurs délais le débat sur la manière de renforcer l'OMC afin de la rendre plus efficace et de la préparer à faire face aux défis futurs; estime néanmoins que des relations bilatérales renforcées visant à encourager la croissance et l'emploi en ces temps de crise économique sont compatibles avec les discussions et négociations multilatérales en cours et à venir et les complètent dans la mesure où il s'agit également de règles ouvertes et transparentes par nature;
stelt zich echter op het standpunt dat, gezien de aanhoudende patstelling met betrekking tot de oorspronkelijke opzet en doelstellingen van de ontwikkelingsagenda van Doha (DDA), de discussie over de manier waarop de Wereldhandelsorganisatie versterkt kan worden ten einde deze efficiënt te maken en voorbereid kan worden op de komende uitdagingen, zo spoedig mogelijk hervat moet worden; is desondanks van mening dat sterkere bilaterale betrekkingen die gericht zijn op de bevordering van groei en werkgelegenheid ten tijde van de huidige economische problemen, verenigbaar zijn met de toekomstige en lopende multilaterale besprekingen en onderhandelingen en deze ondersteunen, omdat ook deze een gereglementeerd en open en transparant karakter hebben;

Toutefois, la situation a changé depuis la demande d'avis, étant donné que le texte a été adopté par la commission des budgets du Parlement européen le 4 octobre 2012 sans aucune référence à ce projet pilote.
Sinds het Comité om advies werd verzocht, is de situatie echter veranderd, want in de tekst die de Begrotingscommissie van het Europees Parlement op 4 oktober 2012 heeft aangenomen, komt dit proefproject niet voor.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...