Traduction de «d'entreprise et ayants » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

code de conduite des entreprises communautaires ayant des filiales en Afrique du Sud
gedragscode voor communautaire ondernemingen met dochterondernemingen in Zuid-Afrika

apports en capital fournis aux entreprises publiques ayant la personnalité juridique
kapitaalinbreng met het oog op investeringen in rechtspersoonlijkheid bezittende overheidsbedrijven

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Gedragscode voor ondernemingen die vestigingen, filialen of vertegenwoordigingen in Zuid-Afrika hebben | Gedragscode voor ondernemingen met dochtermaatschappijen, filialen of vertegenwoordigers in Zuid-Afrika | Gedragscode voor ondernemingen uit de Europese Gemeenschap die dochterondernemingen, bijkantoren of vertegenwoordigingen hebben in Zuid-Afrika

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

infirmier d'entreprise
bedrijfsverpleegkundige

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

entreprise [ firme ]
onderneming [ firma | maatschappij ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«entreprise privée opérant dans un système de production fermé», une entreprise privée ayant un programme de sélection auquel ne participe aucun éleveur ou qu'un nombre limité d'éleveurs qui sont liés à cette entreprise privée parce qu'ils ont accepté d'être approvisionnés en reproducteurs porcins hybrides par cette entreprise privée ou de lui fournir des reproducteurs porcins hybrides.
25) „in gesloten productiesystemen werkende privéonderneming”: een privéonderneming met een fokprogramma waaraan geen fokkers deelnemen of waaraan wordt deelgenomen door een beperkt aantal fokkers die met die privéonderneming zijn verbonden door van deze laatste hybride fokvarkens geleverd te krijgen of aan deze laatste hybride fokvarkens te leveren.

La surveillance complémentaire des conglomérats exercée sur les entreprises d'assurance ou de réassurance visées à l'article 451, alinéa 1, est exercée comme suit: 1° par la Banque dans le cas visé à l'article 451, alinéa 1, 1° ; 2° si le conglomérat financier est chapeauté par une compagnie financière mixte belge, par la Banque, sans préjudice des points 3° à 7° : 3° si, outre une entreprise d'assurance ou de réassurance belge, au moins une autre entreprise réglementée belge a une même compagnie financière mixte belge à la tête du conglomérat financier, par l'autorité compétente belge chargée du contrôle prudentiel de l'entreprise réglementée belge dont le total de bilan est le plus élevé; 4° si la compagnie financière mixte à la tête du conglomérat financier a son siège social dans un autre Etat membre que la Belgique et qu'elle a dans cet Etat membre une filiale qui est une entreprise réglementée, par l'autorité compétente de ce pays; 5° si la compagnie financière mixte à la tête du conglomérat financier a son siège social dans un autre Etat membre que la Belgique et qu'elle a dans cet Etat membre au moins deux filiales qui sont des entreprises réglementées, avec chacune une autorité compétente différente, par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée du secteur financier le plus important; 6° si plusieurs compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres sont à la tête du conglomérat financier, et qu'il y ait une entreprise réglementée dans chacun de ces Etats membres, par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée ayant le total de bilan le plus élevé si les activités de ces entreprises se situent dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée du secteur financier le plus important; 7° si au moins deux entreprises réglementées ayant leur siège social dans un Etat membre ont comme entreprise mère la même compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises ne di ...
Het aanvullende conglomeraatstoezicht op de in artikel 451, eerste lid bedoelde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen wordt als volgt uitgeoefend: 1° door de Bank in het in artikel 451, eerste lid, 1°, bedoelde geval; 2° indien aan het hoofd van het financieel conglomeraat een Belgische gemengde financiële holding staat, door de Bank, onverminderd de punten 3° tot 7° ; 3° indien naast een Belgische verzekerings- of herverzekeringsonderneming ten minste één andere Belgische gereglementeerde onderneming eenzelfde Belgische gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat heeft, door de Belgische bevoegde autoriteit belast met het prudentieel toezicht op de Belgische gereglementeerde onderneming met het grootste balanstotaal; 4° indien de gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat haar zetel in een andere lidstaat dan België heeft en in deze lidstaat een dochteronderneming heeft die een gereglementeerde onderneming is, door de bevoegde autoriteit van dat land; 5° indien de gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat haar zetel in een andere lidstaat dan België heeft en in deze lidstaat ten minste twee dochterondernemingen heeft die een gereglementeerde onderneming zijn, met elk een verschillende bevoegde autoriteit, door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming in de belangrijkste financiële sector; 6° indien meerdere gemengde financiële holdings, met zetel in verschillende lidstaten, aan het hoofd staan van het financieel conglomeraat, en er in elk van deze lidstaten een gereglementeerde onderneming is, door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming met het hoogste balanstotaal indien de activiteiten van deze ondernemingen plaatsvinden in dezelfde financiële sector, of door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming in de belangrijkste financiële sector; 7° indien ten minste twee gereglementeerde ondernemingen met zetel ...

Section 3. - Conditions générales Art. 4. Une entreprise n'est éligible aux aides que si elle répond à l'une des conditions suivantes. 1° l'entreprise est une personne physique au statut de marchand ou exerçant une profession indépendante ; 2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité juridique de droit privé ; 3° l'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit privé ; 4° l'entreprise est une entreprise étrangère ayant un statut équivalent.
Afdeling 3. - Algemene voorwaarden Art. 4. Een onderneming komt alleen in aanmerking voor steun als ze aan een van de volgende voorwaarden voldoet: 1° de onderneming is een natuurlijke persoon die koopman is of een zelfstandig beroep uitoefent; 2° de onderneming is een handelsvennootschap met rechtspersoonlijkheid van privaat recht; 3° de onderneming is een burgerlijke vennootschap met handelsvorm van privaat recht; 4° de onderneming is een buitenlandse onderneming met een gelijkaardig statuut.

Section V. - Entreprises mères ayant leur siège social dans un pays tiers Art. 445. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance, une compagnie financière mixte d'un pays tiers ou une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un pays tiers, la Banque, lorsqu'elle est l'autorité de contrôle qui jouerait le rôle de contrôleur du groupe si les critères énoncés à l'article 247, paragraphe 2, de la Directive 2009/138/CE devaient s'appliquer (ci-après dénommé "contrôleur f.f. du groupe"), vérifie si cette entreprise d'assurance ou de réassurance est soumise à un contrôle par une autorité de pays tiers, équivalent à celui prévu par le Titre III de la Directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les entreprises d'assurance et de réassurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte dont le siège social est situé dans un Etat membre.
Afdeling V. - Moederondernemingen met zetel in een derde land Art. 445. Wanneer de verzekerings- of herverzekeringsonderneming als moederonderneming een verzekeringsholding, een gemengde financiële holding van een derde land of een verzekerings- of herverzekeringsonderneming van een derde land heeft, verifieert de Bank, indien zij de toezichthouder is die de groepstoezichthouder zou zijn indien de criteria van artikel 247, lid 2, van Richtlijn 2009/138/EG van toepassing waren (hierna "de fungerend groepstoezichthouder" genoemd) of deze verzekerings- of herverzekeringsonderneming onderworpen is aan een door een toezichthouder van een derde land uitgeoefend toezicht dat gelijkwaardig is aan het toezicht waarin Titel III van Richtlijn 2009/138/EG voorziet voor de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsondernemingen of voor de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen waarvan de moederonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding met zetel in een lidstaat is.

Le coût total supporté par les entreprises ayant au moins un salarié, a augmenté entre 2012 et 2014, tandis qu'il diminuait pour les indépendants (entreprises n'ayant pas de salariés).
De totale kosten zijn tussen 2012 en 2014 gestegen voor de ondernemingen met minstens één werknemer, terwijl ze gedaald zijn voor de zelfstandigen (ondernemingen zonder werknemer).

Une entreprise n'est admissible à l'aide que si elle répond à l'une des conditions suivantes : 1° l'entreprise est une personne physique au statut de marchand ou exerçant une profession indépendante ; 2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité juridique de droit privé ; 3° l'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit privé ; 4° l'entreprise est une entreprise étrangère ayant un statut équivalent au statut, visé aux points 1° à 3°.
Een onderneming komt alleen voor steun in aanmerking als ze aan een van de volgende voorwaarden voldoet : 1° de onderneming is een natuurlijke persoon die koopman is of een zelfstandig beroep uitoefent; 2° de onderneming is een handelsvennootschap met rechtspersoonlijkheid van privaat recht; 3° de onderneming is een burgerlijke vennootschap met handelsvorm van privaat recht; 4° de onderneming is een buitenlandse onderneming met een statuut dat gelijkwaardig is aan het statuut, vermeld in punt 1° tot en met 3°.

Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurances ou de réassurance relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise liée dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante est déduite des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité ajustée.
Wanneer de bevoegde autoriteiten om enigerlei reden niet beschikken over de informatie die nodig is voor de berekening van de aangepaste solvabiliteit van een verzekeringsonderneming of herverzekeringsonderneming met betrekking tot een verbonden onderneming met hoofdkantoor in een lidstaat of in een derde land, wordt de boekwaarde van deze onderneming in de deelnemende verzekeringsonderneming of herverzekeringsonderneming in mindering gebracht op de vermogensbestanddelen die in aanmerking mogen worden genomen voor de aangepaste solvabiliteitsmarge.

Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul prévu à la présente annexe relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise dans l'entreprise participante est déduite des éléments pouvant servir au calcul prévu à la présente annexe.
Wanneer de bevoegde autoriteiten om enigerlei reden niet beschikken over voor de berekening overeenkomstig deze bijlage noodzakelijke informatie betreffende een verbonden onderneming met hoofdkantoor in een lidstaat of in een derde land, wordt de boekwaarde van deze onderneming in de deelnemende onderneming in mindering gebracht op de vermogensbestanddelen die in aanmerking mogen worden genomen voor de berekening overeenkomstig deze bijlage.

(12) Afin de réserver aux entreprises en ayant réellement besoin les avantages découlant pour les PME de diverses réglementations ou mesures en leur faveur, il est également souhaitable de prendre en compte, le cas échéant, les relations existant entre les entreprises par l'intermédiaire de personnes physiques.
(12) Om de voordelen van regelingen en maatregelen ten behoeve van KMO's voor te behouden aan ondernemingen die deze echt nodig hebben, is het ook wenselijk, indien van toepassing, rekening te houden met de via natuurlijke personen tussen de ondernemingen bestaande banden.

a) plus d'une entreprise ferroviaire ayant obtenu une licence conformément à l'article 4 de la directive 95/18/CE ou, dans le cas de l'Irlande et de l'Irlande du Nord, une entreprise qui a obtenu cette licence à un autre endroit, présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires concurrents en Irlande, en Irlande du Nord ou en Grèce, ou à destination ou en provenance de ces pays, il sera décidé, conformément à la procédure consultative prévue à l'article 35, paragraphe 2, si la présente dérogation est toujours applicable, ou
a) meer dan één spoorwegonderneming met een vergunning overeenkomstig artikel 4 van Richtlijn 95/18/EG en in het geval van Ierland en Noord-Ierland een spoorwegonderneming die elders aldus een vergunning heeft verkregen, een officiële aanvraag indient om concurrerende spoorwegdiensten te exploiteren in, naar of vanuit Ierland, Noord-Ierland of Griekenland wordt over de voortzetting van deze afwijking een besluit genomen volgens de raadplegingsprocedure als bedoeld in artikel 35, lid 2, of