Vertaling van "d'etat en date " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

date de première immatriculation dans l'État membre
datum van eerste registratie in de Lid-Staat

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
balansdatum

État
staat

convention de représentation de la date | format de date | format de la date
datumweergavevorm

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour donner suite à l'observation émise à ce sujet par le Conseil d'Etat, la date du 1 janvier 2018 est, dans un souci de clarté, mentionnée explicitement comme date d'entrée en vigueur.
Om tegemoet te komen aan de opmerking van de Raad van State is, ten behoeve van de duidelijkheid, 1 januari 2018 als datum van inwerkingtreding opgenomen.

« Nous estimons que l'avis du Conseil d'Etat en date du 15 février 2015 utilise de manière incorrecte la notion de caducité ou de déchéance.
« We zijn van mening dat het advies van de Raad van State op datum van 16 februari 2015 de notie verval of nietigheid verkeerd gebruikt.

Considérant la requête en annulation déposée par la s.p.r.l. Eifel Gold Ranch Baeck et la société anonyme Montegnet, adressée au Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2015 en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE 33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné »;
Gelet op het verzoek tot nietigverklaring ingediend door sprl Eifel Gold Ranch Baeck en de naamloze vennootschap Montegnet, gericht aan de Raad van State de dato 20 november 2015 met het oog op het verkrijgen van de nietigverklaring van het besluit van de Waalse Regering van 9 juli 2015 tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné »;

Vu l'avis nr. 61.119/4 du Conseil d'Etat en date de 27 mars 2017
Gelet op het advies nr. 61.119/4 van de Raad van State dd. 27 maart 2017

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ; Vu l'appel à candidatures afin d'être désigné comme association professionnelle représentative au sein du Conseil de l'Art Dentaire, en date du 23 novembre 2015 ; Vu les candidatures reçues afin d'être nommée comme association professionnelle représentative (CSD, SMD, VBT et VVT) ; Vu les invitations adressées à ces associations professionnelles représentatives, afin qu'elles communiquent les listes de candidats pour la nomination des membres du Conseil, en date du 15 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2016 portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier ; Vu les listes de candidats reçues ; Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ; Vu la procédure introduite par Monsieur Eddy DE VOS et par la Vlaamse Beroepsverening Tandartsen auprès du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2016 ; Considérant que l'arrêté de nomination n'était pas suffisamment motivé et donc illégal ; Considérant qu'il est, par conséquent, impossible de pr ...
7 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikel 2, gewijzigd bij de wet van 17 juli 1997, en artikel 2bis, ingevoegd bij de wet van 17 juli 1997 en gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel, artikel 5; Gelet op de oproep tot kandidaatstelling om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging in de Raad van de Tandheelkunde dd. 23 november 2015; Gelet op de ontvangen kandidaturen om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging (CSD, SMD, VBT en VVT); Gelet op de uitnodigingen aan deze representatieve beroepsverenigingen om lijsten over te maken van kandidaten voor de benoeming van de leden van de Raad, dd. 15 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 16 februari 2016 houdende aanwijzing van de representatieve beroepsverenigingen in de zin van artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel; Gelet op de ontvangen lijsten van kandidaat-leden; Gelet op het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde; Gelet op de procedure ingeleid door de heer Eddy DE VOS en door de Vlaamse Beroepsverening Tandartsen bij de Raad van State dd. 17 juni 2016; Overwegende dat het benoemingsbesluit niet uitdrukkelijk werd gemotiveerd en daardoor onwet ...

- Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1341 du 3 juillet 2016: Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2015 : FORCE TERRESTRE Général de brigade commissionné Badot-Bertrand H. Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2016 : Colonels brevetés d'état-major De Vliegher P., De Winne P., Hubrechtsen B., Manderlier P. FORCE AERIENNE Colonel d'aviation breveté d'état-major Van Der Heyden M. SERVICE MEDICAL Médecin colonel Carton C. Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2002 : FORCE TERRESTRE Capitaine-commandant de réserve Parmentier J. Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2014 : FORCE AERIENNE Capitaine d'aviation Cryns H. Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2016 : FORCE TERRESTRE Majors brevetés d'état-major Everaert F., Lequesne S., Taffeiren D. Majors Troch K., Van Riebeke P. Major de réserve Kiebooms R. Capitaines-commandants Breuls P., Devoldere J., Goormans W., Lejeune L., Leroy M., Prélat E., Renotte M., Rotsaert P., Tison C., Vandaele F., Vanhoutte S. Capitaine-commandant d'administration Vandersmissen J-P.
- Ingetrokken bepalingen Bij koninklijk besluit nr. 1341 van 3 juli 2016: Wordt bevorderd tot Commandeur in de Kroonorde op datum van 8 april 2015: LANDMACHT Aangestelde brigadegeneraal Badot-Bertrand H. Worden bevorderd tot Commandeur in de Kroonorde op datum van 8 april 2016: Kolonels stafbrevethouders De Vliegher P., De Winne P., Hubrechtsen B., Manderlier P. LUCHTMACHT Kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder Van Der Heyden M. MEDISCHE DIENST Geneesheer-kolonel Carton C. Wordt bevorderd tot Officier in de Kroonorde op datum van 8 april 2002: LANDMACHT Reservekapitein-commandant Parmentier J. Wordt bevorderd tot Officier in de Kroonorde op datum van 8 april 2014: LUCHTMACHT Kapitein van het vliegwezen Cryns H. Worden bevorderd tot Officier in de Kroonorde op datum van 8 april 2016: LANDMACHT Majoors stafbrevethouders Everaert F., Lequesne S., Taffeiren D. Majoors Troch K., Van Riebeke P. Reservemajoor Kiebooms R. Kapiteins-commandanten Breuls P., Devoldere J., Goormans W., Lejeune L., Leroy M., Prélat E., Renotte M., Rotsaert P., Tison C., Vandaele F., Vanhoutte S. Kapitein-commandant van administratie Vandersmissen J-P.

Ordre de la Couronne Grand officier MM. : MORREEL Eric, Directeur général à la Chambre des Représentants, à la date du 8 avril 2016 SEUTIN Bruno, Paul, August, Guy, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 2015 VAN HAEGENDOREN Geert, Emiel, Gustaaf, Président de Chambre au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 2011.
Kroonorde Grootofficier De heren : MORREEL Eric, Directeur-generaal bij de Kamer van Volksvertegenwoordigers, met ingang van 8 april 2016 SEUTIN Bruno, Paul, August, Guy, Staatsraad bij de Raad van State, met ingang van 8 april 2015 VAN HAEGENDOREN Geert, Emiel, Gustaaf, Kamervoorzitter bij de Raad van State, met ingang van 15 november 2011.

Art. 36. Pour les émetteurs visés à l'article 10, § 3, alinéa 1, 1°, b), ou 2°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé à la date d'entrée en vigueur de l'article 6, l), et qui n'ont pas encore rendu public leur choix quant à leur Etat membre d'origine à cette dernière date, la Belgique sera de plein droit, à partir de cette dernière date et jusqu'au moment où ils auront choisi un Etat membre d'origine unique et rendu ce choix public : (i) l'Etat membre d'origine si les valeurs mobilières sont exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge; (ii) l'un des Etats membres d'origine si les valeurs mobilières ne sont pas exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge.
Art. 36. Voor emittenten als bedoeld in artikel 10, § 3, eerste lid, 1°, b) of 2°, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten waarvan effecten op de datum van inwerkingtreding van artikel 6, l), reeds zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en wiens keuze van lidstaat van herkomst op die laatste datum nog niet is openbaar gemaakt, zal België van rechtswege, vanaf die laatste datum en tot op het moment dat zij één enkele lidstaat van herkomst hebben gekozen en deze keuze hebben openbaar gemaakt : (i) de lidstaat van herkomst zijn wanneer de effecten uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten; (ii) één van de lidstaten van herkomst zijn, wanneer de effecten niet uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten.

- Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1117 du 5 février 2016 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2015 : Force terrestre Général-major Thys M. Est promu Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2015 : Lieutenant-colonel de réserve Caytan X. Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2015 : Colonel breveté d'état-major De Varé F. Lieutenants-colonels brevetés d'état-major : Bilo T., Blanckaert S., Bouthé M., Calmant D., Claessen E., De Greve F., Jacques-Houssa V. , Marteau P., Staelens P., Van De Vijver V. Lieutenants-colonels : Lheureux V. , Mees L. Lieutenant-colonel de réserve Boen J. Majors brevetés d'état-major : Baeten J., Van Ormelingen R. Major administrateur militaire Parreyn K. Majors : Burgevin X. , De Veth G., Hugelier A., Lagrou M., Laurent P., Michaux A., Vandenberghe P., Van Der Heyden E., Verdebout J-M., Warnez R. Majors de réserve : De Bondt M., Rodyns F. Force aérienne Lieutenants-colonels d'aviation brevetés d'état-major : De Cock C., Pira P., Van Belle J. Lieutenant-colonel administrateur militaire Rodelet A. Lieutenant-colonel d'aviation Koninckx R. Majors aviateurs : Christiaens T., Hulpiau K., Van Thienen R. Majors d'aviation brevetés d'état-major : Deneve Y., Heuninckx B. Major d'aviation administrateur militaire Lammens B. Majors d'aviation : Bara B., Gofflot M., Vandebroek E. Major d'aviation de réserve Smet R. Marine Capitaine de frégate breveté d'état-major Burggraeve M. Capitaine de corvette breveté d'état-major Rosoux P. Capitaine de corvette de réserve Janssens P. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 1994 : Force terrestre Adjudant-chef Lenout L. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2011 : Adjudant Dupuis J-M.
- Eervolle onderscheidingen Nationale Orden Bij koninklijk besluit nr. 1117 van 5 februari 2016 : Wordt bevorderd tot Commandeur in de Leopoldsorde op datum van 21 juli 2015 : Landmacht Generaal-majoor Thys M. Wordt bevorderd tot Officier in de Leopoldsorde op datum van 21 juli 2015 : Reserveluitenant-kolonel Caytan X. Worden bevorderd tot Officier in de Leopoldsorde op datum van 15 november 2015 : Kolonel stafbrevethouder De Varé F. Luitenant-kolonels stafbrevethouders : Bilo T., Blanckaert S., Bouthé M., Calmant D., Claessen E., De Greve F., Jacques-Houssa V. , Marteau P., Staelens P., Van De Vijver V. Luitenant-kolonels : Lheureux V. , Mees L. Reserveluitenant-kolonel Boen J. Majoors stafbrevethouders : Baeten J., Van Ormelingen R. Majoor militair administrateur Parreyn K. Majoors : Burgevin X. , De Veth G., Hugelier A., Lagrou M., Laurent P., Michaux A., Vandenberghe P., Van Der Heyden E., Verdebout J-M., Warnez R. Reservemajoors : De Bondt M., Rodyns F. Luchtmacht Luitenant-kolonels van het vliegwezen stafbrevethouders : De Cock C., Pira P., Van Belle J. Luitenant-kolonel militair administrateur Rodelet A. Luitenant-kolonel van het vliegwezen Koninckx R. Majoors vliegers : Christiaens T., Hulpiau K., Van Thienen R. Majoors van het vliegwezen stafbrevethouders : Deneve Y., Heuninckx B. Majoor van het vliegwezen militair administrateur Lammens B. Majoors van het vliegwezen : Bara B., Gofflot M., Vandebroek E. Reservemajoor van het vliegwezen Smet R. Marine Fregatkapitein stafbrevethouder Burggraeve M. Korvetkapitein stafbrevethouder Rosoux P. Reservekorvetkapitein Janssens P. Wordt benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde op datum van 15 november 1994 : Landmacht Adjudant-chef Lenout L. Wordt benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde op datum van 15 november 2011 : Adjudant Dupuis J-M.

- les renseignements individuels concernant la personne à transférer (par exemple, nom de famille, prénom, noms antérieurs éventuels, autres noms utilisés/sous lesquels elle est connue ou noms d’emprunt, sexe, état civil, date et lieu de naissance, nationalité actuelle et nationalité antérieure éventuelle),
- de persoonsgegevens van de over te dragen persoon (bv. naam, voornamen, vroegere namen, andere namen die de betrokken persoon gebruikt of waaronder hij bekend staat, geslacht, burgerlijke staat, geboortedatum en -plaats, huidige en eventuele vroegere nationaliteit).