Traduction de «d'etat est ouvert » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

état binaire OUVERT
signaaltoestand AAN

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.
Deze overeenkomst staat open voor toetreding door elke staat die lid wordt van de Europese Unie.

la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...
Deze overeenkomst staat open voor toetreding door staten ... | Dit verdrag staat open voor toetreding door staten ...

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open gegevens [ open overheidsgegevens | publieke open gegevens ]

État
staat

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les comptes se trouvent dans l'un des états suivants: ouvert, bloqué, exclu ou clôturé.
1. De rekeningen kunnen zich in de volgende status bevinden: open, geblokkeerd, uitgesloten of afgesloten.

PREAMBULE : Considérant la demande du 9 mars 2016, par laquelle Mme Caroline Debois, rue des Lauriers 11, à 5020 Namur, sollicite une dérogation, afin de quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières de la Région de Bruxelles-Capitale, à des fins de recherche scientifique et d'éducation; Vu l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 10°, 83, § 1, 84 et 85; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 25 mars 2016, moyennant le respect de certaines conditions; Considérant la nécessité de se rendre sur des placettes, sélectionnées au hasard dans plusieurs bois de la Région de Bruxelles-Capitale et faisant 18 mètres de rayons, essentiellement hors des routes et des chemins ouverts à la circulation du public, afin d'observer les perruches à collier (Psittacula krameri) et alexandre (Psittacula eupatria); Considérant l'objectif de caractériser l'habitat des cavernicoles et de déterminer l'influence de la perruche à collier et de la perruche alexandre sur les autres oiseaux cavernicoles; Considérant l'objectif de dresser un inventaire et une description des cavités des arbres, ainsi que la mesure de paramètres dendrométriques (type d'essence, circonférence et hauteur des arbres); Considérant le type d'actes envisagés, à savoir la mesure de la circonférence des arbres au moyen d'un mètre ruban, la mesure de la hauteur des cavités et de certains arbres avec un système d'ultrasons, l'observation des arbres et des oiseaux à partir de la placette identifiée pour chaque site; Considérant que la dérogation a lieu dans le cadre d'un travail de fin d'études; Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis; Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des popul ...
AANHEF : Overwegende de aanvraag van 9 maart 2016 waarbij mevrouw Caroline Debois, wonende in de rue des Lauriers 11, 5020 Namen, een afwijking vraagt om af te wijken van de wegen en paden geopend voor het publiek in de natuur- en bosreservaten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor wetenschappelijk onderzoek en educatieve doeleinden; Gelet op de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, meer in het bijzonder haar artikelen 27, § 1, 10°, 83, § 1, 84 en 85; Gelet op het gunstig advies van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud van 25 maart 2016, onder voorbehoud van de naleving van bepaalde voorwaarden; Overwegende de noodzaak zich te begeven op waarnemingspunten die toevallig in meerdere bossen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werden geselecteerd en een straal van 18 meter hebben, voornamelijk buiten de wegen en paden geopend voor het publiek, om halsbandparkieten (Psittacula krameri) en grote alexanderparkieten (Psittacula eupatria) te observeren; Overwegende de doelstelling om de habitat van de holbewoners te karakteriseren en de invloed van de halsbandparkiet en de grote alexanderparkiet op de andere in holen broedende vogels te bepalen; Overwegende de doelstelling een inventaris op te maken, de holtes in bomen te beschrijven en de dendrometrische parameters te meten (type van soort, cirkelomtrek en hoogte van de bomen); Overwegende het soort van geplande handelingen, nl. de meting van de cirkelomtrek van de bomen d.m.v. een lintmeter, het meten van de hoogte van de holtes en van bepaalde bomen met een systeem van ultrasone technologie, de observatie van de bomen en de vogels vanaf het waarnemingspunt dat voor elke site werd bepaald; Overwegende dat de afwijking plaatsvindt in het kader van een eindwerk; Overwegende dat er geen andere toereikende oplossing bestaat om deze doelen te bereiken; Overwegende dat de maatregel direct noch indirect nadelig is voor het behoud of herstel in een gunstige staat van instandhouding van de ...

Article 28 Signature et application temporaire a. Le présent Accord sera ouvert à la signature du Royaume de Belgique, de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, de l'Etat d'Israël, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République de Pologne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique à partir du 9 décembre 2011 au Ministère fédéral des Affaires étrangères de la République fédéraled'Allemagne à Berlin. b. A condition que tous les Etats mentionnés au paragraphe a) ci-dessus aient signé le présent Accord, celui-ci s'appliquera à titre temporaire, dans l'attente de son entrée en vigueur, à compter du 1 janvier 2013, conformément à la législation interne le cas échéant.
Artikel 28 Ondertekening en voorlopige toepassing a. Deze Overeenkomst staat voor ondertekening open bij het Bondsministerie van Buitenlandse Zaken te Berlijn in de Bondsrepubliek Duitsland vanaf 9 december 2011 door het Koninkrijk België, de Franse Republiek, de Bondsrepubliek Duitsland, de Helleense Republiek, de Staat Israël, de Italiaanse Republiek, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Republiek Polen, het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland en de Verenigde Staten van Amerika. b. Op voorwaarde dat alle in lid a) van dit artikel genoemde staten deze Overeenkomst hebben ondertekend, wordt deze Overeenkomst in afwachting van de inwerkingtreding ervan voorlopig toegepast met ingang van 1 januari 2013, in overeenstemming met de van toepassing zijnde nationale wetten.

25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les activités et les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution en vue d'encourager l'infrastructure pour véhicules électriques Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, l'article 4.1.22, modifié par le décret du 8 juillet 2011, et l'article 7.5.1, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ; Vu l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 novembre 2015 ; Vu l'avis du VREG (Régulateur flamand des marchés du gaz et de l'électricité), rendu le 22 décembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.994/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs stipule que les Etats membres doivent veiller vers le 31 décembre 2020 à ce que des points de recharge ouverts au public soient mis en place pour assurer une couverture adéquate, afin que les véhicules électriques puissent circuler au moins dans les agglomérations urbaines et suburbaines et d'autres zones densément peuplées mais aussi, le cas échéant, au sein de réseaux déterminés par les Etats membres ; Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;
25 MAART 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de activiteiten en openbaredienstverplichtingen van de distributienetbeheerders ter stimulering van de infrastructuur voor elektrische voertuigen De Vlaamse Regering, Gelet op het Energiedecreet van 8 mei 2009, artikel 4.1.22, gewijzigd bij het decreet van 8 juli 2011, en artikel 7.5.1, gewijzigd bij het decreet van 12 juli 2013; Gelet op het Energiebesluit van 19 november 2010; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 4 november 2015; Gelet op het advies van de VREG, gegeven op 22 december 2015; Gelet op advies nr. 58.994/3 van de Raad van State, gegeven op 23 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat richtlijn 2014/94/EU van het Europees Parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betreffende de uitrol van infrastructuur voor alternatieve brandstoffen stelt dat de lidstaten ervoor zorgen dat tegen 31 december 2020 een passend aantal publiek toegankelijke oplaadpunten is geïnstalleerd, zodat elektrische voertuigen ten minste in stedelijke en voorstedelijke agglomeraties en andere dichtbevolkte gebieden kunnen rijden, maar ook, waar passend, in door de lidstaten te bepalen netwerken; Op voorstel van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie;

Art. 616. Les procédures de liquidation dont l'ouverture est décidée par les autorités de liquidation d'un autre Etat membre concernant une entreprise d'assurance relevant du droit de cet Etat sont reconnues en Belgique sans aucune formalité et y produisent leurs effets dès qu'elles produisent leurs effets dans l'Etat membre où elles ont été ouvertes.
Art. 616. Een liquidatieprocedure die is geopend door de liquidatieautoriteiten van een andere lidstaat ten aanzien van een verzekeringsonderneming die onder het recht van die lidstaat ressorteert, wordt zonder enige formaliteit erkend in België en heeft rechtswerking in België zodra ze rechtswerking heeft in de lidstaat waar ze is geopend.

pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.
met betrekking tot tegoeden op rekeningen bij kredietinstellingen: de in het IBAN-nummer van de rekening aangegeven lidstaat, of, voor tegoeden op rekeningen bij kredietinstellingen zonder IBAN, de lidstaat waar de kredietinstelling waarbij de rekening wordt aangehouden, haar hoofdkantoor heeft of, indien de rekening wordt aangehouden bij een bijkantoor, agentschap of andere vestiging, de lidstaat waar het bijkantoor, het agentschap of de andere vestiging is gelegen.

Suite à la modification de l'article 21, 5°, CIR 92, par l'article 170 de loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses, l'exonération dont bénéficiaient les revenus de dépôts d'épargne réglementés ouverts en Belgique a été étendue aux revenus de certains dépôts d'épargne réglementés ouverts auprès d'établissements de crédit établis dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, à la condition que ces dépôts étrangers répondent à des critères analogues à ceux définis à l'article 2, AR/CIR 92.
Als gevolg van de wijziging die werd aangebracht aan artikel 21, 5°, WIB 92, door artikel 170 van de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen, werd de vrijstelling voor de inkomsten van gereglementeerde spaardeposito's die in België worden geopend uitgebreid tot de inkomsten van bepaalde gereglementeerde spaardeposito's die worden geopend bij kredietinstellingen die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte (EER) gevestigd zijn, op voorwaarde dat die buitenlandse deposito's voldoen aan vereisten die analoog zijn aan diegene die worden gedefinieerd in artikel 2, KB/WIB 92.

La convention de Lugano de 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale est ouverte à l'adhésion des États tiers, et l'Union devrait déterminer, en collaboration avec les autres parties contractantes, quels États tiers pourraient être encouragés à y adhérer.
Het Verdrag van Lugano van 1988 betreffende de rechterlijke bevoegdheid en de tenuitvoerlegging van beslissingen in burgerlijke en handelszaken staat open voor toetreding van andere staten en de Unie dient samen met de andere verdragsluitende partijen na te gaan welke derde landen kunnen worden aangespoord om tot dit verdrag toe te treden.

Le présent accord est ouvert à la signature des États dont le littoral est en bordure de la zone visée par le présent accord ou des États ou des organisations régionales d'intégration économique qui sont membres de la CITT ou dont les navires pêchent le thon dans la zone visée par l'accord au moment où l'accord est ouvert à la signature. L'accord reste ouvert à la signature, à Washington, du 15 mai 1998 au 14 mai 1999.
Deze overeenkomst staat vanaf 21 mei 1998 tot en met 14 mei 1999 in Washington open voor ondertekening door staten waarvan de kust grenst aan het overeenkomstgebied en door staten of regionale organisaties voor economische integratie die lid zijn van de IATTC of waarvan de vaartuigen in de periode waarin de overeenkomst ondertekend kan worden, in het overeenkomstgebied op tonijn vissen.

1) «aéroport», toute zone d'un État membre ouverte aux opérations commerciales de transport aérien.
„luchthaven”: ieder terrein in een lidstaat dat beschikbaar is voor commercieel luchtvervoer.