Traduction de «d'etat fut abandonné » (Français → Néerlandais) :

Le recours au Conseil d'Etat fut abandonné parce qu'il était extrêmement difficile de définir la notion de dommage exceptionnel ainsi que le confirme la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Het beroep op de Raad van State wordt prijsgegeven omdat het uiterst moeilijk is het begrip buitengewone schade te omschrijven, zoals blijkt uit de rechtspraak van de Raad.

S'agissant d'un laboratoire d'enjeux globaux à l'échelle mondiale, il me semble important de ne pas négliger cette question, comme ce fut le cas naguère pour l'Internet qui a été abandonné à la gestion des États-Unis. 2. Qu'en est-il au niveau d'éventuelles adaptations du cadre légal en la matière?
Dit is een heus laboratorium waar globale uitdagingen op wereldschaal gestalte krijgen, en het lijkt me dan ook belangrijk dat men die kwestie niet veronachtzaamt, zoals in het verleden gebeurd is met internet, waarvan het beheer werd overgelaten aan de Verenigde Staten. 2. Zal het wettelijke kader in dat verband eventueel aangepast worden?

(2) Article 16-7 du Code civil: « La convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes».
(2) Artikel 16-7 van de Code Civil : « La convention par laquelle une femme s'engage, fut-ce a titre gratuit, a concevoir et a porter un enfant pour l'abandonner a sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilite du corps humain qu'a celui de l'insisponibilite de l'etat des personnes».

« la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes » (29) .
« La convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes (29) ».

L’affaire irakienne confirme que le rôle de l’Europe sur la scène internationale est impensable en dehors d’un contexte multilatéral. Ce fut d’ailleurs, par le passé, une grave erreur de diviser l’Europe et, aujourd’hui, pour un certain nombre d’États membres, d’abandonner l’objectif d’un siège européen au futur Conseil de sécurité des Nations unies.
Verder heeft de kwestie-Irak nog eens duidelijk gemaakt dat een rol van Europa in internationaal verband ondenkbaar is zonder een multilateraal kader; het verdeelde optreden van Europa destijds was dus een ernstige vergissing, zoals het nu een ernstige vergissing van een aantal lidstaten is dat zij afstand nemen van het doel van een Europese zetel in de toekomstige VN-Veiligheidsraad.