Vertaling van "d'etat le centre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]
Centraal-Amerikaans Integratiesysteem [ CAIS | OCAS | Organisatie van Centraal-Amerikaanse Staten | SICA ]

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes | CMEAOC [Abbr.]
Ministeriële Conferentie van de West- en Centraal-Afrikaanse staten inzake zeevervoer | MCWCS [Abbr.]

Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre pour le transport maritime | CMEAOC [Abbr.]
Ministerconferentie van de Staten van West- en Midden-Afrika voor het zeevervoer | MCWES [Abbr.]

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
EURYCLEE [Abbr.]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stabilisation du potentiel de recherche et développement passe par des partenariats et des échanges renforcés avec les communautés scientifiques au sein de l'Union, en recourant notamment à l'association INTAS qui regroupe les Etats Membres de l'Union, la Communauté et des Etats tiers, ainsi que par la reconversion de recherches liées aux armes de destruction massive vers des applications civiles grâce à des partenariats multilatéraux (Europe, USA, Japon...) mis en oeuvre au sein de centres spécialisés (International Science and Technology Centre à Moscou, Science and Technology Centre of Ukraine à Kiev).
Stabilisatie van het onderzoek- en ontwikkelingspotentieel wordt bereikt door versterking van partnerschappen en uitwisselingen met de wetenschappelijke gemeenschappen binnen de Unie, met name via INTAS, waarin de lidstaten, de Unie en derde landen zijn vertegenwoordigd. Daarnaast moeten multilaterale partnerschappen (Europa, VS, Japan) in gespecialiseerde centra, zoals het Internationale Centrum voor Wetenschap en Technologie in Moskou en het Centrum voor Wetenschap en Technologie van de Oekraïne in Kiev, zorgen voor een omschakeling van het onderzoek in verband met massavernietigingswapens naar civiele toepassingen.

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 22, § 6, remplacé par le décret du 8 décembre 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale; Vu le rapport du 15 décembre 2014 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.920/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution du Parlement wallon du 13 avril 2016 portant sur les couleurs de l'écharpe d'échevin; Considérant l'avis de la Fédération des centres publics d'action sociale de l'Union des villes et communes de Wallonie, donné le 14 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de onderscheidingstekens van de voorzitters van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn De Waalse Regering, Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, inzonderheid op artikel 22, § 6, vervangen bij het decreet van 8 december 2005; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 20 april 2006 tot bepaling van de onderscheidingstekens van de voorzitters van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; Gelet op het rapport van 15 december 2014 opgesteld overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op advies nr. 59.918/2 van de Raad van State, gegeven op 5 september 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op de resolutie van het Waals Parlement van 13 april 2016 betreffende de kleuren van de sjerp van de schepen; Gelet op het advies van de "Fédération des centres publics d'action sociale de l'Union des villes et communes de Wallonie" (Federatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van de Unie van de Waalse steden en gemeenten), gegeven op 14 juli 2016; Op de voordracht van de Minister van Plaatselijke Besturen;

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 419, modifié par la loi-programme (I) du 26 décembre 2015; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Considérant l'avis du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, donné le 13 mars 2014; Considérant l'avis de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines, donné le 14 mars 2014; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 21 mars 2014 et 20 octobre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 25 janvier 2016; Vu le protocole n° 162/1 du 10 février 2016 du Comité de secteur I - Administration générale; Vu l'avis n° 59.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2016 en application de l'article 84, § 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Gelet op de Grondwet, de artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op de programmawet (I) van 24 december 2002, artikel 419, gewijzigd bij de programmawet (I) van 26 december 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 3 december 2009 tot vaststelling van de opdrachten van het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën; Gelet op het ministerieel besluit van 3 maart 2000 tot vaststelling van het statuut, de opdrachten en de wijze van beheer van het Studie- en Documentatiecentrum "Oorlog en Hedendaagse Maatschappij"; Gelet op het ministerieel besluit van 8 juli 2011 tot aanduiding van de leden van de Wetenschappelijke Commissie van het Studie- en Documentatiecentrum "Oorlog en Hedendaagse Maatschappij"; Gelet op het ministerieel besluit van 4 september 2013 tot aanwijzing van de leden van het Beheerscomité van het Studie- en Documentatiecentrum "Oorlog en Hedendaagse Maatschappij"; Overwegende het advies van de wetenschappelijke raad van het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën, gegeven op 13 maart 2014; Overwegende het advies van de wetenschappelijke commissie van het Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij; gegeven op 14 maart 2014; Gelet op de adviezen van de Inspecteur van Finan-ciën, gegeven op 21 maart 2014 en op 20 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 20 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast voor Ambtenarenzaken, gegeven op 25 januari 2016; Gelet op het protocol nr. 162/1 van 10 februari 2016 van het Sectorcomité I - Algemeen Bestuur; Gelet op het advies nr 59.094/1 van de Raad van State, gegeven op 12 april 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van Onze Minister van Financiën en Onze Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 2, 5°, modifié par l'article 3, 2°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, l'article 5 et l'article 19, § 3, modifié par l'article 2, 1°, du décret du 19 septembre 2002 modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et par l'article 17, 1°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 11 décembre 2015; Vu l'avis 59.100/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 10 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la décision n° 2014/955/UE du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établ ...
2 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 10 juli 1997 tot opstelling van een afvalcatalogus en van het besluit van de Waalse Regering van 18 maart 2004 tot verbod van het storten van sommige afvalstoffen in een centrum voor technische ingraving en tot vaststelling van de criteria voor de aanvaarding van afvalstoffen in een centrum voor technische ingraving De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, artikel 2, § 5°, gewijzigd bij artikel 3, 2°, van het decreet van 10 mei 2012 tot omzetting van richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 19 november 2008 betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen, artikel 5 en artikel 19, § 3, gewijzigd bij artikel 2, 1°, van het decreet van 19 september 2002 tot wijziging van de decreten van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen en van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning en bij artikel 17, 1°, van het decreet van 10 mei 2012 tot omzetting van Richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 19 november 2008 betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 10 juli 1997 tot opstelling van een afvalcatalogus; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 maart 2004 tot verbod van het storten van sommige afvalstoffen in een centrum voor technische ingraving en tot vaststelling van de criteria voor de aanvaarding van afvalstoffen in centra voor technische ingraving; Gelet op het advies van de Afvalcommissie, gegeven op 11 december 2015; Gelet op het advies nr. 59.100/4 van de Raad van State, gegeven op 20 april 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport van 10 maart 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resol ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour 2016, l'article 2.44.3; Vu la loi du 17 août 2013 adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains ; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 121 à 124; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu la loi du 27 janvier 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998 (article 6); Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mars 2016; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le subside est octroyé au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (appelé ci-après 'le Service"), créé en tant qu'institution trilingue au niveau fédéral, auprès du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, afin de réaliser les objectifs formulés à l'article 5, § 1er, de l'Accord de coopération du 5 mai 1998.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op de wet van 17 augustus 2013 tot aanpassing van de wet van 15 februari 1993 tot oprichting van een Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding met het oog op de omvorming ervan tot een federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikel 121 tot 124; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op de wet van 27 januari 1999 houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betreffende de bestendiging van het armoedebeleid, ondertekend te Brussel, op 5 mei 1998 (artikel 6); Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 8 maart 2016; Op de voordracht van Onze Staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een Beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden toegevoegd aan de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De subsidie wordt toegekend aan het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting (hierna genoemd `het Steunpunt'), opgericht als drietalige instelling op federaal niveau, bij het federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel, ter realisatie van de doelstellingen geformuleerd in artikel 5, § 1 van het Samenwerkingsakkoord van 5 mei 1998.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement; Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 cont ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het model van de beoordelingsstaat en van het evaluatieverslag voor verscheidene personeelscategorieën in het onderwijs De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch en psychosociaal personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, artikel 24, § 2, derde lid, en artikel 66, § 2, derde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 14 december 1998 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd vrij onderwijs en van het gesubsidieerd vrij PMS-Centrum, artikel 39bis, § 2, vierde lid, en artikel 69.14, § 2, vierde lid, ingevoegd bij het decreet van 26 juni 2006 en vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 29 maart 2004 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd officieel onderwijs en van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra, artikel 28, § 2, vierde lid, en artikel 65, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 27 juni 2005 houdende oprichting van een autonome hogeschool, artikel 5.22, § 2, zesde lid, en artikel 5.39, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 31 maart 2014 betreffende het centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren, artikel 6.23, § 3, tweede lid, en artikel 6.43, § 3, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het ...

dans les situations de recherche et de sauvetage visées à l’article 9, et sans préjudice de la responsabilité du centre de coordination du sauvetage, l’État membre d’accueil et les États membres participants coopèrent avec le centre de coordination du sauvetage compétent pour trouver un lieu sûr et, une fois que le centre de coordination du sauvetage compétent a déterminé un tel lieu, ils veillent à ce que le débarquement des personnes secourues intervienne rapidement et efficacement.
in opsporings- en reddingssituaties als bedoeld in artikel 9 en onverminderd de bevoegdheid van het reddingscoördinatiecentrum werken de ontvangende lidstaat en de deelnemende lidstaten samen met het verantwoordelijke reddingscoördinatiecentrum om een veilige plaats te identificeren, en wanneer het bevoegde reddingscoördinatiecentrum een dergelijke veilige plaats aanwijst, waarborgen zij dat de geredde personen snel en doeltreffend worden ontscheept.

2. Les centres d’assistance dans les États membres d’accueil assistent les citoyens dans l’exercice des droits qui leur sont conférés par la présente directive, le cas échéant en coopération avec le centre d’assistance de l’État membre d’origine et avec les autorités compétentes et les guichets uniques de l’État membre d’accueil.
2. De assistentiecentra in de ontvangende lidstaten ondersteunen de burgers bij de uitoefening van de krachtens deze richtlijn verleende rechten, onder meer, in voorkomend geval, door samenwerking met het assistentiecentrum in de lidstaat van oorsprong en met de bevoegde autoriteiten en de één-loketten in de ontvangende lidstaat.

3. Toute autorité compétente de l’État membre d’origine ou d’accueil est tenue de coopérer pleinement avec le centre d’assistance de l’État membre d’accueil et, le cas échéant de l’État membre d’origine, et de fournir toutes les informations nécessaires concernant les cas individuels aux centres d’assistance qui en font la demande dans le respect des règles sur la protection des données conformément aux directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
3. Alle bevoegde autoriteiten in de lidstaat van oorsprong of de ontvangende lidstaat werken ten volle samen met het assistentiecentrum in de ontvangende lidstaat en, in voorkomend geval, in de lidstaat van oorsprong, en verstrekken deze assistentie centrale relevante informatie over individuele gevallen indien zij daarom verzoeken en met inachtneming van de gegevensbeschermingsregels van Richtlijnen 95/46/EG en 2002/58/EG.

si l’organisation qui demande un enregistrement au niveau international ne possède ni siège ni centre de management dans un État membre permettant les enregistrements dans les pays tiers, l’organisation doit alors créer un centre de management ad hoc dans un État membre permettant l’enregistrement dans les pays tiers et la demande est soumise à l’organisme compétent de cet État membre.
wanneer de organisatie die overkoepelende registratie aanvraagt noch haar hoofdzetel, noch een beheercentrum heeft in een lidstaat waar registratie voor derde landen mogelijk is, moet de organisatie een ad-hocbeheercentrum opzetten in een lidstaat waar registratie voor derde landen mogelijk is, en haar aanvraag indienen bij de bevoegde instantie in die lidstaat.