Traduction de «d'etat parce qu'elles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

parc forestier d'état | parc forestier domanial | parc provincial
bospark | national park

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
onderling onverenigbare beslissingen

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seconde question préjudicielle doit être interprétée en ce sens qu'il est demandé à la Cour d'établir si la disposition en cause est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 13 de la Constitution, et avec les articles 6, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle fait naître une différence de traitement entre, d'une part, les personnes qui veulent faire réviser un arrêt du Conseil d'Etat parce qu'elles estiment que cette juridiction a injustement déclaré un moyen irrecevable et n'a donc pas examiné celui-ci quant au fond et, d'autre part, les personnes qui veulent faire réviser un arrêt parce que depuis le prononcé de cet arrêt il a été recouvré des pièces décisives qui auraient été retenues par le fait de l'adversaire ou parce que l'arrêt a été rendu sur pièces reconnues ou déclarées fausses, sans qu'il faille supposer a priori, que la différence de traitement n'est pas raisonnablement justifiée.
De tweede prejudiciële vraag dient te worden begrepen in die zin dat het Hof wordt gevraagd of de in het geding zijnde bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 13 ervan, en met de artikelen 6, 13 en 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, doordat zij een verschil in behandeling in het leven roept tussen, enerzijds, personen die een arrest van de Raad van State willen laten herzien omdat zij van oordeel zijn dat dat rechtscollege ten onrechte een middel onontvankelijk heeft verklaard, en aldus niet ten gronde heeft onderzocht en, anderzijds, personen die een arrest willen laten herzien omdat sinds de uitspraak van het arrest doorslaggevende stukken zijn teruggevonden die door toedoen van de tegenpartij waren achtergehouden of omdat het arrest werd gewezen op als vals erkende of vals verklaarde stukken, zonder dat daarbij a priori ervan dient te worden uitgegaan dat er voor dat verschil in behandeling « geen enkele redelijke rechtvaardiging is ».

Cette disposition a cependant rencontré l'opposition du Conseil d'État, parce qu'elle prévoyait un recours auprès du ministre contre une décision d'une juridiction administrative.
De Raad van State was evenwel gekant tegen die bepaling, omdat de bepaling voorzag in een beroep bij de minister tegen een beslissing van een administratieve rechtsmacht.

Certains s'interrogent aussi sur la conformité de l'article 57, § 2, de la loi organique des CPAS avec les articles 6 et 13 de la CEDH, dans la mesure où il empêche de facto des personnes de saisir le Conseil d'État parce qu'elles ne bénéficient d'aucune aide au cours de l'examen de leur demande (Ligue (Fr.) I, point 3).
Sommigen vragen zich ook af of artikel 57, § 2, van de organieke wet betreffende de OCMW's niet strijdig is met de artikelen 6 en 13 van het EVRM, in zover het de facto personen ervan weerhoudt om naar de Raad van State te gaan, omdat tijdens de behandeling van zijn verzoek geen hulp wordt geboden (Ligue (Fr.) I, punt 3).

Les garanties d'État comportent un risque pour les ressources de l'État, parce qu'elles entraînent une dépense à charge du budget de l'État si elles sont effectivement mobilisées.
Bij staatsgaranties worden risico's gelopen met staatsmiddelen. Wordt de garantie namelijk aangesproken, dan moet een bedrag uit de staatsbegroting worden betaald.

Premièrement, comme expliqué en ce qui concerne la mesure 2, les garanties d'État comportent un risque pour les ressources de l'État, parce qu'elles entraînent une dépense à charge du budget de l'État si elles sont effectivement mobilisées.
Ten eerste worden, zoals voor maatregel 2 is toegelicht, bij staatsgaranties risico's gelopen met staatsmiddelen omdat zij uit de staatsbegroting worden betaald als de garanties worden aangesproken.

6. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, les allocations payées en exécution de la législation sociale d'un Etat contractant à une personne physique qui exerce un emploi salarié dans cet Etat et qui est un résident de l'autre Etat contractant, parce que cette personne physique, en raison d'une maladie, d'une incapacité partielle de travail ou parce qu'elle est en surnombre, n'est pas à même d'exercer effectivement ou complètement cet emploi, sont imposables, pendant une période maximale d'un an ou aussi longtemps que la personne physique continue à percevoir des rémunérations au titre de l'exercice effectif de cet emploi, dans l'Etat contractant où les rémunérations perçues au titre de l'emploi effectivement exercé sont imposables.
6. Niettegenstaande de paragrafen 1, 2 en 3 mogen uitkeringen, die worden betaald ter uitvoering van de sociale wetgeving van een verdragsluitende Staat aan een in die Staat in dienstbetrekking werkzame natuurlijke persoon die inwoner is van de andere verdragsluitende Staat, omdat die natuurlijke persoon vanwege ziekte, gedeeltelijke arbeidsongeschiktheid of overtolligheid die dienstbetrekking niet of niet volledig daadwerkelijk kan vervullen, voor een periode van maximaal 1 jaar, dan wel zoveel langer als de natuurlijke persoon nog beloningen geniet terzake van het daadwerkelijk vervullen van bedoelde dienstbetrekking, worden belast in de verdragsluitende Staat waarin de beloningen genoten terzake van de daadwerkelijk vervulde dienstbetrekking mogen worden belast.

Les garanties d’État comportent un risque pour les ressources de l’État, parce qu’elles entraînent une dépense à charge du budget de l’État si elles sont effectivement mobilisées.
Staatsgaranties vormen een risico voor staatsmiddelen, aangezien een beroep op de garantie wordt betaald uit de staatsbegroting.

En outre, les exemptions impliquent des ressources d'État parce qu'elles découlent de la garantie d'État qui fait appel aux ressources d'État du Royaume-Uni.
Bovendien behelzen de vrijstellingen betrekking op staatsmiddelen omdat deze het gevolg zijn van de staatsgarantie, waarmee staatsmiddelen van het Verenigd Koninkrijk zijn gemoeid.