Vertaling van "d'exception le plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
uitzondering voor gebruikers met beperkingen | uitzondering voor mensen met een handicap

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
buitengewone rechtbank [ buitengewone rechtspraak ]

état d'exception
uitzonderingstoestand

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils peuvent modifier leur déclaration au plus tard quarante-huit heures avant chaque jour de grève à l'exception du premier jour s'ils souhaitent travailler lors de ce jour de grève et au plus tard septante-deux heures avant chaque jour de grève à l'exception du premier jour s'ils souhaitent faire grève lors de ce jour de grève.
Zij kunnen hun verklaring tot uiterlijk achtenveertig uur vóór elke stakingsdag wijzigen met uitzondering van de eerste dag, als ze tijdens die stakingsdag wensen te werken en tot uiterlijk tweeënzeventig uur vóór elke stakingsdag met uitzondering van de eerste dag, als ze tijdens die stakingsdag wensen te staken.

À l’exception de l’Allemagne (14,04 %) et du Royaume-Uni (10,17 %), aucun des États membres n'a été à l’origine de plus de 10 % des demandes, le plus grand nombre provenant des États membres les plus peuplés, à savoir la France, l'Espagne, et la Pologne.
Met uitzondering van Duitsland (14,04 %) en het Verenigd Koninkrijk (10,17 %) was geen van de andere lidstaten goed voor meer van 10 % van de verzoeken. De grootste aantallen kwamen uit de lidstaten met de grootste bevolking, zoals Frankrijk, Spanje en Polen.

Art. 5. Le Ministre peut, pour des raisons de sécurité du transport, appliquer des dispositions plus sévères concernant les transports nationaux par chemin de fer de marchandises dangereuses effectués par des wagons immatriculés ou mis en circulation en Belgique, exception faite des prescriptions relatives à la construction.
Art. 5. Met het oog op de veiligheid van het vervoer kan de Minister, behalve wat constructievoorschriften betreft, strengere bepalingen toepassen voor binnenlands vervoer van gevaarlijke goederen per spoor dat wordt verricht door wagons die in België ingeschreven of in het verkeer gebracht zijn.

v) Interruption de transport: l'interruption de transport pendant une période de plus de 2 heures, à l'exception des temps d'attente lors du chargement et du déchargement dans un établissement classé et à l'exception de l'entreposage en transit;
v) Onderbreking van transport: het onderbreken van transporten gedurende langer dan 2 uren met uitzondering van de wachttijden tijdens het laden en lossen in een ingedeelde inrichting en met uitzondering van de opslag in transit;

Art. 4. Cet article confirme les exceptions à l'interdiction de gavage, de telle sorte que la disposition pénale résiduelle de l'article 41 de la loi sur le bien-être animal ne s'applique plus à ces exceptions.
Art. 4. Dit artikel bevestigt de uitzonderingen op het verbod op dwangvoederen, waardoor de residuaire strafbepaling van artikel 41 van de dierenwelzijnswet niet van toepassing is op deze uitzonderingen.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

2. Pour ce qui est de la question 1 susmentionnée, pourriez-vous me fournir les données suivantes? a) le montant total des allocations d'insertion perçues depuis plus de 36 mois; b) le montant total des allocations d'insertion perçues depuis plus de 36 mois et une répartition en fonction des trois catégories de situation familiale; c) le montant total des allocations d'insertion perçues depuis plus de 36 mois et une répartition en fonction du type d'exception.
2. Verdergaand op bovenstaande vraag 1, kan u meedelen: a) het totaalbedrag van de inschakelingsuitkeringen langer dan 36 maanden; b) het totaalbedrag van de inschakelingsuitkeringen langer dan 36 maanden onderverdeeld op basis van de drie categorieën betreffende de gezinstoestand; c) het totaalbedrag van de inschakelingsuitkeringen langer dan 36 maanden onderverdeeld op basis van het type van uitzondering?

Par conséquent, aucune rémunération variable reportée à court terme n'a encore été versée au CEO en 2015 (désignation le 13 janvier 2014); - avantages de pension et avantages postérieurs à l'emploi. b) Rémunération totale du CEO (rémunération de base, rémunération variable, avantages de pension, autres avantages et charges sociales de l'employeur) La rémunération totale du CEO pour 2015 s'élevait à 799.175 euros hors charges sociales de l'employeur et à 813.977 euros cotisations sociales de l'employeur comprises. c) Rémunération totale du membre de la haute direction, à l'exception du CEO, ayant la rémunération totale la plus élevée Conformément au code belge de gouvernance d'entreprise, Proximus ne mentionne que la rémunération individuelle du CEO et les chiffres globaux relatifs au comité exécutif. d) Rémunération totale des administrateurs, à l'exception du CEO, ayant la rémunération totale la plus élevée Rémunération totale la plus élevée en 2015: 166.500 euros. e) Rémunération versée par le biais d'une société de management Aucun membre du conseil d'administration ou du comité exécutif de Proximus n'est actuellement rémunéré via une société de management.
Bijgevolg werd er nog geen uitgestelde variabele verloning op korte termijn uitbetaald aan de CEO in 2015 (aanstelling op 13 januari 2014); - pensioenvoordelen en voordelen na uitdiensttreding. b) Totale verloning van de CEO (inclusief basisloon, variabele verloning, pensioenvoordelen, andere voordelen en sociale werkgeversbijdragen) De totale verloning van de CEO bedroeg 799.175 euro exclusief sociale werkgeversbijdragen en 813.977 euro inclusief sociale werkgeversbijdragen voor 2015. c) Totale verloning van de topmanager met uitzondering van de CEO met de hoogste totale verloning Overeenkomstig de Belgische Corporate Governance Code geeft Proximus enkel de individuele remuneratie van de CEO en in globo de cijfers voor het executief comité. d) Totale verloning van de bestuurders met uitzondering van de CEO met de hoogste totale verloning Hoogste totale verloning in 2015: 166.500 euro e) Bezoldiging uitbetaald door middel van een managementvennootschap Bij Proximus wordt vandaag geen enkel lid van de raad van bestuur of van het executief comité die via een managementvennootschap uitbetaald.

Art. 28. Les coûts de projet suivants ne sont pas éligibles à l'aide : 1° les investissements légalement obligatoires ; 2° les actions agrandissant la capacité de capture d'un bateau, ou des équipements augmentant le pouvoir de détecter le poisson ; 3° l'arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche ; 4° le transfert de propriété d'une entreprise ; 5° l'achat de matériel d'occasion, à l'exception de bateaux de pêche d'occasion pour les jeunes armateurs, tel que visé à l'article 31 du règlement FEAMP ; 6° les réparations et travaux d'entretien ; 7° les investissements ayant trait au secteur de détail ou de distribution, à l'exception des mesures de commercialisation reprises au plan de production et de commercialisation ; 8° l'acquisition de terrains ; 9° l'achat ou la location de mobilier et de matériel de bureau, d'appareils de bureau et informatiques, à savoir du logiciel et du matériel informatique, à l'exception d'appareils de sécurité, de contrôle et de collecte de données ; 10° l'achat ou la location de moyens de transport externes ; 11° les investissements financés par voie de crédit-bail ; 12° les investissements destinés à la transformation de produits pour d'autres fins que la consommation humaine, sauf s'il s'agit d'investissements exclusivement destinés au traitement, à la transformation et à la commercialisation de déchets et à des flux secondaires de produits de la pêche et aquacoles et d'investissements dans le cadre du plan de production et de commercialisation ; 13° les actions à de fins récréatives, sauf si plus de 50 % du chiffre d'affaires de l'entreprise est le résultat d'activités de pêche et d'aquaculture.
Art. 28. De volgende projectkosten komen niet in aanmerking voor steun : 1° investeringen die wettelijk verplicht zijn; 2° acties die de vangstcapaciteit van een vaartuig vergroten, of uitrusting die het vermogen om vis op te sporen vergroot; 3° de tijdelijke of definitieve stopzetting van visserijactiviteiten; 4° de overdracht van eigendom van een bedrijf; 5° de aankoop van tweedehandsmateriaal, met uitzondering van tweedehands- vissersvaartuigen voor jonge reders, zoals bepaald in artikel 31 van de EFMZV-verordening; 6° herstellingen en onderhoudswerken; 7° investeringen die betrekking hebben op de detail- of distributiesector, met uitzondering van afzetmaatregelen die opgenomen zijn in een productie- en marketingplan; 8° het verwerven van grond; 9° de aankoop of huur van kantoormeubilair en -materiaal, kantoor- en IT-apparatuur, zijnde software en hardware, met uitzondering van apparatuur voor beveiliging, controle en dataverzameling; 10° de aankoop of huur van externe transportmiddelen; 11° investeringen die door middel van leasing gefinancierd zijn; 12° investeringen die bestemd zijn om producten te verwerken voor andere doeleinden dan menselijke consumptie, behalve als het gaat om investeringen die uitsluitend zijn bestemd voor de behandeling, de verwerking en de afzet van afval en nevenstromen van visserij- en aquacultuurproducten en investeringen in het kader van het productie- en marketingplan; 13° acties voor recreatieve doeleinden, behalve als de omzet van de onderneming voor meer dan 50 % voortkomt uit visserij- of aquacultuuractiviteiten.

Pour la Communauté flamande : Le Ministre-Président du Gouvernement Flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand des de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Philippe MUYTERS Pour la Communauté française : Le Ministre-Président de la Communauté française, Rudy DEMOTTE Le Ministre des Sports, René COLLIN Pour la Communauté germanophone : Le Ministre-Président de la Communauté germanophone, Oliver PAASCH La Vice-Ministre-Présidente et Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Isabelle WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Antonios ANTONIADIS Pour la Commission communautaire commune : Le Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, compétent pour la Politique de la Santé, Guy VANHENGEL Le Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, compétent pour la Politique de la Santé, Didier GOSUIN Disciplines sportives Liste A Athlétisme - longues distances (3.000 m et plus) Triathlon - toutes disciplines Duathlon - toutes disciplines Cyclo-cross Cyclisme - toutes disciplines olympiques Biathlon Ski - ski de fond Ski - combiné nordique Liste B Athlétisme - tout, sauf les longues distances (3.000 m et plus) Badminton Boxe Haltérophilie Gymnastique Judo Canoë Pentathlon moderne Aviron Escrime Taekwondo Tennis de table Tennis Beachvolley Natation, à l'exception de la nage synchronisée et du plongeon Lutte Voile Ski snowboard, à l'exception du ski de fond et du combiné nordique Bobsleigh Skeleton Luge Patinage Liste C Basketball Handball Hockey Football Volleyball Waterpolo Hockey sur glace Rugby Vu pour être annexé à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commissi ...
Voor de Vlaamse Gemeenschap : De minister-president van de Vlaamse Regering, Geert BOURGEOIS De Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport, Philippe MUYTERS Voor de Franse Gemeenschap : De minister-president van de Regering van de Franse Gemeenschap, Rudy DEMOTTE De minister van Sport, René COLLIN Voor de Duitstalige Gemeenschap : De minister-president van de Duitstalige Gemeenschap, Oliver PAASCH De viceminister-president en minister van Cultuur, Werkgelegenheid en Toerisme, Isabelle WEYKMANS De minister van Gezin, Volksgezondheid en Sociale zaken, Antonios ANTONIADIS Voor de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad : Het Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Guy VANHENGEL Het Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeen|Upschapscommissie, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Didier GOSUIN Bijlage Sportdisciplines Lijst A Atletiek - alle langeafstandslopen (3.000 m en meer) Triatlon Duatlon Veldrijden Wielrennen (alle olympische disciplines) Biatlon Skiën - langlaufen Skiën - Noordse combinatie Lijst B Atletiek - alles behalve langeafstandslopen (3.000 m en meer) Badminton Boksen Gewichtheffen Gymnastiek Judo Kano Moderne vijfkamp Roeien Schermen Taekwondo Tafeltennis Tennis Beachvolley Zwemmen, behalve synchroonzwemmen en schoonspringen Worstelen Zeilen Alpineskiën, freestyleskiën en snowboarden Bobslee Skeleton Rodelen Schaatsen Lijst C Basketbal Handbal Hockey Voetbal Volleybal Waterpolo Ijshockey Rugby Gezien om gevoegd te worden bij het samenwerkingsakkoord van 17 december 2014 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 9 december 2011 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende dopingpreventie en -bestrijding i ...