Traduction de «d'exclure encore davantage » (Français → Néerlandais) :

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

67. considère que les réductions supplémentaires opérées dans les dépenses administratives par le Conseil sont injustifiées et ne tiennent pas compte des obligations statutaires et contractuelles ni des nouvelles compétences et missions de l'Union; observe que le fait d'exclure les montants relatifs aux ajustements salariaux pour 2011 et 2012 pourrait déséquilibrer davantage encore le budget de l'Union;
67. beschouwt de door de Raad voorgestelde bijkomende verlagingen op administratieve uitgaven als ongerechtvaardigd en in strijd met statutaire en contractuele verplichtingen en met de nieuwe bevoegdheden en taken van de Unie; wijst erop dat het „uitsluiten van de bedragen met betrekking tot de salarisaanpassing van 2011 en 2012” kan leiden tot verdere onevenwichtigheden op de begroting van de Unie;

67. considère que les réductions supplémentaires opérées dans les dépenses administratives par le Conseil sont injustifiées et ne tiennent pas compte des obligations statutaires et contractuelles ni des nouvelles compétences et missions de l'Union; observe que le fait d'exclure les montants relatifs aux ajustements salariaux pour 2011 et 2012 pourrait déséquilibrer davantage encore le budget de l'Union;
67 beschouwt de door de Raad voorgestelde bijkomende verlagingen op administratieve uitgaven als ongerechtvaardigd en in strijd met statutaire en contractuele verplichtingen en met de nieuwe bevoegdheden en taken van de Unie; wijst erop dat het "uitsluiten van de bedragen met betrekking tot de salarisaanpassing van 2011 en 2012" kan leiden tot verdere onevenwichtigheden op de begroting van de Unie;

Les exigences essentielles portent sur des aspects qui n'ont pas toujours de liens avec la sécurité et, en outre, le fait que l'on demande de vérifier que les sous-système sont exploités et maintenus conformément aux exigences essentielles a pour effet d'exclure encore davantage les cas concrets relevant des compétences techniques de l'autorité de sécurité.
De "essentiële eisen" kunnen soms ook betrekking hebben op aspecten die niets met de veiligheid te maken hebben. Wanneer men spreekt van "controleren" of de subsystemen geëxploiteerd en onderhouden worden overeenkomstig de essentiële vereisten, wordt er bovendien nog meer beknibbeld op de technische bevoegdheden van de Veiligheidsinstantie.

J'espère que ce changement que vous nous annoncez ne consistera pas à exclure encore davantage la pêche, à en juger par le silence éclatant et absolu que vous lui consacrez dans votre programme.
Ik hoop niet dat die door u aangekondigde veranderingen betekenen dat het visserijbeleid nog verder naar de kantlijn verschuift, een indruk die gevoed wordt door de oorverdovende stilte die u in uw programma over dit onderwerp bewaart.