Traduction de «d'habitation qu'il pouvait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
woonblok | woongebouw

compartiment d'habitation | compartiments d'habitation | emménagements | local d'habitation | locaux d'habitation
accommodatieruimten | accomodatie | ruimten voor accommodatie

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
hoofd volkshuisvesting, ruimtelijke ordening en milieu | manager sociale woningbouw | beleidsmedewerker planologie en volkshuisvesting | manager volkshuisvesting

engin spatial habité | vaisseau spatial habité | véhicule spatial habité
bemand ruimtevoertuig

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

accident causé par une cuisinière électrique dans une habitation privée
ongeval veroorzaakt door elektrische kookplaat in private woning

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans une habitation privée
koolstofmonoxidedampen van vuurzee in private woning

accident causé par un incendie de charbon normal dans une habitation privée
ongeval veroorzaakt door normale koolbrand in private woning

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
wetgeving inzake sociale huisvesting

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
lokale belasting [ lokale fiscaliteit | regionale belasting | regionale fiscaliteit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Depuis le Brexit, voté majoritairement par les Britanniques le 23 juin 2016, les 30.000 habitants de Gibraltar vivent - c'est en tout cas ce que l'on pouvait lire dans le reportage publié par Libération ce 24 juillet 2016 - dans une certaine forme d'angoisse.
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Sans préjudice de l'application des dispositions de l'alinéa 1, l'usager qui habite dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, à partir du moment où il pouvait s'affilier, ne s'est pas affilié auprès d'une caisse d'assurance soins dans un délai déterminé par le Gouvernement flamand doit, pendant au moins 10 ans avant l'ouverture du droit à l'intervention conformément au présent décret, avoir été de manière ininterrompue affilié auprès d'une caisse d'assurance soins ou socialement assuré dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen que la Belgique.
Met behoud van de toepassing van de bepalingen van het eerste lid moet de gebruiker die in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad woont, en die, vanaf het ogenblik dat hij zich kon aansluiten, zich niet heeft aangesloten bij een zorgkas binnen een door de Vlaamse Regering te bepalen termijn, gedurende ten minste tien jaar, voorafgaand aan de opening van het recht op de tegemoetkoming overeenkomstig dit decreet, ononderbroken aangesloten zijn bij een zorgkas of sociaal verzekerd zijn in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België of in een andere staat dan België, die partij is bij de Europese Economische Ruimte.

À la suite de la sixième réforme de l'État, il a été posé comme condition que le capital constitué en exécution du contrat d'assurance-vie ne pouvait pas servir à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt contracté pour acquérir ou conserver l'habitation qui est l'habitation propre du contribuable au moment du paiement des primes ou des cotisations (article 145/4, 4°, du CIR 92).
Ingevolge de zesde staatshervorming wordt als voorwaarde gesteld dat de levensverzekering niet mag dienen voor het wedersamenstellen of het waarborgen van een lening die is aangegaan om de woning te verwerven of te behouden die op het moment waarop de premies of bijdragen zijn betaald de eigen woning is van de belastingplichtige (artikel 145/4, 4° WIB 92).

Au début du mois de janvier 2016, on pouvait lire dans des sources publiquement accessibles que Soufiane Amghar et Khalid Ben Larbi, les deux terroristes présumés décédés l'année dernière à Verviers dans l'assaut de leur habitation par la police, avaient l'intention de commettre un attentat contre un bureau de police de Bruxelles ou de Molenbeek.
Begin januari 2016 was publiek te lezen dat Soufiane Amghar en Khalid Ben Larbi, de twee terreurverdachten die vorig jaar omkwamen bij een inval van de politie in hun woning in Verviers, van plan waren om een aanslag te plegen op een Brussels of een Molenbeeks politiekantoor.

Par exemple, un client habitant une commune touchée par une panne (quelle que soit la durée de cette panne) pouvait se trouver à un tout autre endroit en Belgique voire à l'étranger durant toute la durée de cette panne.
Een klant die bijvoorbeeld in een door de panne getroffen gemeente woont (hoelang die panne ook duurt) kon zich op een andere plaats in België bevinden of zelfs in het buitenland tijdens de hele duur van de panne.

Celui qui avait une habitation dans l'ancien système de déduction pour habitation (avant le 1er janvier 2005) disposait d'un « panier » qu'il pouvait remplir via les remboursements de capital de l'emprunt de l' habitation unique (= épargne-logement) ou par une assurance-vie individuelle (= épargne à long terme).
Wie een woning had in het oude systeem van woningaftrek (voor 1 januari 2005) had beschikking over een " korf" die kon worden opgevuld met kapitaalsaflossingen van de lening van de enige woning (= bouwsparen) of met een individuele levensverzekering (= langetermijnsparen).

Pour le calcul de la période ininterrompue de 12 mois, il peut, le cas échéant, également être tenu compte de la période au cours de laquelle la déduction pour habitation pouvait être accordée pour cette habitation en application de l’article 16 tel qu’il existait avant d’être abrogé ou de l’article 526, § 1 .
Voor de berekening van die ononderbroken periode van 12 maanden wordt in voorkomend geval tevens rekening gehouden met de periode gedurende dewelke voor die woning de woningaftrek kon worden toegestaan met toepassing van artikel 16, zoals dat bestond alvorens het werd opgeheven, of van artikel 526, § 1.

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.
In het arrest Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.